Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 1621347714 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 05
Acte - 1621348165 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 07
Acte - 1621345444 RECUEIL ACTES ADMIN 2017 08
Acte - 1621348064 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 06
Acte - 1621347490 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 02
Acte - 1640186517 RECUEIL ACTES ADMIN 202108
Acte - 1621346719 RECUEIL ACTES ADMIN 2018 08
Acte - 1621352562 RECUEIL ACTES ADMIN 202008
Acte - 1621347444 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 03
Acte - 1621347322 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 01
Acte - 1621348247 Recueil Actes Admin 2019 08
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621348247 Recueil Actes Admin 2019 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2019
N°
8
Publication
le
16/12/2019 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
(Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
13
décembre
2019
D2019_12_061 D2019_12_062 D2019_12_063 D2019_12_064 D2019_12_065 D2019_12_ 066 D2019_12_067 D2019_12_068 D2019_12_069 D2019_12_070 D2019_12_071 D2019_12_072 D2019_12_073
Décision
modificative
n°3
— Budget
communal
Investissement
2020
Eau
et
assainissement
— Tarif
2020
Maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d’eau
potable
—
Amélioration
du
rendement
et
lutte
contre
les
CVM
Maitrise
d'œuvre
—
pour
les
travaux
d'assainissement
—
Construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration
et
extension
des
réseaux
Plan
de
financement
des
travaux
d’eau
potable
—
Amélioration
du
rendement
et
lutte
contre
les
CVM
Plan
de
financement
des
travaux
d'assainissement
—
Extension
des
réseaux Revalorisation
de
la
rémunération
de
l’adjoint
d'animation
contractuel Election
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transports
Scolaires
Sancerre
—
Léré
Convention
de
mise
en
fourrière
des
chiens
errants
Opération
Revitalisation
des
Territoires
(ORT)
Etat
de
l'assiette
2020
Motion
contre
la
fermeture
du
service
chirurgie
de
la
clinique
de
Cosne
sur
Loire Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Affiché
le
ER
République
Française
ID
:018-211802723-20191213-D2019_12_061-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
13
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2019.
13
12
13
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 06/12/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
A l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Pour
:
Gérard
our
: 13
Contre
: 0
Abstention: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
GIRARD
Roger
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en
Absent(s)
:
Préfécture
le
16/12/2019
Et publication
ou
notification
du
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
16/12/2019
Vu
le Budget
primitif de
la
commune
adopté
par
délibération
n°D2019
04
015
du
5 avril
2019 ;
Vu
la
décision
modificative
n°1
adoptée
par
délibération
n°D2019
06
036
du
28
juin
2019 ;
Vu
la
décision
modificative
n°2
adoptée
par
délibération
n°D2019_11_051
du
15
novembre
2019
;
Vu
les dépenses
du
plan
REVE
;
Madame
le Maire
propose
la modification
budgétaire
suivante :
Section | Sens
Chapitre
Compte
Montant
-
D
Subventions
d'équipement
2041582
PASS
Btoupements
- Bâtiments
et
+100 €
versées
installations
1 |
D
23
Immobilisations en cours
pau
ASIN,
MÉSÉHeleR ones
- 100 €
techniques
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
à l'unanimité
la décision
modificative
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
16/12/2019
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Pour:
13
A
l'unanimité
Contre
: 0
Abstention
: 0
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
ID
: 018-211802723-20191213-D2019_12_062-DE
L’an
2019,
le
13
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 06/12/2019.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en
Absent(s)
:
Préfécture
le 16/12/2019
Et publication
ou
notification
du
16/12/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
GIRARD
Roger
à Mme
CHESTIER
Sophie
L’article
L1612-1
du
CGCT
dit que
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Budget
communal
204
[Subventions
d'équipement
versées
one
ou
2041582|Autres
groupements
- Bâtiments
et
installations
12
047,12€
|
25,00%|
3 011,78
€
21
[Immobilisations
corporelles
Re
Ne
a
2117|Bois
et
forêts
15
600,00
€ |
25,00%|
3 900,00
€
2135
Dale
pére,
agencements,
aménagements
des
11
000,00
€ |
25,00%|
2
750,00
€
construct
2151|Réseaux
de
voirie
12
000,00
€ |
25,00%|
3 000,00
€
2152|Installations
de
voirie
1 645,44€
|
25,00%
411,36
€
21578|Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
3
000,00
€ |
25,00%
750,00
€
2181/|Installat°
générales,
agencements,
aménagements
divers
58
600,00
€ |
25,00%|
14
650,00
€
2183|matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
2
000,00
€ |
25,00%
500,00
€
2184|Mobilier
6
000,00
€ |
25,00%|
1 500,00
€
2188|Autres
immobilisations
corporelles
15
000,00
€ |
25,00%|
3
750,00
€
Dre)
Immobilisations en
cours
Me
Fa
010512 Affiché
le
2315|Installations
matériel
et outillages
techniques
ID :018.211802723-20191213-D2019
12 062-DE
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Budget
eau
et assainissement
incorporelles
rais
d'étude,
de
recherche,
de
développ.
