Procès Verbal - proces verbal conseil 15 10 2016

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Procès Verbal - proces verbal conseil 15 10 2016 Document publié le Samedi 15 octobre 2016 par la commune d'Orveau. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 15 10 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 15 OCTOBRE 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 octobre 2016, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le samedi 15 octobre 2016 à 9 heures 30 en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel DAIGLE.

Membres en exercice : 11

Etaient présents : (8) Michel DAIGLE, Maire, Bruno DOURIEZ, Brigitte DORLET Maires Adjoints, Philippe BROUILLARD, Sylvie FOULARD, Agnès PAICHELER, Nathalie ROTH, Pierre-Emmanuel ROTH, Conseillers Municipaux.

Absent représenté : (2) Philippe DAMIOT (pouvoir M. DAIGLE)

Zélia DA SILVA ANTUNES (pouvoir N. ROTH)

Absents non représentés : (1) Georges SOVY

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 23 septembre 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Les différents dossiers soumis à votre vote sont les suivants :

1. Attribution des marchés publics de travaux : Travaux d’accessibilité pour personnes handicapées et rénovation de la mairie

2. Transfert provisoire de la mairie et de la salle du Conseil Municipal

3. Demande de subvention régionale au titre de l’acquisition d’une parcelle (Monsieur GIRARD) en Espaces Naturels Sensibles – parcelle D 77

4. Adhésion à la Charte régionale de la biodiversité

5. Prise en charge de la restauration scolaire, pour les maternelles, par la Commune d’Orveau pour l’année scolaire 2016-2017

6. Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la Commune du Coudray-Montceaux 7. Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE)

8. Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE) 9. Questions diverses

INFORMATION :

Convention d’occupation d’un terrain communal pour y aménager un jardin potager

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DELIBERATION N° 1-1

Objet : Attribution des marchés publics de travaux : travaux d’accessibilité pour personnes handicapées et rénovation de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Contrat de Territoire une procédure de mise en concurrence dans le cadre d’une MAPA (marchés à procédure adaptée) a été lancée du 30 juin 2016 au 24 août 2016 pour des travaux d’accessibilité pour personnes handicapées et rénovation de la mairie.

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 23 septembre 2016 pour l’ouverture des offres. Monsieur LINTANF, architecte, a ensuite analysé l’ensemble des offres. Puis une négociation a été engagée auprès des candidats par le Président de la Commission d’Appel d’Offres.

En date du 8 octobre 2016, la Commission d’Appel d’Offres en tenant compte des remarques de Monsieur LINTANF, architecte, et des négociations engagées, a analysée les offres qui ont été pressenties comme les plus intéressantes et dont le montant total est de 77 349,71 € HT.Monsieur le Maire rappelle qu’il dispose, depuis le début du mandat, d’une délégation permanente du Conseil Municipal pour attribuer et signer les marchés. Par souci de transparence et de démocratie, les marchés de travaux d’accessibilité pour personnes handicapées et rénovation de la mairie vous sont présentés en séance. Les crédits destinés au financement de cette mission sont inscrits au budget primitif 2016.

Il vous est donc proposé d’attribuer les marchés à ces entreprises, et de m’autoriser à les signer ainsi que les avenants éventuels.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, 10 voix POUR :

- ATTRIBUE les Marchés de Travaux sous la forme de procédure adaptée aux entreprises ci-dessous désignées :

LOTS ENTREPRISES OFFRE GLOBALE (HT) Lot 1 : Voirie Réseaux Divers SFRE 17 176,05 € Lot 2 : Gros œuvre – isolation – doublages -

faux-plafonds - menuiseries intérieures ARASE 14 165,31 € Lot 3 : menuiseries extérieures - serrurerie ATELIER DU BOIS 15 221,87 € Lot 4 : électricité LARUE SAS 9 925,00 € Lot 5 : chauffage - plomberie TLG 12 056,77 € Lot 6 : peintures - sols souples ARASE 8 804,71 € TOTAL 77 349,71 €

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces du marché et les éventuels avenants s’y rapportant,

- PRECISE que les crédits relatifs au présent marché sont inscrits au budget primitif 2016.

DELIBERATION N° 1-2

Objet : Transfert provisoire de la Mairie et de la salle du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose : « Comme nous venons de le voir, nous allons engager des travaux d’accessibilité pour personnes handicapées et rénovation de la mairie. Ces travaux vont débuter très prochainement et leur réalisation va s’échelonner probablement jusqu’au 31 mars 2017.

Dans ces conditions, il vous est proposé d’accepter de transférer provisoirement la Mairie c’est-à-dire le secrétariat général, mon bureau et la salle du Conseil Municipal à l’école Antoine de Saint Exupéry.

