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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1734524740 ECO ConvACCOR DE 2024 111
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1734524740 ECO ConvACCOR DE 2024 111)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, PME, commerce et artisanat,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 10 décembre 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 40
Présents non votants :
0
Représentés : 5
Votants : 45
Date de la convocation : 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Cédric GARAT, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Dania KLEIN, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Anne RAMAND, Bernard RENAUDIN, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Jean-Marc ILIC représenté par Josiane BIGUINET, Gérard L’HUILLIER représenté par Patrick GROSS, Séverine MACINOT représentée par Mathilde DECHEPPE, Nathalie PHILIPPOT représentée par Dania KLEIN, Thierry RAMAND représenté par Martine AUBRY
Excusés : Sylvine JOSSELIN, Françoise KLEIN, Christophe LANG, Raymond LECLERC
Absents : Didier CHASSEIGNE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Frédéric ERNST
DE_2024_111 - Objet : Autorisation de signer la convention relative au partenariat « Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs » (ACCOR) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes De l’Aire à l’Argonne,
Vu le Projet de territoire approuvé le 16 décembre 2021,
Vu la candidature au dispositif « Villages d’Avenir », qui a été retenue par l’ANCT,
Dans le cadre de sa compétence « développement économique », la CCAA œuvre pour le
maintien et le développement du commerce de proximité sur l’ensemble de son territoire.
La Présidente indique que la région Grand Est a proposé de mettre en place un dispositif spécifique à destination des EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en
matière de commerce de proximité, qui vise à soutenir l’offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement des locaux commerciaux.
Ce dispositif se dénomme ACCOR. Les bénéficiaires sont des très petites entreprises (moins
de 10 salariés), il faut disposer d’une vitrine et faire un CA de moins d’1 million d’euros par an dont 50% au moins par la vente de biens ou de services à destination des particuliers. Il peut
s’agir soit d’une création, soit d’une reprise soit d’un maintien ou du développement d’une activité.
L’intervention a lieu sur l'ensemble des communes de la Communauté de communes.
Le plafond maximum de la subvention est de 10.000 euros pour la Région et autant pour la
Communauté de communes (plafond de dépenses éligibles : 40.000 euros). Le plancher de la subvention est 2000 € (1000 € pour la Région et 1000 € pour la communauté de communes) soit un montant minimum de dépenses subventionnables à 4000 €.
Ce dispositif peut intervenir sur les dépenses suivantes :
Les investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au
développement de l’activité :
Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs (hors investissement immobilier), travaux de rénovation de devanture commerciale ;
Acquisition d’outillage et mobilier spécifique à l’activité commerciale,
Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour des entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune.
Conformément aux objectifs du SRADDET, une attention particulière sera portée aux projets
concourant au développement durable.
Le matériel non productif d'occasion et les véhicules d’occasion sont éligibles sous certaines
conditions précisées dans les conventions de partenariat.
L’investissement ne doit pas avoir été engagé ou réalisé préalablement à la demande de l’entreprise. Une même entreprise ne peut déposer qu’un seul dossier au cours de cette
opération de partenariat.
Il est proposé d’autoriser la Présidente à signer la convention proposée par la Région au titre du dispositif ACCOR selon les modalités précisées ci-dessus. Dans tous les cas, la communauté de communes est le guichet unique d’entrée pour tous les dispositifs d’aide économique existants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l'unanimité :
• D’autoriser la Présidente à signer la convention proposée par la Région conformément
aux modalités détaillées ci-dessus,
• D’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces administratives et financières
afférentes,
• D’autoriser la Présidente à inscrire une participation financière de la Codecom au
budget principal 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY