Conseil Municipal - fcr27310 20190620 cm compterendu

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Conseil Municipal - fcr27310 20190620 cm compterendu Document publié le Dimanche 20 janvier 2019 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois. Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20190620 cm compterendu)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Éducation,

1

Le Département de L’EURE

Canton de BOURGTHEROULDE

Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS

COMPTE RENDU SEANCE DU 20 JUIIN 2019

L’an deux mil dix- neuf le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Bosc-Benard-Crescy en séance publique sous la présidence (convoqué légalement le 13/06/2019) de Mr Bertrand PECOT, Maire.

Etaient présents :

Mr Jacques GRIEU, adjoint, Mme Christine HOUEL, adjointe ,Mr Olivier BASSEZ, MM Frédéric LEVESQUE, Michel LECLERC, Grégory LOUAPRE, Mmes Chantal LEFEBVRE, Vanina VERLAINE, MM Daniel DOS SANTOS, Bruno DUBOSC, Franck POUSSE, Jean-Paul RICOEUR, MM, Philippe PERIER, Francis GUEDON, Mme Shirley HAREL, MM Gérard GAFFIERO, Maxime HUCHE, Gérard LEVREUX.

Etaient absents ou excusés :

Mme Florence RAUFASTE donne pouvoir à Mme Chantal LEFEBVRE

Mme Emilie GUILBERT donne pouvoir à Madame Shirley HAREL

Mr Arnaud MASSELIN donne pouvoir à Mme Christine HOUEL

Mr Emmanuel BON donne pouvoir à Mr Grégory LOUAPRE

Mmes Lorette LETRAY, Brigitte BRISACIER, Monique ELOI, MM Stéphane CARRE, Michel MASSON, Mme Chrystel GUETTIER, Mr Joël DUMONT

Date d’affichage : 27/06/2019

Membres en exercice : 30

Membres présents : 19

Membres votants : 23

Madame Christine HOUEL est désignée secrétaire.

Le précédent compte rendu est approuvé

D20190601 Objet : Autoriser le Maire à signer la convention de passage d’une canalisation eaux pluviales avec Mme BON Dominique

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention qui a pour objet d’autoriser à traverser la parcelle sise à Flancourt-Crescy-en Roumois, Epreville-en-Roumois, cadastrée xxxxxxxxx appartenant à Mme Dominique BON pour y installer une canalisation enterrée d’eaux pluviales et d’un avaloir bêton avec grille de diamètre 200.

La commune s’engage à supporter la charge de l’entretien et la réparation de la canalisation et à remettre en état le terrain à l’issue des travaux.

La convention stipule dans son article 5 : durée de la convention

« la convention portant création de servitude permanente sera valable pendant toute la durée d’exploitation de la canalisation enterrée des eaux pluviales ou jusqu’à son enlèvement par la commune ; les propriétaires ou leurs ayants droits étant informé de l’arrivée du terme »

A la lecture de la convention, le conseil municipal à l’unanimité donne pouvoir au maire pour signer la convention et faire aboutir les travaux d’enfouissement de la canalisation d’eaux pluviales sur la propriété appartenant à Mme Dominique BON et s’engage à respecter les termes de la convention

2

D20190602 Objet : Acquisition four, meuble bas et habillage escalier – Cantine Flancourt

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour répondre à des normes de sécurité et d’hygiène , le matériel de la cantine doit être remplacé. Trois fournisseurs ont été contactés et ont répondu

1) choix du four

fournisseur

désignation

Prix h.t.

Eur’Distrib

Lanef

Matura

Four de remise en température avec support

(860x860x1155mm)

Four de remise en température avec grille

(890x1030x1770)

Four de remise en température (890x1030x1770mm)

5 437.45

4 844.00

3 944.00

Après concertation, le conseil décide à l’unanimité de retenir l’entreprise MATURA pour un montant de 3 944 euros

2)choix du meuble bas et de l’ habillage de l’ escalier

fournisseur

désignation

Prix h.t.

Eur’Distrib

Lanef

Matura

meuble inox avec dosseret portes coulissantes

longueur 3 m composé de 2 modules

- modèle TF147+baf dim.1 400 x 700 mm

- modèle TF/167+ baf im.1600 x 700 mm

- habillage complet dessous marches escalier

inox épaisseur 1.5 mm

- meuble bas inox adossé à portes coulissantes

fermeture à clé longueur 1600

- meuble bas inox avec portes longueur 3 m

- habillage sous escalier bois

- main d’oeuve et déplacement

1 068.00

1 143.20

400.00

4 156.00

2 990.00

312.00

400.00

Après discussions et concertation, le conseil à l’unanimité décide de retenir le meuble bas inox avec portes d’une longueur de 3 m et l’habillage sous escalier bois (2990+312+400) d’un total de 3 702 € ht.

Le conseil autorise le maire à signer les devis et demande à Mr le maire de faire le nécessaire auprès de l’entreprise MATURA pour que le matériel commandé soit opérationnel à la rentrée de septembre 2019 à la cantine de Flancourt.

Les crédits sont prévus sur l’exercice 2019.

3

D20190603 Objet : Attribution d’une subvention au comité des fêtes d’Epreville-en-Roumois

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de subvention sollicitée par le comité des fêtes d’Epreville-en-ROUMOIS.

Après discussions, le conseil décide d’attribuer une subvention de 200 euros pour les activités d’un comité des fêtes.

(contre : 1 voix Mr Daniel DOS SANTOS )

(abstention : 3 voix - Mmes Emilie GUILBERT, Shirley HAREL , Philippe PERIER)

D20190604 Objet : acquisition foncière avec les consorts MORISSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 4 octobre 2018 sur l’acquisition d’une parcelle YC 14 d’une contenance de 91 ares 86 ca sise derrière l’église de BOSC-BENARD-CRESCY afin de résorber les problèmes de ruissellement d’eau existant sur cette partie de la commune.

A ce jour, les consorts MORISSE ont donné un accord de principe pour la vente de la parcelle YC 14 d’une contenance de 91 ares 86 ca ajouté de la parcelle AC d’une contenance 5 a 99 ca (se situant en bout de la parcelle YC14) au prix de 9 400 euros (environ 1euro le m2)

Les travaux de ruissellement effectués, une partie de ces parcelles serait rétrocédée à la Communauté de Communes Roumois Nord pour entretien, et le restant la commune pourrait envisager un agrandissement du cimetière actuel ou un autre aménagement répondant à un besoin exprimé.

Après concertation, le conseil à l’unanimité accepte l’acquisition foncière des consorts MORISSE au prix de 9 400 € ainsi que les frais de géomètre et de notaire relatifs à cette affaire.

Les crédits sont prévus à l’article 2111 du budget primitif 2019.

D2019060405 Objet : Report du transfert de la compétence « eau ».

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu l’instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l’application du la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes ;

Vu les articles 64 et 65 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiés ;

Considérant que les communes membres d'une communauté de communes qui n'exercent pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens.

4

Considérant que la commune de FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS est membre de la Communauté de Communes Roumois Seine ;

Considérant que la Communauté de Communes Roumois Seine n’exerce pas les compétences « eau » à la date de publication de la loi du 3 août 2018 ;

Considérant que la commune ne souhaite pas transférer ses compétences « eau » au 1er janvier 2020 ; Considérant que la commune doit délibérer avant le 1er juillet 2019 ;

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

S’OPPOSE au transfert obligatoire de la compétence « eau » à compter du 1er janvier 2020 à la Communauté de Communes Roumois Seine ;

DIT que le transfert obligatoire de cette compétence pourra être reporté à une date ultérieure, celle-ci ne pouvant pas se situer après le 1er janvier 2026 ;

PRECISE que la présente délibération sera transmise au Préfet de l’Eure et au Président de la Communauté de Communes Roumois Seine.

D20190606 Objet : Renouvellement contrat « PEC » du 01/092019 au 31/08/2020 – Mme GUENET Annie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Mme Annie GUENET, est actuellement en poste dans le cadre d’un « PEC » parcours emploi compétences dans une classe de l’école maternelle à raison de 20h/semaine.