Les orvallois seront informés de ce transfert provisoire ».

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, 10 voix POUR :

- ACCEPTE de transférer provisoirement la mairie et la salle du Conseil Municipal à l’école Antoine de Saint Exupéry à compter de novembre 2016 jusqu’à la fin des travaux au 31 mars 2017 et CHARGE le Maire d’informer la population de ce transfert provisoire.

DELIBERATION N° 1-3

Objet : demande de subvention à l’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région d’Ile de France au titre de l’acquisition d’une parcelle en Espaces Naturels Sensibles – parcelle D 77

Michel DAIGLE informe le Conseil Municipal, qu’en date du 22 juillet 2016, la commune a acquis la propriété de Monsieur GIRARD (parcelle D77 de 1358 m²) au lieudit l’Ouche de Pateau.Par délibération en date du 11 décembre 2015, le Conseil Municipal a sollicité le Conseil Départemental afin de bénéficier d’une subvention départementale correspondant à un financement à hauteur de 50 % du prix estimé par le Service des Domaines pour la parcelle cadastrée D 77, soit 2 500 € (deux mille cinq cents euros). Cette subvention est en cours de traitement.

Dans les 4 mois qui suit cette acquisition, il est possible de demander une subvention auprès de l’AEV sous certaines conditions. Il vous est donc proposé de solliciter auprès de l’AEV cette subvention.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, 10 voix POUR :

- APPROUVE l'acquisition, par la Commune, de la parcelle D77 afin que ce bien soit destiné à intégrer les Espaces Naturels Sensibles et à avoir une vocation à conserver son état naturel,

- S’ENGAGE à adhérer à la charte régionale de la biodiversité et à inscrire sa structure sur le site internet du gestionnaire de cette charte,

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région d’Ile de France,

- DONNE délégation au Maire pour signer la convention d'aide financière avec l’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région d’Ile de France,

- S’ENGAGE à maintenir le terrain acquis en zone N ou A dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme en cours.

DELIBERATION N° 1-4

Objet : Adhésion à la charte régionale de la biodiversité

Monsieur le Maire expose :

« Depuis 2003, le Conseil régional d’Ile-de-France porte la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels et depuis 2007, il a adopté une stratégie régionale pour la biodiversité permettant d’accompagner les projets en faveur de la biodiversité en Ile-de-France. La charte régionale de la biodiversité a pour vocation d’une part de renforcer et de préciser la politique régionale dans ce domaine, d’autre part de proposer à l’ensemble des acteurs franciliens un guide de bonne pratique.

Elle rappelle les objectifs à atteindre en matière de connaissance, de protection et de gestion des milieux.

Elle propose des actions à mener dans le respect des compétences reconnues à chaque collectivité ou organisme. Ainsi, l’adhésion à cette charte marque la volonté de protéger la biodiversité et les milieux naturels d’Ile de France.

Les signataires de la charte reconnaissent l'importance du patrimoine naturel et de la biodiversité pour un développement durable et équilibré de la région.

Ils s’engagent à ouvrir un processus d’amélioration de leurs pratiques afin de :

 Préserver le vivant et sa capacité à évoluer ;

 Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité ;

 Investir dans un bien commun, le capital écologique ;

 Développer, partager et valoriser les connaissances ;

 Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité.

Depuis le 5 février 2013, la charte régionale de la biodiversité, révisée par Natureparif est désormais accessible sur le site www.chartebiodiversite-idf.fr sur lequel les adhérents à la charte renseignent les engagements dans lesquels ils s’engagent La nouvelle charte prévoit une durée d’engagement de 3 ans. La Commune d’ORVEAU s’engage donc à mettre en place d’ici les trois années à venir les actions dans les domaines suivants : Préserver le vivant et sa capacité à évoluer

 Préserver le patrimoine arboré

■ Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau

sujet d'essence locale sur place si possible (À réaliser dans les trois ans) ■ Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)

(Réalisé)

 Préserver et aménager des haies favorables à la biodiversité

■ Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien

trop fréquent) (À réaliser dans les trois ans)

 Refuser la production et l'usage d'organismes génétiquement modifiés en milieux ouverts

■ Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles,

commercialisant ou cultivant des OGM (Réalisé)

■ Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM (Réalisé)

■ Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM (Réalisé)

 Préserver et conserver des espaces accueillants pour la faune et la flore

■ Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des

arbres, saison de reproduction et de nidification…) (Réalisé)

■ Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux

et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau (Réalisé) ■ Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation (À réaliser

dans les trois ans)

■ Conserver ou créer dans le bâti des interstices, rebords, petites cavités, murs en pierres

sèches…(Réalisé)

■ Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité (À réaliser dans les trois ans)

 Limiter l'éclairage nocturne

■ Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne (Réalisé)

■ Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h (Réalisé)

 Végétaliser durablement

■ Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons

monospécifiques (Réalisé)

■ Privilégier les espèces locales de vivaces, d'aromatiques, de légumineuses et les mellifères

(Réalisé)

■ Proscrire les plantations d'espèces potentiellement envahissantes (Réalisé)

■ Pailler les plantations avec du bois raméal fragmenté produit localement par les travaux

d'élagage ou autres matériaux locaux (déchets verts…) (À réaliser dans les trois ans)  Préserver, diversifier et promouvoir les espèces cultivées (locales et anciennes) ■ Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants (À réaliser dans les trois ans)  Préserver et restaurer des espaces relais et corridors écologiques ■ Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de

circulation,…) (Réalisé)

■ Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone

U) et les intégrer aux documents d'urbanisme (À réaliser dans les trois ans)  Mettre en œuvre une gestion écologique des espaces en herbe ■ Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle (Réalisé) ■ Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…) (Réalisé)  Intégrer et accepter les friches et jardins « sauvages » dans le paysage urbain ■ Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains (Réalisé) ■ Recenser et cartographier tous les délaissés (À réaliser dans les trois ans) ■ Tolérer la flore spontanée et sensibiliser à son acceptation dans les cimetières et terrains de

sport (Réalisé)

■ Faire établir un diagnostic écologique de ces friches afin d'identifier les enjeux (À réaliser dans les

trois ans)

■ Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre

espaces naturels (À réaliser dans les trois ans)

 Protéger les milieux naturels

■ Réaliser des inventaires habitats, flore et faune (À réaliser dans les trois ans)

■ Réaliser un plan de gestion pluriannuel (À réaliser dans les trois ans)

 Préserver les mares

■ Identifier et cartographier les mares de son territoire (Réalisé)

■ Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes (Réalisé)

 Etudier l’implantation des constructions en fonction du site■ Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa

richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…) (À réaliser dans les trois ans)

■ Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation) (À

réaliser dans les trois ans)

■ Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité (À réaliser dans les trois ans)

 Limiter l'imperméabilisation et la dégradation des sols

■ Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine (À réaliser

dans les trois ans)

■ Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain (À

réaliser dans les trois ans)

■ Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables

(mélanges terre- pierre, parkings enherbés, etc.) (À réaliser dans les trois ans)  Limiter la fragmentation des habitats naturels par les infrastructures et assurer la restitution

des continuités

■ Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements (À

réaliser dans les trois ans)

■ Imposer dans les outils d'urbanisme ou les cahiers des charges la perméabilité des barrières

(exemple : surélévation de 10 cm des clôtures) (À réaliser dans les trois ans)

 Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité

 Lutter contre l'usage des pesticides en milieu urbain

■ Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives

(À réaliser dans les trois ans)

 Intégrer la préservation et la valorisation de la biodiversité dans l'urbanisme

■ Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…) (À réaliser dans

les trois ans)

■ Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain (À réaliser

dans les trois ans)

■ Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologique (À réaliser dans les trois ans)

 Gérer durablement la ressource en eau au profit de la biodiversité

■ Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la

perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux) (Réalisé) ■ Gérer les eaux pluviales par des réseaux de noues et bassins végétalisés favorables à la

biodiversité (Réalisé)

 Promouvoir la filière bois respectueuse de la biodiversité

■ Recourir systématiquement au bois labellisé (FSC, PEFC, Rainforest Alliance…) (Réalisé)

■ Utiliser de préférence du bois d'essences locales ou spontané (le robinier faux-accacia par

exemple). Proscrire les bois tropicaux (Réalisé)

■ Utiliser du bois d'essences locales, non-traité chimiquement et labellisé (Réalisé)

 Favoriser l'agriculture biologique urbaine et péri-urbaine

■ Identifier tous les espaces disponibles pour le jardinage et les mettre à disposition des

habitants et des salariés, dans le respect des principes de l'agriculture biologique (Réalisé) ■ Prévoir systématiquement une surface dédiée au jardinage partagé dans la conception de

nouveaux aménagements, dans le respect des principes de l'agriculture biologique (À réaliser dans les trois ans)

■ Favoriser les échanges locaux (Fermes urbaines, AMAP, lieux de distribution…), dans le respect des

principes de l'agriculture biologique (Réalisé)

 Investir dans un bien commun, le capital écologique

 Mettre en place une politique d'achat responsable

■ Acheter des produits et matériaux labellisés (Réalisé)

■ Acheter des produits locaux (Réalisé)

■ Acheter des produits locaux et labellisés (Réalisé)

■ Inclure dans les appels d'offre des critères de proximité (via le bilan carbone) et de

certification (Réalisé)

■ Privilégier le réemploi des produits et matériaux (Réalisé)

