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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1734524760 ECO ConvAlexisGrandEst DE 2024 109
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1734524760 ECO ConvAlexisGrandEst DE 2024 109)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 10 décembre 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 40
Présents non votants :
0
Représentés : 5
Votants : 45
Date de la convocation : 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Cédric GARAT, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Dania KLEIN, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Anne RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Jean-Marc ILIC représenté par Josiane BIGUINET, Gérard L’HUILLIER représenté par Patrick GROSS, Séverine MACINOT représentée par Mathilde DECHEPPE, Nathalie PHILIPPOT représentée par Dania KLEIN, Thierry RAMAND représenté par Martine AUBRY
Excusés : Sylvine JOSSELIN, Françoise KLEIN, Christophe LANG, Raymond LECLERC
Absents : Didier CHASSEIGNE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Michel MOREAU, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Frédéric ERNST
DE_2024_109 - Objet : Autorisation de signer la convention de partenariat et de soutien au service du développement économique local avec Alexis Grand Est Vu le CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Vu le projet de territoire,
Vu la délibération DE_2021_090 autorisant la signature d’une convention de partenariat pour 3 ans,
La Présidente expose,
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de communes De l’Aire à l’Argonne a signé une convention de partenariat avec Alexis Grand Est, association régionale d’aide à la création, au développement et à la transmission d’entreprise en 2021.
La convention régit les engagements de l’association et de la Communauté de communes et fixe les modalités de partenariat dans le cadre d’une démarche d’animation économique visant à promouvoir et à soutenir la création d’entreprises, en particulier de TPE. Celle-ci est arrivée à échéance. Il convient donc de la renouveler.
Après avoir présenté une synthèse des actions et interventions de l’association sur notre territoire,
Vu les termes du projet de la convention de partenariat et soutien financier,
Le soutien apporté par la collectivité se fera à travers les offres de services définies par Alexis Grand Est en fonction des besoins du créateur, en complément et/ou substitution du dispositif chèque CREA/test de la Région Grand Est.
La collectivité peut également faire appel à Alexis Grand Est pour de l’animation de réunions collectives.
Le concours Trajectoires permet de mettre en avant des entrepreneurs locaux chaque année.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
• D’approuver la convention fixant les modalités de partenariat entre la collectivité et l’association,
• D’autoriser la Présidente à la signer ainsi que toutes les pièces s’y référent.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY