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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20200523 cm compterendu)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Département de L’EURE
Canton de BOURGTHEROULDE
Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-trois mai, à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Flancourt-Catelon en huis clos sous la présidence de (convoqué légalement le 14/05/2020) Mr Bertrand PECOT, maire
Etaient présents :
Mme Christine HOUEL , Mr Jacques GRIEU, Mme Shirley HAREL, Mr Grégory LOUAPRE, Mme Florence RAUFASTE, Mr Daniel DOS SANTOS, Mme Chantal LEFEBVRE, Mr Bruno DUBOSC, Mme Claire HUCHE, Mr Arnaud MASSELIN, Mme Morgane GUEDON, Mr Sébastien LECLERC, Mme Angélique QUARD, Mr Gérard LEVREUX, Mme Karine GOSSEAUME, Mr Frédéric LEVESQUE, Mme Marlène MARQUES DA SILVA, Mr Mickaël LEBLOND
Formant la majorité des membres en exercice.
Date d’affichage : 28/05/2020
Membres en exercice : 19
Membres présents : 19
Membres votants : 19
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé.
Madame Morgane GUEDON est désignée secrétaire de séance.
D20200501 Objet : Installation des conseillers municipaux et élection du maire et des adjoints
1) INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bertrand PECOT, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions
Madame Morgane GUEDON est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.L.2121-15 du CGCT)
2) ELECTION DU MAIRE
2-1 Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mr Gérard LEVREUX, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 2
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Arnaud MASSELIN et Mme Florence RAUFASTE.
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 19
f. Majorité absolue : 10
Noms et prénoms des candidats : SUFFRAGES OBTENUS EN CHIFFRES EN LETTRES
Bertrand PECOT 19 dix-neuf
2-7 Proclamation de l’élection du Maire
Monsieur Bertrand PECOT est proclamé Maire et a été immédiatement installé.
3- ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur Bertrand PECOT élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Les élections se font conformément aux dispositions des articles L122-17 et suivants du CGCT.
3-1 Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints 3
correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2 Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté que une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
Liste des adjoints conduite par Mme Christine HOUEL:
- Mme Christine HOUEL : en charge des finances, du budget, de l’administration générale
- Mr Jacques GRIEU : en charge des travaux et des bâtiments communaux, de la voirie, du cimetière
- Mme Shirley HAREL : en charge de l’éducation, des affaires scolaires, de la cantine. - Mr Grégory LOUAPRE : en charge de la communication, de la vie locale, du numérique
3.3 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 19
f. Majorité absolue : 10
La liste conduite par Mme Christine HOUEL a obtenu 19 (dix-neuf) voix.
3.2 Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Christine HOUEL. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. 4
D20200502 - Objet : Lieu de réunion du Conseil Municipal autre que les locaux de la mairie
Monsieur le maire informe l’assemblée que l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
Dans la mesure où la salle du conseil de la mairie ne permet pas d’accueillir l’ensemble des membres du conseil municipal et le public, il propose que le conseil municipal se réunisse et délibère dans la salle des fêtes du hameau de Bosc-Benard-Crescy et qu’en cas d’impossibilité d’utiliser cette salle, il puisse se réunir dans les salles des fêtes des hameaux de Flancourt- Catelon ou d’Epreville-en-Roumois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- Pour la durée du mandat, les réunions du conseil municipal auront lieu dans la salle des fêtes du hameau de Bosc-Benard-Crescy, ou en cas d’impossibilité d’utiliser cette salle, dans les salles des fêtes des hameaux de Flancourt-Catelon ou d’Epreville-en- Roumois.
D20200503 - Objet : Adoption de la charte éthique et déontologique
Monsieur le Maire donne lecture de la charte éthique et déontologique de l’élu local. Il rappelle qu’il s’agit d’un engagement désintéressé et que l’élu se doit d’être neutre et impartial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- d’adopter la charte éthique et déontologique de l’élu local et s’engage à la respecter.
D20200504 - Objet : Indemnités du Maire et des Adjoints.
Vu les articles L2123-20-à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales. Vu l’article l.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonctions du Maire, adjoints et conseillers municipaux.
Vu le procès- verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du Maire et de quatre adjoints.
