Compte-Rendu - CRCM Mardi 17.07.18 ind0

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Compte-Rendu - CRCM Mardi 17.07.18 ind0 Document publié le Samedi 7 juillet 2018 par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM Mardi 17.07.18 ind0)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,

Conseil Municipal du 7 juillet 2018

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Commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 JUILLET 2018

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 Présents : Michel BELINGUIER, Linda BUTTIGIEG, Guillaume CHAMAYOU, Jacques

COUGOT, Florian ESCRIEUT, Emmanuel GARDEY DE SOOS, Nathalie GONTHIEZ,

Gérard LAVIGNE, Thierry MARCHAND, Gisèle MARTY, Jean-Paul MONTEIL, Daniel

RUFFAT, Philippe SANCERNI, Claudine SARRERE, Michèle TOUZELET, Sandrine

VALETTE

 Excusés avec pouvoir : Guy CALESTRPOUPAT (donne pouvoir à Jean-Paul Monteil),

Valérie De PECO (donne pouvoir à Jacques COUGOT), Xavier GAMEL (donne pouvoir à

Gérard LAVIGNE)

 Secrétaire de séance : Florian ESCRIEUT

 Présent - Secrétariat de mairie : Lakhdar BENSIKADDOUR

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 28.05.2018

2. Démission de Madame Claudine Sarrere conseillère municipale – Installation d’un nouveau conseiller municipal

3. Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) - Travaux de mise en conformité accessibilité du secrétariat de mairie, de la maison du tennis, des vestiaires de football du village, des vestiaires de football Marie CESSES, de la médiathèque et de la maison des associations. Attribution des marchés de travaux.

4. Communauté de Communes Terres du Lauragais : Fonds de concours pour la prise en charge d’une partie des dépenses d’entretien de voirie liée aux dégâts d’orage 5. Création de 2 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps non complets. 6. Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet. 7. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : Convention entre la Commune et la Préfecture de la Haute-Garonne.

8. Assistance technique du Département de la Haute-Garonne dans le domaine de l’eau. Choix des missions.

9. Questions diverses

Conseil Municipal du 7 juillet 2018

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1. Approbation du compte rendu du 28.05.2018

Conscient de son envoi tardif du compte rendu du conseil municipal du 28.05.2018, aux 19 membres du conseil municipal, Florian Escrieut, secrétaire de séance du conseil municipal du 28.05.2018, propose de reporter ce point à la prochaine séance du conseil municipal.

Demande acceptée.

2. Démission de Madame Claudine Sarrere conseillère municipale – Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de démission du mandat de conseillère municipale que lui a adressée Madame Claudine SARRERE de la liste « Ensemble pour un développement maîtrisé », par courrier du 5 juin 2018. Les dispositions de l’article L 2121-4 (2ème alinéa) du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que la démission devient effective dès sa réception. Conformément aux dispositions de l’article L 270 du Code Électoral : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Monsieur Eric NEAUPORT (rang 19 de la liste « Ensemble pour un développement maîtrisé » est appelé à remplacer la conseillère municipale démissionnaire.

Sandrine Valette :

« Claudine Sarrère ne partageait plus les idées du conseil municipal, c’est ce qui a motivé sa démission, et préfère laisser la place à quelqu’un qui les partage. De plus une réponse à la dernière lettre de l’opposition a été envoyée et elle n’en a pas été prévenue. »

En conséquence,

Le conseil municipal procède à l’installation immédiate au sein de l’assemblée délibérante de :

- Monsieur Eric NEAUPORT en qualité de conseiller municipal.

Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour et annexé à la présente délibération. Monsieur le Préfet de la Haute Garonne sera informé de cette modification.

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3. Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) - Travaux de mise en conformité accessibilité du secrétariat de mairie, de la maison du tennis, des vestiaires de football du village, des vestiaires de football Marie CESSES, de la médiathèque et de la maison des associations. Attribution des marchés de travaux.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que par délibération du 18 septembre 2015 et du 7 mars 2018, la commune dans le cadre de ses obligations réglementaires d’accessibilité de ses Etablissements Recevant du Public (ERP), s’était engagé à réaliser un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) avant la fin de l’année 2015. Cet outil de stratégie patrimoniale correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

La commune a souhaité réaliser la mise en conformité de nombreux bâtiments recevant du public, en confiant à un maître d’œuvre qualifié et spécialisé la conduite de ce programme, des études préliminaires à l’assistance aux opérations de réception. La 3ème phase AD’AP doit se conclure par les travaux de mise en conformité accessibilité du secrétariat de mairie, de la maison du tennis, des vestiaires de football du stade village, des vestiaires de football du stade Marie CESSES, de la médiathèque et de la maison des associations.

