Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations 15 12 2025
Procès Verbal - PV de la seance du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV de la seance du 07 avril 2026 3
Procès Verbal - PV de la seance du 12 novembre 2025
Procès Verbal - PV de la seance du 25 aout 2025
Procès Verbal - PV de la seance du 09 mars 2026
Procès Verbal - PV de la seance du 21 janvier 2026
Procès Verbal - PV CM 9.06.2023
Procès Verbal - PV DU 03 11 2025
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 avril 2025
Procès Verbal - PV de la seance du 15 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
14
Présents
12
Votants
13
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
15
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
Perrusson,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
GAULTIER
Bernard,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Sylvie
ADAM,
Christiane
COLIN,
Laura
COUZY,
Michèle
DESROCHES,
Christine
GOULT
et
Annie
PUSSIOT,
Messieurs
Roland
BLOND,
Jannick
BOISSEAU,
Thibaut
de
CHASSEY,
Bernard
GAULTIER,
Cédric
MARAIS
et Jackie
MATHEVET.
Absents
-Excusés
: Mme
Marianne
GUERITAT
et
Gérald
CHOMAUD
qui
donne
pouvoir
à Bernard
GAULTIER. Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Monsieur
Thibaut
de
CHASSEY
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATIONS
:
01.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
03
novembre
2025
et du
12
novembre
2025
(PD) 02.
Lecture
des
décisions
03.
Vente
de
la parcelle
D
956
lots
2,
3
et 4 (logement
boucherie)
(PJ)
04.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
voirie
2026
de
la CC
Loches
Sud
Touraine
(PJ)
05.
Adhésion
au
service
de
médecine
prévention
du
Centre
de
Gestion
(CDG)
de
la fonction
publique
territoriale
d’Indre-et-Loire
(renouvellement)
(PJ)
06.
Révision
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
07.
Demande
de
subvention
DETR
2026
08.
Demande
de
subvention
FDSR
socle,
le cas
échéant.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Bulletin
municipal
- distribution
Projets
en
cours
Travaux Compte-rendu
des
réunions
Remerciement Affaire
01.
Approbation
des
procès-verbaux
du
Conseil
municipal
des
03
et
12
novembre
2025.
Le
procès-verbal
du
03
novembre
2025
a été transmis
aux
élus
et est
soumis
au
vote
de
l’assemblée.
Aucune
remarque
n’ayant
été
présentée,
celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité.
Le
procès-verbal
du
12
novembre
2025
a été transmis
aux
élus
et est
soumis
au
vote
de
l’assemblée.
Aucune
remarque
n'ayant
été
présentée,
celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité.
Affaire
02.
Décisions
prises
depuis
le
03
novembre
2025.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
ses
délégations
du
Conseil
Municipal
:
délibération
n°
30/2020
du
25
juin
2020
(article
L.
2122-22
du
CGCT)
et
délibération
n°12/2025
du
14
avril
202$
(article
L.
5217-10-06
du
CGCT).
132
03/11/2025
Axiclim
—
Fuite
sur VRV
Daikin
4005,90
€
133
04/11/2025
Aximum
—
Panneaux
de
signalisation
809,93
€
Vernat
—
Reprofilage
et
réalisation
bicouche
bitume
le
134
04/11/2025
4644,00
€
Haut
Morand
Diag
HabitaT
—
Diagnostics
logement
2 bis
place
de
la
135
07/11/2025
.
296,00
€
mairie
136
14/11/2025
Bail
Mme
PIRAULT
2
bis
place
de
la mairie
600
€/mois
137
14/11/2025
SDM
- Table
et
chaise
pour
école
1661,39
€
ARC
A3
—
honoraires
construction
ilot
1
le
Chilloux
138
14/11/2025
.
.
