Conseil Municipal - fcr27310 20200824 cm compterendu

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Conseil Municipal - fcr27310 20200824 cm compterendu Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois. Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20200824 cm compterendu)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, 1

Le Département de L’EURE

Canton de BOURGTHEROULDE

Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOÛT 2020

L’an deux mille vingt le vingt-quatre août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Bosc-Bénard-Crescy en huis clos (convoqué légalement le 13/08/2020) sous la présidence de Mr Bertrand PECOT, Maire.

Etaient présents :

Mme Christine HOUEL , Mr Jacques GRIEU, Mme Shirley HAREL, Mr Grégory LOUAPRE, adjoints, Mme Florence RAUFASTE, Mr Daniel DOS SANTOS, Mme Claire HUCHE, Mr Arnaud MASSELIN, Mme Morgane GUEDON, Mr Sébastien LECLERC, Mme Angélique QUARD, Mr Gérard LEVREUX, Mr Frédéric LEVESQUE, Mme Marlène MARQUES DA SILVA.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents ou excusés :

Mme Karine GOSSEAUME a donné pouvoir à Mme Christine HOUEL

Mme Chantal LEFEBVRE a donné pouvoir à Mme Christine HOUEL

Mr Bruno DUBOSC a donné pouvoir à Mr Bertrand PECOT

Mr Mickaël LEBLOND a donné pouvoir à Mr Grégory LOUAPRE

Date d’affichage : 28/08/2020

Membres en exercice : 19

Membres présents : 15

Membres votants : 19

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé.

Mme Florence RAUFASTE est désignée secrétaire de séance.

D20200801 - Objet : Inauguration et attribution du nom des écoles de la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois

Monsieur le maire rappelle que le projet de rénovation des écoles de la commune touche à sa fin. L’école maternelle du hameau d’Epreville-en-Roumois a été livrée en janvier et l’école élémentaire du hameau de Flancourt-Catelon va être livrée dans quelques jours pour la rentrée scolaire 2020. Une inauguration des écoles aura lieu courant septembre.

Il est désormais demandé d’attribuer un nom pour chaque école. Un sondage a été effectué en amont auprès de l’ensemble des membres du conseil municipal avec la volonté de trouver des personnes illustres autour desquelles un travail pourrait être réalisé par les enseignants avec les élèves.

Les propositions suivantes ont été retenues :

- école élémentaire : Pierre Mendès France : ancien député et président du Conseil général de l’Eure. Il fut aussi maire de Louviers. Il a inauguré de nombreuses écoles dans le département de l’Eure.

- école maternelle : Olympe de Gouges : considérée comme une pionnière du féminisme français, elle rédigea une déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Elle a laissé de nombreux écrits en faveur des droits civils et politiques des femmes et de l’abolition de l’esclavage des noirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les propositions ci-dessus2

D20200802 - Objet : Attribution d’une mission de préfiguration dans le cadre d’un dépôt de dossier DETR DSIL auprès des services de l’Etat

La commission urbanisme et la commission bâtiments se sont réunies afin de poursuivre le travail engagé dans l’entretien et la rénovation du patrimoine de la commune. Deux axes ont été retenus. Le premier est un projet de restauration de la maison communale sur le hameau de Bosc-Bénard-Crescy. Le second est un projet de restaurant du village sur le hameau de Flancourt-Catelon face à la nécessité de mettre aux normes la salle de restaurant qui accueille actuellement les élèves de l’école élémentaire.

Monsieur le maire propose l’entreprise CUBIK pour des raisons de sérieux et de compétences qu’elle a présentés dans le projet de rénovation des écoles de la commune.

L’entreprise CUBIK a présenté un devis pour une mission de préfiguration dans le cadre d’un dépôt de dossier DETR DSIL auprès des services de l’Etat. Cette mission d’assistant maitre d’ouvrage se décompose comme suit :

- Construction du restaurant du village :

o Dossier de demande de subventions : 4 800.00 € ht

o Etude de programmation : 9 000.00 € ht

o Recrutement des prestataires : 6 000.00 € ht

- Restauration et agrandissement de la maison communale :

o Dossier de demande de subventions : 4 800.00 € ht

Le montant total du devis s’élève à 24 600.00 € ht et 29 520 € ttc.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’attribuer la mission de préfiguration pour les projets de construction d’un restaurant du village et d’agrandissement de la maison communale pour un montant de 24 600.00 € ht et 29 520.00 € ttc à l’entreprise CUBIK

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

- Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au compte 2031 du budget primitif 2020

D20200803 - Objet : Motion en faveur de l’approbation du Schéma Directeur des modes actifs de la Communauté de Communes Roumois Seine

Depuis juillet 2019, la Communauté de communes Roumois Seine, accompagnée du bureau d’études VIZEA, et subventionnée par le programme TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), a porté l’élaboration d’un Schéma directeur des modes actifs intercommunal. Inscrit dans la continuité des réflexions sur les mobilités engagées à travers le SCOT et le Schéma Local de Déplacement, le Schéma Directeur des modes actifs poursuit l’objectif de développement des alternatives à la voiture individuelle, principal mode de déplacement à l’heure actuelle.

Issu d’un diagnostic basé sur l’étude des caractéristiques du territoire ainsi que sur une concertation et des échanges poussés auprès des élus, des associations et des usagers, ce document stratégique offre un cadre pour la réalisation d’actions cohérentes en faveurs du développement de la marche et du vélo sur le territoire.3

Principalement centrée sur la vocation utilitaire des déplacements, la stratégie n’est pas uniquement basée sur la réalisation d’itinéraires mais intègre l’ensemble des aspects liés à la mobilité cyclable inclut dans la notion de « système vélo », c’est-à-dire, « l’ensemble des aménagements, des matériels, des services, des règlements, des informations et des formations permettant d’assurer sur un territoire une pratique du vélo et des déplacements à pied efficace, confortable et sûre ».

Dans ce cadre, les acteurs locaux et les élus ont travaillé l’élaboration d’un programme de 18 actions regroupées en 5 grands axes thématiques : Aménagement, intermodalité, stationnement, services et information/communication. Pour chacune de ces actions, une cartographie des aménagements, un calendrier de réalisation ainsi qu’un plan de financement ont été définis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le Schéma directeur des modes actifs de la Communauté de communes Roumois Seine.

D20200804 - Objet : Servitude applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz

Monsieur le maire rappelle la délibération du 29/11/2018 relative à la rétrocession dans le domaine public des ouvrages hydrauliques, noues et bassin de rétention ainsi que les chemins piétonniers, les espaces verts, la voirie, cadastrés sous les références AC numéros 356, 357 et 362 et l’éclairage public du lotissement sis allée Le Vivier sur le hameau de Bosc-Bénard- Crescy, auparavant propriétés de la SARL BRP Investissements.

Une convention de servitudes applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz avait été signée le 23/11/2015 entre la Société Anonyme GrDF et BRP Investissements.

Afin de régulariser la situation, il est demandé au conseil municipal d’autoriser ladite servitude et d’autoriser le maire à la régulariser.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise la constitution de ladite servitude et donne tous pouvoirs au maire pour la régulariser.

D20200805 - Objet : Dalle de béton et isolant accueil école de Flancourt-Catelon

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de la rénovation de l’école de Flancourt-Catelon le titulaire du lot 1 du marché a été placé en liquidation judiciaire. Face à l’urgence, des devis avaient été signés hors marché. Il informe qu’il est nécessaire de réaliser une dalle de béton et un isolant au niveau de l’accueil qui n’étaient pas prévus dans le devis initial. Ces travaux sont indispensables pour assurer la sécurité des enfants afin de réduire le dénivelé qui ne pourra pas être validé au contrôle technique de construction.

L’entreprise SB CONSTRUCTION, 138 rue Caillemare à BOSGOUET (27310) a présenté un devis d’un montant de 1 934.99 € ht et 2 321.99 € ttc.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis pour un montant de 1 934.99 € ht et 2 321.99 € ttc. L’entreprise SB construction a été retenue pour procéder à la réalisation d’une dalle de béton et d’un isolant au niveau de l’accueil de l’école de Flancourt-Catelon.

Les crédits sont prévus à l’article 2313 du budget 2020.4

D20200806 - Objet : Reprise de structure du plancher du 1er étage de l’école de Flancourt- Catelon

Monsieur le maire informe que dans le cadre de la rénovation de l’école de Flancourt-Catelon la structure du plancher du 1er étage doit être reprise suite à la découverte d’une fissure. Ces travaux qui n’étaient pas prévus initialement sont indispensables afin que l’étage puisse être utilisé.

L’entreprise SB CONSTRUCTION, 138 rue Caillemare à BOSGOUET (27310) a présenté un devis d’un montant de 11 000.00 € ht et 13 200.00 € ttc

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis pour un montant de 11 000.00 € ht et 13 200.00 € ttc. L’entreprise SB construction a été retenue pour reprendre la structure du plancher du 1er étage de l’école de Flancourt-Catelon. Les crédits sont prévus à l’article 2313 du budget 2020.

D20200807 - Objet : Contrat Parcours Emploi Compétences « PEC » du 01/09/2020 au 31/08/2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat aidé « PEC » parcours emploi compétences se substitue au contrat aidé « CUI ». Mme Annie GUENET, qui est actuellement en poste dans le cadre d’un contrat « PEC » Parcours Emploi Compétences dans une classe de l’école maternelle à raison de 20h/semaine et ce jusqu’au 31/08/2020, a fait valoir ses droits à la retraite.