Mme Annie GUENET remplissant toutes les conditions, monsieur le Maire propose un renouvellement d’une année du 01/09/2019 au 31/08/2020 et expose qu’il a rencontré en amont de cette proposition les services de Pôle Emploi ; qu’après échanges et propositions de formations par la collectivité, les Services de Pôle Emploi ont émis un avis favorable sur une base 20 h/hebdomadaire. Une convention sera signée entre les différentes parties afin de concrétiser la prise en charge de l’ETAT.

Après échanges de vues, le conseil à l’unanimité donne son accord pour le renouvellement du contrat « PEC » pour la période du 01/09/2019 au 31/08/2020. La rémunération est prévue à l’article 64168 du budget primitif 2019. Le dépassement d’horaire reste à la charge de la collectivité.

D20190607 Objet : Délibération sur le coût définitif du marché de la restructuration des écoles Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 17/01/2017 sur le projet d’extension et restructuration des écoles maternelle d’Epreville et élémentaire de Flancourt -catelon estimant le marché à 2 472 903.61 € ht et informe le conseil à ce jour que compte tenu des réajustements le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit et s’élève à 2 779 290.68 € HT

Dépenses prévisionnelles

Financement

libelles

Montant € HT

libelles

Montant €ht

%

Etudes pré-

opérationnelles

Prestataires

Travaux

Autres dépenses

Acutalisation, révisions

de prix

19.747.50

274.476.00

2.258.591.61

132.250.92

94.224.65

Etat (FSIL- contrat de ruralité)

Convention signée le 24.10.2017

Région

Département

Commune (prêt 1.74%+0.19pour TVA)

835.000.00

378.000.00

900.000.00

666.290.68

30.05

13.60

32.38

23.97

TOTAL GENERAL 2.779.290.68 € TOTAL GENERAL 2 779.290.68 € 100 %

5

D20190608 Objet : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Roumois Seine dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 8 avril 2019,

Monsieur/Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté en respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 66 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil communautaire qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 68 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

6

Nom de la commune Population municipale

nombre de

conseillers

communautaires

titulaires

Grand Bourgtheroulde 3 723 5

Bourg-Achard 3 718 5

Le Thuit de l'Oison 3 567 5

Bosroumois 3 565 4

Saint-Ouen-de-Thouberville 2 375 3

Saint-Ouen-du-Tilleul 1 629 2

Les Monts du Roumois 1 561 2

Saint-Pierre-des-Fleurs 1 536 2

Flancourt-Crescy-en-Roumois 1 424 2

Hauville 1 286 2

Bourneville-Sainte-Croix 1 269 2

Amfreville-Saint-Amand 1 208 2

Bouquetot 1 080 2

Saint-Pierre-du-Bosguérard 1 043 2

Caumont 1 035 2

Thénouville 1 010 2

Boissey-le-Châtel 897 1

Trouville-la-Haule 769 1

Honguemare-Guenouville 697 1

Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 696 1

Bosgouet 685 1

Étreville 681 1

Barneville-sur-Seine 506 1

La Haye-Aubrée 464 1

Sainte-Opportune-la-Mare 443 1

La Trinité-de-Thouberville 438 1

Valletot 410 1

La Haye-de-Routot 305 1

Éturqueraye 291 1

Cauverville-en-Roumois 234 1

Saint-Denis-des-Monts 209 1

Le Landin 203 1

Saint-Léger-du-Gennetey 184 1

Mauny 176 1

Saint-Philbert-sur-Boissey 172 1

Tocqueville 155 1

Aizier 136 1

Voiscreville 127 1

Saint-Ouen-de-Pontcheuil 97 1

Vieux-Port 46 1

TOTAL 40 050 68

Total des sièges répartis : 68

7

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, proposer de fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Par 23...voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention

Décide de fixer à 68 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Roumois Seine, réparti comme suit :

Nom de la commune Population municipale

nombre de

conseillers

communautaires

titulaires

Grand Bourgtheroulde 3 723 5

Bourg-Achard 3 718 5

Le Thuit de l'Oison 3 567 5

Bosroumois 3 565 4

Saint-Ouen-de-Thouberville 2 375 3

Saint-Ouen-du-Tilleul 1 629 2

Les Monts du Roumois 1 561 2

Saint-Pierre-des-Fleurs 1 536 2

Flancourt-Crescy-en-Roumois 1 424 2

Hauville 1 286 2

Bourneville-Sainte-Croix 1 269 2

Amfreville-Saint-Amand 1 208 2

Bouquetot 1 080 2

Saint-Pierre-du-Bosguérard 1 043 2

Caumont 1 035 2

Thénouville 1 010 2

Boissey-le-Châtel 897 1

Trouville-la-Haule 769 1

Honguemare-Guenouville 697 1

Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 696 1

Bosgouet 685 1

Étreville 681 1

Barneville-sur-Seine 506 1

La Haye-Aubrée 464 1

Sainte-Opportune-la-Mare 443 1

La Trinité-de-Thouberville 438 1

Valletot 410 1

La Haye-de-Routot 305 1

Éturqueraye 291 1

Cauverville-en-Roumois 234 1

Saint-Denis-des-Monts 209 1

Le Landin 203 1

Saint-Léger-du-Gennetey 184 1

Mauny 176 1

Saint-Philbert-sur-Boissey 172 1

Tocqueville 155 1

Aizier 136 1

Voiscreville 127 1

8

Saint-Ouen-de-Pontcheuil 97 1

Vieux-Port 46 1

TOTAL 40 050 68

D20190609 Objet : Délibération à autoriser le Maire à signer une convention cadre AMR- 141031-013 avec GRDF – Télé relevé des compteurs communicants.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27/11/2014 et la convention cadre AMR- 141031-013 avec la commune de BOSC-BENARD-CRESCY sur le projet d’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé relevé des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel.

A ce jour pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé relevé des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel une convention particulière représentant l’hébergeur et GRDF est à signer.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer la Convention Cadre AMR-141031-013 et lui donne tous pouvoirs pour faire aboutir le dossier.

Identifiant

point haut GRDF

identifiant

hébergeur du site

Adresse du site

Domanialité du site

308687

église

41 rue de crescy

BOSC-BENARD-CRESCY

public

D20190610 Objet : Délibération autorisant le Maire délégué à signer un acte notarié pour une acquisition foncière auprès de Monsieur Patrick LOMBARD.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29/11/2018 concernant l’acquisition d’une partie de la parcelle AC318 d’environ 1500 m2 appartenant à Monsieur Patrick LOMBARD permettant d’agrandir le bassin de rétention actuel. L’acte de vente établi pour la vente de cette parcelle à la commune en l’étude de Maitres BOUGEARD/LECARDEZ, place de la mairie à BOURG-ACHARD est à signer. Les crédits de cette opération sont prévus à l’article 2111.

Au de cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur Michel LECLERC, maire délégué a signé l’acte de vente établi entre la commune et Monsieur Patrick LOMBARD en l’étude de Maitres BOUGEARD/LECARDEZ, sise 1 place de la mairie à BOURG-ACHARD et tous documents se rapportant à cette affaire.

D20190611 Objet : Transport scolaire : harmonisation des tarifs collège et lycée suite au transfert de compétences à la région – montant de la participation communale

Monsieur le maire donne connaissance à la l’assemblée que suite au transfert de compétence à la région concernant les transports scolaires, une harmonisation sur les tarifs scolaires collèges et lycées sera progressive à partir de la rentrée 2019. Un tarif unique sera appliqué à la rentrée 2019/2020, quel que soit le département. Collège et lycée 110 € en 2019 et 120 € en 2020. L’inscription se fait en ligne sur le site transports.normandie.fr.

Pour un coût de 75 € annuel pour le CEG de Bourg-Achard année scolaire 2018/2019, la commune participait à hauteur de 30 € par an et par enfant. Au regard, de la nouvelle organisation, la commune ne devrait plus recevoir d’avis de sommes à payer. Mais au constat de l’augmentation du tarif pour le

9

collège de 75 € en 2018/2019 à 110 € pour 2019/2020. Le conseil municipal décide de continuer à apporter son aide financière de 30 € par an et par enfant aux familles dont les enfants fréquentent le collège de Bourg-Achard.

Après concertation, le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire l’aide financière accordée de 30 € par enfant aux familles dont les enfants fréquentent le collège de Bourg-Achard pour l’année scolaire 2019/2020.

