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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 6 décembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 6 décembre)
Thèmes du document : Logement, Industrie, PME, commerce et artisanat,
CHARENTE
MARITIME
COMMUNE
D'ARVERT
Membres
en
exercice
: 23
Membres
présents
: LS
Membres
ayant
pris
part
au
vote
: 17
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
6 décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le six
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
PRIOUZEAU,
Maire
Présents
: Michel
PRIOUZEAU,
Bernard
LAMBERT,
Marie-Christine
PERAUDEAU,
Guy
CHAGNOLEAU,,
Agnès
CHARLES,
Suzy
LAMY
JACQUES,
Denis
PIERRE,
Jean-Michel
FINOCIETY,
Annie
DOUBLET,
Philippe
MAISSANT,
Emmanuelle
DENIS,
Mickaël
BIRIER,
Ginette
HOMON,
Michel
BERNARD,
Daniel
TROTIN
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Eric
BAHUON
à Agnès
CHARLES,
Christel
COLLET
à Marie-Christine
PERAUDEAU Absents
: Lætitia
SAUNIER,
Laure
RAISON,
Thierry
GUILLON,
Philippe
LABROUSSE,
Absentes
excusées
: Anita
CHAMBOULAN,
Nadine
TANGUY,
Secrétaire
de
Séance
: Emmanuelle
DENIS
Date
de
convocation
: 28
novembre
2018
DE
099-2018
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le procès
verbal
de
la
précédente
réunion.
Adopté
à l'unanimité
DE
091-2018-2-2-2
AUTORISATION
SIGNATURE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ENSEMBLE
IMMOBLIER
LOCATIF
CENTRE
BOURG
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Conseil
Municipal
réuni
en
séance
de
travail
le 12
novembre
2018
a pris
connaissance
du
projet
de
construction
d'un
hôtel
d'entreprises
et
a
approuvé
le dit
projet.
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
ce
projet
doit
faire
l'objet
du
dépôt
d'un
permis
de
construire.
Discussion
:
Monsieur
le Maire
communique
le permis
de
construire
et
affiche
les
plans
définitifs.
Madame
HOMON
s'interroge
sur
la nécessité
de
fermer
la totalité
de
la halle
estimant
que
cela
fera
un
grand
espace
alors
que
l'on
ne
peut
accueillir
sous
la halle
couverte
que
les
marchands
dits
alimentaires.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cela
a déjà
fait
l'objet
de
discussions
au
cours
des
réunions
de
préparation
des
commissions
et
que
cela
fait
des
années
que
l'on
demande
à la
commune
de
fermer
la halle.
If ajoute
que
si la
halle
a été
réalisée
si haute,
c'est
à la
demande
de
marchands
qui
ne
viennent
plus
d'ailleurs.
Les
camions
seront
positionnés
en
périphérie
de
la halle.
Monsieur
FINOCIETY
pense
que
le fait
de
prévoir
une
modification
des
emplacements
des
camions
peut
faire
fuir
les
commerçants
concernés.
Monsieur
MAISSANT
pense
qu'au
contraire,
la
fermeture
permettra
d'accueillir
de
nouveaux
commerçants.
Madame
HOMON
réaffirme
ses
doutes
: la
halle
fermée
représentera
un
grand
espace
pour
peu
de
commerçants.
Elle
était
plutôt
favorable
à une
fermeture
partielle
de
la halle.
Monsieur
BIRIER
pense
que
si l'on
retient
cette
solution,
l'espace
ne
sera
pas
suffisant.
Monsieur
LAMBERT
considère
que
si l'on
ferme
partiellement
la halle,
cela
fera
un
coût
important
pour
peu
de
possibilités
d'accueil
supplémentaires.
Mesdames
CHARLES
et
PERAUDEAU
expliquent
que
le projet
est
de
développer
le marché
et
d'accueillir
de nouveaux
commerçants.
Monsieur
le Maire
ré-explique
le projet
:
_
sur
les
façades
côté
avenue
de
la Presqu'ile
et
sanitaires
: la
travée
fait
12,5
mètres
et
seront
prévues
4 ouvertures
de
2,50
chacune
_
sur
les
façades
de
côté
: entre
chaque
poteau,
il y
a une
distance
de
6 mètres
qui
sera
percée
par
une
ouverture
de
3 mètres.
Le
projet
laisse
par
conséquent
des
possibilités
d'ouverture
importante
et
il s'agira
de
réfléchir
au
positionnement
des
camions
pour
permettre
une
bonne
fluidité
des
clients.
Après
ces
nouvelles
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
considèrent
que
ce
projet
correspond
aux
besoins.
