Procès Verbal - CRCM 06 09 19 BULLETIN

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Procès Verbal - CRCM 06 09 19 BULLETIN Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune d'Osse. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 06 09 19 BULLETIN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Économie et finances, MAIRIE DE OSSE

25360 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2019 À 20 H 00

sous la présidence de M. Charles PIQUARD, Le Maire

Membres en exercice : 8 Ayant donné procuration : 1 Membres présents : 6 Absent(s) excusé(s): 1

Membres votants : 7 Absent: 1

Etaient présents : Mme Maryna GUEDON

Ms. Pascal FAIVRE - Franck MORGANTI - Charles PIQUARD - Claude POULOT - David ROETHLISBERGER

Etaient excusés : Mme Laurence FONTAINE

Pouvoirs : Mme Laurence FONTAINE à Mme Maryna GUEDON

Etait absent : M. Franse OSTHENE

Secrétaire de séance : M. Claude POULOT

Président de séance : le Maire, M. Charles PIQUARD

Date de convocation : 2 septembre 2019

Date d’affichage : 12 septembre 2019

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 16 juillet 2019,

Rapports d’activité et compte-rendu de réunions,

Point sur les travaux voieries,

Dossier forêt suite à la réunion du 3 septembre,

Dossier urbanisme,

Dossier location logement F3,

Dossier scolaire, rentrée 2019-2020,

Informations sur les travaux des chemins de l’Association Foncière,

Dossier inauguration ;

Dossier stationnement nouveau parking — logement école — périscolaire — camion (réunion Commission) ;

Dossier finances : subventions versées à la Commune ;

Dossier délibérations :

- Décision modificative, budget forêt ;

- Décision modificative, budget principal,

- _ Demande de cautionnement de la Commune pour l’Association Foncière, > Informations et questions diverses.

- Aménagement horaires secrétariat à compter du 1 septembre

VV

ONNNNYNNVYNYNYM. PIQUARD, le Maire, déclare la séance ouverte à 20 heures 00 minute.

Il procède à la lecture du procès-verbal du 16 juillet 2019 approuvé à l’unanimité.

Vote : pour 7 contre 0 abstention 0

> Rapports d’activité :

Monsieur le Maire informe les conseillers des différentes réunions depuis le dernier Conseil Municipal.

- Préfecture : Dossier sur l’élimination des boues de station

- Association Foncière : bureau du 22 juillet et du 12 août

Travaux sur les chemins

Nouveau budget et rôle

Bureau et Conseil Communautaire du 28 août de la CCDB

> Travaux voieries :

" Création du parking et trottoirs :

Devis : 16 723.20 TTC

Facture : 16 723.20 TTC

Subvention :

" Dossier peinture routière :

Achat SAR : 270k radian : 1 019.52 € TTC

Achat peinture routière : 490.80 € TTC

" Travaux rue des Rosiers : Entreprise KOLLY

Trottoirs : échange de 40 mètres de bordure

Coût : 47 388.48 € TTC

Subvention: 35%: 22211.00€

Enrobé sur les deux côtés des trottoirs

Grattage puis enrobé sur la voie de roulement

" Chemin de la côte : Entreprise CUENOT

Travaux de remise en état du chemin

> Dossier Forêt

. Compte rendu de la réunion du 3 septembre,

" Explication sur les ventes groupées,

" Ventes de bois d’automne,

" Affouage 2019-2020,

" Demande de confirmation du retrait du lot de la Parcelle 20 à la vente de Baume les Dames le 26 septembre 2019,

En raison de la sécheresse de l’an passé et des fortes chaleurs de cet été, il est noté une

recrudescence des scolytes. Ces insectes ravagent les arbres et nécessitent des coupes de bois non prévues dans le programme des travaux.

Une explication sur ces coupes qui vont intervenir sous peu sera donnée lors du prochain compte rendu du conseil municipal.