D20190612 Objet : Acquisition chariot de service cantine d’EPREVILLE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à une location de salle à un particulier un chariot de service de la cantine d’Epreville a été endommagé et est à remplacer.

Trois devis ont été demandés

fournisseur

désignation

Prix h.t.

MANUTAN

MATURA

UGAP

chariot 3 plateaux 900 x 600 mm

chariot 3 plateaux 1000 x 600 mm

chariot 3 plateaux 1000 x 600 mm

278.00

245.70

252.50

Après concertation, le conseil décide à l’unanimité de retenir la proposition de MATURA à 245.70 € ht. Le conseil autorise le maire à signer le devis. Les crédits sont prévus au budget 2019 à l’article 60632.

D20190613 Objet : Avenants sur les lots de marché – restructuration des écoles

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 17 janvier 2017 attribuant tous les pouvoirs au maire à mener à bien le projet de restructuration des écoles maternelle et élémentaire et informe l’assemblée du montant des avenants n°1 (ajout ou diminution) signés pour les différents lots de marché avec les entreprises, pour un montant de 86 555.41 € ht et 103 866.49 € ttc.

Le montant des avenants porte le marché à :

marché initial du marché HT 2 177 663.59 TTC : 2 613 196.30 €

montant des avenants HT 86 555.41 TTC : 103 866.49 €

Total HT 2 264 219.00 TTC : 2 717 062.79 €

voir tableau

10

TYPE NOM ANCIEN

Montant.HT

AJOUT/DIMI.HT ANCIEN

Montant.TTC

AJOUT/DIMI

TTC

Titulaire

Sous

traitant

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Sous traitant

Titulaire

QUALISOL

lot1

SA VTP lot 1

SGM lot 4

BTH lot5

BONAUD lot6

COGELEC lot8

TONON lot9

ROTROU JM lot9

VIAFRANCE

lot10

544 701.30

67 962.20

159 320.00

248 483.68

71 148.61

134 000.00

230 724.01

35 262.00

345 000.00

13 601.25

0.00

20 670.00

20 792.71

2 492.28

1463.62

7 717.09

00

19 818.46

653 641.56

81 554.64

191 184.00

298 180.42

85 378.33

160 800.00

276 868.81

42 314.40

414 000.00

16 321.50

00

24 804.00

24 951.25

2 990.74

1 756.34

9 260.51

0.00

23 782.15

1 836 601.80 86 555.41 2 203 922.16 103 866.49

Entreprises ne présentant pas d’avenant

Total

2 177 663.59

86 555.41

2 613 196.30

103 866.49

D20190614 Objet : Information - Instauration du temps partiel à 80 %

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent a formulé l’autorisation d’accomplir un travail à 80 % .

Pour que cette demande soit acceptée un avis doit être formulé auprès du comité technique du centre de gestion du département de l’Eure. Après retour du comité technique, cette assemblée sera de nouveau réunie et devra délibérer pour instituer le temps partiel et fixer les modalités d’application du temps partiel.

TYPE NOM ANCIEN

Montant.HT

AJOUT/DIMI.HT ANCIEN

Montant.TTC

AJOUT/DIMI TTC

Titulaire

Titulaire

Titulaire

PARMENTIER

lot2

ENC CSB lot3

Peinture GRAND

OUEST lot5

89 749.07

206 865.21

44 447.51

0.00

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107 698.88

248 238.25

53 337.01

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341 061.79 409 274.14

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INFORMATION :

Journées du patrimoine les 21 et 22 septembre 2019

programme :

- randonnée guidée avec botaniste

- Conférence avec Mr Jean-Pierre THOREZ

- Fabrication paillage

- Démonstration matériel zéro phyto

- Visite cimetière enherbé de catelon

- Visite églises

- Remise label FREDON

- Inauguration des ateliers techniques

date de réunion à fixer pour l’organisation

QUESTIONS DIVERSES

2) Réflexion sur l’organisation de deux services à la cantine d’EPREVILLE

3) Réflexion sur l’aire de lavage des véhicules

4) Remise en état du parcours cyclable et pédestre entre les deux écoles

FIN de la séance à 23 h