La
discussion
étant
close,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
l'urbanisme
notamment
les
articles
L421-1
et R
421-1
et suivants
Vu
le projet
de
construction
d'un
hôtel
d'entreprises
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à déposer
un
permis
de
construire
pour
les
dits
travaux
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le permis
de
construire.
DE
092-2018-2-2-8
DECLARATION
PREALABEE
- AUTORISATION
DE
DEPOT
—
MODIFICATION
CLOTURE
CRECHE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commission
patrimoine
réunie
le 1er
octobre
2018,
a retenu
l'inscription
au
budget
primitif
2019,
de
la modification
de
la clôture
de
la crèche
et
l'installation
d'un
vidéo
portier.
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
cette
modification
doit
faire
l'objet
du
dépôt
d'une
déclaration
préalable
pour
instruction
par
les
services
d'urbanisme.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
l'urbanisme
Vu
le projet
de
sécurisation
des
accès
à la
crèche
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
AUTORISENT
Monsieur
te Maire
à déposer
une
déclaration
préalable
pour
les
dits
travaux
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la dite
déclaration.
DE
093-2018-2-2-8
DECHARATION
PREAEABLE
- AUTORISATION
DE
DEPOT
— CHANGEMENT
PORTAIL
CENTRE
DE
LOISIRS Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commission
patrimoine
réunie
le 1er
octobre
2018,
a retenu
l'inscription
au
budget
primitif
2019,
le changement
du
portail
du
centre
de
loisirs
pour
sécuriser
les
locaux.
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
cette
modification
doit
faire
l'objet
du
dépôt
d'une
déclaration
préalable
pour
instruction
par
les
services
d'urbanisme.
Monsieur
TROTIN
demande
si les
autres
communes
participent
au
financement.
Monsieur
le Maire
indique
qu'à
l'origine
de
la création
du
SIVOM,
if avait
été
décidé
que
la commune
assumerait
les
charges
en
qualité
de
propriétaire
et
que
les
autres
communes
participeraient
au
fonctionnement.
Cette
décision
avait
été
prise dans
l'optique
d'une
éventuelle
dissolution
du
SIVOM
: chacun
reprendra
son
patrimoine
immobilier
pour
une
destination
qui
restera
à définir.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
l'urbanisme
Vu
le projet
de
sécurisation
des
accès
au
centre
de
loisirs
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
déclaration
préalable
pour
les
dits
travaux
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
la dite
déclaration.
DE
084-2018-7-5-1
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR_:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
— CREATION
D'UN
HOTEL
D'ENTREPRISES
CENTRE
BOURG
—
PRIORITE
1
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
d'ARVERT
a souhaité
re
dynamiser
les
activités
locales
en
redéfinissant
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
développer
le
«
pôle
»
services
du
centre
bourg,
ses
commerces
et
ses
équipements.
Cette
opération
a été
menée
en
plusieurs
phases
:
- réhabilitation
de
la place
du
marché
et
construction
d'une
halle
- regroupement
des
professions
de
santé
et
création
d'un
commerce
- aménagement
de
la
voie
principale
desservant
le
centre
commercial
et
création
de
nouveaux
commerces
La
Commune
d'ARVERT
avait
lors
de
l'élaboration
de
son
PLU
en
2006,
ciblé
en
emplacement
réservé
une
maison
se
trouvant
entre
la
halle
et
un
ensemble
mixte
habitat-commerce
existant.
Suite
au
décès
de
la
propriétaire,
les
héritiers
ont
souhaité
vendre
le
bien.
La
Commune
a
demandé
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
porter
financièrement
cette
acquisition
en
s'engageant
à l'acheter
dans
un
délai
de
deux
ans.
Parallèlement
une
étude
a été
menée
pour
définir
le projet
qui
pourrait
être
envisagé
sur
ce
bâtiment.
il a
été
conclu
qu'il
est
nécessaire
de
proposer
aux
professions
indépendantes
situées
sur
la
Commune
d'ARVERT
{environ
195)
un
espace
occupé
sous
la
forme
d'un
bail
précaire
où
d'un
contrat
de
bail
de
courte
durée.