16080,00
€
(pizzeria)
139
14/11/2025
Pyro-Fêtes
—
Mallette
feu
d'artifice
699,00
€
140
14/11/2025
Orange
— Téléphone
317,88
€
141
19/11/2025
Spie
—
Illuminations
de
Noël
1187,01
€
142
25/11/2025
Glow
Colors
—
bâtons
lumineux
216,00
€
143
28/11/2025
PLG
—
produits
entretien
217,13
€
144
01/12/2025
Vernat
— Aménagement
devant
salle
des
assos
11208,67
€
145
08/12/2025
VERNAT
—
avenant
n°1
rue
des
Acacias
phase
2
5 398,32
€
146
08/12/2025
inovalys
—
Prélèvement
et analyse
légionnellose
685,67
€
Serelec
—
12
luminaires
et
remplacement
plafonnier
147
09/12/2025
.
.
.
2018,40
€
atelier
services
techniques
148
10/10/2025
Adequat-
bornes
bois
930,00
€ Affaire
n°03.
Patrimoine
Objet
: 45/2025
—- 3. Domaine
et patrimoine
3.2
Aliénations
Vente
de
la parcelle
cadastrée
section
D
n°956
lots 2,
3
et 4
(logement
au-dessus
de
la
boucherie)
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à assemblée
les débats
et la délibération
du
03
novembre
2025
concernant
le prix
de
vente
du
logement
situé
4 bis
rue
Saint-Pierre,
au-dessus
de
la boucherie.
Il fait
ensuite
part
de
la
proposition
d’achat
de
Monsieur
à
70
000,00
euros
soit
le
prix
plancher
fixé
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
de reprendre
la délibération
du
03
novembre
dernier
en
actant
la vente
à ce
prix.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article L.2241-1,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L.3221-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°39/2025
du
03
décembre
2025
décidant
de
la
vente
du
bâtiment
situé
4 bis
rue
Saint-Pierre
à Perrusson
(37600)
sur
la parcelle
cadastrée
section
D
n°956
lots
2,
3
et 4 au
profit
de
Monsieur
. pour
un
prix
compris
entre
70
000
et 75
000
euros,
Vu
la négociation
et la proposition
d’achat
de Monsieur
,
Considérant
que
la
Commune
de
Perrusson
est
propriétaire
d’un
logement
cadastré
section
D
n°956
—
lots
n°2,
3
et À sis
4 bis rue
Saint-Pierre
à Perrusson
et d’une
surface
habitable
estimée
à 89,00
n°,
Considérant
l’avis
du Domaine
sur
la
valeur
vénale
du
bien
estimé
à
62
500,00
€
en
août
2022
et
à
85
000,00
euros en
juin
2025,
Considérant
que
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
ne
sont
pas
tenues
de
solliciter
l’avis
de
l'autorité
compétente
de
l’Etat
avant
toute
cession,
Considérant
le coût
de
l’opération
pour
la Commune
à savoir
les
frais
d'acquisition
du
logement,
Les
travaux,
le coût
de
l’emprunt,
les
subventions
reçues
et le montant
des
loyers
perçus,
Considérant
les prestations
du
bien
et notamment
le problème
d’accès,
l’absence
d’espace
extérieur,
les
travaux
de
charpente
à prévoir,
Considérant
le prix du marché
pour
des
biens
similaires,
données
disponibles
sur le site etalab.gouv.fr,
Considérant
la délibération
du
03
novembre
2022
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
de vendre
la bâtiment
situé
4 rue
Saint-Pierre
à Perrusson
(37600)
correspondant
au
local
de
la boucherie,
au
profit
de
Monsieur
au
prix
de
54
000,00
euros
HT,
Considérant
la proposition
du 06
décembre
2025
de Monsieur
artisan boucher,
d'acquérir
le
logement
communal
sis
4 bis
rue
Saint-Pierre
à Perrusson
au
prix
de
70
000,00
euros,
Considérant
l’intérêt
local
de
maintenir
des
services
tels
que
les
commerces
de
bouche,
Considérant
que
la
cession
des
biens
appartenant
au
domaine
privé
communal
relève
d’une
bonne
gestion
du
patrimoine
communal,
les
recettes
générées
par
la cession
permettant
de
financer
les
projets
communaux
en
cours
et à venir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
DÉCIDE
de
la vente
du bâtiment
situé 4 bis rue
Saint-Pierre
à Perrusson
(37600)
sur la parcelle
cadastrée
section
D
n°956
lots
2,
3
et 4 au
profit
de
Monsieur
:
| pour
un
prix
de
70
000
euros.
