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Procès Verbal - PV de la seance du 09 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 09 mars 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2026
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
14
Présents
12
Votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
09
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
Perrusson,
dûment
convoqué
le 05
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
GAULTIER
Bernard,
Maire.
Présents
: Mesdames
Sylvie
ADAM,
Christiane
COLIN,
Michèle
DESROCHES,
Christine
GOULT
et
Annie
PUSSIOT,
Messieurs
Roland
BLOND),
Jannick
BOISSEAU,
Gérald
CHOMAUD,
Thibaut
de
CHASSEY,
Bernard
GAULTIER,
Cédric
MARAIS
et Jackie
MATHEVET.
Absents
-Excusés
: Mme
Laura
COUZY
qui
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
ADAM.
Le
quorum
étant atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Madame
Sylvie
ADAM
est nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATIONS
:
O1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
21
janvier
2026
(PJ).
02.
Lecture
des
décisions.
03.
Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
-— budget
principal
(PS).
04.
Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
— budget
annexe
(PJ).
05.
Vote
de
l’affectation
du
résultat
- budget
principal
(PJ).
06.
Vote
du
Budget
Primitif (BP)
— budget
principal
(PT).
07.
Vote
du
Budget
Primitif (BP)
— budget
annexe
(PT).
08.
Acquisition
des
parcelles
D
1405,
1406
et
170
à
l’association
Onfroy
de
Bréville
(salle,
logement
et terrain).
09.
Cession
gratuite
complémentaire
à
la
commune
d’une
partie
des
parcelles
D
1577
et
1575
(talus
parking
rue
des
Acacias)
(PJ).
10.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2026
pour
l’équipement
du
service
technique.
11.
Renouvellement
de
l’adhésion
de
la Commune
à la fondation
du
patrimoine
(PJ).
12.
Baptême
de
la rue
du
lotissement
«
le Chilloux
»
QUESTIONS
DIVERSES :
e
Organisation
du
bureau
de
vote
du
15
mars
2026.
e
Projets
en
cours.
e
Travaux.
e
Compte-rendu
des
réunions. Affaire
01.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
janvier
2026.
Le
procès-verbal
du
21
janvier
2026
a été
transmis
aux
élus
et est
soumis
au
vote
de
l’assemblée.
Aucune
remarque
n’ayant
été
présentée,
celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité.
Affaire
02.
Décisions
prises
depuis
le
21
janvier
2026.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
ses
délégations
du
Conseil
Municipal:
délibération
n°
30/2020
du
25
juin
2020
(article
L.
2122-22
du
CGCT)
et
délibération
n°12/2025
du
14
avril
2025
(article
L.
5217-10-06
du
CGCT).
N°
.
Montant
décisions
Dates
Objet
TTC
1522025
|
31/12/2025
COLAS
France
SAS
lot n
1 « VRD
espaces
verts
»
-
77
442,67
€
construction
ilot 2
le Chilloux
10/2026
22/01/2026
SERELEC
entretien
chauffage
climatisation
720,00
€
11/2026
26/01/2026
KEOLIS
transport
piscine
école
118,00
€
12/2026
26/01/2026
G’PAC
réparation
PAC
mairie
(remplace
D05)
2283,60
€
13/2026
27/01/2026
Nicolas
Signalisation
/ peinture
horizontale
1510,52
€
14/2026
23/01/2026
SAS
SENNEGON
lot
n°3
«
charpente
bois
—
couverture
213
000,00€
— bardage
» - construction
ilot 2
le Chilloux
15/2026
23/01/2026
CMBTP
lot n°4
« étanchéité
» - construction
ilot 2
le
32
711.28
€
Chilloux
SARL
BRUYNEEL
ET
FILS
lot n°5
« menuiseries
16/2026
23/01/2026
extérieures
— serrurerie
» - construction
ilot 2
le
149
430,00€
Chilloux
17/2026
23/01/226
SAS
CDS
PLATRERIE
lot n
6 « cloisons
— doublages
68
825.41
€
— plafonds
» - construction
ilot 2
le Chilloux
18/2026
23/01/2026
ETABLISSEMENT
RIBREAU
lot
n°7
« menuiseries
20
866,52
€
intérieures
» - construction
ilot 2
le Chilloux
Z
o
ay
ê
_
19/2026
23/01/2026
EURE
BRAZILIER lot
n
8
«
revêtements
de
sols
»
50
462,83
€
construction
ilot 2
le Chilloux
20/2026
23/01/2026