Les
espaces
proposés
seront
aménagés,
bénéficieront
d'un
accès
internet
et d'espaces
communs
(sanitaires...)
pour
pouvoir
exercer
leur
activité
professionnelle.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
plan
de
financement
:
DEPENSES
RECETTES
n
Poste
de
dépenses
Montant
HT
Poste
de
recettes
Montant
HT
Réalisation
de
la
construction
491
450,00
DETR
(30
%)
147
435,00
Acquisition
218
000,00
LEADER
100
000,00
Frais
notaire
17
440,00
COMMUNE
ARVERT
535
195,00
honoraires
55
740,00
TOTAL
782
630,00
TOTAL
782
630,00
Après
en
avoir
délibéré
CONSIDERANT
l'intérêt
de
cette
opération
pour
la Commune
d'ARVERT
dans
le cadre
de
la revitalisation
du
centre
bourg
et
le
confortement
des
commerces
existant
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et
1 abstention ARTICLE
4
ADOPTENT
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ARTICLE
2
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à présenter
la demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
ARTICLE
3
DISENT
que
la présente
opération
est
inscrite
au
budget
2019.
DE
095-2018-7-5-1
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
: SECURITE
DES
BATIMENTS
PUBLICS
— CRÈCHE
ET
ALSH-
PRIORITE
2
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
d'ARVERT
met
à disposition
du
SIVOM
DE
LA
PRESQU'ILE
D'ARVERT
dont
la compétence
est
la gestion
des
équipements
d'accueil
des
enfants
âgés
de
3 mois
à 16
ans,
deux
locaux
d'accueil
: la crèche
PIROUETTES
CACAHUETES
et
le CENTRE
DE
LOISIRS. Dans
le cadre
des
mesures
de
sécurité
à prendre,
il convient
de
prévoir
la modification
des
clôtures
et
accès
de
ces
deux
établissements
ainsi
que
la pose
d'un
vidéo
portier.
Consistance
des
travaux
:
— Crèche
PIROUETTES
CACAHUETES
située
avenue
de
l'Etrade
— cadastrée
F 1680
- reprise
de
la
clôture,
modification
des
portails-
pose
d'un
vidéo
portier
- Centre
de
Loisirs
situé
2 rue
du
Boudignou
— cadastré
H 644
: changement
du
portail
avec
création
d'un
portillon
dont
l'ouverture
sera
faite
par
gâche
électrique
— pose
d'un
vidéo
portier
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
plan
de
financement
:
D
DEPENSES
RECETTES
Poste
de
dépenses
Montant
HT
Poste
de
recettes
Montant
HT
Travaux
de
sécurisation
19
752,00
DETR
40
%
7 900,00
Conseil
Départemental
20
%
3 950,00
Commune
7 902,00
TOTAL
19
752,00
TOTAL
19
752,00
Après
en
avoir
délibéré
CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
en
oeuvre
les
mesures
de
sécurité
concernant
les
établissements
d'accueil
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
ARTICLE
?
ADOPTENT
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ARTICLE
2
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à présenter
la demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
ARTICLE
3
DISENT
que
la présente
opération
est
inscrite
au
budget
2019.
DE
096-2018-7-5-1
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEH
DEPARTEMENTAL
SECURITE
DES
BATIMENTS
PUBLICS
— CRECHE
ET
ALSH-
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
d'ARVERT
met
à disposition
du
SIVOM
DE
LA
PRESQU'ILE
D'ARVERT
dont
la compétence
est
la gestion
des
équipements
d'accueil
des
enfants
âgés
de
3 mois
à 16
ans,
deux
locaux
d'accueil
: la
crèche
PIROUETTES
CACAHUETES
et
le CENTRE
DE LOISIRS. Dans
le cadre
des
mesures
de
sécurité
à prendre,
il convient
de
prévoir
la modification
des
clôtures
et
accès
de
ces
deux
établissements
ainsi
que
la pose
d'un
vidéo
portier.
Consistance
des
travaux
:
- Crèche
PIROUETTES
CACAHUETES
située
avenue
de
l'Etrade
— cadastrée
F 1680
- reprise
de
la
clôture,
modification
des
portails
— pose
d'un
vidéo
portier
- Centre
de
Loisirs
situé
1 rue
du
Boudignou
— cadastré
H 644
: changement
du
portail
avec
création
d'un
portillon
dont
l'ouverture
sera
faite
par
gâche
électrique
— pose
d'un
vidéo
portier
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
plan
de
financement
:
DEPENSES
RECETTES
Poste
de
dépenses
Montant
HT
Poste
de
recettes
Montant
HT
Travaux
de
sécurisation
19
752,00
DETR
40
%
7 900,00
Conseil
Départemental
20
%
3 950,00
Commune
7 902,00
TOTAL
19
752,00
TOTAL
19
752,00
Après
en
avoir
délibéré
CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
en
oeuvre
les
mesures
de
sécurité
concernant
les
établissements
d'accueil
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
ARTICLE
1
ADOPTENT
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ARTICLE
2
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à présenter
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
ARTICLE
3
DISENT
que
la présente
opération
est
inscrite
au
budget
2019.