-__
DIT
que
les
frais
d’acte
notarié
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
-
DÉSIGNE
l'étude
de
Maître
FRAPPAT,
Notaire
à
Loches,
pour
l'établissement
de
l’acte
notarié.
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
en
cas
d’empêchement
un
adjoint,
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Affaires
n°04,
Institutions
Objet
: 46/2025
—5
Institution
et vie
politique
- Intercommunalité
Adhésion
au
groupement
de
commandes
voirie
2026
de
la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
dans
le cadre
de
ses
actions
en
faveur
de
la mutualisation
avec
ses
communes
membres,
la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
organise
chaque
année
un
groupement
de
commandes
pour
les
travaux,
les
fournitures
et
les
services
liés
à
la
voirie.
Monsieur
Blond
précise
que
l’objectif est de regrouper
les
achats
en matière
de voirie
afin
d’obtenir
des
prix
plus
compétitifs
et
de
simplifier
la procédure
pour
les
communes
en
confiant
Îa préparation
et
la
passation
des
marchés
publics
aux
services
de
la communauté
de
communes
(en
lieu
et place
du
service
administratif communal). Etant
donné
l'intérêt
de
cette
mutualisation,
Monsieur
BLOND
propose
d’adhérer
à
ce
nouveau
groupement
de
commandes.
Madame
PUSSIOT
signale
qu’à
la suite
de
la pose
de
PATA
dans
la cadre
des
travaux
de
voirie
2025,
des trous
se sont formés
au
lieu-dit
« Poiré
». Monsieur
BLOND
lui rappelle
que
le PATA
est temporaire
et
que
des
travaux
de
voirie
à
Poiré
sont
prévus
en
2026
(la
pose
d’un
enrobé
temporaire
peut
être
envisagée). Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
5211-4-2,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
L.
2113-6
et suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
09 octobre
2025
décidant
de former
un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
pour
la
passation
des
marchés
de
services,
de
travaux
et de
fournitures
liés
à la voirie,
Vu
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la passation
de
marchés
publics
liés
à la voirie
pour
l’année
2026,
Considérant
les
besoins
de
la
Commune
de
Perrusson
pour
l’année
2026
concernant
l’entretien
de
sa
voirie, Considérant
la décision
de
la Communauté
de
Communes
loches
Touraine
de
former
un
groupement
de
commandes
pour
la passation
de
marchés
publics
liés
à la voirie,
Considérant
que
l’adhésion
à ce
groupement
de
commandes
permet
de regrouper
les
achats
en
matière
de
voirie
afin
d’obtenir
des
prix
plus
compétitifs
et
de
simplifier
la procédure
pour
les
communes
en
confiant
la préparation
et la passation
des marchés
publics
aux services
de la communauté
de communes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité
de
ses membres
présents
et représentés
:
-
DÉCIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
avec
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
ayant
pour
objet
la passation
des
marchés
de
service
et de
travaux
de
voirie
ainsi
que
les marchés
de
fournitures
liés
à la voirie,
dans
le cadre
des
articles
L.2113-
6 et suivants
du
Code
de
la commande
publique,
au
titre
de
l’année
2026.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
ses
adjoints,
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que tout
document
relatif à cette
affaire.
Affaires
n°05.
Institutions
Objet
: 47/2025
—5
Institution
et vie
politique
- Intercommunalité
Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’'Indre-et-Loire Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la commune
adhère
actuellement
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
pour
le suivi
médical
des
agents
de
la collectivité.