SARL
JOSE
PEINTURE
lot n
9 «
peintures
» -
31
392,00
€
construction
ilot 2
le Chilloux
21/2026
23/01/2026
SARL
CADIEU
FABIEN
lot n
IT «
électricité
» -
66
729,00
€
construction
ilot 2 le Chilloux
22/2026
30/01/2026
|
EQUIP
JARDIN
—
acquisition
désherbeur
thermique
ST |
3
5640,00
€
23/2026
02/62/2026
TEREYGOL
fournitures
bureau
547,85
€ 24/2026
02/02/2026
Dépôt
d’un
permis
d’aménager
- aire
de
loisirs
25/2026
05/02/2026
PLG
produits
2558,57
€
26/2026
05/02/2026
KEOLIS
trajet
piscine
198,00
€
27/2026
09/02/2026
AXIMUM
panneau
de
rue
stade
107,57
€
28/2026
13/02/2026
Renonciation
au
DPU
YL
250
-
29/2026
13/02/2026
MOTIV
SOLUTION
maintenance
tableaux
école
720,00
€
30/2026
18/02/2026
Jacky
CRINIERE
Plaque
arbre
communal
97,20
€
31/2026
19/02/2026
Ets
GARNIER
tondeuse
Honda
154,50
€
32/2026
19/02/2026
Ets
GARNIER
tondeuse
Honda
154,50
€
33/2026
19/02/2026
Ets
GARNIER
tracteur
Iseki
120,53
€
34/2026
20/02/2026
RENAULT
GEMY
Loches
révision
Kangoo
1003,97
€
35/2026
23/02/2026
LARBE INGENIERIE
- étude
thermique
construction
9
000,00
€
ilot
1 le Chilloux
36/2026
26/02/2026
AUTOMATISME
37
devis
bornes
escamotables
2491,50
€
37/2026
27/02/2026
PLG
franges
lavages
171,46€
38/2026
02/03/2026
GINGER
CEBTP
— G2-PRO
construction
ilot 2
2 400,00
€
39/2026
05/03/2026
KEOLIS
transport
cinéma
école
10
mars
117,00
€
40/2026
05/03/2026
KEOLIS
transport
cinéma
école
16
mars
117,00
€
41/2026
05/03/2026
KEOLIS
transport
cinéma
école
13
mars
117,00
€
42/2026
09/03/2026
Attribution
case
au
columbarium
n°28
50
ans
400,00
€
Affaire
n°03.
Finances
Obiet
: 07/2026
— 7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Vote
du
Compte
Financier
Unique
— budget principal
Rapporteur
: Monsieur
Cédric
MARAIS,
conseiller
délégué
aux finances
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-14
et 2121-31 ;
Vu
la
décision
du
maire
n°85/2024
du
25
septembre
2024
portant
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
en
lien
avec
la direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP)
;
Vu
la convention
relative
à l’expérimentation
du
CFU
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Perrusson ;
Vu
le CFU
2025
du
budget
principal
de
la commune
de
Perrusson
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion
; Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CEU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; maïs
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
financier
unique
et qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le maire
a quitté
la séance
et le conseil
municipal
a siégé
sous
la présidence
de
Monsieur
Jackie
MATHEVET,
élu
pour
ce
faire
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le Président
de
l’assemblée
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l’exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
|5 897
799,89
€
1 243
386,50
€
7
141
186,39
€
Dépenses
réalisées
3
815
943,30
€
3
780
679,88
€
Recettes
Recettes réalisées
5644117,31€
|394085851€
|9584975,82€
Restes
à réaliser
102
108,00
€
0,00
€
102
108,00
€
Autorisation
budgétaire
5
757
338,87
€
1 403
533,11
€
7160
871,98
€
totale
Dépenses
7
596
623,18
€
Restes
à réaliser
244
868,34
€
0,00
€
244
868,34
€
Différence
entre
les | Solde
des
réalisations
de
1 828
174,01
€
titres
et les
mandats
|l’exercice
(+/-)
160
178,63
€
1 988
352,64
€
Résultats
antérieurs | Résultats
antérieurs
-140
461,02
€
reportés
reportés
(+/-)
160
146,61
€
19
685,59
€
Solde (investissement)
ou
résultat
de
clôture
1 687
712,99
€
Excédent/déficit
(+/-)
320
325,24
€
2
008
038,23
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
ou
ue
-142
760,34
€
0,00
€
-142
760,34
€
or
de
Restes
à réaliser
(+/-)
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
1 544
952,65
€
320
325,24
€
1 865
277,89
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune
de
Perrusson.
