Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173452
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173452
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173452
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173452
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173452
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173451
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177366
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176769
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171984
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1734524771 ECO ConvAlexisGrandEst DE 2024 109 annexe1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1734524771 ECO ConvAlexisGrandEst DE 2024 109 annexe1)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ET DE SOUTIEN
AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL
Entre
La Communauté de Communes de l’Aire à l’Argonne, représentée par sa Présidente Martine AUBRY, habilitée, aux fins de la présente par délibération du conseil communautaire du ci- après dénommé la Communauté de Communes,
d’une part,
Et
ALEXIS Grand Est, représenté par Pierre GEORGES, son Président en exercice, ci-après dénommé ALEXIS,
d’autre part.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la Communauté de Communes et ALEXIS, dans le cadre d’une démarche d’animation économique visant à promouvoir et à soutenir la création d’entreprise, en particulier de TPE.
La présente marque aussi un engagement réciproque pour faire du territoire communautaire un territoire entrepreneurial à partir d’une offre de services diversifiée et agile au regard des contextes économiques et sanitaires. La structuration de cette offre ne saurait s’opérer qu’avec confiance dans une certaine durée. Cette relation de confiance n’exclut pas l’exigence de résultat.
ARTICLE 2 : Modalités
Le soutien apporté par la collectivité se fera à travers les offres de services définies par ALEXIS en fonction des besoins du créateur, en complément et/ou substitution du dispositif chèque CREA/TEST de la Région Grand Est. Le coût de ces prestations sera réduit et annoncé au créateur comme une aide directe de la collectivité, de :
- 300 € quelle que soit l’offre choisie par le créateur
- 600 € supplémentaire, pour toute création et/ou suivi d’entreprises installées sur le territoire communautaire
- 2 000 € pour toute entrée en couveuse et à la signature du CAPE. La collectivité participe au comité d’agrément et décide de l’entrée dans le dispositif pour ses ressortissants.
Ainsi la bonne fin et réalisation des créations sur le territoire seront le fruit d’un soutien de la collectivité et d’un engagement financier du créateur sur son projet.
La collectivité peut également faire appel à ALEXIS pour :
- L’animation de réunion collective : sensibilisation ou information particulière pour un montant de 400 €
- La réalisation du dossier de demande dans le cadre des aides communautaires pour un montant de 350 €
- La réalisation du diagnostic d’installation d’entreprise souhaitant s’installer sur une zone communautaire pour un montant de 700 €.
ARTICLE 3 : Trajectoires
Parce qu’il ne saurait y avoir de politique économique sans promotion de l’esprit entrepreneurial, la collectivité s’engage à participer pendant la durée de la présente au concours Trajectoires. La participation de la collectivité pour un montant de 3 000 € se répartit de la manière suivante : 1 000 € pour l’ingénierie du concours, 2 000 € de prix remis à un créateur du territoire retenu dans le cadre du jury régional.
ARTICLE 4 : Engagement d’ALEXIS Grand Est et Grand Test couveuse d’entreprise
ALEXIS s’engage à fournir dans les trois mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci- après :
- Au plus tard, pour faciliter la tenue du dialogue de gestion, un compte rendu d’activités faisant état des conditions de réalisation du programme de l’année écoulée et de l’année en cours ainsi qu’éventuellement des écarts par rapport aux objectifs initiaux (base du dialogue de gestion annuel),
- Le rapport d’activité
ARTICLE 5 : Facturation
ALEXIS établira une facturation trimestrielle sur la base des différentes interventions et attestations. ARTICLE 6 : Durée
La présente convention est signée pour une durée de 3 ans. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction au terme de cette période triennale et pourra faire l’objet d’avenant entre les parties.
Fait à , en double exemplaire, le
Pour ALEXIS Pour la Communauté de Communes Le Président de l’Aire à l’Argonne Pierre GEORGES La Présidente,
Martine AUBRY