Cet
engagement
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
prochain,
le
Centre
de
Gestion
propose
à
la
commune
de
renouveler
son
adhésion
pour
une
nouvelle
période
de trois
années
à compter
du
1° janvier
2026. Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
dernières
années,
le
service
de
médecine
prévention
du
Centre
de
Gestion
a
rencontré
des
difficultés
liées
à
la
pénurie
nationale
de
médecins
de
travail,
entrainant
un
fonctionnement
dégradé
voire
interrompu
du
service.
Toutefois,
le
Centre
de
Gestion
indique
que
le
recrutement
d’un
nouveau
médecin
du
travail
permettra
de
relancer
l’activité
du
service
dès
2026.
Par
ailleurs,
les
possibilités
d’adhésion
à un
nouveau
service
de
médecine
préventive
sont
faibles
compte
tenu
des
tensions
dans
ce
secteur.
À
la suite
d’interrogations
concernant
l’annexe
à la convention
relative
à aménagement
d’un
local
pour
les visites
médicales,
il est précisé
que
la mise
à disposition
d’un
local
est facultative.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail,
ainsi
qu’à
la
prévention
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
projet
de
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Indre-et-Loire,
Considérant
l’obligation
pour
la commune
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive,
Considérant
que
cette
obligation
peut
être
remplie
en
adhérant
au
service
de
médecine
préventive
que
propose
le Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
DÉCIDE
d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Indre-et-Loire.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
annexée
à
la
présente
délibération.
Affaires
n°06.
Finances
Objet
: 48/2025
— 7. Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Révision
des
tarifs
de
locations
des
salles
communales
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIES
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réviser
les tarifs
de
location
des
salles
communales.
La
dernière
révision
date
de
décembre
2023.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
délibération
n°52/2023
en
date
du
18
décembre
2023
fixant
les
tarifs
de
location
des
salles
communales, Considérant
l’augmentation
des
charges
liées
à l’entretien
des
salles, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés :
-
ADOPTE
à compter
du
1° janvier
2026
les tarifs
ci-dessous.
ESPACE
JACQUES
LANZMANN
TARIFS
PARTICULIERS
ET
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
FORMULE
DE
LOCATION
Montant
Montant
journée
week-end
8h00
- 8h00
(ou
2 jours)
[1]
Entrée
- bar
- grande
salle
280
450
[2]
Entrée
- bar
- grande
salle
- Cuisine
+
salle
annexe
390
560
[3]
Cuisine
seule
110
220
[4]
Salle
de
réunion
rez-de-chaussée
demie-
journée
75
[5]
Salle
de
réunion
rez-de-chaussée
journée
130
TARIFS
PARTICULIERS
ET
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
FORMULE
DE
LOCATION
Montant
Montant
journée
week-end
8h00
— 8h00
(ou
2 jours)
[1]
Entrée
- bar
- grande
salle
205
330
[2]
Entrée
- bar
- grande
salle
- Cuisine
+
salle
annexe
285
405
[31
Cuisine
seule
85
170
[4]
Salle
de
réunion
rez-de-chaussée
demie-
journée
55
[5]
Salle
de
réunion
rez-de-chaussée
journée
90
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
TARIFS
PARTICULIERS
et ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
FORMULE
DE
LOCATION
Montant
Montant
journée
week-end
8h00
- 8h00
(ou
2 jours)
[1]
Salle
- Cuisine
170
270
[2]
Réunion
—
Conférence
—-Vin
d’honneur
80
TARIFS
PARTICULIERS
ET
ASSOCIATIONS
COMMUNE
FORMULE
DE
LOCATION
Montant
Montant
journée
week-end
8h00
— 8h00
(ou
2 jours)
[1]
Salle
- Cuisine
130
196
[2]
Réunion
—
Conférence
— Vin
d'honneur
gratuit LOCATION
DE
MATERIEL
MATERIEL
ASSOCIATION
LOCALES
|
PARTICULIERS COMMUNE ASSOCIATIONS EXTERIEURES
1 table
bois
avec
3 tréteaux
Gratuit
5 €
l’ensemble
(caution
50
€)
Chaise
Gratuit
0,50
l'unité
(caution
20
€)
Baraum
18
m°
pliant
Gratuit
50,00
€
(caution
500
€)
Barnum
20
m°
Gratuit
60,00
€ (caution
600
€)
Estrade
(élément
2m
x
1m)
Gratuit
10
€ Pélément
(caution
100
€)
-
PRECISE
que
les
associations
de
la
commune
bénéficient
d’une
journée
gratuite
par
an
le
week-
end
(samedi
ou
dimanche)
et
deux
journées
gratuites
par
an
en
semaine
(du
lundi
au
vendredi).
