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Procès Verbal - pv 23 avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baudinard-sur-Verdon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, BAUDINARD SUR VERDON

PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal (4)

du 23 Avril 2026

Le conseil municipal s'est réuni le jeudi 23 avril 2026 à 18h36 dans la salle des associations.

Présents : ANGLIONIN Joannel, HARTMANN Céline, MARTIN Jérémy, ROUSSEAU-TESSON Elsa, VERGNES-

BLANQUER Nicole, RICHARD Jean-Marc, VIQUESNEL Véronique, PONS Georges, SARDOU Catherine

Représentés EISMA Michiel donne pouvoir à Mme HARTMANN, Fabien SIRON donne pouvoir à Mme

VIQUESNEL

Secrétaire de séance : Mme VERGNES BLANQUER

1. Approbation du Procès-Verbal

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 2 avril 2026.

2. Formation des élus

+ Exposé : Monsieur le Maire énonce la loi sur le droit à la formation des élus et présente les

différents taux qui vont de 2 à 20% du montant globale des indemnités des élus.

+ __ Débats : Mme VIQUESNEL demande si le taux peut être modifié en cours de mandat. Le Maire

acquiesce. Il suggère que les élus se concertent et se regroupent pour les formations afin d'en

amoindrir le coût. Mme VIQUESNEL suggère qu'une liste d'inscription et de choix de formation

soit déposée en mairie pour que chaque élu s'inscrive. M. PONS indique que d’après lui le mandat

sera de 7 ans. M. le Maire indique que tout n’est pas encore validé

+ Vote : Le taux est fixé à 20% à l'unanimité (le montant des indemnités des élus est évoqué en

parallèle).

3. Affectation du résultat

Mme SARDOU fait observer que le délai de transmission de 12 jours pour le PV du budget primitif n'a pas

été respecté et demande à ce que le vote des délibérations concernant le budget primitif soit reporté. En

conséquence, le Maire conclut que les délibérations concernant l'affectation du résultat 2025, et Le budget

primitif 2026 soient reportées au prochain conseil. Mme Sardou désir également avoir les RAR avant le

prochain conseil. M. MARTIN Jérémy demande à Mme Sardou pourquoi elle a attendu le jour même du

conseil pour le faire remarquer, elle répond qu'elle s’en était rendu compte seulement aujourd’hui.

Le Conseil propose de se réunir le mercredi 29 avril afin de respecter les délais et la date butoir.

4. Taux d'imposition

Monsieur le Maire propose le maintien des taux pour 2026 soit 13.22% pour la taxe d'habitation sur

résidence secondaire, 25.78% pour la taxe foncière et 61.87% pour la taxe foncière non bâtie.

+ Question : Mme SARDOU demande s'il y a connaissance de variations des taux de l'État, et M.

PONS interroge sur les taux des autres communes.

+ Réponse : M. le Maire répond qu'il ne connait pas le taux de base de l’état, et que la commune

n'est pas concernée par les choix des autres collectivités. Mme ROUSSEAU-TESSON indique que

des comparaisons sont possibles sur le site data.economie.gouv.fr.

+ Vote : La délibération est adoptée avec 10 voix pour le maintien des taux et une abstention.

—_ Hôtel de ville — 36, Grand’rue - 83630 — BAUDINARD SUR VERDON Page 1 sur25. Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le Maire lit l'article 1650 du Code Général des Impôts. Le vote porte uniquement sur la constitution d'une

liste de 12 personnes. Mme ROUSSEAU-TESSON demande si les propriétaire non résident peuvent figurer

sur la liste. Le Maire confirme que c’est possible. Le Conseil vote à l'unanimité pour dresser une liste des

12 personnes. M. PONS précise que la dernière commission de contrôle de la liste électorale avait

quelques inscrits à tort n'étant plus résident, et qu’à l'avenir il faudra être plus vigilant.

7. Questions diverses

+ Culture : Mme VIQUESNEL expose au conseil que le festival jazz Verdon est reconduit, il y aura

également un concert de musique classique, qui lancera un festival de musique l’été prochain. Elle

explique qu’une exposition permanente de photos dans le jardin des senteurs est en préparation

en partenariat avec Adeline NOEL, elle émet également le souhait de nommer le jardin « Youri

Boukoff ». M. PONS rappelle M. BOUKOFF avait financé le remplacement des vitraux de la

chapelle Notre Dame et avait rassemblé des fonds pour la réfection de la toiture de l’église.

e__ Parcours de santé Mme SARDOU demande des précisions sur le parcours de santé.

Une visite a été effectuée le mardi 21 avril par le bureau de control SOCOTEC accompagné de M.

RICHARD: Des défauts (échardes, rebouchages nécessaires) ont été constatés. Une partie du

travail a été fait, il faut encore traiter les agrès pour les échardes.

M. le Maire rappelle que le Conservatoire du Littoral est, à l'origine, contre la création de ce

parcours, et que si des travaux importants sont à réaliser un jour, ils prendront la décision de

supprimer le parcours de santé. Mme ROUSSEAU-TESSON note que de nombreuses structures

anciennes ont déjà été enlevées car vieillissantes.

+ __Le Camion UNIMOG : M. PONS demande pourquoi le camion UNIMOG est dehors depuis un an et

s’il est passé au Mine. M. le Maire indique que le camion n’est plus passé aux mines et qu'il a des

problèmes de frein. Il rappelle également que l’on ne peut pas l'utiliser dans le cadre du CCFF car

il n’a pas la bonne couleur et il n’est surtout plus aux normes. M. PONS demande alors pourquoi

on le conserve, M. Le Maire l’informe que pendant la précédente mandature le conseil s'était

interrogé sur la vente de celui-ci, et que c’est un véhicule classé "collection". Une discussion

s'engage sur les frais d'entretien, et la possibilité de le vendre pour investir dans un nouveau

camion aux normes de sécurité.

+ Assainissement et STEP : M. PONS demande ce qui est préconisé pour la remise aux normes de la

station d'épuration (STEP). Le Maire répond que des études ont été réalisées pour le schéma

directeur d’eau et assainissement. Le tronçon de la Rue des Jardins est à refaire en travaux

urgents obligatoires. Concernant le système, le Maire précise que la station de Moissac

fonctionne avec des bacs à roseaux et que le même système est préconisé pour Baudinard.

+ CCFF : M. Rémi CENTAZZO a démissionné de son poste de président. Il faut désigner un nouveau

délégué. Des membres du conseil ont proposé M. LEREDOURS Yves pour ce poste. Celui-ci

accepte cette responsabilité. Le conseil est favorable. M. le Maire établira un arrêté de

nomination.

La séance est levée à 19h54, prochain conseil municipal annoncé le 29 avril 2026.

Lemaire La secrétaire,

»

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