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Arrêté - 025 168 Reglementation circulation stationnement rue du Bois Joli
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 168 Reglementation circulation stationnement rue du Bois Joli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
©
COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d’Auvergne
7. weevie-28 55 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
025/168
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU BOIS JOLI À COURNON-D’AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu ie Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L2213-4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 et R.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu l'arrêté interministériel du 6 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
- Vu l'article R.417-11 du Code de la route,
| - Vu
les articles R.417-11 AM3°, L.212-2 du Code de la route, L.241-3 C.AS.F, L.2213-2 3° |
du C.G.C.T et réprimé par l'article R.417-11 AI 2 du Code de la route, |
- Vu l'article R.416-1 du Code de la route et réprimé par l’article R.416-1 AI 4 du Code de la route,
- Vu les articles R.318-3 Al.1, Al.4 du Code de la route et l'article 10 de l'arrêté ministériel du 13-04-1972 et réprimé par l’article R.318-3 AI.5 du Code de la route,
Ë
- Vu l'arrêté municipal du 7 janvier 1965 relatif à la circulation des véhicules sur la commune Î de Cournon-d'Auvergne, |
- Considérant la modification de la limitation de vitesse et la création de plateaux ralentisseurs surélevés rue du Bois Joli à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
La rue du Bois Joli, dans son intégralité, sera limitée à 30km/h à compter du lundi 28 avril 2025, et différents panneaux seront implantés à l'entrée et à la sortie de cette même rue:
- Un panneau zone 30 (B30),
- Un panneau fin de zone 30 (B51). Article 2î"
La signalisation verticale et horizontale réglementaire sera mise en place par Clermont Auvergne Métropole afin de permettre l'application immédiate du présent arrêté.
Article 3îm°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4è"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 18 avril 2025 .
Certifié exécutoire
François RAGE
Maire-de Cournof
Pubtié le 2 4 AVR. 2025