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Conseil Municipal - fcr27310 20191010 cm compterendu Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois. Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20191010 cm compterendu)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Famille, 1

Le Département de L’EURE

Canton de BOURGTHEROULDE

Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019

L’an deux mil dix- neuf le dix octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Bosc-Benard-Crescy en séance publique sous la présidence (convoqué légalement le 01/10/2019) de Mr Bertrand PECOT, Maire.

Etaient présents :

Mr Jacques GRIEU, adjoint, Mme Christine HOUEL, adjointe, MM Frédéric LEVESQUE, Michel LECLERC, Grégory LOUAPRE, Mme, Vanina VERLAINE, MM Daniel DOS SANTOS, Bruno DUBOSC, Franck POUSSE, Jean-Paul RICOEUR, Mme Florence RAUFASTE, MM, Philippe PERIER, Stéphane CARRE, Francis GUEDON, Michel MASSON, Mme Shirley HAREL, MM Gérard GAFFIERO, Maxime HUCHE, Gérard LEVREUX.

Etaient absents ou excusés :

Mr Olivier BASSEZ donne pouvoir à Mr Michel MASSON

Mme Chantal LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Christine HOUEL

Mme Emilie GUILBERT donne pouvoir à Madame Shirley HAREL

Mme Vanina VERLAINE donne pouvoir à Mr Grégory LOUAPRE

MM Emmanuel BON et Joël DUMONT, Mmes Lorette LETRAY, Brigitte BRISACIER, Monique ELOI, Chrystel GUETTIER,

Date d’affichage : 17/10/2019

Membres en exercice : 30

Membres présents : 20

Membres votants : 24

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé.

Madame Florence RAUFASTE est désignée secrétaire.

Arrivée de Mr Michel LECLERC à 21h10

D20191001 : Objet : PRESENTATION POINT D’ETAPE SUR LA CONSTRUCTION DES ECOLES

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Christophe VAN HULLE, assistant maître d’ ouvrage pour présenter à l’assemblée le suivi des travaux sur la construction et réhabilitation des deux écoles.

Mr VAN HULLE confirme que :

1) la réouverture de l’école maternelle sise à Epreville le 6 janvier 2020

2) l’ouverture de l’agrandissement de l’école élémentaire à Flancourt-Catelon et la rénovation de l’ancienne mairie sera également livrée le 6 janvier 2020, le déménagement de l’ancienne école est donc prévue pendant les vacances de Noel 2019 afin de poursuivre la rénovation de l’ancienne école dont la livraison est prévue en septembre 2020

Cependant des finitions sont à terminer sur les deux sites. 2

EPREVILLE

- travaux de finition à exécuter dans le hall d’entrée,

- travaux de finition dans le couloir qui distribue les classes

-pose de gaines dans le passage qui relie la galerie à l’ancienne mairie

- pose de l’isolation de la charpente au-dessus des classes

- réalisation des enduits dans les classes 4, 5 (préau) et dortoir.

- installation des sanitaires

- réalisation de marches d’environ de 16 cm entre le périscolaire et l’entrée de l’école est en cours

La couleur du crépi extérieur est conforme au permis de construire

FLANCOURT CATELON

Sur le second site présentation de deux bâtiments neufs et rénovation de l’ancienne mairie en périscolaire

-création d’une ouverture au niveau du préau permettant une liaison entre les nouvelles constructions et l’ancienne cour de récréation

-Dans le bâtiment neuf, finition du toit cathédrale dans la garderie et sas reliant à l’ancienne mairie.

-Pose sur les sols d’un plastique PVC sauf sanitaire où un carrelage est prévu. -Plinthes bois à peindre

- Eclairage plafonnier (led)

-Porte manteaux crochets à poser

La couleur du crépi extérieur est conforme au permis de construire

Monsieur le maire laisse la parole aux conseillers souhaitant poser des questions et termine en précisant que les directrices d’écoles devront procéder aux exercices d’évacuation dans les salles de classe et lance un appel aux volontaires pour aider au déménagement du matériel avant l’occupation des nouvelles classes par les élèves.