et frais
d'insertion
31
164,00
€
203
corporelles
2156
iel spécifique
d'exploitation
17
130,00
€
en cours
2315|Instalaltions
matériel
et
es techniques
76
681,00
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
Total
:
42
023,14
€
25,00% 25,00% 25,00% otal
:
7 791,00 4 282,50 19 170,25
€
31
243,75
e
AUTORISE
à
l'unanimité
les
dépenses
d'investissement
anticipées
pour
le
budget
communal
indiquées
ci-dessus.
e
AUTORISE
à
l'unanimité
les
dépenses
d'investissement
anticipées
pour
le
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement
indiquées
ci-dessus.
e
INDIQUE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
correspondant
lors
de
leurs
adoptions.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
16/12/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Affiché
le
ER
République
Française
ID : 018-211802723-20191213-D2019_12_063-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
13
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 06/12/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
À l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
P
.
Gérard
our
: 13
Contre :
0
Abstention : 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
GIRARD
Roger
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Absent(s)
:
Préfécture
le
16/12/2019
Et
publication
ou
notification
du
16/12/2019
À
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
tarifs
concernant
les
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
à compter
du
01.01.2020.
Abonnement
annuel
60,00
€
EAU
Consommation
0,95
€
/ m3
Ouverture
/ Fermeture
compteur
50,00
€
Abonnement
annuel
100,00
€
ASSAINISSEMENT
|Consommation
1,50
€
/ m3
Raccordement
au
réseau
1
000,00
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à l'unanimité
les tarifs
de
l'eau
et de
l'assainissement
indiqués
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
16/12/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Afichéle
ER
République
Française
ID : 018-211802723-20191213-D2019_12_064-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2019,
le
13
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 06/12/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
:
CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
L
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON Axel,
JOULIN
Dominique,
A l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUËÉ
André,
RAFFESTIN
Pour: 13
Gérard
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
GIRARD
Roger
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu
exécutoire
après
dépôt en
Absent(s)
:
Préfécture
le 16/12/2019
Et publication
ou notification du
16/12/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Madame
le Maire
évoque
la nécessité
de
choisir
un
maitre
d'oeuvre
pour
les
travaux
d'amélioration
du
rendement
et de
lutte
contre
les CVM.
Les
devis
présentés,
sont
les suivants
:
e
Cabinet
d'études
Marc
Merlin
pour
80
850.00
€ H.T.
soit 97
020.00
€ T.T.C.
e
[RH
Ingénieur
Conseil
pour
89
320.00
€ H.T.
soit
107
184.00
€ T.T.C.
e
L'entreprise
SAFEGEpour
75
460.00
€ HT.
soit 90
552.00
€ T.T.C.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
VALIDE
à l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
SAFÈGE.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
16/12/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Affiché
le
ER
République
Française
ID : 018-211802723-20191213-D2019_12_065-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
13
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 06/12/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
:
=
|
MM :
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON Axel,
JOULIN
Dominique,
A
l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUË
André,
RAFFESTIN
Pour:
13
Gérard
Contre
: 0
Abstention: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
GIRARD
Roger
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en
Absent(s)
:
Préfécture
le
16/12/2019
Et
publication
ou
notification
du
16/12/2019
À
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Madame
le
Maire
évoque
la
nécessité
de
choisir
un
maitre
d'oeuvre
pour
la
construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration
et l'extensio
des
réseaux.