.
Affaire
n°04.
Finances
Objet
: 08/2026
— 7. Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Vote
du
Compte
Financier
Unique
— budget
annexe
du
lotissement
« le
Chilloux
»
Rapporteur
: Monsieur
Cédric
MARAIS,
conseiller
délégué
aux finances
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-14
et 2121-31
;
Vu
la
décision
du
maire
n°85/2024
du
25
septembre
2024
portant
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
en
lien
avec
la direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFTP)
;
Vu
la convention
relative
à l’expérimentation
du
CEU
;
Vu
le rapport
de présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
«
le Chilloux
»
de
la commune
de
Perrusson
;
Vu
le CFU
2025
du
budget annexe
de
la commune
de
Perrusson
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
financier
unique
et qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le maire
a quitté
la séance
et le conseil
municipal
a siégé
sous
la présidence
de
Monsieur
Jackie
MATHEVET,
élu
pour
ce
faire
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le Président
de
l’assemblée
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l’exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
|610
607,00
€
516
735,02
€
1
127
342,02
€
Recettes
Recettes réalisées
306 371,98 €
400 455,13 €
706
827,11
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€ Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
504
235,02
€
516
735,02
€
1 020
970,04
€
Dépenses
réalisées
389
307,13
€
389
307,13
€
778
614,26
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les | Solde
des
réalisations
de
-82
935,15
€
11
148,00
€
-71
787,15
€
titres
et les
mandats
|l’exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
| Résultats
antérieurs
-106
371,98
€
0,00
€
-106
371,98
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde
-189
307,13
€
11
148,00
€
-178
159,13
€
(investissement)
ou
Excédent/déficit
(H-)
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
us
0,00
€
0,00
€
0,00
€
re
Restes
à réaliser
(+/-)
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-189
307,13
€
11
148,00
€
-178
159,13
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
«
le
Chilloux
» de
la commune
de
Perrusson.
Affaire
n°05.
Finances
Objet
: 09/2026
— 7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Vote
de
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
— budget principal
Rapporteur
: Monsieur
Cédric
MARAIS,
conseiller
délégué
aux finances
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2311-5
et R.
2311-11
à R.
2311-12
;
Vu
la délibération
n°
07/2026
du
09
mars
2026
adoptant
le Compte
Financier
Unique
2026
;
Considérant
que
l’assemblée
territoriale
doit
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
31
décembre
2025
en
fonction
du
résultat
cumulé
et
du
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d’investissement ; Considérant
que
cette
affectation
du
résultat
sera
reprise
sur
l’exercice
2026
lors
du
budget
primitif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité,
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
comme
suit : Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l’exercice
160
178,63
€
B
Résultat
antérieur
reporté
160
146,61
€
C
Résultat
à
affecter
320
325,24
€
=
À
+ B
(hors
restes
à réaliser)
D
solde
d’exécution
d’investissement
1 687
712,99
€
R
00!
(excédent
de
financement)
E
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
- 142
760,34
€
Besoin
de
financement
0,00
€
=D+E AFFECTATION
320
325,24
€
=G+H G
Affectation
en
réserve
en
investissement
0,00
€
KR
1068
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement)
H
Report
en
fonctionnement
320
325,24
€
KR 002
(excédent
de
fonctionnement)
Affaire
n°06.
