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Déliberation - DEL 004 Constitution DES Commissions Municipale
Document publié le Samedi 1 janvier 2000 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 004 Constitution DES Commissions Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260320-DEL20260320_004-DE
Se Glascote | COMMUNE D'ORTHEVIELLE An path ouRe
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire,
Date de la convocation : lundi 16 mars 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU,
Thierry DULUCO, Audrey TORNATO, Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Franck SOULU, Marine
ROUCHAUD FORTASSIER, Jean-Marc DULUCQ, Maxime DUVICQ, Maryline HITON, Camille THOMAS
Absents :
Procurations :
Nombre de membres afférents 15
Nombre de mernbres en exercice 15
Présents 15
Pouvoirs 0
15 Votants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-22,
Le maire indique que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier
les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit par l’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui
suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui
les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président
qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Le maire propose au conseil municipal, qui valide à l'unanimité, de procéder à l'élection à
main levée.
Après débat, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents de : Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260320-DEL20260320_004-DE
- Créer les commissions suivantes composées des membres ci-dessous indiquées :
Commission FINANCES / BUDGET :
- Président : Didier MOUSTIE
- Membres : le conseil municipal
Commission ENFANCE JEUNESSE/ AFFAIRES SCOLAIRES/ SOCIAL/ CULTURE:
- Présidente : Didier MOUSTIE
- Membres : Sandra LIGNAU, Marilyne HITON, Camille THOMAS, Audrey TORNATO,
Marine FORTASSIER
Commission BATIMENTS / EAU ASSAINISSEMENT / AMENAGEMENT URBAIN /
ENVIRONNEMENT/ CADRE DE VIE/ TRANSITION ECOLOGIQUE :
- Président : Didier MOUSTIE
- Membres : Bruno PASCOUAU, Christian FORTASSIER, Hervé LATAILLADE, Maxime
DUVICOQ, Franck SOULU, Jean Marc DULUCQ
Commission VIE ASSOCIATIVE / SPORT ET LOISIRS/ ANIMATION DE LA VIE LOCALE
- Présidente : Didier MOUSTIE
m Membres: Sandrine LABORDE, Maxime DUVICQ, Marine FORTASSIER, Marilyne
HITON, Marie José ESPEL, Thierry DULUCO, Franck SOULU, Bruno. PASCOUAU, Audrey TORNATO, Camille THOMAS, Hervé LATAILLADE, Sandra LIGNAU
Commission URBANISME / PLUIi/ VOIRIE/ CIMETIERE / ELIMINATION DECHETS/
- Président : Didier MOUSTIE
- Membres: Christian FORTASSIER, Thierry DULUCQ, Bruno PASCOUAU, Franck
SOULU, Maxime DUVICQ, Hervé LATAILLADE
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260320-DEL20260320_004-DE
Signé le 20 mars 2026,
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean Marc DULUCQ Didier MOUSTIE
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« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département. LE ns
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ES Envoyé en préfecture le 20/03/2026 i
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260320-DEL20260320_004-DE
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