Procès Verbal - PV Conseil municipal 22 janvier 2018

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 22 janvier 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune d'Arvert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 22 janvier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, CHARENTE MARITIME

COMMUNE D'ARVERT

Membres en exercice : 23

Membres présents : 19

Membres ayant pris part au vote : 21

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 22 JANVIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt deux janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel PRIOUZEAU, Maire

Présents : Michel PRIOUZEAU, Bernard LAMBERT, Marie-Christine PERAUDEAU, Guy CHAGNOLEAU, Eric BAHUON,

Agnès CHARLES, Christel COLLET, Suzy LAMY JACQUES, Anita CHAMBOULAN, Thierry GUILLON, Annie DOUBLET,

Philippe MAISSANT, Philippe LABROUSSE, Emmanuelle DENIS, Michaël BIRIER, Lætitia SAUNIER, Ginette HOMON,

Daniel TROTIN, Michel BERNARD

Absents ayant donné pouvoir : Denis PIERRE à Bernard LAMBERT, Jean-Michel FINOCIETY à Philippe MAISSANT

Absente : Laure RAISON

Absente excusée : Nadine TANGUY

Secrétaire de Séance : Emmanuelle DENIS

Date de convocation : 12 janvier 2018

DE 001-2018 APPROBATION DU PV DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la rédaction du procès verbal

de ia précédente réunion

Adopté à l'unanimité

DE 002-2018-7-5-1 DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Les bâtiments scolaires construits rue des Pierrières en 1971, n'ont pas fait l'objet d'un ravalement de façade depuis

1992. Il convient, cette année, de prévoir la réhabilitation de ces dernières en apposant une peinture isolante.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que cette opération peut faire l'objet d'une

demande de subvention dans le cadre de la DETR.

Le plan de financement est le suivant :

Devis entreprise SAP 18 158,94 € DETR sollicitée 4 540,00

Commune ARVERT 13 618,94

Total | 18 158,94 € Total| 18 158,94

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis favorable de la commission patrimoine en date du 27 novembre 2017

les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

ARTICLE 1%:

CONFIRMENT la réalisation de ce programme à inscrire au budget 2018 et son projet de financement

ARTICLE 2 :

ADOPTENT le plan de financement sus-visé

ARTICLE 3 :

SOLLICITENT le financement au titre de la DETR DE 003-2018-1-1-19 LANCEMENT PROCEDURE DE CONSULTATION POUR LE BALAYAGE DES RUES D'ARVERT

Conformément à l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire sollicite

l'autorisation des membres du Conseil Municipal de procéder à la consultation et au choix de l'attributaire

concernant le balayage mécanique des rües de la Commune d'ARVERT.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré

VU le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016

CONSIDERANT La nécessité de lancer une procédure de consultation

à l'Unanimité

APPROUVENT le programme des aménagements

AUTORISENT Le lancement de la consultation

AUTORISENT Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles pour la réalisation de cette consultation

ou de sa relance en cas d'infructuosité.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

DE 004-2018-7-1-2 OUVERTURE DE CREDIT

Monsieur le Maire sollicite, conformément à l'article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, la possibilité d'ouvrir par anticipation des crédits d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts en dépenses

d'investissement de l'exercice précédent, avant le vote du budget primitif 2018.

Cette disposition permet de réaliser des travaux sans attendre le vote du budget.

Il est proposé d'ouvrir les crédits suivants :

- opération centre bourg : 8 000 €

- _ opération école élémentaire : 5 000 €

- opération voirie : 60 000 €

- opération crèche : 2000 €

- opération salle des fêtes : 2 000 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

AUTORISENT l'ouverture des crédits dans la limite proposée ci-avant.