DE
097-2018-3-1-1
ACQUISITION
TERRAIN
— PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
AIDES
RUE
DE
TREUILLEBOIS
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le projet
d'acquisition
du
terrain
à fait
l'objet
d'une
présentation
devant
le Conseil
Municipal
réuni
en
séance
de
travail
le 12
novembre
2018.
Monsieur
MARC
a proposé
de
céder
son
terrain
situé
rue
de
Treuillebois
cadastré
E 384
d'une
surface
estimative
de
335
m2.
La
proposition
est
de
11
000
€ soit
32
€ le
m2.
Pour
l'instant
des
discussions
étant
en
cours
avec
les
autres
propriétaires
fonciers,
il est
difficile
de
déterminer
un
nombre
de
logements
sur
ce
secteur.
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
en
séance
de
travail
le 12
novembre
2018
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet
de
création
de
logements
dans
le secteur
du
Maine
GEAY
Après
en
avoir
délibéré,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
ARTICLE
1
DECIDENT
de
procéder
à l'acquisition
du
terrain
cadastré
E 384
au
prix
de
11
000
€
ARTICLE
2
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
à intervenir. ARTICLE
3
DISENT
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la Commune.
DE
098-2018-3-1-1
ACQUISITION
TERRAIN
— INSTALEATION
BACHE
INCENDIE
VILLAGE
DE
COUX
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le schéma
défense
incendie
à été
établi
pour
la Commune
d'ARVERT
dans
le cadre
d'un
contrat
avec
la SAUR
et a
été
présenté
devant
les
services
de
Défense
Incendie
du
Département.
Ce
dernier
conclut
à des
moyens
de
défense
incendie
insuffisants
sur
certaines
zones
de
la Commune
et
notamment
sur
le village
de
Coux
pour
lequel
it est
préconisé
l'implantation
d'une
bâche
incendie
dont
la capacité
doit
être
de
120
m3.
La Commune
dispose
d'un
terrain
situé
sur
la Commune
de
LA
TREMBLADE
à proximité
du
village
mais
la surface
est
insuffisante
pour
accueillir
cet
ouvrage.
Un
courrier
a donc
été
envoyé
à la
Commune
de
LA
TREMIBLADE
pour
procéder
à l'acquisition
d'un
terrain
leur
appartenant
jouxtant
celui
de
la Commune.
Par
courrier
en
date
du
12
novembre,
Madame
le Maire
de
LA
TRÉMBLADE
accepte
de
vendre
le terrain
cadastré
ZB16
d'une
contenance
de
320
m2
au
prix
de
100
€
CONSIDERANT
la nécessité
de
prévoir
des
moyens
de
défense
incendie
nécessaires
à la
protection
du
village
de
Coux Après
en
avoir
délibéré,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
ARTICLE
1
DECIDENT
de
procéder
à l'acquisition
du
terrain
cadastré
ZB
16
situé
sur
là Commune
de
LA
TREMBLADE
au
prix
de
100
€.
ARTICLE
2
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
à intervenir.
ARTICLE
3
DISENT
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la Commune.
DE
099-2018-3-6-3
REGULARISATION
EMPRISE
LOT
5 ZAC
FIEF
DE
VOLETTE
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la maison
de
l'acquéreur
du
lot
5, situé
5
place
des
Avocettes
dans
la ZAC
FIEF
DE
VOLETTE,
cadastré
G 3106,
a empiété
sur
la parcelle
communale
cadastrée
G 3116
(environ
20
m2).
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
régulariser
la situation
et par
conséquent,
de
ne
pas
exiger
la démolition
de
la maison.
Pour
ce
faire,
un
nouveau
bornage
avec
document
d'arpentage
doit
être
établi
pour
permettre
la vente
de
l'emprise
concernée.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
ARTICEE
1
DEMANDENT
le remboursement
des
frais
de
bornage
d'un
montant
de
513
€ TTC
à l'acquéreur
du
lot
5
ARTICLE
2
DISENT
que
la portion
de
terrain
sera
vendue
au
prix
de
102
€ TTC
le m2
ARTICLE
3
DISENT
que
les
frais
d'acte
resteront
à la
charge
de
l'acquéreur
ARTICLE
4
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir.
Dans
cette
transaction. DE
100-2018-9-1-1
DEROGATION
COLLECTIVE
A LA
REGLE
DU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
Le
titre
3 de
la loi
2015-990
du
6 août
2016
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
LOI
MACRON,
a modifié
le régime
des
exceptions
au
repos
dominical
des
salariés.
Parmi
ses
dispositions,
il est
prévu
des
dérogations
au
repos
dominical
autorisées
par
le Maire.
Deux
principes
sont
introduits.
Le
premier,
c'est
que
tout
travail
le dimanche
doit
donner
droit
à une
compensation
salariale.
Le
second,
c'est
qu’en
l'absence
d'accord
des
salariés,
via
un
accord
de
branche,
d'entreprise
ou
de
territoire,
le commerce
ne
peut
pas
ouvrir
(dans
les
entreprises
de
moins
de
11
salariés,
cet
accord
sera
soumis
à référendum).
L'arrêté
du
maire
qui
fixe
le nombre
de
dimanches
doit
être
pris
après
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés,
mais
aussi
- après
avis
simple
émis
par
le conseil
municipal,
- et,
lorsque
le nombre
de
dimanches
excède
le nombre
de
5, après
consultation
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
dont
la commune
est
membre
qui
doit
rendre
un
avis
conforme.
La
dérogation
ayant
un
caractère
collectif,
elle
bénéficie
à l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la même
activité
dans
la commune
et
non
à chaque
magasin
pris
individuellement.
Modalités
pour
les
salariés
Seuls
les
salariés
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à leur
employeur
peuvent
travailler
le dimanche
dans
le
cadre
des
« dimanches
du
maire
». Une
entreprise
ne
peut
prendre
en
considération
le refus
d'une
personne
de
travailler
le dimanche
pour
refuser
de
l'embaucher
Le
salarié
qui
refuse
de
travailler
le
dimanche
ne
peut
faire
l'objet
d’une
mesure
discriminatoire
dans
le cadre
de
l'exécution
de
son
contrat
de
travail.
Le
refus
de
travailler
le dimanche
pour
un
salarié
ne
constitue
pas
une
faute
où
un
motif
de
licenciement.
Lorsque
le jour
de
repos
a été
supprimé
le jour
d’un
scrutin
national
où
local,
l'employeur
prend
toute
mesure
nécessaire
pour
permettre
aux
salariés
d'exercer
personnellement
le droit
de
vote.
Chaque
salarié
ainsi
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficie
d’un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m2,
lorsque
les
jours
fériés
légaux
mentionnés
à l'article
L 3133-1
du
code
du
travail,
à l'exception
du
1er
mai,
sont
travaillés,
ils
sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le maire,
dans
la limite
de
3 ;
cette
disposition
s'applique
depuis
2016.
Au
titre
des
années
2018
et
2019,
au
regard
des
événements
commerciaux
et
festifs
se
déroulant
sur
notre
commune
et susceptibles
de
générer
des
flux
de
clientèle
locale
ou
de
passage,
il apparaît
souhaitable
de
déroger
au
repos
dominical
pour
2 dimanches.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 3132-26
du
code
du
travail,
Monsieur
le Maire
soumet
à l'avis
du
conseil
municipal,
la liste
des
dimanches
concernés,
selon
le calendrier
suivant
: les
dimanches
23
et
30
décembre
2018,
et
dimanches
22
et
29
décembre
2019
fêtes
de
fin
d'année
pour
_
commerces
de
détail
alimentaire
et
commerces
à prédominance
alimentaire
-
traiteurs
-
esthéticiennes
-
coiffeurs
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
dispositions.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L.3132-26
et
R.3132-21
du
code
du
travail, par
2 voix
contre,
4 abstentions
et
11
voix
pour
EMETTENT
un
avis
favorable
sur
les
calendriers
2018
et
2019
relatifs
aux
ouvertures
dominicales
autorisées
à savoir
les
dimanches
23
et
30
décembre
2018,
et
dimanches
22
et
29
décembre
2019,
fêtes
de
fin
d'année
pour
commerces
de
détail
alimentaire
et
commerces
à prédominance
alimentaire
traiteurs esthéticiennes
-
coiffeurs
DE
101-2018-7-1-2
DECISION
MODIFICATIVE
5 :
BUDGET
COMMUNAL
:
Suite
à une
erreur
dans
le calcul
de
besoin
présenté
lors
du
conseil
municipal
de
novembre
2018,
Monsieur
le Maire
sollicitera
l'autorisation
d'inscrire
au
budget
2018,
la décision
modificative
suivante
:
article
2152
opération
131
— 70
€
article
1641
emprunt
+ 70
€
Après
en
avoir
délibéré,
Les
membres
du
Conseil
municipal
à l'unanimité
ADOPTENT
la décision
modificative
ci-avant
présentée
DISENT
que
la dite
décision
modificative
fera
l'objet
d'une
inscription
au
budget.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 30.
Le
Maire,
Michel
PRIOUZEAU