Finances
Objet
: 10/2026
— 7. Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Vote
du
budget primitif 2026
— budget principal
Rapporteur
: Monsieur
Cédric
MARAIS,
conseiller
délégué
aux finances
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-4,
L.
2121-20,
L.
2312-1
à L.2312-2
et L. 2322-] ;
Vu
la délibération
n°
07/2026
du
09
mars
2026
adoptant
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la commune
de
Perrusson
;
Vu
la délibération
n°
09/2026
du
09
mars
2026
relative
à l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
;
Vu
la transmission
du
projet
de
budget
primitif
2026
du
budget
principal
par
l'exécutif
à
l'assemblée
délibérante
le 24
février
2026 ;
Vu
la commission
finances
du
16
février
2026 ;
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2026
du
budget
principal
présenté
par
Monsieur
Cédric
MARAIS,
conseiller
délégué
aux
finances
;
Considérant
que
le budget
primitif 2026
de
la commune
doit
être
approuvé
avant
le 30
avril
2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à Punanimité :
- __
VOTE
le budget
unique
2026
du
budget
principal
de
la Commune
de
Perrusson
comme
suit
: "
En
fonctionnement
en
dépenses
et en
recettes
: 1
552
969,24
€ ;
“
En
investissement
en
dépenses
et
en
recettes
: 3
564
137,05
€ ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
:
“7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
de
fonctionnement
;
“7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
d’investissement.
Affaire
n°07.
Finances
Obijet
: 11/2026
— 7. Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Vote
du
budget primitif 2026
— budget
annexe
du
lotissement
« le
Chilloux
»
Rapporteur
: Monsieur
Cédric
MARAIS,
conseiller
délégué
aux finances
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-4,
L.
2121-20,
L.
2312-1
à L.2312-2
et L.
2322-1 ;
Vu
la
délibération
n°
08/2026
du
09
mars
2026
adoptant
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
«
Le Chilloux
» de
la commune
de
Perrusson ;
Vu
la
transmission
du
projet
de
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
par
l’exécutif
à
l’assemblée
délibérante
le 24
février
2026
;
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
présenté
par
Monsieur
Cédric
MARAIS,
conseillé
délégué
aux
finances
;
Considérant
que
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
du
lotissement
«
le
Chilloux
»
doit
être
approuvé
avant
le 30
avril
2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité :
-
_
VOTE
le budget
unique
2026
du
budget
annexe
du
lotissement
«
le Chilloux
» de
la Commune
de
Perrusson
comme
suit :
"En
fonctionnement
en
dépenses
et en
recettes
: 475
416,71
€
;
"
En
investissement
en
dépenses
et en
recettes
: 623
075,84
€ ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la
limite
de :
“7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
de
fonctionnement
;
"7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
d’investissement.
Affaire
n°08.
Patrimoine
Objet
: 12/2026
— 3. Domaine
et
patrimoine
3.1
Acquisition
Acquisition
des parcelles
cadastrées
section
D
n°1405,
1406
et 170
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
indique
avoir
assisté
à l’assemblée
générale
de
l’association
Onfroy
de
Bréville.
La
question
du
prix
de
vente
de
l’ensemble
immobilier
(salle,
logement
et
terrain)
à
la
commune
a
été
débattue.
La
Commune
proposait
un
prix
d’achat
entre
100
000
et
120
000
€ (CF.
séance
du
21/01/2026).
Après
discussion,
l’association
propose
de
vendre
son
bien
à
130
000
€.
Par
ailleurs,
Monsieur
GAULTIER
indique
que
le
propriétaire
riverain
n’est
pas
vendeur
du
terrain
attenant.
Celui-ci
aurait
pourtant
pu
permettre
un
aménagement
avec
davantage
de
places
de
stationnement. S'agissant
du
bail
emphytéotique
avec
le FICOSIL,
celui-ci
sera
transféré
avec
la propriété.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-29
et L.
2241-1 ; Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article L.
1111-I
;
Considérant
la proposition
de
l’Association
Onfroy
de Bréville
de
vendre
à la Commune
de Perrusson
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°1405,
1406
et
170
situées
rue
des
Glycines
à Perrusson
au
prix
net
vendeur
de
130
000,00
euros ;
Considérant
que
le bien
immobilier
est composé
d’une
salle d’une
capacité
d’accueil
d’une
cinquantaine
de
personnes
(parcelle
D
1406),
d’un
logement
pour
lequel
il
existe
un
bail
emphytéotique
avec
la
FICOSIL
(parcelle
D
1405)
et d’un
terrain
aménagé
(parcelle
D
170)
;
Considérant
l’opportunité
pour
la commune
d’acquérir
ce bien
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
l’exposé
de Monsieur
le Maire
entendu,
à l'unanimité
:
-__
DÉCIDE
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°1405
et
n°1406
situées
« rue
des
Glycines
»
à Perrusson
et
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°170
située
au
lieu-dit
« le
Grand
Cimetière
»
à Perrusson,
à l’association
Onfroy
de
Bréville
de
Perrusson,
au
prix
net
vendeur
de
130
000,00
euros
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement
un
adjoint,
à
signer
l'acte
authentique
et tous
les actes
afférents
à cette
affaire
;
- _
PRÉCISE
que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
la commune
;
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
à l’acquisition
sont prévus
au budget
primitif 2026.
Départ
de Monsieur
BOISSEAU
Affaire
n°09.
Patrimoine
Objet
: 13/2026
—3.
Domaine
et patrimoine
3.1 Acquisition
Cession
gratuite
complémentaire
à la
Commune
d’une partie
des parcelles
cadastrées
D
n°1577
et D
n°1575 Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
GAULTIER
retrace
l’historique
de
la
cession
de
parcelles
ayant
permis
la
réalisation
du
parking
rue
des
Acacias
ainsi
que
les
problèmes
rencontrés
avec
le propriétaire
cédant.
Une
solution
a
été
trouvée
avec
celui-ci,
qui
propose
de
céder
à la commune
une
bande
de
terrain
complémentaire
de
1,80
mètre
le
long
du
mur
de
soutènement
du
parking.
Le
talus
pourra
être
aménagé
de
sorte
que
l'entretien
par
les
agents
communaux
soit
limité
et sécurisé.
Les
conditions
du
propriétaire
sont jugées
acceptables
par
le Conseil
Municipal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-29
et L.
2241-1
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L.
1111-1
;
Considérant
la
cession
gratuite
à
la
commune
des
parcelles
cadastrées
section
D
n°1576
et
1578
appartenant
à Monsieur
; pour
le projet
d’aménagement
d’un
parking
rue
des
Acacias
;
Considérant
que
dans
le cadre
de ces travaux
et à la suite des travaux
de démolition
des
hangars
existants,
la création
d’un
mur
de
soutènement
avec
la propriété
de
Monsieur
a été nécessaire
;
Considérant
qu’après
l’achèvement
de
ces
travaux
et à l’occasion
de travaux
de
clôture
sur sa parcelle,
Monsieur
fait part
d’un
problème
de
sécurisation
de
son
terrain
;
Considérant
que
pour
y
remédier,
Monsieur
propose
de
céder
gratuitement
à
la
commune
et sous
conditions,
une
bande
de
terrain
de
1,80
mètre
le long
du
mur
de
soutènement
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité : -
ACCEPTE
la cession
gratuite
complémentaire
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
D
n°1577
et 1575
sises
« le Bourg
» appartenant
à Monsieur
correspondant
à une
bande
de
terrain
de
1,80
mètre
le long
du
mur
de
soutènement
du
parking
communal
rue
des
Acacias
(parcelles
D
n°1576
et
1578) ;
-
PREND
ACTE
que
Monsieur
s'engage
:
"À
supporter
les frais
du
géomètre
liés
au
bornage
ainsi
que
les frais
de notaire
liés à la
cession
;
“
À
installer
à ses
frais
un
portillon
muni
d’un
cadenas
dont
la mairie
seule
aura
les
clés
pour
permettre
aux
agents
communaux
d’assurer
l’entretien
de
la parcelle
cédée
(avec
accès
sur
simple
demande) ;
-
ACCEPTE
à titre
de
conditions
particulières
:
"
D’assurer
l’entretien
du
terrain
cédé
et
de
ne
pas
y
faire
de
travaux
de
nature
à
déstabiliser
la clôture
;
x
De
remblayer
la
partie
longeant
l’entrée
ainsi
que
le
sommet
du
terrain
à
la
suite
de
ravinements
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement
un
adjoint,
à
signer
l’acte
authentique
et tous
les
actes
afférents
à cette
affaire
;
-
CHARGE
Maître
Nathalie
LOUAULT
de
la rédaction
de
l’acte.