> Dossier Urbanisme

" Dépôt de déclaration préalable : .Madame Laurence PELLATON pour la création d’une pergola, Monsieur Michel PERRIER-REPLEIN pour une serre dejardin, Monsieur Sébastien PIQUARD pour la construction d’une piscine et Monsieur Nicolas TIROLE pour l'édification d’un garage.

. Pour information : nous rappelons que les travaux concernant l'habitation (toiture, ravalement de façades.) doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie. Un courrier sera envoyé à des habitants pour rappel.

> Dossier logement:

". Concernant la location du F3 rue de l’Ecole, le Conseil Municipal décide de ne

pas prendre de location pour l’instant.

> Dossier scolaire 2019-2020 :

Directeur : Monsieur Pierre LECONTE

Enseignants : Madame Carine ROGNON le lundi et mardi

Monsieur MYOTTE DUQUET le jeudi et vendredi

Effectif : 40 enfants 22 en primaire et 18 en maternelle

Transport des enfants du périscolaire : trajet Osse — RPI — Champlive - Dammartin les Templiers — Glamondans

La région refuse la prise en charge.

Retour sur ce dossier : la convention signée initialement lors de l’ouverture du périscolaire à Osse et le Conseil Départemental n’a pas été renouvelée. Il en résulte un cout : 1 320.00 € TTC qui serait à partager entre les 3 communes.

Le Conseil Municipal donne son accord.

> Dossier travaux des chemins de l’Association Foncière :

Compte rendu de la réunion de bureau du 22 juillet

Compte rendu de la réunion de bureau du 12 août

Bilan financier des travaux réalisés

Parcelle de terrain communal cédée à Monsieur Michel Saint-Hillier. Un état des lieux a été fait avant et après remise en état effectuée par lui-même.

Proposition d’exclure cette parcelle du rôle des communaux pour 2019. Ouverture d’une ligne de trésorerie de 24 000.00 € en attente du versement de la subvention.

Bilan financier :

Décompte final

N°2: chemin des Essarts : 140 m : 3 471.00 €

N°4: chemin du Marais : 1 200 m: 31 594.00 €

N°11: chemin du Bas de la Côte: 190 m: 5 444.50 €

N°14: chemin de l’Antenne : 535 m: 14 262.50 €

N°13 : chemin du Pré Cary : 500 m : 12 012.67 €

N°12 : dérasement Chemin Quignots : 1 800 m: 2 700.00 €

N°10 : dérasement Chemin Pépinière : 1 200 m : 1 800.00 €

Total HT : 71 284.67 €

Remise 5 % : - 3 564.23 €

Net facturé HT : 67 720.44 €

Tva 20 % : 13 544.09 €

Total TTC 81 264.53 €

Montant subventionné : 79 851.30 € TTC

Montant subvention 30 % : 23 956.00 € TTC

Reste à financer : 55 895.60 € TTCPrêt Crédit Agricole : 60 000.00 € sur 20 ans à taux fixe de 1.10 %, frais de dossier

de 50.00 €

Remboursement annuel : 3 358.49 € TTC Rôle 2019: 41 889.99 x 0.08= 3351.19€ TTC Rôle 2020 : ajout chemin Pépinière : 44 979.99 x 0.08= 3 598.39 € TTC Recette annuelle de 247.20 € pour travaux d’entretien.

Participation de la commune pour le chemin du Bas de la Côte : 6 070.50 € TTC

> Dossier inauguration :

Plusieurs réalisations dans la commune feront l’objet d’une présentation et d’une inauguration avec les habitants de Osse, élus et entreprises.

Date proposée : samedi 19 octobre prochain à 10h30.

> Dossier stationnement :

Une proposition sera faite à la commission voirie pour établir des emplacements réservés aux logements, aux écoles et périscolaire ainsi qu’aux stationnements de camions et bus.