Vu les arrêtés municipaux en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions à quatre adjoints. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, Considérant que pour les communes de plus de 1000 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage est de 51,6 % de l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique et pour les adjoints de 19,8% de l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- avec effet à compter de la date à laquelle les arrêtés de délégation auront acquis un caractère exécutoire, soit le 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et de 4 adjoints : 5
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2020 et de transmettre au représentant de l’état la présente délibération.
D20200505 - Objet : Maintien de la régie
Le maire rappelle que dans le cadre de la mise en place du nouveau Conseil Municipal, il y a nécessité de maintenir la régie pour l’encaissement des règlements des salles communales et des règlements des tickets repas de la cantine scolaire. Pour le bon fonctionnement des opérations le régisseur titulaire déjà en place sera maintenu et un régisseur suppléant sera nommé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- de maintenir la régie pour l’encaissement des règlements des salles communales et des règlements des tickets repas de la cantine scolaire
- de maintenir le régisseur titulaire en place et de nommer un régisseur suppléant.
D20200506 - Objet : Désignation des représentants de la commune au SERPN
En application des articles L2121-33 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 4 des statuts du SERPN, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical, et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.
Le Conseil Municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.
Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :
1/ Membre titulaire : 2/ Membre suppléant :
Nom : PECOT Nom : MASSELIN
Prénom : Bertrand Prénom : Arnaud
Elus % réglementaire Montant Brut (€) % voté Montant adopté
(€)
Maire 51.6 2 006.93 51.6
2006.93
Adjoint 19.8 770.10 19.8
770.10
1 maire 2006.93 2006.93
4 adjoints 770.10 3080.40
total 5087.33 6
D20200507 - Objet : Désignation des représentants de la commune au SIEGE 27
En application des articles L2121-33 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 8 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.
Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.
Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité:
1/ Membre titulaire : 2/ Membre suppléant :
Nom : DOS SANTOS Nom : PECOT
Prénom : Daniel Prénom : Bertrand
représentant de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure.
D20200508 - Objet : Composition du Conseil d’Administration du CCAS : désignation des membres du conseil municipal au sein du CCAS et information sur les membres nommés par le maire
✓ Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par cet organisme.
✓ Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal, dans la limite maximale suivante :
o 8 membres élus en son sein par le conseil municipal
o 8 membres nommés par le maire parmi des personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune
- Le conseil municipal doit dans un délai maximum de deux mois procéder à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration.
-au titre de représentant des associations de retraites et de personnes âgées
-au titre de représentant des personnes handicapées :
-au titre de représentant des associations familiales
-au titre de représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
- Candidatures de 7 membres au sein du conseil municipal :
o Mme Karine GOSSEAUME
o Mr Jacques GRIEU
o Mme Claire HUCHE
o Mr Gérard LEVREUX
o Mme Chantal LEFEBVRE
o Mme Angélique QUARD
o Mme Christine HOUEL 7
- Candidatures de 7 membres non élus
o Mme Vanina VERLAINE
o Mr Laurent BOUVIER
o Mme Isabelle RICOEUR
o Mr Jean-Yves BRIA
o Mme Delphine BEDOUELLE
o Mr Jérémy CACHELEUX
o Mme Véronique LIMARE
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir :
- 7 membres élus en son sein par le conseil municipal, dont 1 vice-président - 7 membres nommés par le maire parmi des personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune
- les candidatures des membres élus au sein du conseil municipal et charge le maire d’établir l’arrêté du maire nommant les membres non élus représentant les différentes associations que composent le conseil d’administration du CCAS.