Une consultation suivant la procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des Marchés Publics a été lancée le 24/05/2018 en vue de l’attribution du marché de travaux. Les principales étapes de la consultation ont été les suivantes :

- Le 15 juin 2018 – remise des offres,

- Le 18 juin 2018 - ouverture des plis,

- Le 27 juin 2018 – 1er rapport d’analyse des offres de la CAO,

- Le 11 juillet 2018 – Présentation du rapport définitif d’analyse des offres à la CAO, sur la base des pondérations suivantes :

 Valeur Technique de l’Offre : 60%

 Coût d’investissement et de fonctionnement : 40%

La CAO réunie le 11 juillet 2018 a proposé d’attribuer les marchés de travaux de mise en conformité accessibilité aux entreprises suivantes selon l’objet du marché :

- Secrétariat de mairie – 7 lots :

Lot N°1 – Démolition, Faïence :

GRANIER et FILS – 81540 SOREZE

Montant de l’offre : 5 259,31 € HT

Lot 2 : Menuiserie Aluminium

FIF : 31570 SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE

Montant de l’offre : 11 059,25 € HT

Lot 3 : Menuiserie Bois

FIF : 31570 SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE

Montant de l’offre : 7 782,45 € HT

Conseil Municipal du 7 juillet 2018

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Lot 4 : Plâtrerie – Cloisons – Doublages – Plafonds

LES PLAQUISTES COMPAGNONS : 31200 TOULOUSE

Montant de l’offre : 6 137,70 € HT

Lot 5 : Electricité – SSI

SAUNELEC : 31570 BOURG SAINT BERNARD

Montant de l’offre : 6 642,00 € HT

Lot 6 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage - Ventilation

CARCELLES : 81100 CASTRES

Montant de l’offre : 1 309,72 € HT

Lot 7 : Peinture - Sols

OVALIE DECO : 31290 TREBONS SUR LA GRASSE

Montant de l’offre : 9 302,65 € HT

- Maison du tennis – 7 lots :

Lot N°1 – Vrd, Démolition, Gros Œuvre, Faïence, Carrelage :

GRANIER et FILS – 81540 SOREZE

Montant de l’offre : 31 609,93 € HT

Lot 2 : Menuiserie Aluminium

FIF : 31570 SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE

Montant de l’offre : 4 437,25 € HT

Lot 3 : Menuiserie Bois

FIF : 31570 SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE

Montant de l’offre : 4 980,90 € HT

Lot 4 : Plâtrerie – Doublages – Plafonds

PLATRERIE DU PAYS D’OC : 11000 CARCASSONNE

Montant de l’offre : 13 971,00 € HT

Lot 5 : Electricité

SAUNELEC : 31570 BOURG SAINT BERNARD

Montant de l’offre : 10 119,00 € HT

Lot 6 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage - Ventilation

CARCELLES : 81100 CASTRES

Montant de l’offre : 12 750,14 € HT

Option : 1 704,72 € HT

Lot 7 : Peinture

AVIGI LAFORET : 31100 TOULOUSE

Montant de l’offre : 6 140,35 € HT

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- Vestiaires de football du village – 6 lots :

Lot N°1 – Vrd, Démolition, Gros Œuvre, Faïence, Carrelage :

GRANIER et FILS – 81540 SOREZE

Montant de l’offre : 54 334,90 € HT

Lot 2 : Menuiserie Aluminium

FIF : 31570 SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE

Montant de l’offre : 16 170,12 € HT

Lot 3 : Plâtrerie – Doublages – Plafonds

LES PLAQUISTES COMPAGNONS : 31200 TOULOUSE

Montant de l’offre : 12 943,50 € HT

Lot 4 : Electricité

SAUNELEC : 31570 BOURG SAINT BERNARD

Montant de l’offre : 13 536,00 € HT

Lot 5 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage - Ventilation

CARCELLES : 81100 CASTRES

Montant de l’offre : 14 798,44 € HT

Option : 1 689,04 € HT

Lot 6 : Peinture

OVALIE DECO : 31290 TREBONS SUR LA GRASSE

Montant de l’offre : 4 159,00 € HT

- Vestiaires de football Marie CESSES – 4 lots :

Lot N°1 – Vrd, Démolition, Gros Œuvre, Faïence, Carrelage

CARO TP – 31130 FONSEGRIVES

Montant de l’offre : 13 166,00 € HT

Lot 2 : Menuiserie Aluminium

FIF : 31570 SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE

Montant de l’offre : 1 752,80 € HT

Lot 3 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage - Ventilation

CARCELLES : 81100 CASTRES

Montant de l’offre : 1 732,01 € HT

Lot 4 : Peinture

OVALIE DECO : 31290 TREBONS SUR LA GRASSE

Montant de l’offre : 3 496,00 € HT

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- Médiathèque et Maisons des Associations – 8 lots :