> Dossier finances :

Subvention rénovation Salle des Associations : 3 913.87 € HT Subvention rénovation thermique bâtiment périscolaire : 6 280.50 € HT Subvention Etat éclairage public : 15 080.25 € HT Subvention Syded éclairage public : 20 598.55 € HT

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD)

FSL : 0.60 € par habitant

FAAD : 0.30 € par habitant

Les membres du Conseil Municipal refusent de cotiser au FSL et au FAAD.

Taxe d'aménagement : Madame Marques Banho Amandine : 846.08 € Monsieur Roussillon Guillaume : 2 594.75 €

Monsieur Saint Hillier Michel : 116.40 €

> Dossier délibérations :

Délibération 2019-36 / OBJET : Demande de garantie d’emprunt présentée par l'Association Foncière de Osse.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Association Foncière de Osse autorisée de son Président demande une garantie d’emprunt pour le prêt contracté auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté, pour financer des travaux de voiries.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’accorder la caution de la commune à hauteur de 100 %, pour l’emprunt contracté par l’Association Foncière de Osse dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : 60 000.00 €

Durée : 240 mois

Taux fixe: 1.10%

Périodicité : annuelle

Frais de dossier : 50.00 €

Garantie : Caution de la Commune de

OsseLe Conseil Municipal approuve le tableau d'amortissement et autorise le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette affaire.

Délibération 2019-37 / OBJET : Décision Modificative n°1 : budget forêt. M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux ventes de bois, il y a lieu de régler des frais de recouvrement, de reversement et de charges prévisionnelles à l’Office National des Forêts.

Ces sommes ont été sous estimées.

Ainsi Monsieur le Maire propose d’augmenter les dépenses de fonctionnement comme suit : - Dépenses de fonctionnement chapitre 011 = + 20 000.00 € (somme prise sur le suréquilibre de fonctionnement).

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

- autorise la décision modificative comme suit :

Dépenses de fonctionnement chapitre 011 = + 20 000.00 € (somme prise sur le suréquilibre de fonctionnement).

Délibération 2019-38 / OBJET : Décision Modificative n°1 : budget principal M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’achat du nouveau tracteur, il a été fait une reprise de l’ancien plus forte que prévue au budget 2019. Prévision de la reprise : 24 000,00 €

Reprise réelle : 28 800,00 €

Différence de 4 800,00 €

Il manque 4 800,00 € au chapitre 024.

Le Maire propose des crédits supplémentaires d’un montant de 4 800,00 € au chapitre 024. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’achat d’une débroussailleuse avec reprise du broyeur acheté en 1994, la société Huot propose la reprise à 840,00 €. Cette reprise n’a pas été prévue au budget 2019.

Le Maire propose des crédits supplémentaires d’un montant de 840,00 € au chapitre 024. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide à l’unanimité la Décision Modificative n°1 du budget communal à savoir : Crédits supplémentaires d’un montant de 5 640,00 € (4 800,00 € + 840,00 €) au chapitre 024.

> Informations et questions diverses :

. Brigade de Tarragnoz, une femme aux commandes, le Lieutenant Agathe VARISEUR, 28 ans, remplace le Capitaine Louvet,

" Livraison le vendredi 23 août du tracteur - épareuse — bouille à injecter — équipements prévus — poste à souder.

. Entretien annuel de cinq poêles à granulés : proposition de Monsieur Patrice COUDERT, 5 rue du Pré Cary à Osse : 150.00 € HT par fourneau. Le Conseil Municipal donne son accord,

. La Prévention Routière nous remercie pour notre subvention,

= Cartes Avantages Jeunes 2019-2020 : 30 cartes commandées,

" ADAT : nouvelle prestation : la sauvegarde / restauration externalisée. Coût de l'audit : 100.00 € HT. Le Conseil Municipal donne son accord.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

ce vendredi 6 septembre 2019 à 23h00

Document rédigé par Charles PIQUARD et validé par Claude POULOT