En
revanche,
elles
devront
s’acquitter
d’un
forfait
de
10,00
€ pour
chaque
journée
(poubelles).
-
FIXE
à
1 000,00
€
le montant
de
la caution
de
l’Espace
Jacques
Lanzmann
et à 500,00
€
la caution
de
la salle
des
associations.
Affaires
n°07.
Finances
Objet
: 49/2025
— 7. Finances
locales
7.5
Subventions
Demande
de
subvention
au
titre
de
la D.E.T.R.
— D.S.I.L.
2026
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’église Saint-Pierre-
2°"
tranche
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
de
l’état
d'avancement
du
projet
de
restauration
de
l’église.
Il propose
de
solliciter
une
subvention
au titre de
la D.E.T.R.
pour
l’année
2026.
En
réponse
à la question
de
Monsieur
de
Chassey,
il est
indiqué
que
le montant
de
la subvention
DETR
s’élève,
selon
les projets,
entre
20
et
50%
des
dépenses
(HT)
subventionnables.
L’objectif
est
de
financer
le
projet
à hauteur
de
80%. Vu
l'article
159
de
la loi
de
finances
2016
portant
création
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL),
pérennisée
par
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2334-42
et
suivants, Vu
la circulaire
préfectorale
du
20
novembre
2025
relative
à la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL)
pour
l’année
2026,
Considérant
la deuxième
tranche
des
travaux
de
restauration
de
l’église
Saint-Pierre
de
Perrusson,
Considérant
que
le
projet
consiste
en
la
restauration
des
charpente
et
des
couvertures
de
l’édifice,
la
création
d’un
plafond
plat
dans
le nef à la restauration
des
décors
peints
du
chœur
et la mise
au jour
des
décors
peints
de
la nef,
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
1
133
903,17
€
hors
taxes
et
se
décompose
comme
suit :
-
Lot
1 maçonnerie
/ taille
de
pierre
: 466
720,38
€ HT
-
_
Lot2
charpente
: 275
107,57
€ HT
-
Lot 3
couverture
: 163
530,11
€
HT
-
Lot
4
décors
peints
: 128
339,50
€
HT -
Lot
5 menuiseries
: 7
125,00
E HT
-
Lot
6 électricité
: 93
080,61
€,
Considérant
que
ces
travaux
font
partie
des
investissements
éligibles
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
2026 ;
Considérant
que
le coût
estimé
des
travaux
est
supérieur
à 200
000,00
euros
hors
taxes,
seuil
au-dessus
duquel
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
déposer
une
demande
de
subvention, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
-
ADOPTE
l'opération
visant
à la restauration
de
l’église
Saint-Pierre
;
-
SOLLICITE
une
subvention
de
l’Etat
au
taux
le
plus
élevé
possible
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2026 ;
-
PRECISE
que
cette
opération
n’a
pas
reçu
de
début
d’exécution
;
-
ARRETE
les
modalités
de
financement
comme
suit :
DEPENSES
HT.
RECETTES
HT.