Affaire
n°10.
Finances
Objet
: 14/2026
— 7. Finances
locales
7.5
Subventions
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2026
pour
l'équipement
du
service
technique
communal Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2334-32
et
suivants
et KR.
2334-22
et suivants
;
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
20
novembre
2025
relative
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL)
pour
l’année
2026 ;
Vu
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2026
en
date
du
23
décembre
2025
pour
léquipement
du
service
technique,
effectuée
par
Monsieur
le Maire,
conformément
à la
délibération
n°20/2020
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L.
2122-22
du
CGCT) ;
Considérant
la demande
de complétude
des
services
préfectoraux
sollicitant une
délibération
du Conseil
Municipal
adoptant
le projet
et approuvant
le plan
de
financement
;
Considérant
le
projet
d’équipement
des
services
techniques
communaux
consistant
en
l’aménagement
des
locaux
et l’achat
de
matériels
;
Considérant
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 53
432,74
€ hors
taxes
soit
64
119,29
€ TTC
et se
décompose
comme
suit :
- _
Remplacement
des
portes
de
l’atelier technique
: 13
579,74
€ HT ;
-
Construction
d’une
aire
de
stockage
des
matériaux
: 30
928,00
€ KT
;
-
Acquisition
d’un
désherbeur
thermique
: 2 950,00
€ HT ;
-
Acquisition
d’un
broyeur
de
végétaux
thermique
: 5
975,00
€ HT
;
Considérant
que
ces
travaux
font
partie
des
investissements
éligibles
à la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
pour
2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité
des
membres
présents
10 -
ADOPTE
le
projet
d'équipement
du
service
technique
communal
(aménagement
des
locaux
et
achat
de
matériels)
;
-
ARRETE
les
modalités
de
financement
comme
suit :
DEPENSES
HT.
RECETTES
HT.
Nature
des
dépenses
Montant
Nature
des
apports
financiers
Montant
Travaux
44
507,74
€
DETR
- Etat
(40
%)
21
373,10
€
Acquisition
8
925,00
€
Autofinancement
- Commune
32
059,64
€
TOTAL
DEPENSES |
53
432,74
€
TOTAL
RECETTES
53
432,74
€
- RAPPELLE
la
demande
de
subvention
de
l'Etat
au
taux
le
plus
élevé
possible
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2026
pour
ce
projet ;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
projet
sont
inscrits
au
budget
primitif 2026
de
la Commune.
Affaires
n°11.
Finances
Objet
: 15/2026
— 7. Finances
locales
7.10
Divers
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la commune
à la fondation
du patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTLEFS
:
Monsieur
GAULTIER
rappelle
qu’il
existe
une
convention
de
souscription
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le cadre
des
travaux
de
restauration
de
l’église.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
la
proposition
de
renouvellement
d’adhésion
à
la
Fondation
du
patrimoine
en
date
du
06
février
2026 ; Considérant
que
la Fondation
du
patrimoine
accompagne
les
collectivités
et les
porteurs
de
projets
dans
la
sauvegarde,
la
restauration
et
la valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
qu’il
soit
bâti,
naturel
ou
paysager
;
Considérant
l’accompagnement
de
la Fondation
du
patrimoine
dans
le projet
de
restauration
de
Péglise
Saint-Pierre
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l'unanimité :
-
DÉCIDE
de
renouveler
son
adhésion
à la Fondation
du
patrimoine
d’Indre-et-Loire ;
-
PRÉCISE
que
la cotisation
pour
les
communes
de
500
à 2999
habitants
s’élève
à 200,00
euros ;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif 2026
de
la Commune.