Les
devis
présentés,
sont
les
suivants
:
e
Cabinet
d'études
Marc
Merlin
pour
87
360.00
€ H.T.
soit
104
832.00
€ T.T.C.
e
IRH
Ingénieur
Conseil
pour
89
040.00
€ H.T.
soit
106
848.00
€ T.T.C.
e
L'entreprise
SAFEGEpour
84
000.00
€ H.T.
soit
100
800.00
€ T.T.C.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
VALIDE
à l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
SAFEGE.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
16/12/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Affiché
le
ES
République
Française
ID : 018-211802723-20191213-D2019_12_066-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
13
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 06/12/2019.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
:
CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
A l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Pour
Gérard
our
: 13
Contre
: 0
Abstention: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
GIRARD
Roger
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en
Absent(s)
:
Préfécture
le 16/12/2019
Et publication
ou
notification
du
16/12/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Une
étude
patrimoniale
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable
de
la commune
de
Veaugues
a été
réalisé
en 2019.
Cette
étude
a démontré
que
le réseau
vieillissant
présentait
de
nombreuses
fuites,
ce
qui
détériorait
fortement
son
rendement.
Le
rendement
actuel
du
réseau
de
distribution
se situe
aux
alentours
des
50%.
Des
recherches
de
fuites
par
sectorisation
nocturne
et
corrélation
acoustique
ont
été
effectuées,
permettant
de
déterminer
les
secteurs
les
plus
fuyards.
Ce
projet
de
renouvellement
des
réseaux
concerne
donc
ces
canalisations,
soit
un
linéaire
de
2015
mètres
et le renouvellement
de
140
branchements.
De
plus,
des
analyses
d’eau
ont
été
effectuées
sur
le
réseau
dans
le
cadre
de
l’étude
patrimoniale.
Celles-ci
ont
démontré
la présence
de
CVM
(Chlorure
de
Vinyle
Monomère)
à des
taux
supérieurs
aux
limites
de
qualité
(>
0,5
ug/L)
sur
deux
antennes
du
réseau
en
PVC.
Ces
710
m
de
canalisations
seront
donc
remplacées
afin
de
garantir
la
distribution
d’une
eau
conforme
aux
limites
de
qualité.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est le suivant
(montants
hors
taxes) :
e
Montant
des
travaux :
710
000
€
e
Aide
de
l’Etat
(DETR) :
284
000
€
e
Aide
de
l’Agence
de
l’Eau
(AELB)
:
37
000
€
e
Financement
par
le budget
communal
:
389
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'inscrire
le présent
projet
au
budget
2020,
e
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté,
e
SOLLICITE
l’aide
de
l’État
au
montant
maximum,
pour
réaliser
ces
travaux.
e
SOLLICITE
l'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
au montant
maximum,
pour
réaliser
ces
travaux.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
16/12/2019
Le
Maire,
010512 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
afché le
ES
République
Française
ID :018-211802723-20191213-D2019_12_067-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
13
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 06/12/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
A l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Péué
Gérard
our
: 13
Contre :
0
Abstention: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
GIRARD
Roger
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Absent(s)
:
Préfécture
le
16/12/2019
Et publication ou notification du 16/12/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Suite
au
zonage
d’assainissement
de
la
commune
de
Veaugues
réalisé
en
2018
après
enquête
publique,
des
extensions
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
ont
été
décidées.
Ces
extensions
concernent
la
route
de
Sancerre,
la
route
de
Crézancy,
la
route
de
Vinon
et
le
chemin
de
Montauban,
représentant
un
linéaire
de
1
310
mètres
de
canalisations
gravitaires
et
la
création
de
45
branchements
particuliers.