La commune s’est rapprochée de Pôle emploi pour l’embauche d’un « PEC » pour une mission de fonction d’ATSEM à l’école maternelle.

Mme Emilie CAVECIN, actuellement agent technique de restauration contractuel à l’école élémentaire de Flancourt-Catelon remplit toutes les conditions pour accéder à ce poste. Après échanges et propositions de formations par la collectivité, les Services de Pôle Emploi ont émis un avis favorable sur une base 20 h/hebdomadaire. Une convention sera signée entre les différentes parties afin de concrétiser la prise en charge de l’ETAT à hauteur de 50%. Il est donc proposé que Mme Emilie CAVECIN exerce les fonctions d’ATSEM dans une classe de l’école maternelle à raison de 23h52/semaine pour une durée d’un an du 01/09/2020 au 31/08/2021. Elle devra suivre une formation pour acquérir de nouvelles connaissances comme le prévoit le contrat énoncé.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord ➢ pour le renouvellement d’un contrat « PEC » à raison de 23h52/semaine pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2021 pour un poste de fonctions « d’ATSEM » en classe de maternelle. La rémunération est prévue à l’article 64168 du budget primitif 2020. Le dépassement d’horaire reste à la charge de la collectivité

➢ pour signer ce contrat avec Mme Emilie CAVECIN.

D20200808 - Objet : Modification du poste d’agent technique et du poste d’agent de restauration créés au 01/09/2018

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’au 1er septembre 2018 un poste d’agent technique, pour une durée annualisée de 7.84/35ème, avait été créé suite à l’ouverture d’une 4ème classe en élémentaire selon les affectations suivantes : 5

- service restauration aide au repas et surveillance à raison de 2 h/jour scolaire (11h30 – 13h30)

- Entretien de la classe modulaire ménage à raison de 0h30/jour scolaire

(16h30 à 17h).

Il rappelle qu’un poste d’agent de restauration avait également été créé au 1er septembre 2018 pour la surveillance et l’aide au repas à raison de 4.70/35ème soit 1h30 par jour scolaire sur le site de Flancourt-Catelon.

Monsieur le maire rappelle également qu’au vu de la quotité de travail de ces deux postes (inférieure à 50%), il était prévu d’avoir un recours possible à des agents contractuels en application des dispositions de l’article 3-3 4° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Il est proposé de moduler ces deux postes en postes d’agent de restauration sur le site de Flancourt-Catelon pour assurer la surveillance et l’aide au repas à raison de 2 heures/jour scolaire (11h45 – 13h45) soit une durée hebdomadaire annualisée de 6.27/35ème à compter du 01/09/2020.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve

➢ La modification du poste d’agent technique en poste d’agent de restauration à raison de 2 heures/jour scolaire (11h45 – 13h45) soit une durée hebdomadaire annualisée de 6.27/35ème à compter du 01/09/2020 ;

➢ La modification du temps de travail du poste d’agent de restauration à raison de 2 heures/jour scolaire (11h45 – 13h45) soit une durée hebdomadaire annualisée de 6.27/35ème à compter du 01/09/2020 ;

➢ le recours à des agents contractuels de catégorie C rémunérés sur la base de l’échelon 01 du grade d’adjoint technique territorial.

D20200809 - Objet : Reprise de la peinture du couloir de l’école maternelle du hameau d’Epreville-en-Roumois

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de reprendre la peinture du couloir de l’école maternelle qui a été abimée, de l’entrée jusqu’au dortoir. Il propose de faire appliquer en sous-couche une peinture magnétique adaptée afin que les enseignants puissent afficher les travaux de leurs élèves sans endommager la peinture.

L’entreprise OMAR BAT, 77 rue Jacques Delaunay à LERY (27690) a présenté un devis d’un montant de 2 200 € ht et 2 640 € ttc pour reprendre la peinture et appliquer une couche de peinture magnétique.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis pour un montant de 2 200 € ht et 2 640 € ttc. L’entreprise OMAR BAT a été retenue pour reprendre la peinture du couloir de l’école maternelle du hameau d’Epreville-en-Roumois.

Les crédits sont prévus à l’article 2313 du budget 2020. 6

D202008010 - Objet : Réfection de l’enduit sur l’ancienne mairie d’Epreville-en-Roumois

Monsieur le maire propose de refaire l’enduit sur l’ancienne mairie d’Epreville-en-Roumois qui accueille désormais le périscolaire. Ce bâtiment jouxte l’école maternelle qui vient d’être entièrement rénovée.

L’entreprise LINAND PROJECTION, 13 rue de la mairie à PLASNE (27300) a présenté un devis d’un montant de 2 500 € ht et 3 000 € ttc.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis pour un montant de 2 500 € ht et 3 000 € ttc. L’entreprise LINAND PROJECTION a été retenue pour refaire l’enduit sur l’ancienne mairie du hameau d’Epreville-en-Roumois.

