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Déliberation - DELIBERATIONSJANVIER2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Allauch.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONSJANVIER2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 28 janvier, à 18h, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement Convoqué,
s’est réuni au nombre Prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous Ja présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Joëlle MIZRAHI, Patrick
SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA,
Frédéric PLA-GAVAUDAN, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian
LARTAUD,
Marie-France ROSTY, Herwi
CARVIN, Lionel DE CUBBER,
Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ÂATTIAS, Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI,
Sandrine FREIRE,
Procurations : Isabelle LEVY-FANUCCI
à Frédéric PLA-GAVAUDAN, Emmanuelle
GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA,
Aurélie TRICHAUD-PIRANI
|Canscilless en exercice: 35 Conseillers
présents ou représentés : 32
late d'envoi de la convocation :22 funvier
2021
Affichée en Mairie, le 02 février 2021
N°2021/01 OBJET : Budget Primitif
2021 — Ville - POU B + 1 O@
Où €
F R Â N @
A 1 S E D S u 7
ÂAllauch nn _ Un Certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L’an DEUX MILLE VINGT ET
UN et le 28 janvier, à 18h, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA,
Maire Présents
: Joëlle MIZRAHI, Patrick
SABATIER, Marie-Christine
CIANNARELLA, Frédéric
PLA-GAVAUDAN,
Patrick MINEO, Andrée COLLIN,
Jean TOMASELLI, Martine
CHAÏTX, Serge BENNICA,
Christian LARTAUD,
Marie-France ROSTY, Henri
CARVIN, Lionel DE CUBBER,
Jacqueline FABRE, Bernard
CROZES,
Marie-Claude ALLARY, Maurice
ATTIAS, Christophe MOULIN,
Corinne DE RANIERI, Sandrine
FREIRE,
Laurent CASTILLO, Stéphanie
GRECO DE CONINGH, Emily
PARTOUCHE, Anthony PAGET,
Anaïs ABRAHAMIAN,
Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN,
Francine LAROCCA ; Laurent
JACOBELLI. abelle LEVY-FANUCCI
à Frédéric PLA-GAVAUDAN,
Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER
à
Procurations : Is
Laurent CASTILLO
Absents : Gérard BISMUTH, Jean
NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANTI.
Co
_, Conscillers en exercice : 35
| |Consuillers Présents ou représentés ;:
32 | {Date d’envoi de
la convocation : 22 janvier 202 1_f
Affichée en Mairie, le 02 février
2021
N° 2021/02 OBJET : Budget
Primitif Annexe 2021 - Services
Extérieurs des Cimetières - OPERATIONS — REELLES = OPERATIONS
Telles sont les faisons qui nous
incitent à Proposer au Conseil
Municipal d'adopter
le projet de délibération suivant
:
LE CONSEIL, MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, VU Ia délibération
n° 97/222 du 19 décembre
1997,
ARTICLE UNIQUE :
des Cimetières est
OPERATIONS REELLES OPERATIONS D'ORDRE
Dépenses
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le O1 février 2021
par :
ire,
onel DE CALA RUE CALA É Ü B 1 1 a U E ; Envoyé en préfeclure le 02/02/2021 Sage. Reçu en préfecture le 02/02/2021 Allauch ID. 0+3-21 1300026-202f0202-D_2021 .03-DE un certain art de ville EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ELA COMMUNE D'ALLAUCH Séance du 28 Janvier 2021 L'an DEUX MILLE VINGTE ET UN et le 28 janvier, à 18h, le Conscil Museipal de cette Comnnine. régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Ja loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsicur Lionet DE CALA, Maire Présents: Joëlle AHZRAII Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELI À, Frédéric PLA-CGAVAUDAN. Patrick MINEG, Andrée COLHEN. Jean TOMASELLI, Martine CHAIX. Serge BENNICA. Christian LARFAURD, Marie-France ROSTY. fienri CARVIN. Dienel DH: CUBBER. Jacqueline FABRE Bernard CROZLS. Marie-Claude ALLARY. Maurice AUTIASS Christophe MOULIN. Corne DE RANIERL Sandrine FREIRE, Laurent CASTILEO, Stéphanie GRECO DE CONINGIT, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN Loïc ROUZAUD. Menique ROBINEAU-CHIAIL AN. Francine LAROCCA . Laurent JACOBELL I Procurations : Ixabelle LEVY-CANUCCT à Frédéric PI A-GAVAUDAN. Ennnanuetle CHRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILEO. Absents : Gérard BISMUTT, Iean NAYA, Aurélie TRICTIAUD-PIRANI Consciller en exercice , 34 li Affichée en Mairie, Ie 02 février 2021 N°2021/03 OBJET : Autorisation de Programme — Crédits de Paiement 2021 - Monsicur Le Maire, sur proposition de Patrick SABATIER, Adjoint au Maire délégué aux Grands travaux, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après. il est rappelé, qu'aux termes du décret n° 97-175 du 20 février 1997, les communes de plus de 3.500 habitants peuvent décider des opérations pluriannuelles d'investissement ct de recourir à la procédure d'Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP). L'article 1. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « es autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent étre engagées pour le financement de investissements, Elles demeurent valubles, ans limitation de durée. Jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation Elles peuvent être FÉVISÉENX
Envoyé en préfecture le 62/02/2621
Les crédits de paiement constituent Le limite supérieure des À Reçu en préfecture te 02/02/2021 Péndent l'année pour la
couverture des engagements | Afiché le
autorisations de programme correspondantes, » ID : 013-211300025-202#0202-D_2021_03-DE Aujourd'hui, 1 est proposé d'ajuster celte programmation dont la
dernière modification a été actéc par délibération n° 2020/53
du 22 juillet 2020. Les modifications principales seraient
les suivantes :
+ CLÔTURE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME :
: ——
Numéro de l'A P Intitulé
de PAP Montant final
des crédits de
paiement
2011000057 Travaux Piscine
1930 882,98 €
2011000058 Equipement Public de Gonagues Ecole + Gymnase
5733342,15€ 2012000059
Salle des Mæiages
188 447,00 € 2012000060
Centre Technique Municipal
3 026 553,89 €
2014000061 Maison des Séniors
53 065,86 € 2018006069
| Réfection de la piscine extérieure
€