Les
dépenses
présentées
représentent
les travaux
qui
seront
réalisés
en
domaine
public,
à la charge
de
la commune.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
(montants
hors
taxes)
:
e
Montant
des
travaux :
598
000
€
e
Aide
de
l’Etat
(DETR)
:
239
200
€
e
Aide
du
Conseil
Départemental
(CD
18) :
179
400
€
e
Financement
par
le budget
communal
:
179
400
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'inscrire
le présent
projet
au
budget
2020.
e
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté.
e
SOLLICITE
l’aide
de
l’État
au
montant
maximum,
pour
réaliser
ces
travaux.
e
SOLLICITE
l'aide
du
Conseil
Départemental
du
Cher
au
montant
maximum,
pour
réaliser
ces
travaux.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
16/12/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
A
l'unanimité
Pour
: 13
Contre :
0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le
16/12/2019
Et
publication
ou
notification
du
16/12/2019
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
afehé 1e
ER
ID
: 018-211802723-20191213-D2019_12_068-DE
L’an
2019,
le
13
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 06/12/2019.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Gérard Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
GIRARD
Roger
à Mme
CHESTIER
Sophie
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Madame
le Maire
propose
la revalorisation
de
la rémunération
de
l'adjoint
d'animation
contractuel,
fixant
celle-ci
sur
la base
des
traitements
bruts
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la filière
Animation,
échelon
5, Indice
Brut
354 ;
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
e
VALIDE à l'unanimité
la revalorisation
telle que
définie
ci-dessus.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune.
e
DIT
que
l'indice
évoluera
en
fonction
de
la règlementation
en vigueur.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
16/12/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Affiché
le
ER
République
Française
ID
:018-211802723-20191213-D2019_12_069-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
13
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 06/12/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
A l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Fours
Gérard
our:
13
Contre
: 0
Abstention : 0
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
GIRARD
Roger
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en
Absent(s)
:
Préfécture
le
16/12/2019
Et
publication
ou
notification
du
16/12/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Vu
l’article
L.5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2019-1433
du
22
novembre
2019
portant
fusion
du
syndicat
intercommunal
de
transports
scolaires
du
secteur
de
Sancerre
et du
syndicat
intercommunal
de
transports
scolaires
du
secteur
du
canton
de
Léré
;
Vu
l’article
5 des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transports
Scolaires
Sancerre
- Léré
;
Le
conseil
municipal
décidant
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
au
scrutin
secret
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
CHESTIER,
maire,
et
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
au
déroulement
du
vote
à main
levée.
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin,
à l’unanimité :
Délégué
titulaire
: Mme
Chantal
CAZIOT
Délégué
suppléant
: Mme
Sophie
CHESTIER
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
16/12/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Affiché
le
République
Française
ID :018-211802723-20191213-D2019_12_070-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
13
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 06/12/2019.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
A l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Pour
Gérard
our
: 13
Contre
: 0
Abstention: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
GIRARD
Roger
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en
Absent(s)
:
Préfécture le 16/12/2019 Et publication
ou
notification
du
16/12/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
fait
que
la mise
en
fourrière
des
chiens
errants
n'est
plus
une
compétence
intercommunale.
A
ce
titre,
Madame
le Maire
explique
que
la législation
en
vigueur
oblige
les
mairies
à avoir
une
fourrière
ou
être
conventionnées. Madame
le Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
la SPA.
La
convention
précise
une
contribution
communale
fixée
à 0.70
€ par
habitant.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
ACCEPTE
les modalités
de
la convention
de
la SPA.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
16/12/2019
Le
Maire,
010512 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Affiché
le
République
Française
ID :
018-211802723-20191213-D2019_12_071-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
13
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 06/12/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
A l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
pour:
Gérard
our
: 13
Contre
: 0
Abstention: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
GIRARD
Roger
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Absent(s)
:
Préfécture
le
16/12/2019
Et
publication
ou
notification
du
16/12/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
VU
la loi portant
évolution
du
logement,
de l'aménagement
et du
numérique
(ELAN)
;
VU
la circulaire
sur l’accompagnement
de
l'Etat
des projets
d’aménagement
des
territoires,
du
4 février
2019
;
VU
la délibération
101/2019
de la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val de Loire
sur
l’ORT
;
Créé
par
l’article
157
de
la loi ELAN,
l’ORT
est
un
nouvel
outil
au
service
des
territoires
qui
souhaitent
s’engager
dans
un
processus
de
revitalisation
de
leur
cœur
de
ville.
