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Arrêté - 026 235 Annulation arrete 023 182 circul stationn aven De beauvoir rues bois joli sarlieve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 235 Annulation arrete 023 182 circul stationn aven De beauvoir rues bois joli sarlieve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COURNON EXTRAIT
anna DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Té£. : 6473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
026/235
POLICE MUNICIPALE: ANNULATION DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°023/182 EN DATE DU 07 JUIN 2023 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE SIMONE DE BEAUVOIR, RUE DU BOIS JOLI ET RUE DE SARLIÈVE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L2213-4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.326-1 à L.325-13 etR.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu l'arrêté interministériel du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
- Vu Farticle R.417-11 du Code de la Route,
- Vu les articles R.417-14 A113°, L.212-2 du Code de la Route, 1.241-3 C.ASS.F, L.2213-2 3°
du C.G.C.T et réprimé par l'article R.417-11 AI 2 du Code de la Route,
- Vu Particle R416-1 du Code de la Route et réprimé par Farticle R.416-1 Al 4 du Code de la Route,
- Vu les artictes R.318-3 al 1, al4 du Code de la Route et l’article 10 de l'arrêté ministériel du 13-04-1972 et réprimé par l'article R.318-3 al.5 du Code de la Route,
- Considérant qu'il y a Heu de modifier la vitesse dans ces voies et dans ces conditions, d'annuler Farrêté municipal susvisé.
ARRÊTÉ
Article 17
L'arrêté municipal permanent n°023/182 en date du 07 juin 2023 portant réglementation de la circulation avenue Simone de Beauvoir, rue du Bois Joli et rue de Sarliève à Cournon-d'Auvergne,
est annulé.
Article 2°"
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessibie par le site internet www.telerecours.fr . Article 3°7°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la régiementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 5 juin 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d'Auvergne
4ème Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publiéle À 8 JUIN 2026