°_ OUVERTURE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME :
AP CREDITS DE PAIEMENT
. . | CF proposés
| ap Stop ie Intitulé de L'AP UE node
| dt, cP2023 [CP 2024 et nu. PAP PAP proposé er delà 202}
*021000070!Rétabllitation du Mustn | 1032 960,00 € 25001000 | 737 Sou,00 1]
cf en salle des mariages et
Conseit Municipal
2021000071 [Création d'un poste 1 300 000,06 € 24 008.64
€ 560 O0O10 € 780 000,06 € = central de police
Municipale
2021000072 |Création d'un Musée 3800000,00€! SH OuLbut = €{7 500 060,00
€[3 270 vadoûc Marcel PAGNOL
2021000074| Creation d'une maison de | 2 837 240,00 €! 662 20e - 67 50006000
6| 7775 outil l'environnement
2021000074 [Réhabilitation dé ta [ 2s00600€] ct
ed hiscine extérieure
2021000075 [Restructuration du 20 000,00 € 20 00000 €]
_-d ed 4 théâtre de Nature
2021000676 /Restructuratan du 3000000€| muonel — EE
Lt Hraupe scolaire Louis
Nivière
2021000071 Hétiabititation de ln 30 000,00 €
MEHR OU € - € - fl -
€ Bastide de Fontvieilte en
Espace culturet
207100007hMostructuration du 30 000,00 €
ALU UIRUTES - € - € -
| complexe sportif Jacques
GAILLARD l
Ces ouvertures d'autorisations de Pregranme correspondent aux projets suivants :
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
- 2021000070 Réhabilitation du Musée en salle des mA Reçu en préfecture le 02/02/2021 ER
Affiché le
IE est proposé de réaménager F'Hôtel de Ville au cœur | 1D:013-21#300025-20210202-D_2021_03-DE
autrefois. L'opération consiste en la réhabilitation et la restructuration du Musé actuellement réparti sur 450m2. Il serait réalisé une salle polyvalente destinée au retour de la célébration des mariages dans le village et à la tenuc des conseils municipaux. Ce projet permettrait ainsi de voir revenir le Maire et les traditionnelles cérémonies au cœur du village.
Le coût estimé de Popération est estimé à 1.032.060 € FTC.
- 2021000071 Création d'un poste central de police municipale :
La Commune s'engage dans une procédure de restructuration et de développement de sa police municipale, fidèle aux engagements de la nouvelle municipalité de faire de ta protection et de la sécurité des aflaudiens une véritable priorité, En cc sens, les effoctifs seront accrus entrainant une modification du poste de police municipale au centre des axes routiers
de Îa commune.
Les travaux conststeraient en la construction d'un bâtiment de 200 m2. Ainsi que l'aménagement des abords sur un délaissé de voirie à proximité immédiate du rond-point des
jets d’eau.
La Conimune souhaite engager cette opération pour la réalisation de travaux sur un principe constructif cohérent avec l'ensemble des bâtiments existants.
Le coût estimé de l'opération est estimé à 1.300.000 € TFC environ.
2021000072 Création d'un Musée Marcel PAGNQI :
La Commune va prochainement engager la réhabilitation du rez-de-chaussée et des
bâtiments annexes de l'ancienne usine électrique située Avenue du Général DE GAULLE.
Dans le prolongement de ces travaux, il est envisagé de réaménagcr l'ancienne saile de spectacles située au premier étage de l'usine afin d'y eréer, en collaboration avec la Famille PAGNOËE, un muséc à la mémoire de Marcel PAGNOL. Ce musée se veul avoir une dimension régionale afin de faire revivre la vie et les œuvres de Marcel Pagnol, la plupart de ses œuvres prenant place dans notre commune et notamment dans nos collines.
Lc coût estimé de l'opération s'éléverait à 3.800.000 € TTC environ.
2021000073 Création d'une maison de l'environnement :
Dans Ha lignée des engagements de Hi municipalité en faveur d'un modèle de ville éco-responsable, la Commune a pour projet de se doter d'un espace dédié à l'environnement
sur le site de l'ancien ranch situé au Chemin du Garlaban.
Idéalement localisé au cœur des coflines, cet équipement public permettrait de créer une raison de l'environnement ouverte sur la nature environnante ct sur son panorama exceptionnel.
Les bureaux du service environnement, de la protection des animaux. de la protection des collines et les structures du Comité Feux de Forêts pourraient être également installés sur ce sit.
En préalable à la réalisation de ce projet la commune est en train de faire acquisition du foncier et du bâti existant. Le coût estimé de l'opération incluant cctte acquisition
s'étéverait à 2.937.240 € TTC
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
la piscine extéricure : | Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le
ID : 013-211300025-20210202-D_2021_03-DE
- 2021000074 Réhabilitai
La Commune a procédé à la restructuration du h complexe sportif Jacques GAILLARD.
Afin d'offrir à la population un Équipement complémentaire.
la Commune envisage de réhabiliter et d'aménager fa piscine
extérieure.
Le projet intégrerant Également Ja restructuration des espaces
extérieurs (pataugeoire, espace de restauration} et le réaménagement
des plages cxtéricures.
I est proposé dans un premier temps de réaliser les études
Pérmettant de définir précisément le projet et son coût.
Une réévaluation de l'autorisation de Programme serait proposée
ultérieurement en fonction du projet retenu,
- 2021000075 Restructura ion du théâtre de Nature :
La Commune est dotée d'un théâtre de nature situé aux abords
de ta ruc Trinière dans le cœur du village.
Cet équipement, de par sa configuration, ne permet pas d'ére
pleinement exploité, Afin de permettre d'accucillir la population
dans de meilleures conditions cf d'augmenter le nombre de
jours d'utilisation de ect Équipement, la Commune envisage
de restructurer le théâtre,
[est proposé dans un premier temps de réaliser les études
permettant de définir écisément le projet ct son coût. Une
réévaluation de l'autorisation de Programme scrait proposée
ultérieurement en fonction du projet retenu.
- 2021000076 Restructuration du Groupe scolaire Louis
Nivière :
La Commune cnvisage de procéder à la reconstruction
en "traditionnel" de l'écote maternelle La Farandole, et ce,
dans la continuité de la rénovation du groupe scolaire Louis
NIVIERE, En effet, l'école maternelle existante est de {ype
préfabriqué.
