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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621352691 Recueil Actes Admin 202101)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2021
N°
1
Publication
le 19/01/2021 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
(Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
18 janvier
2021
D21_001
-_
Demande
de
subventions
— Extension
des
réseaux
d'assainissement
D21_002
-
Demande
de
subventions
— Reconstruction
de
la station
d'épuration
D21_003
-
Installation
de
la commission
des
chemins
et
des
rivières
D21_004
-
Avenant
à la convention
du
RPI Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2021
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20210118-D21_001-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/01/2021
L'an
2021,
le
18
Janvier
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Nombre
de
membres
in
a
!
rue
à
É
—
s'est
réuni
à
la Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
ee
lp
QUE
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
ren
Sen:
ÉORSIpA
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
au
vote
ue
k
BL
à
4 on
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/01/2021.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
fe
18
de
12/01/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Vote
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
A l'unanimité
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour:
14
Contre
: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
:
M.
COLIN
Pascal
à
Mme
MILLÉRIOUX
Abstention
: O
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
19/01/2021
Et
publication
ou
notification
du
19/01/2021
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
DESIEAUX
Christelle
D21_001
—
Demande
de
subventions
- Extension
des
réseaux
d'assainissement
Suite
au
zonage
d'assainissement
de
la
commune
de
Veaugues
réalisé
en
2018
après
enquête
publique,
des
extensions
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
ont
été
décidées.
Ces
extensions
concernent
la
route
de
Sancerre,
la
route
de
Crézancy,
la
route
de
Vinon
et
le
chemin
de
Montauban,
représentant
un
linéaire
de
1 310
mètres
de
canalisations
gravitaires
et
la
création
de
45
branchements
particuliers.
Les
dépenses
présentées
représentent
les
travaux
qui
seront
réalisés
en
domaine
public,
à
la charge
de
la commune.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
(montants
hors
taxes) :
e
Montant
des
travaux:
752
000
€
e
Aide
de
l'Etat
(DETR)
:
300
800
€
e
Aide
de
l'Etat
(DSIL
exceptionnelle) :
175
520
€
e
Aide
du
Conseil
Départemental
(CD
18) :
125
280
€
e
Financement
par
le
budget
eau
et assainissement
:
150
400
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'inscrire
le
présent
projet
au
budget
2021.
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté.
SOLLICITE
l'aide
de
l'État
(DETR)
au
montant
maximum,
pour
réaliser
ces
travaux.
SOLLICITE
l'aide
de
l'État
(DSIL
exceptionnelle)
au
montant
maximum,
pour
réaliser
ces
travaux.
e
SOLLICITE
l'aide
du
Conseil
Départemental
du
Cher
au
montant
maximum,
pour
réaliser
ces
travaux.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/01/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
5 2? 01051 Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2021
Affiché
le
République
Française
ID :018-211802723-20210118-D21_002-DE
las
AI
(AA (Ci
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/01/2021
L'an
2021,
le
18
Janvier
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Nombre
de
membres
uni
:
!
5
à
ee
—
———
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Renibeess
Su
QUE
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
k
de
ÉA
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/01/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14
13
14
12/01/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Vote
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
A l'unanimité
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour:
14
Contre
: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
:
M.
COLIN
Pascal
à
Mme
MILLÉRIOUX
Abstention
: O
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
19/01/2021
Et
publication
ou
notification
du
19/01/2021
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
DESIEAUX
Christelle
D21_002
—
Demande
de
subventions
- Reconstruction
de
la station
d'épuration
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
de
reconstruction
de
la
station
d'épuration,
suite
à
l'étude
diagnostique
des
ouvrages
d'assainissement
de
la
commune
réalisée
en
2020.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
(montants
hors
taxes)
:
e
Montant
des
travaux
:
1
197
000
€
e
Aide
de
l'Etat
(DETR) :
400
000
€
e
Aide
de
l'Etat
(DSIL
exceptionnelle)
:
230
000
€
e
Aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
(AELB)
:
327
600
€
e
Financement
par
le
budget
eau
et
assainissement
:
239
400
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'inscrire
le
présent
projet
au
budget
2021.
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté.
e
SOLLICITE
l’aide
de
l'État
(DETR)
au
montant
maximum,
pour
réaliser
ces
travaux.
e
SOLLICITE
l'aide
de
l'État
(DSIL
Exceptionnelle)
au
montant
maximum,
pour
réaliser
ces
travaux.
e
SOLLICITE
l’aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
au
montant
maximum,
pour
réaliser
ces
travaux.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
19/01/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2021
Affiché
le
ET
République
Française
ID : 018-211802723-20210118-D21_003-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2021,
le
18
Janvier
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/01/2021.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/01/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
A
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: O0
BREST
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
:
M.
COLIN
Pascal
à
Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
19/01/2021
Et
publication
ou
notification
du
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
DESIEAUX
Christelle
19/01/2021 La
commission
des
chemins
et des
rivières
se
composera
des
membres
suivants :
Mme
Christelle
DESIEAUX
Mme
Ludivine
GIRALDO
M.
Laurent
JOULIN
M.
Jean-Luc
MILLET
M.
Jean-Yves
PELÉ
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
l'installation
de
la
commission
des
chemins
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
19/01/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2021
Affiché
le
Es
République
Française
ID : 018-211802723-20210118-D21_004-DE
Département
CHER
Commune
de Veaugues
L'an
2021,
le
18
Janvier
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/01/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/01/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
A
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: O0
Abstention
:0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
:
M.
COLIN
Pascal
à
Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
,
,
ou
.
Préfecture le 19/01/2021
A été
nommé
secrétaire
: Mme
DESIEAUX
Christelle
Et publication
ou
notification
du
19/01/2021
Vu
la
convention
du
Regroupement
Pédagogique
et
création
d'une
école
maternelle
signée
le
10
septembre
1986 ;
Vu
la
réunion
des
maires
des
communes
du
RP] ;
Monsieur
le
Maire
présente
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
Regroupement
Pédagogique
et
création
d'une
école
maternelle.
Celle-ci
précise
la
répartition
des
charges
liées
au
COVID
et
les
frais
de
secrétariat
à
intégrer
à
la
répartition. Après
délibération,
le
Conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à
l'unanimité
l'avenant
à
la
convention
du
Regroupement
pédagogique
tel
que
présenté
ci-dessus.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/01/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515