Affaire
n°12.
Patrimoine
Objet
: 16/2026
— 3. Domaine
et
patrimoine
3.5
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Baptême
de
la rue
du
lotissement
« le
Chilloux
»
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
GAULTIER
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
du
testament
de
Madame
LELIEVRE-BRESCHET. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
permis
d’aménager
n°PA03718323H0003
délivré
à
la
Commune
de
Perrusson
pour
la
création
d’un
lotissement
avenue
des
Platanes
à Perrusson
; 11 Considérant
le
legs
de
Madame
LELIEVRE-BRESCHET-DEBERNE
Marie-Josèphe
permettant
à
la
Commune
de
Perrusson
de
financer
plusieurs
projets
d'importance
et
notamment
au
lotissement
«
le
Chilloux
»
;
Considérant
le souhait
de Madame
LELIEVRE-BRESCHET-DEBERNE
que
le produit
de
sa succession
soit
utilisé
à la création
d’une
maison
de
retraite
à Perrusson
;
Considérant
le
projet
de
création
de
logements
inclusifs
à
destination
principalement
des
personnes
âgées
sur
une
parcelle
du
lotissement
« le Chilloux
»
;
Considérant
que
la
Commune
de
Perrusson
souhaite
mettre
en
lumière
la
générosité
de
Madame
LELIEVRE-BRESCHET-DEBERNE
et manifester
sa reconnaissance
à travers
un
geste
symbolique
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
baptiser
la rue
du
lotissement
le Chilloux
: « Impasse
Marie
BRESCHET-LELIEVRE
».
Retour
de
Monsieur
BOISSEAU
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Organisation
du
bureau
de
vote
du
15
mars
2026
— élections
municipales
Il est
procédé
à la composition
du
bureau
de
vote
et à l’organisation
de
la tenue
des
permanences.
2)
Projets
en
cours
Monsieur
GAULTIER
indique
que
les
projets
en
cours
ont
été
évoqués
dans
le cadre
de
la présentation
du
budget
primitif 2026.
3)
Travaux
Monsieur
BLOND
fait
part
des
travaux
réalisés,
en
cours
et à venir :
-
Les
travaux
de
signalisation
horizontale
sont
en
cours
: passages
piétons,
bande
de
stop,
emplacement
PMR
etc.
-
Divers
petits
travaux
de
réparation
ont
été
réalisés
à
Pécole
par
les
agents
communaux
(à
l’exception
d’un
problème
de
plomberie
qui
nécessitera
l’intervention
d’un
professionnel)
;
-
L'aménagement
de
la
cour
des
associations
se
termine ;
il reste
l’aménagement
paysager
avec
notamment
la plantation
de
l’arbre
communal
prévue
ce
samedi
;
-
La
taille
d’arbustes
est
en
cours,
les
agents
ont
repris
la
tonte
et
l’abattage
d’arbres
morts
est
prévue ;
-
L’éclairage
dans
le
local
technique
a été
changé
par
du
LED
;
-
Le
devis
estimatif
des
travaux
de
voirie
dans
le
cadre
du
groupement
de
commande
s’élève
à
80
000
€.
4)
Compte-rendu
des
réunions
Madame
COLIN
rend
compte
des
deux
dernières
réunions
du
comité
syndical.
La
secrétaire
de
mairie
serait
à
la
retraite
à
compter
du
1%
avril
2026.
Monsieur
GATEFIN
sera
candidat
pour
un
nouveau
mandat
de
Président
du
syndicat
(sous
réserve
de
sa réélection
dans
sa
commune).
La
participation
des
communes
reste
à 2 € par
habitant.
Madame
PUSSIOT
assistera
à la réunion
relative
au
gens
du
voyage.
Monsieur
GAULTIER
adresse
ses
remerciements
à tous
les
élus
pour
leur
participation
pendant
ces
6
années.
Ça
n’a
pas
été
un
mandat
simple
avec
notamment
une
installation
retardée
dans
un
contexte
de
covid
puis
le décès
d’un
élu.