Nature
des
dépenses
Montant
Nature
des
apports
financiers
Montant
FIP
- DRAC
Travaux
1
133
903,17
€
(30%)
200
000,00
€
FTP
- Région
Centre-Val
de
Loire (15%)
150
000,00
€
FIP
(FDSR
«
projet
» 2026
et
2027
- Département
d’Indre-et-
Loire
(15%
- plafond
à 400
000
€)
120
000,00
€
Aide
« urgence
et mise
en
sécurité
» - Département
d’Indre-et-Loire
(30
%
- plafond
à 200
000
€)
60
000,00
€
DSIL
- Etat
«urgence
et mise
en
sécurité
»
(plafond
à
1 000
000
€)
350
122,54
€
Fondation
du
Patrimoine
27
000,00
€
Autofinancement
226
780,63
€
TOTAL
DEPENSES |
1
133
903,17
€
TOTAL
RECETTES
1
133
903,17
€
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
en
cas
d’empêchement
les
Adjoints
à signer
et
à déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2026.
Affaires
n°08.
Finances
Demande
de
subvention
au
titre
du
FDSR
socle
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
demande
de
subvention
au
titre
du
F.D.S.R.
«
socle
»
sera
déposée
avant
le
31
décembre
2025
par
délégation
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
L'appel
à
projet
2026
pour
le
FDSR
« projet
»
(deux
dossiers
par
commune
par
mandat
municipal)
aura
lieu
après
les
élections
municipales.
I
n’y
à pas
lieu
de
délibérer. Affaire
n°9.
Vœux
et
motions
Obijet
: 50/2025
— 9. Autres
domaines
de
compétences
9.4
Vœux
et motions
Motion
de
soutien
pour
la liberté
locale
et les moyens
d’agir
des
communes
La
liberté locale est la condition
d’une
démocratie
vivante
et d’une
action
publique
efficace.
Or la liberté
locale,
et les moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la décision
et
l’action
publique
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y compris
des
finances
publiques.
À
loccasion
du
107°
Congrès
des
maires,
l’Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
leffectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Perrusson
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et intercommunalités,
par
:
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
P’Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
-
L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et la redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à l’échelon
le plus
proche
du
citoyen
le pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
exclut
également
toute
« différenciation
» des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
de
Perrusson
s’oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
à ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immédiatement,
la commune
soutient
les
propositions
de
PAMF
sur :
-
Le
pouvoir
réglementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes
;
-
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d’urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu’il
y a 20
ans,
et pourtant,
c’est
l’inverse
qui
se produit.
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L’Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose :
-
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et aggravé ;
-
La
suppression
de
la réduction
de
la compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avaient
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
«
à l’euro
près
»
;
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
-
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la mission
Outre-mer
;
-
La
suppression
du
gel
de
la DGF
et des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
-
La
suppression
de
l’augmentation
des
cotisations
CNRACL,,
qui
n’est pas
le seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier.
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les
crises. Notre
Nation
a besoin
d’un
Etat fort sur ses missions
essentielles
et de
communes
libres.
A
l’heure
où
le pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et budgétaire,
il est urgent
de
régénérer
l’action
publique
et la démocratie
par
la liberté
locale
et la confiance. QUESTIONS
DIVERSES
1)
Bulletin
communal
— distribution
Monsieur
BOISSEAU
indique
que
l’édition
du
bulletin
est
en
cours.
Compte
tenu
des
volontaires
pour
la distribution,
dix
secteurs
seront
définis.
2)
Projets
en
cours
Monsieur
le Maire
présente
les plans
d’aménagement
des
locaux
commerciaux
et logements
au
Chilloux
(ilots
1 et 2),
élaborés
en
concertation
avec
les
artisans
intéressés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
ventes
à terme
sont
envisagées.
S’agissant
des
constructions
sur
l’ilot
2
(deux
locaux
commerciaux
et
six
logements),
le
montant
des
travaux
à l’issue
de
la consultation
des
entreprises
s’élève
à 792
000,00
euros
HT
auquel
il conviendra
d’ajouter
le montant
du
lot chauffage,
ventilation,
plomberie
pour
lequel
la consultation
a été
prolongée.
Des
questions
restent
en
suspens,
selon
le
montage
retenu.
Monsieur
MARAIS
indique
qu’à
partir
du
moment
où
la commune
reste
propriétaire
d’une
partie
des
bâtiments,
la création
d’une
copropriété
avec
syndic
est
obligatoire.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
son
dernier
échange
avec
VTH.