Dans le cadre de cette nouvelle Construction, un regroupement
est possible avec l'école Maternclle Simonne CHARLET. Dans
ce Cas six salles de classe sont à réaliser ce qui permettra
d'améliorer la qualité d'accucit des enfants. Le projet est bâti
sur l'optian d'une école maätcrnelle de six salles de classe.
I ost proposé dans un Premier temps de réaliser les Études
permettant de définir précisément la faisabilité du projet
cf son coût, Une réévaluation de l'autorisation de Programme
serait proposée ultérieurement en fonction du projet retenu.
2021000077 Réhabilitation de la B; tide de Fontvieille en Espace culturel :
Classée Monument Historique, la Bastide se distingue par
l'architecture innovante de l'époque. Tout en grdant une disposition
traditionnelle, l'architecture rompt d'avec Ja Bastide traditionnelle de l'époque, pour faire de la maisen de maître un
véritable château. La Bastide de Fontvicille est un trésor du patrimoine
allaudien, mais aussi régional.
La Commune souhaite ouvrir ce site au publie
ct d'autres travaux de réhabiltation doivent être engagés
afin d'assurer une accessibilité totale,
est proposé dans un premier temps de réaliser les études
permettant de définir précisément le projet et son coût. Unc
réévaluation de l'autorisation de programme scrait proposée
ultérieurement en fonction du Projet retenu. Envoyé en préfeclure le 02/02/2021
iyration du complexe * sportif Jac| Reçu en préfecture
le 02/02/2021
10: 033-211300025-20210202-D_2021_03-DE
La Commune envisage la restructuration du compil afin d'offre à la population un équipement plus complet,
Cette restructuration Pérmettrait de réaliser un nouveau
pôle sportif pouvant accucillir les bureaux du service municipal des
sports (pôle administratif. éduentif et technique)
ainsi que les burcaux et les locaux Pouvant être mis à disposition
des clubs et asSOCHHIONS sportives Allaudiennes pour la tenue de leurs
réunions d'assemblées générales.
I est proposé dans un Premier (emps de réaliser
les études permettant de définir précisément le projet ct son
coût. Une réévaluation de l'autorisation de Programme
en fonction serait Proposéc ultérieurement en fonction du projet retenu.
° AUTRES MODIFICATIONS D'AUTORISATION
DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2021 :
Le (ableau annexé à la présente délibération.
reprend les crédits de paiement du budget primitif 2021, ainsi
que la révision des autorisations de programme proposée, Conformément aux dispositions de l'article R. 2311-09 du CGCT,
le tableau annexé reprend également la répartition prévisionnelle
des crédits de paiement pour les années futures.
Telles sont les raisons qui justifient la modification
des AP/CP.
LE CONSEH, MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l'article L.231 123 et R.2311-0,
VU le Décret n° 07-175 Qu 20 février 1997,
VU ia délibération n° 2020/53 du 22 juillet
2020 relative aux autorisations de Programme el crédits
de paiement 2020.
VU Le tableau ci-annexé,
OUl ie présent rapport et après en avoir débattu
vote 4 main levée :
Le rapport mis aux voix ess adopté à la MAJORITE
des membres présents ou représentés 63 ahstenions A1
ROBINEAU. L HACOBELLE F LAROC 4)
DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve la clôture des autorisations
de programme suivantes : ARTICLE
| Numéro de PAP
Entitulé de l'A P
Montant finat des crédits de
Püieinent | 2011000057
| Travaux Piscine
1930 882,98 € | 2011000058 Équipement Public
de Gonagues Ecole + Gymnase
5733 342,15€ | 2012000059 Satle des
Mariages Ce
| 188 447,00 € 2012000060
Centre Technique Municipaf
3026553,89 € | | 2014000061 | Maison des
Séniors 53065,86€
| 2018000069 | Réfection de la piscine extérieure
€
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Atiché là RTICLE 2 : Approuvent
les projets et l'ouverture des auto ID: 013-211300025-20210202-D_2021_03-DE
de paiement suivants :
AP CREDITS DE PAIEMENT
CP proposés Î . Numéro du le SIA Montant de he
, r s CP 2024 et mue AP hititulé de 'AI l'AP proposé mis de CTP 2022 CP 2023
delà
20210900 /0éhalilitation du Musce | 1032560,00€ 2a000.001l 7& 601 A
en salle des mariages et
Conseit Municipal
2021000071 Création d'un poste 1300000000! 2000) sovvunautl 740 06,00
€ central de police
Duinicipale
2021000022 Création don Minée | 3800008000 scout el - 4] 500 000006!
3 27000000 Marcei PAGNOI
2071000072[créatian d'une maison de 2937 24000 €! 662 240€ € 500 000,00
€ [1 775 000.06 1 l'environnement
20210000 [Réhablitatien de da 2500000 €! 25 0000 €) ‘
4 Le biscine extérieure
20210000 7[estucturation du 20 000,00 € 2000000 cd
théâtre de Nature
2021000076|Restructiration tu donne) mom 2 dd >
de Groupe scolaire Louis
Hivière
2021000077 Rehobihtanon dem 30 000,06 30 000,00 € DC
Bastide de Fontvieille en
fspace cutture!
2021000078 [ectracturation du 10 000,06 € Mo vovuve -t RE
romplexe sportil lacques
GAILLARD
ARTICLE 3: Approuve l'ensemble des modifications des autorisations de programme et de crédits de paicinent 2021 retracées dans le tableau annexé à la présente délibération. POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le O1 février 2021 par :
Maire,
Lionel DE CALA
Envoyé en préfecture le 02/02/2021 Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le
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+ 1 | Envoyé on préfecture
le 02/02/2021
D +» Reçu en préfecture
le 02/02/2021 :
Affiché le ER
ID : 013-211300025-202: 0202-0_2921_D4-DE
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
E'an DEUX MILLE VINGT ET UN
ct le 28 janvier, à 1h, le Conseil Municipal de cette Commune.
réguhièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
ln loi, dans le Heu habituel de ss séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionct DE CALA, Maire
lrésents: Joëlle MIZRALE Patrick SABATIER. Marie-Chrishne
CIANNARI | À. Frédéric PLA-CGAVAUDAN, Patrick MINE), Andrée CO! LIN. Jean TOMASEI LI Martine CTIAIX. Serge BENNICA, Christian FARFAUD, Marie-France ROSUY, Henr CARVIN. Lionel DH: CUBBER. Jacqueline FABRE,
Bernard CRO: s. Marie-Claude ALEARY, Maurice A FTFIAS. Chestophe MOUT IN, Corinne DE RANIERI. Sandrine FRIIRE, Laurent CASTILLO. Stéphanie GRECO DE Ce ININGIT. Enity PARTOUCHE, Anthony PAGET,
Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Momque ROBINFAU-C1 IAÏLAN, Francine LAR( JCCA . Laurent IACOBEI LE
Proeurations : Isabctle LEVY-FANUCCE 4 Frédéric
PLA-GAVAUDAN. Eounanuelle GIRARD-THIVITLIER
à Laurent CASTILEO.