Pour
veiller
à
la
bonne
opération
d’une
revitalisation,
le
document
ORT
définit
les
actions
à
mener
sur
les
5
prochaines
années.
L’objectif
est
de
mettre
en
œuvre
un
projet
territorial
intégré
et
durable
qui
guide
les
collectivités
dans
leur
processus.
Le
projet
d’'ORT
prévoit
les
actions
suivantes
:
e
Lutter
contre
la vacance
des
logements
;
Déterminer
les
forces
et
faiblesses
de
ses
centres-bourgs
;
Assurer
l’offre
de
service
et
de
commerce :
Préserver
et valoriser
le patrimoine
;
Développer
l’écomobilité
;
Garantir
la maitrise
foncière
de
ses
zones
urbaines.
Le
déploiement
du
dispositif
est
réalisé
conjointement
avec
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
qui
doit
en
être
la
signataire
avec
la
ville
principale
du
territoire
(Sancerre).
Les
communes
de
BOULLERET,
VEAUGUES
et
ST-SATUR
intègrent
elles
aussi
le
dispositif
via
leur
statut
spécifique
: leurs
centres-bourgs
regroupent
des
commerces
et services
nécessaires
pour
la bonne
santé
globale
du
territoire
et leurs
parcs
de
logements
font
l’objet
d’une
intervention
coordonnée
avec
l'OPAH
du
Pays
Sancerre
Sologne
pour
la lutte
contre
la vacance
des
logements.
Un
comité
de
pilotage
(COPIL)
est mis
en
place
pour
assurer
le suivi
et l’évolution
du
projet
ORT.
Il est co-présidé
par
le
Président
et
par
la
Vice-présidente
en
charge
de
l’aménagement
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire.
Le
Préfet
de
Département
et/ou
le
référent
départemental
de
l’Etat
désigné
par
le
Préfet
sont
aussi
présents.
Il
comprend
également
les
maires
des
communes
signataires,
citées
précédemment.
010512 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20191213-D2019_12_071-DE
Pour
mener
à
bien
la
mise
en
place
du
dispositif
ORT,
à
la
présente
délibération
est jointe
la
convention
cadre
fixant
les
actions
et leurs
modalités
d’exécutions.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
e
ACCEPTE à l'unanimité
les termes
de
la convention
cadre
ORT,
jointe
à la délibération.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
ORT
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
du
projet.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
16/12/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
afiché le
ER
République
Française
ID : 018-211802723-20191213-D2019_12_072-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
13
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 06/12/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
A l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
__—
Gérard
our
: 13
Contre
: 0
Abstention: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
GIRARD
Roger
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu exécutoire
après
dépôt en
Absent(s)
:
Préfécture
le 16/12/2019
Et publication
ou
notification
du
16122019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Madame
le maire
donne
lecture
de
la lettre
de
M.
ROGER
Rodolphe
de
l'Office
National
des
Fôrets,
concernant
les coupes
à asseoir
en
2020
en forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Nature
de
Surface |
Coupe
Mode
de
Parcelle
PAT
CEA
la coupe
(ha)
|
réglée | commercialisation
17b
Amélioration
3.92
oui
Vente
sur
pied
6
Régénération
5.11
oui
Affouage
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
présentée
ci-dessus
et leur mode
de
commercialisation.
e
DEMANDE à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
des
coupes
inscrites.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Les
bois
d'affouage,
houpiers,
taillis
et
arbres
de
qualité
chauffage,
seront
délivrés
sur
pied.