- Ampliation :
- à Monsieur le Préfet de l’Eure,
- Au receveur Municipal de Bourg-Achard
- Au représentant des associations
D20200509 - Objet : Vote des commissions
COMMISSION URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Responsable Bertrand PECOT
Membres : Bruno DUBOSC
Jacques GRIEU
Christine HOUEL
Arnaud MASSELIN
Gérard LEVREUX
Grégory LOUAPRE
Marlène MARQUES DAS SILVA
Angélique QUARD
COMMISSION EMPLOYEUR
Responsable Bertrand PECOT
Membres : Bruno DUBOSC
Jacques GRIEU
Shirley HAREL
Christine HOUEL
Chantal LEFEBVRE
Angélique QUARD 8
COMMISSION SECURITE
Responsable Bertrand PECOT
Membres : Christine HOUEL
Chantal LEFEBVRE
Angélique QUARD
COMMISSION FINANCES, BUDGET, ADMINISTRATION GENERALE
Responsable Christine HOUEL
Membres : Jacques GRIEU
Claire HUCHE
Chantal LEFEBVRE
Frédéric LEVESQUE
Grégory LOUAPRE
Arnaud MASSELIN
Marlène MARQUES DA SILVA
COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS – VOIRIE – CIMETIERES - RUISSELLEMENT
Responsable Jacques GRIEU
Membres : Daniel DOS SANTOS
Bruno DUBOSC
Christine HOUEL
Mickaël LEBLOND
Sébastien LECLERC
Frédéric LEVESQUE
Gérard LEVREUX
Arnaud MASSELIN
Angélique QUARD
COMMISSION EDUCATION
Responsable Shirley HAREL
Membres : Karine GOSSEAUME
Morgane GUEDON
Sébastien LECLERC
Gérard LEVREUX
Grégory LOUAPRE
Marlène MARQUES DA SILVA
COMMISSION COMMUNICATION - VIE LOCALE - NUMERIQUE
Responsable Grégory LOUAPRE
Membres : Daniel DOS SANTOS Marlène MARQUES DA SILVA
Karine GOSSEAUME Florence RAUFASTE
Morgane GUEDON
Shirley HAREL
Mickaël LEBLOND 9
INFORMATIONS DIVERSES
Dématérialisation des convocations
Mr Arnaud MASSELIN propose un envoi des convocations par voie dématérialisée. La question va être étudiée.
Voirie rue de l’Epine au renard
Mr Arnaud MASSELIN signale que la voirie s’abime rue de l’Epine au renard, sur le hameau de Flancourt-Catelon, à cause de branches non élaguées chez des particuliers qui se trouvent sur la commune de Bouquetot. Monsieur le Maire informe que la commune de Bouquetot a envoyé trois courriers de rappel à l’ordre. Si aucune démarche n’est faite de la part des personnes en cause, la mairie de Bouquetot pourra envoyer une entreprise pour élaguer et la facture sera transmise aux particuliers concernés. Monsieur le Maire informe également que tous les endroits de la commune où des problèmes d’élagage ont été signalés par les services de ramassage des déchets, ont été faits.
Fauchage sur la RD83
Mme Shirley HAREL évoque le problème du fauchage le long de la RD83. Un côté est réalisé par la commune de Bourgtheroulde et l’autre par la commune de Bourg-Achard. Dans un but d’économie, le fauchage est passé de 3 à 2 passages ce qui réduit la qualité.
Nettoyage autour des bornes à incendie
Mr Grégory LOUAPRE demande à ce que les agents du service technique nettoient autour des bornes à incendie.
Point sur le nombre d’agents au service technique
Mr Gérard LEVREUX demande combien il y a actuellement d’agents fonctionnels au service technique. Monsieur le Maire indique que 2 agents travaillent actuellement et 1 agent est en arrêt maladie. Il propose un renfort pour l’été au service technique pour pallier aux congés d’été. Il informe également que le salaire de l’agent arrêté a été versé à taux plein pendant 3 mois, il est depuis en demi traitement. Son salaire est remboursé par l’assurance du personnel contractée par la commune après l’application d’une franchise de 15 jours.
Impact de la crise sanitaire
Les recettes fiscales des regroupements intercommunaux ont diminué en raison de la crise sanitaire. Il est possible que les communes soient mise à contribution des difficultés rencontrées par les EPCI.
Calendrier prévisionnel
- Une réunion d’information sur le projet et le financement de la restructuration et la rénovation des écoles sera programmée prochainement
- La réunion du conseil municipal pour le vote du budget primitif 2020 aura lieu mi-juin - Les réunions des commissions seront fixées par chaque responsable des commissions - Il est proposé d’organiser les réunions du conseil municipal les jeudis soir fin de la séance à 12 h 17