 Développer, partager et valoriser les connaissances

 Susciter l'envie d'agir pour la biodiversité

 Informer et sensibiliser à la biodiversité■ Participation active aux journées de campagne sur la protection de l'environnement (la journée

mondiale de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…) (Réalisé) ■ Organiser chaque année une ou des journées sur la biodiversité (À réaliser dans les trois ans)  Eduquer à la biodiversité

■ Elaboration de sentiers nature (Réalisé)

 Sensibiliser aux pratiques de jardinage collectif et individuel favorable à la biodiversité

■ Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur

place des déchets ménagers et verts produits (Réalisé)

 Associer les habitants à la conception et à la mise en place de pratiques favorisant la biodiversité

dans les espaces verts

■ Faire participer directement les habitants à la gestion des espaces verts publics et collectifs

(Réalisé)

La Commune D'ORVEAU pourra actualiser et compléter ses engagements à tout moment si elle le souhaite. Les engagements pris par la commune D'ORVEAU seront rendus publics sur le site de la charte.

Les adhérents à cette charte sont susceptibles de bénéficier d’aides financières de la Région sur des projets mettant en évidence un intérêt écologique.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adhérer à la Charte régionale de la biodiversité.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, 10 voix POUR :

- DECIDE d’adhérer à la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels, s’engage à mettre en œuvre, d’ici les trois années à venir, un plan d’actions en faveur de la biodiversité de renseigner le site de la charte et AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.

DELIBERATION N° 1-5

Objet : Prise en charge de la restauration scolaire, pour les maternelles, par la Commune d’Orveau pour l’année scolaire 2016-2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2016 décidant de prendre en charge la différence entre le prix d’un repas pour les extérieurs facturé par la Commune de d’Huison Longueville, et le prix antérieurement facturé par la Commune d’Orveau pour les élémentaires et ce, pour l’année scolaire 2016/2017, une famille orvalloise est venue demander si cette décision pourrait aussi s’appliquer aux enfants inscrits en maternelle.

Suite à cette information lors du Conseil Municipal du 23 septembre dernier, une concertation entre tous les élus s’est engagée.

Suite à ce débat, il vous est proposé de prendre une nouvelle délibération afin que les enfants de maternelle domiciliés à Orveau et scolarisés au 1er septembre 2016 à l’école de d’Huison Longueville puissent bénéficier de la même participation que les enfants en élémentaires, pour l’année scolaire 2016/2017.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, 10 voix POUR :

- DECIDE de prendre en charge la différence entre le prix d’un repas pour les extérieurs facturé par la Commune de d’Huison Longueville (montant restant à préciser), et le prix antérieurement facturé par la Commune d’Orveau et qui s’élevait à 3,60 € et ce, pour l’année scolaire 2016/2017, DIT que cette prise en charge sera versée après production des justificatifs de paiement, par les parents, en mairie d’Orveau et précise que la dépense est inscrite au budget 2016.DELIBERATION N° 1-6

Objet : Modification du périmètre du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE) par adhésion de la Commune du Coudray-Montceaux

Michel DAIGLE informe le Conseil que le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE) a délibéré unanimement le 9 juillet 2015 sur l’approbation de l’adhésion de la Commune du Coudray-Montceaux au SIARCE. Afin d’accepter cette adhésion, chaque collectivité, membres du SIARCE, doive délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle.

Il vous est donc proposé d’approuver l’adhésion au SIARCE de la Commune du Coudray-Montceaux ainsi que les statuts modifiés par l’extension du périmètre du SIARCE.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, 10 voix POUR :

- APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE) de la Commune du Coudray-Montceaux au titre des compétences eau potable, assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement), assainissement non collectif et eaux pluviales ainsi que les statuts modifiés par l’extension du périmètre du SIARCE.

DELIBERATION N° 1-7

Objet : Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIARCE, par courrier en date du 8 octobre 2016 a remis le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication à notre assemblée délibérante en séance publique.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE).

DELIBERATION N° 1-8

Objet : Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIARCE, par courrier en date du 8 octobre 2016 a remis le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication à notre assemblée délibérante en séance publique.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE).

1 - 9 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions. Les membres du Conseil Municipal l’informent qu’aucune question n’est à soumettre.INFORMATION

Convention d’occupation d’un terrain communal pour y aménager un jardin potager : afin que des orvallois puissent bénéficier d’un terrain communal afin d’y aménager un jardin potager, un contrat de location sera signé entre les deux parties. Cette location se fera à titre gracieux.

La séance a été levée à 10 heures 45.

- Un compte-rendu est affiché

en Mairie le 22 octobre 2016

pour une durée de 2 mois,

- Certifie le caractère exécutoire du présent document.

Le Maire,

Michel DAIGLE.