Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 315 25 Contrat prestation analyse pratiques EAJE
Arrêté - D 269 24 Contrat prestation analyse pratiques EA
Arrêté - D 02 23 Contrat de prestation supervision LAEP
Arrêté - D 203 23 Conclusion contrat maintenance sèche li
Arrêté - D 188 23 Conclusion avenant contrat Avapack Pré
Arrêté - D 102 23 Contrat cession psectacle Ma Tâche Pré
Arrêté - D 207 23 Contrat cession spectacle Louisiana Mam
Arrêté - D 256 23 Contrat de cession Compagnie Le Bruit d
Arrêté - D 275 23 Conclusion contrat maintenance matériel
Arrêté - D 211 23 Conclusion contrat maintenance sèche li
Arrêté - D 163 23 Contrat pratiques EAJE Préf Copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 163 23 Contrat pratiques EAJE Préf Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publié
le
S
L
GC
ID :077-217704071-20230621-D16323-CC
PA
En
- + -
né
Saint-Fargeau
°
Ponthierry
N
163/23
DECISION
DE
L’ADJOINT
AU
MAIRE
M.
Julien
ALLOUCHE
OBJET
: Signature
d’un
contrat
de
prestation
d'analyse
des
pratiques
pour
les
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE),
«
Le
Jardin
des
Lutins
»
et
«
Les
Enfantines
»
La
Maire,
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020-31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
juillet
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et
notamment
sur
le
point
n°5
lui
permettant
«
de
prendre
toute
décision
concernant
la
conclusion
et
la
révision
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»
; Vu
l'arrêté
n°04/22/59,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
monsieur
Julien
ALLOUCHE,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Petite
Enfance,
à
la
Jeunesse,
à
l’Accessibilité
au
Handicap,
notamment
pour
les
actions
relevant
des
services
Petite
Enfance.
Considérant
le
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
indiquant
dans
son
article
R.2334-37
l'obligation
d'organiser
des
temps
d'analyse
des
pratiques
pour
les
membres
de
l’équipe
chargés
de
l'encadrement
des
enfants;
-D
E
C
I
D E-
ARTICLE
1
:
De
signer
le
contrat
de
prestation
pour
la
mise
en
place
de
temps
d'analyse
des
pratiques
avec
les
équipes
encadrantes
des
enfants
des
EAJE
«
Le
Jardin
des
Lutins
»
et
«
Les
Enfantines
»,
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
le
21
Juin
2023
Pour
la
Commune,
Par
délégation
du
Maire, Le
8ème
Adjoint
délégué
à
la
Petite
Enfance,
à
la
Jeunesse,
à dlatgess|bilité
et
au
Handicap
/
ASE
DATE
D'ENVOI
EN
PREFECTURE
: 07/94/2922
La
présente
décision
peut
faire l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication
et/ou
de son
affichage,
d'un recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Melun
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-
Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre
www.saint-fargeau-ponthierry.fr