Les crédits sont prévus à l’article 2313 du budget 2020.

D202008011 - Objet : Décision modificative n°1

Monsieur le maire informe que la commune a reçu un avis de somme à payer d’un montant de 1298.83 € de la Direction Générale des Finances Publiques pour restituer un trop perçu de la collectivité au titre de la taxe d’aménagement retracée sur un titre de perception de 2016. A la demande du pétitionnaire, le permis de construire a été retiré. En conséquence, la taxe d’aménagement à laquelle il avait été soumis lui a été restituée. Cette dépense n’ayant pas été prévue au Budget primitif 2020, il est nécessaire d’effectuer le virement de crédits suivant :

Désignation Dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Investissement

D-10226 - 1300

Total 10 : Dotations, fonds divers et

réserves

- 1300

D-2313 1300 -

Total 23 : Immobilisation en cours 1300 -

Total Investissement 1300 1300

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le virement de crédits énoncé ci-dessus.

D20200812 - Objet : Information sur les avenants n° 4 – 5 – 6 - 7 des Ets PARMENTIER, SGM, BTH et TONON SIMONETTI

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 18 juin 2020 attribuant tous les pouvoirs au maire à mener à bien le projet de restructuration des écoles maternelle et élémentaire et informe l’assemblée du montant des avenants n°4, n°5, n°6 et n°7 signés pour les différents lots de marché avec les entreprises :

lot 2 – PARMENTIER sans incidence financière

lot 4 - SGM pour des montants de 1 670.00 € ht / 2 004.00 € ttc ; 770.00 € ht / 924.00 € ttc et 2 675.00 € ht / 3 210.00 € ttc

lot 5 – BTH pour un montant de 4 536.00 € ht / 5 443.20 € ttc

lot 9 - TONON SIMONETTI pour un montant de 6 795.97 € ht / 8 155.16 € ttc7

TYPE NOM Montant.

HT

Montant

ttc

ANCIEN MONTANT NOUVEAU MONTANT

HT TTC HT TTC

Avenant n°4

Avenants n°5

Avenants n°6

Avenant n°7

BTH

lot 5

SGM

lot 4

TONON

Lot 9

SGM

lot 4

SGM

lot 4

4 536.00

1 670.00

6 795.97

770.00

2 675.00

5 443.20

2 004.00

8 155.16

924.00

3 210.00

283 799.34

184 360.00

275 356.00

186 030.00

186 800.00

340 559.21

221 232.00

330 427.20

223 236.00

224 160.00

288 335.34

186 030.00

282 151.97

186 800.00

189 475.00

346 002.41

223 236.00

338 582.36

224 160.00

227 370.00

Totaux 16 446.97 19 736.36

Le montant des avenants porte le marché à :

marché avant avenants HT 2 345 165.08 € TTC : 2 814 198.08 € montant des avenants HT 16 446.97 € TTC : 19 736.36 €

Total HT 2 361 612.05 € TTC : 2 833 934.44 €

INFORMATIONS DIVERSES

Dispositif paiement de proximité

Ce dispositif vient d’être mis en place dans le département. Il s’agit d’un dispositif permettant aux administrés de régler en numéraire certaines factures émises par les collectivités, les amendes ou les impôts de moins de 300 € chez les buralistes partenaires agréés qui ont rejoint ce dispositif national. Un QR code sera apposé sur chaque facture concernée par cette prestation.

Abribus à la Grouaderie

Monsieur le maire informe qu’un abribus a été transféré de la place du hameau d’Epreville- en-Roumois à la Grouarderie. Le propriétaire a accepté que cet abribus soit implanté sur sa parcelle. 8

Défense incendie

L’installation des bornes à incendie est en cours. La commission travaux devra se réunir en 2021 pour réfléchir aux équipements en matière de défense incendie qui pourraient être mis en place aux endroits où des bornes ne peuvent pas être aménagées. Une commande groupée avec d’autres communes serait à envisager pour réduire le coût de cette opération.

Eclairage hameau d’Epreville-en-Roumois

L’éclairage public ne fonctionne pas depuis plusieurs semaines dans le centre d’Epreville-en- Roumois.

Bassin hameau de Bosc-Bénard-Crescy

Lors des fortes pluies qui sont tombées la semaine dernière, il semblerait que le bassin n’ait pas réceptionné les eaux de la plaine. Il manquerait un système de guidage pour conduire les eaux de pluie vers le bassin. Un contrôle doit être fait.

Mare de Bosc-Bénard-Crescy

La mare n’a pas été curée depuis 1996, il apparait nécessaire de la curer prochainement.

Fin de la séance à 22h23