DE 005-2018-8-1-5 ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES — RENTREE 2018

entrée en séance de Monsieur GUILLON

discussion :

Monsieur LAMBERT présente la délibération proposée au vote. Madame HOMON trouve que c'est dommage de

revenir sur les TAP qui permettaient aux enfants d'avoir d'autres activités dans un autre contexte. Monsieur le Maire

regrette également ces décisions mais constate que beaucoup de communes ont fait le choix de revenir aux quatre

jours. Monsieur BAHUON indique que cette loi a été mal préparée et que les enseignants n'ont pas été consultés. En

maternelle, les rythmes scolaires n'étaient pas adaptés et il est constaté que les enfants, même en école

élémentaire, étaient très fatigués. Monsieur TROTIN s'étonne de ces affirmations et rappelle qu'autrefois, la

semaine d'école durait 5 jours et que les enfants n'étaient pas plus fatigués. Les adultes ont voté, pas les enfants.

Les adultes ont voté en fonction de leur intérêt et de l'intérêt économique (tourisme notamment). Madame HOMON

ajoute que certains enseignants trouvaient que les enfants étaient beaucoup plus concentrés sur les matins sauf le

vendredi matin. Monsieur BAHUON considère qu'il faut avoir un débat plus sérieux. Madame SAUNIER demande ce que deviendra le personnel. Monsieur le Maire précise que selon les premières projections, trois postes vont être

impactés : il faudra soit les supprimer soit revoir le temps de travail. De plus, il explique qu'une classe de l'école

maternelle risque de fermer à la rentrée prochaine étant donné les effectifs prévus qui sont loin d'être suffisants. 1! y

aura également un emploi concerné. Une étude plus approfondie des plannings va être menée et les questions

d'organisation des services également. Comment accueillir les enfants de 16 h 30 à 17 h O0 (le nombre devrait être

important étant donné que ces enfants restaient auparavant aux TAP) ? Comment absorber les enfants après les

ateliers qui seront organisés par les enseignants après la classe les lundis et jeudis et qui se termineront à 17 h 15,

aussi bien pour la maternelle que l'élémentaire ? Comment les accueillir dans de bonnes conditions notamment en

terme d'encadrement et de locaux ? Le débat étant clos, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le décret 2017-1108 du 27.juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire des écoles

maternelles et élémentaires publiques

Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur

proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou

plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de

répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,

Considérant le résultat de la consultation menée auprès des familles concernant l'organisation de la semaine et

l'année scolaire qui conclut à Un retour à la semaine de 4 jours d'école ;

Considérant le Projet Educatif Territorial (PEDT) du SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT compétent en matière

d'enfance et petite enfance ;

VU l'avis favorable du Conseil d'école de l’école maternelle en date du 11/01/2018 afin de solliciter une dérogation

aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours,

Vu l'avis favorable du Conseil d’école de l’école élémentaire en date du 11/01/2018 afin de solliciter une dérogation

aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine des 4 jours,

Après en avoir délibéré,

par 12voixpour, 1 voix contre, 8 abstentions

DECIDE

ARTICLE 1ER :

Le retour à la semaine d'enseignement de 24 heures sur 4 jours sera mis en place à la rentrée 2018 L'organisation

du temps scolaire sera celle pratiquée avant la réforme de 2013 issue du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013.

ARTICLE 2 :

de proposer à Monsieur le Directeur Académique de l'Education Nationale une nouvelle organisation du temps

scolaire, comme suit :

Ecole maternelle : heures de classe (lundi, mardi, jeudi, vendredi) 8h 45-12het13h45-—16h 30

Ecole primaire : heures de classe (lundi, mardi, jeudi, vendredi) 8h 45-12 het 13h 45-16 h 30

DE 006-2018-2-1-5 SITE NATURA 2000 N° 32 BONNE ANSE, MARAIS DE BREJAT ET DE ST AUGUSTIN et PRESQU'ILE

D'ARVERT

discussion :

Après présentation du projet de délibération, Monsieur BAHUON Indique qu'il ne s'agit pas d'interdire toute activité

sur les sites NATURA 2000. Monsieur le Maire ajoute que les exploitants auront la liberté d'adhérer ou non à la charte relative à la gestion de ces milieux. Si l'exploitant adhère, il pourra bénéficier de financements ou

d'exonérations. Monsieur LABROUSSE précise que pour les ostréiculteurs, c'est une bonne démarche pour maintenir

les marais dans un état normal. Monsieur le Maire rappelle que de nombreuses claires ne sont pas entretenues et

donc ne répondent plus à l'usage ostréicole, de plus il constate des dépôts sauvages dans les milieux protégés.