Absents : Gérard BISMUTIF. Jean NAYA. Aurélie FRICIIAUD-PIRAN]
ICanseiters ent exercice ES
Conseillers présents où représentés :
{Bate d'envoi de fa convocation : 22
Affichée en Mairie, Je 02 février 2021
N° 2021/04 OBJCE : Adoption du règlement
relatif à l'attribution de subvention aux associations
-
Monsieur le Maire, sur Proposition de Monsicur
Anthony PAGET, Consciller Municipal délégué à la vie associative,
soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
L'article 59 de ta loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative
à l'économie sociale et solidaire donne la définition suivante des
subventions qui sont :
€ des contributions facultatives de tonte
nature, vulorisées dans l'acre d'attribution, décidées Pur
les amorités acministrarives Le justifiées par un
intérér général et destinées à lu réulisarion d'une action où d'un projet
investissement, à le contribution at développement d'uctiviés où
au financement global de l'activité de L'organisme
de droit privé bénéficiaire. Ces GCTIONXS projeis où activités sen
initiés, définis et mis en œuvre par les OrRanisnes de droit
privé bénéficiaires. Ces contributions ne
peuvent constituer la répnération de Preutions individuultisées répondent aux besoins des cauorités on GrSansines qui les
uccordent ».
A OR 1 + M I N°7 D
ES B OO OÙ € H € s
B Ou R OH QG N :
Envoyé en préteclure le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
La commune d’'Allauch souhaite s'engager dans |'atriché le
ssociations bénéficiaires de subventions. 1D - 613-211300025-202:0202-D_202t_04-DE est ainsi proposé d'adopter Le projet de règlement d'attribution des subventions ci-annexé, Le versement d'une subvention à une association serait conditionné à l'acceptation préalable de ce règlement,
En ce qui concerne les subventions de fonctionnement, ce règlement prévoit
notamment que le montant attribué serait établi en fonction des critères suivants :
L'iniérét public local,
e Le rayonnement de l'association,
e Le nombre d'adhérents, dont le nombre d'Afaudiens et les tranches d'âge concernées ou le
nombre de licenciés pour les associations sportives :
e La muse à disposition, ponctuelle ou récurrente, d'un local et de matériel,
s Le nombre de salariés el la masse salariale,
° Les redevances du domaine publie acquittées,
e Le résultat comptable annuct de l'assoctation,
* Les réserves propres à l'association
elles sont les raisons qui nous incitent à proposcr au Conscil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEH, MUNICIPAL
VU la loi n°2014-856 du 3E juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, VU le Code Général des Collectiviés Territoriales,
VU le règlement d'attribution des subventions aux associations ci-aunexé.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débatlu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Adopte le règlement d'attribution des subventions aux associations
POUR EXFRAFF CONFORME
at Acte si O1 février 2021 par :
4 Maire,
? Envoyé er préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
ich la
18 : 013-211300025-2021 0202-D_2621_05-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
etle 28 janvier, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par fa
loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de :
Mousieur Lionel DE C'ALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHT Patrick SABAFIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, Patrick MINÉO, Andrée COLELIN, Jean FOMASELLI Martine CHAIX. Serge BENNICA, Christian LARTAUD. Marie-France ROSTY, Henri CARVIN. Liont DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES Marie-Claude ALLARY,. Maurice ATFIAS, Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERE Sandrine FRERE. Eaurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DI: CONINGIL Emily PARFOUCTIE, Anthony PAGET, Anais ABRAIAMIAN. Loïe ROUZ AUD, Monique ROBINEAU-CTIAILAN. Erancine LAROCCA . Laurent JACOBTELI 1.
Procurations : Isabelle EHVY-FANUCCI à Frédéric PLA-GAVAUDAN. Emmanuelle GIRARD-FIHVILLIER à
Laurent CASTILLO.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NA YA. Aurélie TRICHAUD-PIRANI
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou ru
1 Date d'envai de ia convocation . 22
Affichée en Mairie, le 02 février 20214
N° 2021/68 OBJET
Commune - Première attribution -
Subventions aux associations ct établissements publics de Ia
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Jean TOMASELLE Adjoint au Maire délégué aux Finanecs, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après
Le Budget Primitif 2021 prévoit plusieurs enveloppes de crédits de subventions, plus particulièrement au Chapitre 65.
L'enveloppe globale des erédits de subventions pour [es associations,
le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles s'élève à 612.000 € :
- Centre Communal d'Action Sociale - article 657362 300.000 €
- Caisse des Ecoles - article 657361 120.000 €
- Associations - article 6574 192.000 €
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
L . | A5 d'hui, à Conscil M icipal Reçu en préfecture le 02/02/2021
est propose, aujourd'hui, au C'anset UNICIPA Affiché le
de subventions au bénéfice des associations et des établissemd 5 : 013-211300025.20210202.D 2021 05-0€ - Centre Communal d'Action Sociale - article 657362 300.000 € - Caisse des Ecoles - article 657361 120.006 € - Associations - article 6574 58.000 €
En ce qui concerne Îes associations, la différence entre le crédit disponible et le montant de la première attribution, scton le tableau ci-joint, fait apparaitre un solde de 134.000 € qui sera répart ultérieurement.