Fin de l’intervention de Mr VAN HULLE

D20191002 Objet : Délibération – honoraires assistant maître d’oeuvre CUBIK

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de l’assistant maitre d’œuvre Monsieur Christophe VAN HULLE de chez CUBIK pour les travaux de réhabilitation des écoles d’Epreville et Flancourt Catelon pour un montant de 24 000 € ht concernant la mission de conduite d’opération des deux écoles

- suivi des travaux sur les deux sites ................................... 21 600.00 € ht - mise en service et garantie de parfait achèvement .................... 2 400.00 € ht

Au vu de cet exposé, le conseil à l’unanimité accepte le devis présenté par l’assistant de maitre d’oeuvre de chez CUBIK pour un montant de 24 000 € ht.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2019. 3

D20191003 Objet : Délibération – honoraires assistant maître d’oeuvre CUBIK bâtiments provisoires

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de l’assistant maitre d’œuvre Monsieur Christophe VAN HULLE de chez CUBIK pour les travaux de réhabilitation des écoles d’Epreville et Flancourt Catelon pour un montant de 15 000 € ht concernant la mission de conduite d’opération des deux écoles pour les bâtiments provisoires

- phase d’études ...................................................... 4 800.00 € ht

- suivi des travaux .................... ........................... ... 10 200.00 € ht

Au vu de cet exposé, le conseil à l’unanimité accepte le devis présenté par l’assistant de maitre d’oeuvre de chez CUBIK pour un montant de 15 000 € ht.

D20191004 Objet : Validation rapport de la CLECT

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) a été créée entre la Communauté de Communes Roumois Seine, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 3 juillet 2019 pour examiner les différents points contenus dans le rapport joint.

Ce rapport a été notifié aux communes membres par le Président de la CLECT en date du 12 juillet 2019.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le présent rapport.

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU l’arrêté inter-préfectoral DRCL /BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine ;

VU du Code Général du Collectivités Territoriales,

VU le rapport de la CLECT du 3 juillet 2019

Considérant la nécessité de délibérer sur le rapport de la CLECT dans les trois mois suivant sa notification,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

28 voix pour – deux abstentions (MM Jean-Paul RICOEUR – Philippe PERIER)

D20191005 Objet : Actualisation tarif cantine au 01/12/2019

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que la société ISIDORE, prestataire des repas a réévalué ses tarifs au 1er septembre 2019, à savoir de 0.05 centimes par repas, de ce fait, il est décidé de répercuter cette hausse auprès des familles et de plus d’appliquer un tarif unique4

tant pour les enfants de la Commune de Flancourt-Crescy-En-Roumois que pour les enfants hors commune à compter au 1er décembre 2019

• repas enfant régulier : 3.30 €

• repas enfant occasionnel : 3.81 €

* repas adultes : 3.81 €

Apres délibération, le conseil à l’unanimité décide d’accepter la proposition des tarifs ci- dessus et de les appliquer à compter du 1er décembre 2019.

D20191006 Objet : Instauration temps partiel

Le Maire de FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS rappelle au Conseil que conformément à l’ article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps.

Le temps partiel de droit * peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités de 50, 60, 70 et 80% du temps plein.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail.

Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire.

Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité (ou : une session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel).

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales après avis du CTP.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quater,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le protocole d’accord d’aménagement et réduction du temps de travail établi le 1 octobre 2019,

Considérant l'avis du Comité technique paritaire en date du 12 septembre 2019

Le Maire propose à l'assemblée :

- d'instituer le temps partiel dans l’établissement et d'en fixer les modalités d'application ci-après :5

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien ou hebdomadaire ( choix de toutes les formules ou seulement certaines : quotidien ; et/ou : hebdomadaire ; et/ou : mensuel ; et/ou : annuel).

Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées de 50 à 80 % (choix entre les taux : minimum 50 %) du temps complet.

Les demandes doivent être formulées dans un délai de 1 mois.

La durée des autorisations sera de 1 an

Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. A l'issue, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse. La demande devra être déposée deux mois avant l’échéance.

La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave.

Les conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour ...) sur la période en cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale (en cas de nécessité absolue de service) dans un délai de deux mois.

Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice du travail à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de 3 mois.

Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

DECIDE

d'adopter à l’unanimité les modalités ainsi proposées

DIT qu'elles prendront effet à compter du 1 octobre 2019 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an (à temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit).

Et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

* Le temps partiel de droit est accordé pour les motifs suivants :

 A l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer de l’enfant adopté ;  Pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave ;  Les fonctionnaires handicapés relevant des catégories visées aux 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11° de l’article L.323-3 du code du travail peuvent bénéficier du temps partiel de droit, après avis de la médecine professionnelle et préventive.

D20191007 Objet : Autoriser le maire délégué à signer un acte notarié – consorts MORISSE – acquisition foncière

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20/06/2019 concernant l’acquisition d’une partie de la parcelle AC386 d’une contenance de 5 a 99 ca et YC 61 de 86 a et 46 ca pour une contenance totale de 92 a et 45 ca pour un montant consenti à 10 000 € (comprenant le prix du terrain à un euro le m2 et une prise en charge de la moitié des frais de géomètre) aux consorts MORISSE.6

L’acte de vente établi pour la vente de cette parcelle à la commune en l’étude de Maitres BOUGEARD/LECARDEZ, place de la mairie à BOURG-ACHARD est à signer. Les crédits de cette opération sont prévus à l’article 2111.