L’organisme
s’engage
à
faire
une
douzaine
de
logements
(T2
ou
T3)
à
condition
que
le
terrain
soit
cédé
à
l’euro
symbolique.
Il
ajoute
que
pour
le
précédent
promoteur,
le
Conseil
Municipal
avait
acté
une
vente
du
terrain
au
prix
de
50
000,00
euros
(parcelle
d’environ
2 700
m°).
Monsieur
MATHEVET
indique
que
ce
projet
constituerait
un
apport
important
pour
les
habitants
de
la
commune
et
des
communes
voisines.
Il
rappelle
également
qu’il
y
a
eu
un
engagement
auprès
de
la
population
de
proposer
des
logements
pour
les
personnes
âgées.
Le
Conseil
Municipal
insiste
sur
l’importance
de
négocier
certains
points
(dans
l’acte
de vente)
: prévoir
essentiellement
des
T2
voire
deux
ou
trois
T3
(pas
de
T4),
réserver
les
logements
aux
personnes
âgées
(de
plus
de
60
ans),
réserver
des
logements
aux
perrussonnais
(minimum
deux),
ete.
Monsieur
de
CHASSEY
propose
de
prévoir
une
indemnité
en
cas
de
non-respect
de
ces
conditions
(indemnité
de
la
valeur
du
terrain).
À
la question
de
Monsieur
MARAIS,
Monsieur
le Maire
indique
que
VTH
ne
souhaite
plus
conclure
de
bail
emphytéotique.
A
la
majorité
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
est
favorable
à la
cession
à
l’euro
symbolique
du
terrain
sous
réserve
d’un
accord
sur
les
conditions
précédemment
évoquées.
3)
Travaux
Monsieur
Blond
fait part
de
l’avancement
des
travaux :
-
Travaux
de
voirie
terminés
(reprises
effectuées).
-
Installation
des
panneaux
« virage
dangereux
».
-
Achat
de
bornes
en
bois
pour
éviter
le stationnement,
pourtant
interdit,
sur
les
pelouses
devant
le stade.
-
Ramassage
des
feuilles
terminé.
Une
dernière
campagne
de
tonte
a été
nécessaire.
-
Bornes
de
propreté
canines
installées
(distributeurs
de
sacs
pour
déjections
canines)
devant
l’école,
au
stade
et au
parc
municipal
(deux
bornes).
Une
borne
reste
à installer
(lieu
à définir).
-
Intervention
de
SPIE
sur
l’éclairage
public
pour
le
remplacement
en
LED
: place
du
8
mai,
partie
de
la rue
du
Prieuré,
stade,
partie
de
l’avenue
de
la Cloutière
soit
25
points
lumineux
au
total.
Le
plan
pluriannuel
2023-2026
concernait
123
points
lumineux
pour
un
coût
total
de
100
000
euros.
4)
Compte-rendu
des
réunions
Madame
ADAM
rend
compte
de
la
réunion
du
CIAS
avec
une
présentation
de
PUDAF,
du
CRT
(mission
d’appui
aux
professionnels
du
territoire
et
mission
d’accompagnement
renforcé
auprès
des
10 personnes
âgées),
du
nouveau
service
de transport
à la demande
et de
la mobilité
solidaire
mise
en
place
par
la
Croix
Rouge.
Au
niveau
du
CIAS,
il
est
à
noter
une
hausse
de
5%
des
demandes
d’aide
(notamment
des
colis
d’urgence).
Madame
PUSSIOT
rend
compte
de
la
commission
développement
économique
et
souligne
le
succès
grandissant
de
BMS
Aérogommage
(avec
un
projet
d’agrandissement).
Deux
nouvelles
crèches
ont
vu
le jour
à
Genillé
et
à Nouans-lès-Fontaines.
Les
jeunes
perrussonnais
sont
principalement
inscrits
à Loches
et à Tauxigny-Saint-Bauld.
Madame
PUSSIOT
a également
assisté
à la commission
tourisme.