elles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ie Budget Primitif de la commune 2021,
VU le tableau ci-annexé,
QUI le présent rapport et aprés en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés 42 abstentions © L JACOBELELL FE LAROCCA)
DELIBERE
ARTICLE _L: Compte tenu des crédits de subventions ouverts au Budget Primitif 2021 au chapitre 65, les montants suivants sont attribués :
l- Pour les établissements publics, la somme de 420.000 € :
- Centre Communal d'Action Sociale 300.000 € article 657362
- Caisse des Ecoles 120.000 € article 657361
2 - Pour les associations de la Commune 58.000 € article 6574
ARTICLE 2: La différence entre le crédit disponible à l'article 6574 de 192.000 (
ct le montant attribué de 58.000 € fait paraître un solde de 134.000 € qui sera réparti ultérieurement.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le O1 février 2021 par:
e Maire,
fonel DE CALA ANNEXE à in délibération N° 2021/4S du 24 fun
DEEE EE CETTE TTICTES CINE 0) Subventions de Fonctionnement
aux Associations
AM.A
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Regu en préfecture le 02/02/2024
KE Affiché le
ID: 013-21300025-202t 0202-D_2021_05-DE
Attributions Objet
58 000 € | Convention financière
TOTAL 65 6574. 58.000 € POU 8 L 1 a u 4
1 | Envoyé en préfecture le 02/62/2621
EE ÿ ge, Reçu en préfecture le 02/02/2024 Le
Afiché 2 ID _013-211300025-26210202-D 2021_06-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALL
Séance du 28 Janvier 2021
UCH
L'an DEUX MILLE VINGE ET UN
ete 24 janvier, à ERh, le Conseil Municipal de vette Commune, régutiérement convoqué, s'est réut au nombre prescrit par la loi, dans le ticu habituel de ses séances,
sous la présidence de :
Monsieur Lionet DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHL, Patrick SABATIER. Marie-Christine CIANNARELLAS Frédéric PLA-GAVAUDAN. Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean
TOMASI LET, Martine CHAIX, Serge BENNICA. Christian LARTAUD. Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER. dacquelme FABRE, Bernard CROZ V Marie-Claude ALLARY, Maurice
AFFIAS. Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERL Sandrine FRERE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DH: CONINGIE Ennly PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRATIAMIAN. Loic ROUZAUD, Monique ROBINLAU-CHAILAN, Francine LAROCUA . Laurent JACORBELLI
Prucurations : Isabelle LEVY-FANUCCE à Frédéric PLA-GAVAUDAN. Emmanuelle GIRARD-THHVILLEER à Laurent CAS TH O0.
Absents : Gérard BISMLFFIE, Jean NAYA. Aurélie FRICHEAL ID-PIRANI,
Conseillers en exerce : 35
Conscillers présents ou représentés : 32
| Date d'envoi de la convocation . 22 danvuer 2021
Affichée en Mairie, le 02 février 2021
N°2021/06 OBJET: Convention financière avec l'Association des Municipaux
d'ALLAUCE — Année 2021 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Joëlle MIZRATIL Première Adjointe au Maire, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
L'Association des Municipaux d'ALLAUCH (A MA.) à sollicité, pour l'année 2021,
une subvention, par courrier du 12 janvier 2021.
Ilest rappelé que le décret du 6 juin 2001, pris en application de l'article 10 de la toi n° 2000-321 du 12 avril 2000, rotative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, impose Pétablissement d'une convention lorsque Fe montant annuel de la subvention dépasse la somme de 23.000 €.
est donc proposé de conclure avec l'A MA. une convention financière portant attribution d'une somme de 58.000 €, cu Égard aux obicctifs sociaux, sportifs, culturels,
touristiques et d'animation de cette association en faveur du personnel municipal et du budget disponible alloué aux associations.
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
pue nn au
Telles sont les raisons qui nous incitent à demandel arche ie EE
le projet de délibération suivant : ID: 013-211300025-20210202-D 2021_06-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2006,
VU fa demande du 12 janvier 2021,
VU le projet de convention ci-joint,
OUT le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents où représentés L2'abstentions : L JACOBELLE FE LAROCCA)
DELIBERE
ARTICLE 1: Adopte le projet de convention financière portant attribution d'une somme de 58.000 €.
E 2: Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention financière avec l'Association des Municipaux d'ALLAUCEE, définissant les modalités d'attribution de a subvention 2021,
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 01 février 2021 par :
Æ& Maire,
Lionel DE CALA
| Envoyé en préfecture le 02/02/2021 : : af
PAS Led 5 Con Reçu en préfecture le 02/02/2021 ET
| Affiché le ë
D: 013-211300025-20210202-D_2021_07-DE
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEEIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 28 janvier, à 1h. le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, #'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, soux la présidence de ,
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: loëlle MIZRAIIE Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA. Érédénc PI A-GAVAUDAN. Patrick MINEO, Andrée COLEIN. Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Chnstian LARTAUD. Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRI, Bernard CROZES. Marie-Claude ALLARV, Maurice ATLAS, Christophe MOULIN. Corinne DE RANIERI Sandrine CREIRE, Eaurent CASTILLO. Stéphanie GRECO DE CONINGU, E ily PARTOUCHE, Anthony PAGET. Anaïs ABRAFIAMIAN, Loic RGUZ AUD, Monique ROBINEAU-CTIAILAN. Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLE
Procurations : Isabelle LEVY-FANUCCI à Frédérie PIA-GAVAUDAN. Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à
Laurent CASTILLO.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUTD-PIRANI
Conseillers en vxercice : 35
|Couseillers présents où représentés : 32
He d'envoi de la convocation * 22 janvier 2021
Affichée en Mairie, le 02 février 2021
N° 2021/0607 OBJET : Plan Ecole — Réfection des sanitaires et des coursives de FEcole
matcracile Louis NIVIÈRE — Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH. Conseillère Municipale déléguée à l'Education, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après,
La municipalité souhaite procéder à la réfection des sanitaires de l'Ecole maternelle Louis NIVIÈRE ainsi qu'à la réhabilitation des coursives du rez-de-chaussée ct du premier cage
Les sanitaires de l'école Louis Nivière sont vétustes et demandent une réfection permettant la mise en discrétion des cuvettes et un aménagement plus adapté aussi bien pour les élèves, que pour les agents d'entretien. Les travaux incluraient la reprise des sols dont les Mmaälériaux ne sont plus d'une qualité optimale.