Au de cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur Michel LECLERC, maire délégué a signé l’acte de vente établi entre la commune et les consorts MORISSE en l’étude de Maitres BOUGEARD/LECARDEZ, sise 1 place de la mairie à BOURG-ACHARD et tous documents se rapportant à cette affaire.

D20191008 Objet : Acquisition vidéoprojecteur avec support mural

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la demande des instituteurs de l’école maternelle d’équiper leurs classes d’un vidéoprojecteur avec support mural, d’après les devis de :

- UGAP 3 vidéoprojecteurs réf : Benq MW826ST au prix de 519.92 € ht l’unité - MANUTAN 3 supports muraux réf : JW00625J au prix de 105,00 € ht l’unité.

Après délibération, le conseil à l’unanimité décide d’équiper les 3 classes de l’école maternelle et retient les devis d’UGAP et MANUTAN pour un montant de 519.92 €ht x3 et 105.00 € ht x 3 soit un total de 1 874.76 € ht et autorise le maire à signer les devis.

Les crédits sont prévus à l’article 2184 du budget primitif 2019

D20191009 Objet : Avenants 1 et 2 pour les lots 2 - 7 et 1 - 5 - Restructuration des deux ecoles.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 17 janvier 2017 attribuant tous les pouvoirs au maire à mener à bien le projet de restructuration des écoles maternelle et élémentaire et informe l’assemblée du montant des avenants n°1 et n° 2 signés pour les différents lots de marché avec les entreprises, pour un montant de 10 084.2 € ht et 12 101.06 € ttc

- avenants n° 1 : 2 931.22 € ht - 3 517.46 € ttc

Pour les lots :

lot 2 – PARMENTIER pour un montant de 571.20 € ht – 685.44 € ttc

lot 7 - PEINTURES DU GRAND ouest pour un montant de 2 360.02 € ht – 2832.02 € ttc

- avenants n° 2 : 7 153.00 € ht – 8 583.60 € ttc

Pour les lots :

- lot 1 QUALISOL pour un montant de 2 920 € ht – 3504 € ttc

- lot 5 BTH pour un montant de 4 233 € ht - 5079.60 € ttc 7

TYPE NOM Montant.HT Montant ttc ANCIEN MONTANT NOUVEAU MONTANT

HT TTC HT TTC

Avenants n1

Avenants n2

Parmentier

Lot2

Les Peintures du

Grand Ouest

Lot 7

Qualisol

Lot1

BTH

Lot5

571.20

2 360.02

2 920.00

4 233.00

685.44

2 832.02

3 504.00

5 079.60

89 749.07

44 447.51

626 264.75

269 276.39

107 698.88

53 337.01

751 517.70

323 131.67

90 320.27

46 807.53

629 184.75

273 509.39

108 384.22

56 169.03

755 021.70

328 211.27

10 084.22 12 101.06

Le montant des avenants porte le marché à :

marché initial du marché HT 2 264 219.00 TTC : 2 717 062.79 € montant des avenants HT 10 084.22 TTC : 12 101.06 €

Total HT 2 274 303.22 TTC : 2 729 163.85 €

INFORMATION :

RESULTAT INSEE COLLECTE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2019

L’INSEE dans un courrier du 2 septembre 2019 informe du résultat des comptages à l’enquête du recensement de la population réalisée en 2019

total des logements enquêtés : 612 - logements non enquêtés : 4 = 616 logements d’habitation adresse d’habitation : 613

adresses collectives : 3

résidences principales : 567

résidences secondaires logements vacants : 45

total des bulletins individuels : 1507

INFORMATION ACQUISITION FONCIERE

Une acquisition foncière en vue de réaliser un agrandissement du bassin de rétention sur le hameau de BOSC-BENARD-CRESCY à Mr LOMBARD pour un coût de 1624 € et des frais de géomètre pour 750 €.

CARENCE HYDRANTS

Le recensement a relevé une carence d’hydrants, une étude est en cours. 8

FETE DU PATRIMOINE 21 et 22 septembre 2019

Un remerciement est adressé à la commission de l’aménagement durable et vie locale, aux intervenants et personnes bénévoles. Constat de peu de visiteurs sur les journées du samedi et dimanche.

SOIREE CINEMA - vendredi 8 novembre 2019 salle de Flancourt-Catelon

Projection d’un film : « the GREATEST SHOWMAN » – gratuité et boisson offerte lors de la séance à la salle de Flancourt-Catelon le vendredi 8 novembre 2019 à 20 h

fin séance 23h20