Lot N°1 : Démolition, Gros Œuvre

GRANIER et FILS – 81540 SOREZE

Montant de l’offre : 7 318,92 € HT

Lot 2 : Monte Personne

SAULIERE : 81200 AIGUEFONDE

Montant de l’offre : 14 152,77 € HT

Lot 3 : Menuiserie Aluminium

FIF : 31570 SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE

Montant de l’offre : 2 555,70 € HT

Lot 4 : Menuiserie Bois

FIF : 31570 SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE

Montant de l’offre : 4 084,80 € HT

Lot 5 : Plâtrerie – Doublages – Plafonds

PLATRERIE DU PAYS D’OC : 11000 CARCASSONNE

Montant de l’offre : 3 251,85 € HT

Lot 6 : Electricité

SAUNELEC : 31570 BOURG SAINT BERNARD

Montant de l’offre : 4 443,00 € HT

Lot 7 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage - Ventilation

CARCELLES : 81100 CASTRES

Montant de l’offre : 2 833,98 € HT

Lot 8 : Peinture - Sols

OVALIE DECO : 31290 TREBONS SUR LA GRASSE

Montant de l’offre : 11 790,90 € HT

Daniel Ruffat :

« Cette mise aux normes est demandée par l’Etat, nous l’appliquons tout en profitant pour améliorer nos installations tout en percevant des subventions. »

Jean Paul Monteil :

« Il est regrettable que l’architecte ne donne pas plus d’explications sur ce qu’il a demandé aux entreprises.

Par exemple, comme la mise en place ou non d’un système d’eau chaude sanitaire thermodynamique aux vestiaires du football du centre. »

(Florian Escrieut donne des explications techniques sur le fonctionnement d’un ballon d’eau chaude thermodynamique. Le conseil municipal ne retiendra pas cette option.)

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Daniel Ruffat :

« Concernant le détail de l’architecte, le timing était très serré concernant le dépôt des dossiers, mais des ajustements seront possibles après concertation »

Sandrine Valette :

« S’est-on posé la question de la maintenance du monte personne prévu à la maison des associations ? »

Gérard Lavigne

« Oui, la maintenance reste minime »

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal décide à la majorité des membres :

(Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 6)

D’attribuer le marché de travaux de mise en conformité accessibilité du secrétariat de mairie, de la maison du tennis, des vestiaires de football du village, des vestiaires de football Marie CESSES, de la médiathèque et de la maison des associations aux entreprises suivantes :

- Secrétariat de mairie – 7 lots :

LOTS ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC

Lot N°1 : Vrd,

Démolition, Gros

Œuvre, Faïence,

Carrelage

GRANIER et FILS

5 259,31 6 311,17

Lot 2 : Menuiserie,

Aluminium

FIF 11 059,25 13 271.10

Lot 3 : Menuiserie

Bois

FIF 7 782,45 9 338,94

Lot 4 : Plâtrerie,

Cloisons,

Doublages,

Plafonds

LES PLAQUISTES

COMPAGNONS

6 137,70 7 365,24

Lot 5 : Electricité,

SSI

SAUNELEC 6 642,00 7 970,40

Lot 6 : Plomberie,

Sanitaires,

Chauffage,

Ventilation

CARCELLES 1 309,72 1 571,67

Lot 7 : Peinture -

Sols

OVALIE DECO 9 302,65 11 163,18

47 493,08 56 991,70

Conseil Municipal du 7 juillet 2018

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- Maison du tennis – 7 lots :

LOTS ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC

Lot N°1 : Vrd,

Démolition, Gros

Œuvre, Faïence,

Carrelage

GRANIER et FILS

31 609,93 37 931,92

Lot 2 : Menuiserie

Aluminium

FIF 4 437,25 5 324,70

Lot 3 : Menuiserie

Bois

FIF 4 980,90 5 977,08

Lot 4 : Plâtrerie,

Doublages,

Plafonds

PLATRERIE DU

PAYS D’OC

13 971,00 16 765,20

Lot 5 : Electricité SAUNELEC 10 119,00 12 142,80

Lot 6 : Plomberie,

Sanitaires,

Chauffage,

Ventilation

CARCELLES 12 750,14 15 300,17

Lot 7 : Peinture AVIGI LAFORET 6 140,35 7 368,42

79 027,67 94 833,21

- Vestiaires de football du village – 6 lots :