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
En ec qui concerne les coursives, les travaux con RSS
bassement des couloirs avec mise en place de plaques en PA IC : 013-211 300025-2020202-D_2021_07-DE et des peintures suite à des problèmes d'infiltration.
Le montant estimé de ces travaux est de 85.000 €. ILT. soit 102.000 € TT le plan de financement joint.
FC. selon
Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l'octroi d'une subvention de 70 % du montant HT. du coût de l'opération dans la limite de 85.000 € LT. de travaux, soit une subvention maximale de 39.500 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter
le projet de délibération suivant :
LE CONSEHL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de financement ci-joint,
OU le présent rapport ct après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARFICLE_1 : Adopte le projet de rélection des sanitaires et des coursives de FEcole
maternelle Louis NIVIÈRE.
ARTIC 2 : Auorise le Maire où son représentant à solliciter l'aide financiére du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour cette opération au titre du dispositif des travaux de proximité, à hauteur de 70 % du coût HLT. dans Ja limite de 85.000 € HT, de travaux soit une subvention nriximale de 59.500 €
ARTI Les dépenses et recettes liées à cette opération seront inscrites au budyel de la Commune dés notification de la subvention.
POUR EXTRAET CONFORM
Acte signé Le O1 février 2024 par :
æ Maire,
Lionci DE CAL
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le
PLAN ÉCOLE = RÉFECTION DES 10:013-211300025.2021020z-0_2021_ 070€
DES COURSIVES DE L'ÉCOLE MATERNELLE
LOUIS NIVIÈRE
PLAN DE FINANCEMENT
COUT DL PROJET
Réfection des sanitaires 55 000 €
Travaux de réhabilitation des coursives
du RDC et RFT et de lu cage d'escalier 30 000 €
85 000 € HT.
FINANCEMENT
DEPARTEMENT 59 500 CHT.
COMMUNE 25 S00 € HT.
Soit un total de 85 000 € HT,
P U 8 1 Î Q ü t F Envoyé en préfecture le 02/02/2021
7”, je rive Reçu en préfecture le 02/02/2021
AMtictsé: bn
10 : 013-211200025-20210202-D_202#_08-DE
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGE ET UN
et le 28 janvier, à 18h, te Conseil Municipal de cvtte Conununc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le Heu habituel de ses séances, sous
la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHE Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA. Frédéric PLA-GAVAUDAN, Patrick MINEG, Andrée COLEIN,
Jean TOMAS LI, Martine CHAIX. Serge BENNICA, Christian LARTAUD. | Marie-France ROSTY, Henn CARVIN, Lionel DE CUBBER. Jacqueline FABRE Bernard CROZES, Marie-Claude AELARY, Maurice ATTIAS.
Christophe MOULIN, Corinne DE RANILRE Sandrme FRSIRE,
Laurent CASTILEO, Stéphane GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anais ABRATTAMIAN,
Loïc ROUZ AUD, Monique ROBINEAU-CHEAILAN, Francine L AROCCA . Laurent JACOBELL]
Procurations
Eaurent CAS
Isabelle EEVY-FANUCCT à lrédérie PLA-GAVAUDAN. Emmanuelle GIRARD-TIHVILTIER à
ILLO.
Absents : Gérard BISMUTEE, Jeun NAVA. Aurélie FRICHAUD-PIRANL
IConscitters enexureice © 35 |
Consciters prèse u ropréseniés * 32
{Date d'envoi de la convocation
Affichée en Mairie, ie 02 février 2021
N°2021/08 OBJET : Plan Ecole — Amélioration des dispositifs de
Val Fleury — Demande de subvention auprés du Cons
des Bouches-du-Rhône -
écurité de l’école
1 Départemental}
Monsicur [le Maire, sur proposition de Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH. Conseillère Municipale déléguée à PEducation, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
La municipalité souhaite procéder à des travaux relatifs à la sécurité de l'école de Val Fleury.
Les travaux consisteraient en la création d'un mur de clôture entre l'Ecole Val Fieury et le lotissement voisin ct en la sécurisation par des clôtures occultantes du reste du pourtour de l'école. En termes de sécurité, il serait également mis en place une porte coupe-feu, il serait procédé à Er motorisation des deux portails el un système d'accès sécurisé à la toiture serait installé, A titre complémentaire. il scrait réalisé un agrandissement du préau.
Envayé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Le montant estimé de ces travaux est de 85.000 € aricné le EM
le plan de financement om. 1D : n13-211800025-20210202-D_2021_0B-DE
Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés
par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de sotliciter l'octroi dune subvention de 70 % du montant HT. du coût de l'opération dans la limite de 85.000 € ELT. de travaux. soit une subvention maximale de 49.500 €.
Felles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter
le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de financement ci-joint,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DÉLIBERE
ARTICLE 1 : Adopie le projet d'amélioration des dispositifs de sécurité de l'école Val Fleury de l'école Val Fleury.
ARTICLE 2: Autorise le Maire ou son représentant à solliciter laide financière du Conscil Départemental des Bouches-du-Rhône pour cette opération au titre du dispositif des travaux de proximité, à hauteur de 70 % du coût HT. dans la limite de 85.000 € LT. de travaux soit une subvention maximale de 59.500 €.
ARTICLE 3 : Les dépenses et recettes liées à cette opération seront inscrites au budgct de la Commune dès notification de la subvention
POUR EXTRAÏF CONFORME
Acte signé le O1 février 2021 par :
elDE CALA
Envoyé en préfecture le 02/52/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Albchès Do
P LAN ECOLE = AM ELIO RATIO 1D : 013-211300025-202t0202-D_2021_08-DE
ct
DE SÉCURITÉ DE
|
L'ÉCOLE VAL FLEURY
PLAN DE FINANCEMENT
COUT DU PROJET
2 . ; 52 000 Clôtures occultantes, portes
coupe-feu et portails € ?
: . 25 000 Agrandissement
du préau €
Mise en place d'un système accès sécurisé à la toiture 8 000 €
85 006 € HT.
FINANCEMENT
DEPARTEMENT 59 500 CE HLT.
COMMENT 25 500 € HET.