Il y a eu
aussi
de bonnes
choses
comme
le legs,
même
s’il a fallu
être tenace
dans
les
démarches.
La
situation
budgétaire
de
la
commune
est
saine.
Au
niveau
du
patrimoine,
beaucoup
de
bâtiments
communaux
ont
été
rénovés
durant
les
trois
derniers
mandats.
Par
ailleurs,
les
12 services
communaux
fonctionnent
bien,
le dernier
recrutement
au
service
administratif
(poste
accueil
/
agence
postale)
est
très
satisfaisant.
Il
souligne
la
chance
d’avoir
un
climat
apaisé
au
sein
de
la
population.
Certaines
tensions
ont
su
être
maitrisées.
Monsieur
MATHEVET
souhaite
intervenir
pour
évoquer
l’avenir
du
SIEIL.
Il rappelle
que
ce
syndicat
assure
les
travaux
de
renforcement
des
réseaux
électriques,
pris
en
charge
à
100
%,
les
travaux
d’extension
de
réseau
pris
en
charge
à
70
%
et
les
travaux
mise
en
souterrain
des
réseaux
pour
lembellissement,
pris
en
charge
à
50%.
L’adhésion
à
la
compétence
éclairage
public
concerne
195
communes
sur
273
en
Indre
et Loire.
Dans
ce
cadre,
les
installations
sont
subventionnées
à hauteur
de
50
%.
Monsieur
MATHEVET
indique
que
récemment
le
1%
ministre
a
annoncé
souhaiter
faire
de
l'échelon
départemental,
le
chef
de
file
de
tous
les
réseaux
de
proximité:
électricité,
gaz,
eau
et
assainissement.
Cette
annonce
l’inquiète
concernant
le
financement
à
long
terme
de
ces
travaux.
En
effet,
les
taxes
dédiées
n’étant
pas
affectées
aux
dépenses,
il
se
peut
donc
qu’elles
servent
à
financer
autre
chose.
Par
ailleurs,
le sort
des
syndicats
et EPCT
actuellement
compétents
serait menacé.
Enfin,
les
communes
étant
propriétaires
des
réseaux
électricité
et
éclairage
public,
un
transfert
de
compétence
pourrait
entrainer
une
perte
de
ce
patrimoine.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 21
heures
et
10
minutes.
Délibéré
en
conseil,
les jours,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
du
Président
et du
Secrétaire
de
séance.
13 Récapitulatif
de
la séance
du
09
mars
2026
Présents
: Mesdames
Sylvie
ADAM,
Christiane
COLIN,
Michèle
DESROCHES,
Christine
GOULT
et
Annie
PUSSIOT,
Messieurs
Roland
BLOND,
Jannick
BOISSEAU,
Gérald
CHOMAUD,
Thibaut
de
CHASSEY,
Bernard
GAULTIER,
Cédric
MARAIS
et Jackie
MATHEVET.
Absents
-Excusés
: Mme
Laura
COUZY
qui
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
ADAM.
07/2026
— Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
— budget
principal
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
08/2026
—
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
—
budget
annexe
: adoptée
à
l’unanimité
des
votes.
09/2026
—
Vote
de
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
: adoptée
à
l’unanimité
des
votes. 10/2026
— Vote
du
Budget
Primitif 2026
— budget
principal
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
11/2026
— Vote
du
Budget
Primitif 2026
— budget
annexe
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
12/2026
—
Acquisition
des
parcelles
D
1405,
1406
et
170
à
l’association
Onfroy
de
Bréville
:
adoptée
à l'unanimité
des
votes.
13/2026
— Cession
gratuite
complémentaire
à la commune
d’une
partie
des
parcelles
D
1577
et
1575
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
14/2026
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
l’équipement
du
service
technique
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
15/2026
— Renouvellement
de
l’adhésion
de
la commune
à la Fondation
du
patrimoine
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
16/2026
— Baptême
de
la rue
du
lotissement
«
le Chilloux
»
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
Transmission
en
Sous-Préfecture
le
12
mars
2026
Affichage
le
11
mars
2026
Procès-verbal
ARS
2
Dé
2
0
MARS
2076
Publié
| 24h
14