LOTS ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC

Lot N°1 : Vrd,

Démolition, Gros

Œuvre, Faïence,

Carrelage

GRANIER et FILS

54 334,90 65 201,88

Lot 2 : Menuiserie

Aluminium

FIF 16 170,12 19 404,14

Lot 3 : Plâtrerie,

Doublages,

Plafonds

LES PLAQUISTES

COMPAGNONS

12 943,50 15 532,20

Lot 4 : Electricité SAUNELEC 13 536,00 16 243,20

Lot 5 : Plomberie,

Sanitaires,

Chauffage,

Ventilation

CARCELLES 14 798,44 17 758,13

Lot 6 : Peinture OVALIE DECO 4 159,00 4 990,80

115 941,96 139 130,35

- Vestiaires de football Marie CESSES – 4 lots

LOTS ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC

Lot N°1 : Vrd,

Démolition, Gros

CARO TP

13 166,00 15 799.20

Conseil Municipal du 7 juillet 2018

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Œuvre, Faïence,

Carrelage

Lot 2 : Menuiserie

Aluminium

FIF 1 752,80 2 103,36

Lot 3 : Plomberie,

Sanitaires,

Chauffage,

Ventilation

CARCELLES 1 732,01 2 078,41

Lot 4 : Peinture OVALIE DECO 3 496,00 4 195,20

20 146,81 24 176,17

- Médiathèque et Maisons des Associations – 8 lots :

LOTS ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC

Lot N°1 :

Démolition, Gros

Œuvre

GRANIER et FILS

7 318,92 8 782,70

Lot n°2 : Monte

Personne

SAULIERE 14 152,77 16 983,32

Lot 3 : Menuiserie

Aluminium

FIF 2 555,70 3 066,84

Lot 4 : Menuiserie

Bois

FIF 4 084,80 4 901,76

Lot 5 : Plâtrerie,

Doublages,

Plafonds

PLATRERIE DU

PAYS D’OC

3 251,85 3 902,22

Lot 6 : Electricité SAUNELEC 4 443,00 5 331,60

Lot 7 : Plomberie,

Sanitaires,

Chauffage,

Ventilation

CARCELLES 2 833,98 3 400,78

Lot 8 : Peinture OVALIE DECO 11 790,90 14 148,00

50 431,92 60 518,30

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec les entreprises ci- dessus, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier,

- De prélever la dépense en section d’investissement du budget communal – opération n°215.

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4. Communauté de Communes Terres du Lauragais : Fonds de concours pour la prise en charge d’une partie des dépenses d’entretien de voirie liée aux dégâts d’orage

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que suite aux dégâts d’orage survenus le 5 juin 2018 sur les secteurs de l’avenue René CASSIN et de la Barrague, il a été délibéré par le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais le principe d’une contribution financière des communes concernées par voie de fonds de concours comme prévu par l’article L.5214-16V du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire précise que le montant maximum du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours. La Communauté de Communes se chargera de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

La différence entre le montant des travaux et la subvention perçue sera répartie entre la Communauté de Communes (50%) et la commune (50%) sous forme de fonds de concours. Ainsi, la participation financière de la commune peut être résumé comme suit :

COMMUNE LOCALISATION MONTANT

TRAVAUX

HT

TAUX DE

SUBVENTION

DU CD 31

MONTANT

SUBVENTION

MONTANT

RESTANT A

CHARGE

MONTANT

FINANCE

PAR

COMMUNE

SAINTE FOY

D’AIGREFEUILLE

Avenue Réné

Cassin

5 549,00 € 56,25 % 3 121,31 € 2 427,69 € 1 213,84 €

Chemin de La

Barrague

2 174,00 € 56,25% 1 222,88 € 951,13 € 475,56 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la participation de la commune par voie de fonds de concours, afin de financer les dépenses d’entretien de voirie suite aux intempéries du 5 juin 2018.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter les montants dans le cadre de la prise en charge des travaux liés aux dégâts d’orage survenus le 5 juin 2018.

5. Création de 2 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps non complets.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’accroissement des effectifs scolaires, il y aurait lieu de créer deux postes d’Adjoints Techniques Territorial à temps non complet (31H30), afin de maintenir les effectifs du service de garderie, restauration scolaire et entretien des bâtiments communaux.

A la suite de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer deux postes d’Adjoints Techniques Territorial à temps non complet (31H30) à compter du 27 août 2018,

Conseil Municipal du 7 juillet 2018

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- de prévoir au budget principal les crédits nécessaires,

- de transmettre copie de la présente délibération au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

6. Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’accroissement des effectifs scolaires, il y aurait lieu de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet (35H00), afin de faire face à l’ouverture de la 4ème classe de maternelle.