Soit un total de 85 000 € HT. pe os Envoyé en préfecture le 02/02/2021 Regçu en préfecture le 02/02/2021 Aftietré le 1D -013-211300025-20210202-D_2021_09-DE GE
Allauch _ ee un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 28 janvier, à 18h, fe Conscil Municipal de cetie Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la
présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Joëlle MIZRAIFE Pairick SABATIER, Mane-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN. Patrick MINEO, Andrée COLLIN. Jan TOMASELLL Martine CHAIX, Serge BENNICA. Christian LARTAUD.
Marie-France ROSFY, Henrr CARVIN, Lionel DE CUBBER. Jacqueline FABRI. Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY.
Maurice ATTIAS. Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI, Sandrine FREIRE. Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGHL. Emily PARTOUCTHEE. Anthony PAGET. Anais ABRAHAMIAN.
Loïc ROUZ AUD. Monique ROBINEAULCTIAILAN. Francine LAROCCA . Laurent JAC'OBET ET.
Procurations Isabelle LEVY-ANUCCI à Frédéric PLA-GAVALIDAN, Emmanuelle GIRARD-FHIVILLIER à Laurent CASTELLO.
Absents , Gérard BISMUTH, Jean NAY A. Aurélie TRICTIAUD-PIRANE.
Consciflers en exercice, 35
Conseillers présents où rep
Due d'epvoi de lu e
ésentés , 17
onvuction : 22
Affichée en Mairie, le U2 février 2021
N° 2021/09 OBJET : Plan Ecole — Réfections des classes et aménagement de la
cour d'écotc du Logis Neuf — Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Stéphanie GRECO DL CONINGH, Conscillère Municipale déléguée à FEducation, soumet au Conseil Municipal le projet de
délibération ci-après.
La municipalité souhaite procéder à la réhabilitation de plusieurs classes de l'Ecole du Logis Neuf. La cour de cette école serait par ailleurs aménagée afin de régler des problèmes d'évacuation des caux et d'étanchéité des bâtiments mais aussi dans l'optique de rendre son utilisation plus confortable,
Les travaux consisicraient en la rénovation de 4 classes et d'un dortoir avec reprise des plafonds, des murs et des boiseries. Au niveau de la cour, des grilles pluviales et de drains seraicut installés, afin d'éviter les infiltrations d’eau. Des voiles d'ombrages avec l'ensemble de leurs accessoires seraient installés pour ombrager la cour et rafraîchir les bâtiments tors des fortes chaleurs. Des bancs serarent instatlés autour des arbres afin de pouvoir laisser Ie sol
naturel absorber les plutes.
Envoyé er préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2024 ER
Affiché le Le montant estimé
de ces travaux est de K5.000 €. ID 013-211300025-20210202-D_2021_09-DE
le plan de financement joint.
Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l'octroi d'unc subvention de 70 % du montant HT. du coût de lepératon dans La limite de 85.000 € LT. de travaux, soit une subvention maximale de 59.500 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Ferritoriales.
VU le plan de financement ci-joint,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débatiu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMUTE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE I : Adopte le projet de réfection des classes et aménagement de la cour de l'école du Logis Neuf
ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou son représentant à solliciter l'aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour cette opération au titre du dispositif des travaux de proximité, à hauteur de 70 % du coût LT. dans la limite de 85.000 € HT. de travaux soit
une subvention maximale de 59.500 €.
ARTICLE 3 : Les dépenses et reccttes liées à cette opération scront inscrites au budget
de la Commune dès notification de la subvention.
POUR EXTRAFF CONFORME
Acte signé le OL février 2021 par :
laire,
ionel DE CALA
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
————————— | se us le 02/02/2021
PLAN ÉCOLE — REFEGo:01321300025202102020_2021_09-n€
DE CLASSES ET AMENAGEMENT DE LA COUR DE |
L'ÉCOLE DU LOGIS NEUF
PLAN DE FINANCEMENT |
COUT ESTIMATIF DU PROJET
Rénovation de 4 classes ot d'un dortoir 16 000 €
Mise en place de grilles pluviales et de drains 8000 €
Voiles d'ombrage 1: mâls en aluminium 24 000 €
Pose de bancs et
réfection des sofs et murets extérieurs 37 000 €
85 060 € HT.
FINANCEMENT
DEPARTEMENT 59 SOG € HLT.
COMMIUNE 25 500 € HT.
Soit tr total de 85 000 € ILT. Envoyé en préfeclure le 02/02/2021
Reçu en préfecture ie 02/02/2021
L
Altiché In ID : 013-211300025-20210202-D_2024 _10-DE
Allauch Un Certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGTE ÉT UN
ei le 28 janvier, à [8h le Conseil Municipal
de ceuc Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au sombre prescrit par la loi, dans le lice habituct de Ses séances, sous Ja présidence de a
Monsieur Livnel Df CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAIIL Patrick SABATEUR,
Marie-Christine CIANNARELLA. Frédéric PLA-GAVAUDAN, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean FOMASEL LI. Märtine CHAIX, Serge
BENNICA. Christian LARTAUD, Mane-France ROSFY, feu CARVIN. Lionel DE CUBBER. Jacqueline FABRE. Bernard
CROZES.
Maric-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS,
Christophe MOULIN. Corinne D}: RANIERE
Sandrine FRLIRE, Laurent C'ASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGIL, Enuly PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anais ABRAFHAMIAN. Loic ROUZAUDS, Monique ROBINI AU-CHAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELEE
Procurations : Isabelle LÉVY-FANUCCI
à Frédéric PLA-GAVAUDAN, Emmanuelle
GIRARD-THIVILLIER à Laurent CAS FILLO.
Absents : Gérard BISMUTH Jean NAVA, Aurélie
TRICI FAUD-PIRANI.
Conseillers en exenice : 35
Conseillers présents own représenti
...
janvier 207 |
Affichée en Mairie, le 02 fév rier 2021
N°2021/10 OBJET : Plan Sport — Réaménagement
des plages de la piscine extérieure de Pie d'Autry
= Demande de subvention auprès
du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
-
Monsicur le Maire, sur Proposition de Madame
Emily PARTOUCHE, Conseillère Municipale déléguée aux SPOTTS
et aux Cquipements sportif, soumet au Consul
Municipal le projet de délibération ci-après,
La municipalité souhaite Procèder au réaménagement
des plages de la piscine Municipale extérieure de Pié d'Autry,
Les travaux consisteraient en Ja sécurisation
des plages extérieures, et cn l'acquisition d’un robot et de deux
pompes doseusces, L'étanchéité du bassin serait
Également reprise et les buses de reloulement changées. Enfin, les
plots de départs réglables scraient remplacés. Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021 M Le montant estimé de ces travaux est de 85.000
€. | Affiché le = ;
x i0-DE
1 plan de financement Joint.