Monsieur
de
CHASSEY
rend
compte
de
la commission
GEMAPT.
Les
travaux
de
terrassement
au
lac
de
Chemillé
sont terminés.
À
Perrusson,
les nappes
phréatiques
sont normales.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
réunion
du
CDEN
portant
notamment
sur
l’école
inclusive.
Il
communique
les chiffres
à l’échelle
du
département.
7.5
%
d’enfants
sont
en
situation
de handicap
à la
rentrée
de
septembre
2025.
Le
Département
a investi
10,2
millions
d’euros
pour
les
collèges.
Monsieur
le Maire
fait le point
sur la commission
départementale
de présence
postale
territoriale.
Sur
le
département,
1l existe
224
points
de
contact
(pour
272
communes).
5)
Remerciements
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
des
écoliers
de
maternelle
remerciant
l’équipe
municipale
pour
l’installation
de
la structure
de jeux.
Il évoque
également
le courrier
de Monsieur
BERTHAULT,
ancien
1°
Adjoint.
6)
Mise
au
point
Monsieur
le
Maire
évoque
les
questions
de
confidentialité
et
d’accès
à
certaines
informations
qui
ne
peuvent
être détenues
que
par
le Maire
et la secrétaire
générale
de mairie.
7)
Questions
Monsieur
MATHEVET
interroge
Monsieur
le Maire
concernant
Pavenir
du
projet
d'aménagement
de
la RD
943. Monsieur
le Maire
signale l’article dans
la presse relatif à la mise
en sommeil
de l’association
SOS
RD
943.
À
ce
stade,
Monsieur
le Maire
n’a
pas
d'informations
sur
l’avancement
des
travaux
mais
les
contraintes
budgétaires
du
Département
laissent
présager
des
modifications
dans
le
calendrier
des
travaux. Monsieur
MATHEVET
interroge
Monsieur
le Maire
sur
les travaux
de remise
en route
de
la voie
ferrée
Loches-Buzançais.
Les
travaux
ne
semblent
pas
réalisables
compte
tenu
du
coût
d’une
telle
remise
en
état. Rien
ne restant
à l’ordre
du jour,
la séançe
est levée
à 20
heures
et 20
minutes.
Délibéré
en
conseil,
les jours,
mois
et an
susdits. Suivent
les
signatures
du
Président
et du
Secrétaire
de
séance.
ru
lue
11 Récapitulatif
de
la séance
du
15
décembre
2025
Présents
:
Mesdames
Sylvie
ADAM,
Christiane
COLIN,
Laura
COUZY,
Michèle
DESROCHES,
Christine
GOULT
et Annie
PUSSIOT,
Messieurs
Roland
BLOND,
Jannick
BOISSEAU,
Thibault
de
CHASSEY,
Bernard
GAULTIER,
Cédric
MARAIS
et Jackie
MATHEVET.
Absents
-Excusés
: Mme
Marianne
GUERITAT
et Gérald
CHOMAUD
qui
donne
pouvoir
à Bernard
GAULTIER.
e
45/2025
— Vente
de
la parcelle
cadastrée
section
D
n°956
lots 2, 3 et 4
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
e
46/2025
— Adhésion
au
groupement
de commandes
voirie
2026
de
la Communauté
Loches
Sud
touraine
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
o
47/2025
—
Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
d’Indre-et-Loire
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
e
48/2025
— Révision
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
: adoptée
à l’unanimité
des
votes,
e
49/2025
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR-DSIL.
2026
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’église
Saint-Pierre
— 2%
tranche
: adoptée
à l’unanimité
des
votes,
e
50/2025
— Motion
de soutien
pour
la liberté
local
et les moyens
d’agir
des
communes
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
Transmission
en Sous-Préfecture
le 22
décembre
2025
Affichage
le 18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thibaut
de
CHASSEY
Bernard
GAULTIER
Tr
OÙ
Procès-verbal
approuvé
le
:
2
1
JAN.
2026
Publié
le
:
2
8
JAN.
2026
12