Le
conseil
municipal
désigne
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied,
les personnes
suivantes
:
e
M.
Axel
GITTON
e
M.
Dominique
JOULIN
e
M.
Jérôme
LEBLANC
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
16/12/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
n10512 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Affiché
le
ER
République
Française
ID
:018-211802723-20191213-D2019_12_073-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
13
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 06/12/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
A l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Four:
Gérard
our
: 13
Contre
: 0
Abstention : 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
GIRARD
Roger
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en
Absent(s)
:
Préfécture
le 16/12/2019
Et publication
ou
notification
du
16/12/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Le
13
Novembre
2019,
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Bourgogne
Franche
Comté
a
ordonné
la
suspension
de
toute
activité
de
chirurgie
au
sein
de
la clinique
de
Cosne-Cours-sur-Loire.
La
fermeture
du
service
de
chirurgie
condamne
nos
habitants
à demeurer
à une
heure
de
route
des
derniers
blocs
opératoires
encore
en
activités.
Cette
situation
est
inacceptable
pour
la santé
de
nos
administrés.
Avec
toute
la
considération
que
nous
devons
attribuer
aux
décisions
de
l'autorité
de
santé
de
la
Région
de
Bourgogne,
il
n'en
demeure
pas
moins
que
la
totalité
des
élus
locaux
n'ont
pas
été
informés
des
problématiques
rencontrées
par
le service
des
urgences
et encore
moins
de
cette
décision.
Au
dépend
de
cette
situation,
le
tribunal
de
commerce
de
Nevers
a placé
en
redressement
judiciaire,
le
lundi
18
novembre
2019
la
clinique
exploitée
par
le
groupe
Kapa
Santé.
Ce
même
groupe
qui
est
aussi
propriétaire
des
bâtiments
de
la clinique
et de
l'hôpital
de
Cosne-Cours-sur-Loire.
En
l'occurrence,
ce
sont
70
000
habitants
du
Cher
et de
la Nièvre
qui
sont
mis
en
péril
avec
ce recul
des
chaînes
de
santé
dans
notre
pays.
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Veaugues
:
e
SOLLICITE
l'exploitant
de
la
clinique
de
Cosne-Cours-sur-Loire,
le
groupe
Kapa
Santé
d'apporter
une
clarification
immédiate
concernant
leur
positionnement
à
ce
sujet.
Non
seulement
car
aucune
réponse
aux
injonctions
de
l'ARS
Bourgognne
Franche
Comté
ont
été
constatées,
mais
aussi
parce
que
le
personnel
soignant
est toujours
dans
l'attente
d'un
calendrier
de
mise
en
oeuvre
des
actions
corectives.
e
EXIGE
de
l'État,
via Madame
la Ministre
des
Solidarités
et de
la Santé,
le maintien
d'une
activité
de
chirurgie
de
proximité,
service
public
d'intérêt général
indispensable
sur nos
territoires.
e
SOUTIENT
le
personnel
soignant
de
l'établissement,
les
usagers
et
les
motions
votées
par
le
Conseil
Municipal
de
Cosne-Cours-sur-Loire
en
date
du
13
novembre
2019
et
celle
du
Conseil
Communautaire
Loire,
Vignobles
et Nohain
en
date
du
14
novembre
2019.
e
ALERTE
les
représentatns
de
l'État
sur
la
situation
alarmante
de
nos
territoires
cristallisée
par
un
retrait
massif des
services
publics
essentiels
à la vie
et la santé
locale.
e
DECIDE
de
se
mobiliser
à
l'occasion
des
diverses
manifestations
qui
seront
programmées
pour
le
maintien
d'une
chirurgie
à Cosne-Cours-sur-Loire.
010512 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20191213-D2019_12_073-DE
e
RECOMMANDE
à Madame
la Ministre
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
d'instaurer
une
collaboration
accrue
avec
les
élus
locaux
de
la Nièvre
et
du
Cher
dans
le
suivi
des
établissmeents
de
santé
et des
problématiques
de
santé
publique.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
16/12/2019
Le
Maire,