A la suite de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet (35H00) à compter du 27 août 2018,

- de prévoir au budget principal les crédits nécessaires,

- de transmettre copie de la présente délibération au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

7. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : Convention entre la Commune et la Préfecture de la Haute-Garonne.

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet national dénommé ACTES (Aides au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé), dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l'intérieur, qui pose le principe de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de la légalité.

Ces principes sont définis par l’article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et par le décret n°2005-324 du 7 avril 2005.

Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d'économies de papier et d'affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l'acheminement des actes, l'archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l'identité des parties, l'intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l'accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.

Conseil Municipal du 7 juillet 2018

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La commune partenaire depuis de nombreuses années de la société Berger Levrault dans les solutions informatiques déployées au sein du secrétariat de mairie, cette dernière étant un opérateur de télétransmission homologué par le ministère de l’intérieur, la solution de transmission électronique utilisée sera le dispositif BL Echanges Sécurisés.

Afin de pouvoir passer à la phase opérationnelle, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à recourir à la télétransmission des actes au contrôle de légalité en lieu et place de la transmission papier et d’utiliser la solution de télétransmission proposée par la société Berger Levrault. Suite de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, - De choisir le dispositif BL Echanges Sécurisés commercialisé par la société Berger Levrault,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne afin de formaliser les modalités de ces échanges dématérialisés.

8. Assistance technique du Département de la Haute-Garonne dans le domaine de l’eau. Choix des missions.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la convention concernant la mission d’assistance technique fournie par le Département de la Haute- Garonne par le biais du Laboratoire Départemental 31 Eau-Vétérinaire-Air a pris fin le 31 décembre 2017.

Afin de renouveler cette assistance technique, le Département vient de nous transmettre un projet de convention pour les années 2018-2019.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention concernant la mission d’assistance technique.

Pour l’année 2018, la rémunération des missions d’assistance technique du Département de la Haute-Garonne auprès du Maître d’Ouvrage demeure la suivante : - 0,30 € par habitant (au sens de la population DGF).

Le Département de la Haute-Garonne a fixé à cent euros (100€) le seuil en deçà duquel les sommes dues par le Maître d’Ouvrage, au titre de la mission SATESE faisant l’objet de la présente convention, ne seront pas recouvrées.

Aussi notre participation devrait s’élever, sous réserve de modification de notre population (DGF) à environ 615,00 euros pour l’année 2018.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la mission d’assistance technique,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et le Département de la Haute-Garonne.

Conseil Municipal du 7 juillet 2018

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9. Questions diverses

10.

Dégâts de voirie « Le clos de Sainte-Foy »

Jean-Paul Monteil :

« Des dégâts notamment de voiries à l’entrée du lotissement « Le clos de Sainte- Foy » ont été commis à cause du chantier en cours et autres. »

Gérard Lavigne :

« La réception n’a pas encore été prononcée, une demande de réparation sera faite à Valoris »

Factures assainissement

Philippe Sancerni :

« Pouvons-nous étudier la possibilité de mensualiser les factures et de passer de 2 à 1 seule facture »

Réponse :

« Il s’agit souvent d’une initiative du comptable public, mais nous allons nous rapprocher de ce dernier. »

Ouverture de classe

Philippe Sancerni :

« Une classe supplémentaire va être ouverte à la rentrée, mais est-ce qu’une projection sur les prochaines années a été effectuée ?

Gérard Lavigne :

« Un relevé a été effectué aux nouveaux habitants, une projection sur 3 à 4 ans a été effectuée »

Jean-Paul Monteil :

« Est-ce que la projection actuelle se vérifie avec celle déjà effectuée ? En effet cette dernière était à la limite de l’ouverture d’une seconde classe supplémentaire »

Thierry Marchand et Gérard Lavigne :

« Oui cela se vérifie nous sommes à la limite d’une ouverture d’une seconde classe supplémentaire »

Conseil Municipal du 7 juillet 2018

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SIPOM

Daniel Ruffat annonce que le SIPOM souhaiterait arrêter le ramassage des déchets verts aux portes à portes sur la commune.

Causes :

- Pénibilité

- Dangerosité

- Poids trop important

Jean-Paul Monteil se demande s’il ne faudrait pas proposer la création d’une déchetterie sur la commune

Daniel Ruffat s’y oppose, pour principale cause, que cela générerait des nuisances sonores importantes sur la commune, du fait de va et vient important de véhicules (voitures, camions, ...) par exemple.

Le maire Daniel Ruffat lève la séance à 22h00.