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Déliberation - Decision 2023 54 decision budgetaire modificative 1 portant virement de credits de chapitre et darticle a article dans un meme chapitre
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 54 decision budgetaire modificative 1 portant virement de credits de chapitre et darticle a article dans un meme chapitre)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le
1D:613-211300971-20230612-DM 2023 54- Département des Bouches-du-Rhône Répübriqué Française Arrondissement d'Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_54 - OBJET : Décision budgétaire modificative n°1 portant virement de crédits de chapitre à chapitre et d'article à article dans un même chapitre
Le Maire de la Commune de la FARE LES OLIVIERS,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur :
Vu la délibération n°2022_5_3 du 8 juillet 2022 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
Vu la délibération n°2023_3_6 du 13 avril 2023 portant sur le vote du Budget Primitif 2023 :
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des virements de crédits d'article à article à l'intérieur du même chapitre et de chapitre à chapitre, afin de réajuster les prévisions du budget primitif 2023 ;
DÉCIDE d'autoriser les transferts de crédits conformément au tableau annexé à la présente décision.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS le 12 juin 2028.
Le Maire, 2
Olivier GUIROË