Monsieur LABROUSSE indique qu'effectivement le manque d'entretien aggrave le déséquilibre constaté dans

l'estuaire. Monsieur TROTIN demande si la chasse sera toujours autorisée. Monsieur CHAGNOLEAU répond par

l'affirmative mais indique que les installations ne seront plus permises dans les marais. Le débat étant clos,

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal

Vu la « Directive Habitat Faune Flore 92/43/CEE » concernant la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces

de faune et de flore et la « Directive Oiseaux 2009/147/CE » du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le Code de l'Environnement en particulier les articles L414-1 à L 414-7 et R.414-1 à R.414-26 relatifs à

Natura 2000 ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juillet 2004 désignant la Zone de Protection Spéciale « ZPS Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin » sous la référence FR5412012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2006 désignant la Zone Spéciale de Conservation « ZSC Presqu'île d'Arvert »

sous la référence FR5400434 ;

Considérant que la phase d'élaboration du document d'objectifs arrive à terme ;

Considérant que notre commune souhaite participer à la préservation de la biodiversité sur son territoire ;

Considérant que l'intérêt de la démarche Natura 2000 est bien de préserver des équilibres entre les différents

usages socio-économiques et environnementaux du site ;

Considérant que l'approbation du document d'objectifs permettre aux porteurs de projet du site Natura 2000 n°32

de bénéficier de mesures financières d'accompagnement pour la mise en valeur du site ;

Sur la base de ces éléments,

DONNE un avis favorable à la procédure Natura 2000, en cours, sur les sites FR5412012 « ZPS Bonne Anse, marais

de Bréjat et de Saint-Augustin » et FR5400434 « ZSC Presqu'île d'Arvert ».

DE 007-2018-2-3-2 DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner pour des

terrains situés dans la zone Ubs rue des Petits Commerces. Les terrains concernés sont situés en coeur de bourg

et la zone a déjà fait l'objet d'acquisitions par là commune d'ARVERT. L'EPF a été questionné pour savoir s'il

pouvait intervenir sur cette opération. Aucune réponse n'est intervenue pour l'instant,

Le projet de préemption concernerait les terrains situés dans la zone Ubs située entre la rue du Petit Paris, la rue

de la Gare et la voie ferrée ; il comprend également une habitation située 5 rue des Petits Commerces.

La liste des terrains est la suivante :

Références cadastrales Lieu dit surface

H 1191 Village d'Avallon 25 m2

H 1233 Village d'Avallon 425 m2

H 1782 5 rue des Petits Commerces | 117 m2

H 2075 Village d'Avalton 105 m2

H 2076 Village d'Avallon 106 m2

H 2078 Village d'Avalion” 32 m2

H 2080 Village d'Avallon 292 m2

H 2492 5 rue des Petits Commerces 810 m2

H 2493 5 rue des Petits Commerces 480 m2

H 1195 BND contenance 230 m2 115 m2

H 2082 Village d'Avallon 3520 m2

Soit une surface totale de 6027 m2 au prix de 170 000 € + frais d'agence à hauteur de 10 000 €.

Monsieur le Maire rappelle que là commune compte 3462 habitants et qu'elle va être sournise à la création de

logements aidés : actuellement, 50 logements existent sur la Commune alors qu'au titre de la loir SUR, nous

devrions compter 400 logements. Les élus s'élèvent contre cette loi qui n'a aucun sens pour les petites

communes. Monsieur le Maire précise que des discussions sont en cours pour revoir ce principe qui devrait

connaître des aménagements... Mais aucune certitude.

Monsieur le Maire rappelle également que la Commune a tenté à plusieurs reprises des négociations avec les

différents propriétaires fonciers de ce secteur pour engager un programme de constructions sans succès. La

Commune s'est cependant portée acquéreur de trois terrains dans cette zone.

Il'existe deux solutions pour les élus : préempter ou non. Si les élus décident de préempter, un portage foncier

sera réalisé via un emprunt sur un an, le temps de trouver un promoteur.

Le Conseil Municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2006 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2007 portant institution du droit de préemption urbain

sur les zones U indexées, AU indexées et 1 AU, délimitées dans le PLU approuvé le 14 décembre 2006,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2008 ayant porté des précisions sur la

délibération en date du 26 mars 2007

VU Les orientations du PLH

CONSIDERANT la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie d'ARVERT le 11 Décembre 2017, concernant la

cession par les Consorts LECUROUX demeurant 5 rue des Petits Commerces à ARVERT des terrains suivants :

Références cadastrales Lieu dit | | surface

H 1191 Village d'Avallon 25 m2

H 1233 Village d'Avallon 425 m2

H1782 5 rue des Petits Commerces 117 m2

H 2075 Village d'Availon 105 m2

H 2076 Village d'Avallon 106 m2

H 2078 Village d'Avalion 32 m2

H 2080 Village d'Avallon 292 m2

H 2492 5 rue des Petits Commerces 810 m2

h 2493 5 rue des Petits Commerces 480 m2

H 1195 BND contenance 230 m2 115 m2

H 2082 Village d'Avallon 3520 m2

CONSIDERANT l'intérêt que représente pour la Commune d'ARVERT, ce secteur situé en centre bourg

CONSIDERANT que le dit bien est dans un quartier où la commune d'ARVERT peut envisager des acquisitions

progressives de terrains en vue de la construction de nouveaux logements à loyer modéré ou adaptés aux

personnes à mobilité réduite

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune d'ARVERT de continuer la constitution d'une réserve foncière dans le

cadre du projet précédemment mentionné sur ce secteur

CONSIDERANT que la consultation des services des domaines est obligatoire UNIQUEMENT pour les biens dont la

valeur vénale est égale où supérieure à 180 000 € hors droits et taxes, dans le cadre d'une procédure d'exercice du

droit de préemption urbain

CONSIDERANT que les dits biens font l'objet d'une vente au prix de 170 000 €

Le Conseil Municipal par 3 abstentions et 18 voix pour

DELIBERE

Article 1° :

Les membres du conseil municipal DECIDENT d'exercer le droit de préemption urbain sur la cession des terrains

précités à savoir :

l Références cadastrales Lieu dit surface

H 1191 Village d'Avallon 25 m2

H 1233 Village d'Avallon 425 m2

h 1782 5 rue des Petits Commerces 117 m2

H 2075 Village d'Avallon 105 m2

H 2076 Village d'Avallon 106 m2

H 2078 Village d'Avallon 32 m2

H 2080 Village d'Availon 292 m2

H 2492 5 rue des Petits Commerces 810 m2

h 2493 5 rue des Petits Commerces 480 m2

H 1195 BND contenance 230 m2 115 m2

H 2082 Village d'Avallon 3520 m2

Article 2 :

Les membres du conseil municipal ACCEPTENT d'acquérir au prix de 170 000 € et 10 000 € de frais d'agence.

Article 3 :

Les membres du Conseil Municipal AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

QUESTIONS DIVERSES :

fibre optique : Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la fibre optique sera déployée en 2021 pour ARVERT, Les Mathes et La Tremblade selon le calendrier communiqué par ORANGE, opérateur

attributaire du marché.

LETTRE D'ARVERT : Mme HOMON demande quand sortira celle de décembre. Monsieur le Maire précise que

cette dernière est en cours de finition de rédaction {retard dû à des circonstances exceptionnelles). lf ajoute que

pour l'avenir, une LETTRE D'ARVERT trimestrielle sera éditée : une restructuration du service administratif a été

prévue pour permettre une autre organisation suite au désistement des prestataires qui aidaient la commune

pour la rédaction. Quatre parutions sont prévues : fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre. Une

promotion des entreprises locales via la publicité sera prévue dans ces éditions.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 50.

Fait à ARVERT, le 23 janvier 2018

Le Maire,

M, PRIOUZEAU