ID : 013-211300025-20210202-D_2021_10
Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité
financés
par le Conscil Départemental des
Bouches-du-Rhône. il St proposé
de solliciter l'octroi d'une subvention de 70 % du Montant IUT, du
coût de l'opération dans la fimite de 85,000 € ET. de favaux, soit une
Subvention maximale de 59.500 €.
Telles sont les raisons qui nous
incitent à Proposer au Conseil Municipal
d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités
Ferritoriales, VU le plan de financement
ci-joint,
OUÏ le présent rapport ct après en avoir
débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux VOX est adopté
à | "UNANIMITE des Hiembres présents
ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopté le projet
de réuménagement des plages de la
piscine Municipale
= se 1
, extérieure de Pié d AUry.
ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou
Son représentant à solliciter l'aide
financière du C'ünseit M Le . LE] Départemental des Bouches-du-Rhône Pour cette opération au titre du dispositif des travaux de proximité, à hauteur de 70 % du coût HT, dans la limite de 85.000 EILT,
de travaux soit une subvention maximale de 59,500 €.
ARTICLE 3 : Les dépenses et rocetres
liées à ectte opération seront inscrites
au budyel
ARPEELE 3
de la Commune dés notification
de [a subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé Le (1 février 202} Par :
ionei DE CALA IONELDE CALA | PLAN SPORT — RÉAMÉNAGEMA Dorrpunmeneo pr 02e
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021 Eu
Affiché le
DE LA PISCINE MUNICIPALE EXTÉRIEURE
COUT ESTIMATIF DU PROJET
Pose et dépose du carrelage extérieur
Reprise des joints du bassin
(étanchétté du bassin en résine Cpox y}
Remplacement de plots de départ réglables
Remplacement du robot
Remplacement des pompes doseuses
(reprise du système du traitement des caux)
Reprise de l'ensemble des buses de reloulement
FINANCEMENT
DEPARTEMENT
COMMUNE
Soit un totul de
DE PIE D'AUTRY
| PLAN DE FINANCEMENT
50 000 €
16 O0D €
5000 €
G 000 €
4 000 €
4 000 €
85 000 € IT.
59 SO E HT.
25 500 € HF,
85 000 € HT. P OU 8 | 0 E # | Envoyé
en préfecture le 02/02/2021
Reçu er préfecture le 02/02/2021
je as Afiché
ID : 013-211300025-2021 0262-D_2021_i1-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
DI
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 28 janvier, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, &'est réuni au nombre prescrit par fa loi, dans le lieu habituel de ses s *HCos. SOUS fa présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAIIT Patrick SABATIER. Marie-Christine
CIANNARELLA. Frédéric PLA-GAVAUDAN, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean FOMASELEL Martine CHAIX. Serge BENNICA, Christian
LARTAUD. Marie-Lrance ROSTY. Henri CARVIN. iaionel DH CUBBER.,
Jacqueline L'ABRE. Bernard CROZES. Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS. Christophe MOULIN. Corinne DE RANIERL
Sandrine FRUIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGIE, Emily PARTOUCI Ë, Anthony PAGIET, Anais ABRAFIAMIAN. Loïc ROUZAUD, Monique ROBINFAU-CHAILAN. Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLI.
Procurations : Isabelle LEVY-FANUCCI à Frédéric PLA-GAVAUDAN. Emmanuelle GIRARD-TIHVILEIER à Laurent CASTILLO
Absents : Gérard BISMUTIE, Jean NAYA, Aurélie 1 RICTIAUD-PIRANE,
|Conscitiers en exercice ; 35
Canisoi: ésents où représentés : 32
Date d'envoi d ocntion 22 janvier 2024
Affichée en Mairie, te 02 février 2621
: Plan Sport - Sécurisation du complexe sportif Jacques Gaillard
— Demande de subvention auprès
du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
-
N°2021/11 OB.
Monsieur te Maire, sur Proposition de Madame Emily PARTOUCHI, Conscillère Municipale déléguée aux Sports cl'aux Équipements
sportifs, soumet &u Conseil Municipal le projet de délibération
CHaprôs.
La municipalité souhaite procéder à la sécurisation du complexe
sportif Jacques Gaillard,
Les travaux consistcraient en ta réfection de l'ensemble des elôtures
à Fintéricur du complexe (piscine, loot, tennis, {crrain multisports,
espaces de stockage). Les portails d'accès au complexe seraient
remplacés de même que certaines portions de clôtures du pourtour
du site. Les issues de secours du EYNase soraicni remplacées
ct des portes coupe-feu seraient mises en place.
Envoyé en Préfecture Je
02/02/2021
Reçu en Préfecture le
02/02/2021
Affiché le
ID.013-211 300025-202:
0202-D_2021_1 1-DE
Le montant estimé de ces
travaux cst de 85.000
€. ] le plan de financement joint.
Ces travaux Entrant dans
Je cadre du dispositif des
Travaux de Proximité
financés
Par le Conseil Département
des Bouches-Gu-Rhüne,
il est Proposé de solliciter
l'octroi
d'une subvention de 70
% du MON UT. du
coût de l'opération dans
fa limite
de 85.000 €] LT. de Fravaux,
soit une Subvention Hiaximalc
de 59,500 €, Telles sont Is
raisons qui nous incitent
à Proposer au Conseil Municipal
d'adopter
le projet de délibération
Suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des
Collectivités Territoriales, VU Je plan
de linancement ci-joint,
OUT fe présent FaAPport
et après en avoir débattu,
VOtc à main levée :
Le rapport mis AUX VOIX
est adopté à l'A INANDUITE
des membres Présents
ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1: Adopte
Le Projet de Sécurisation
du complexe sportif Jacques
Gaillard de Pié
d'Autry,
ARTICLE 2 : Aulorise
fe Maire où son représentant
à solliciter l'aide financière
du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône
Pour ectte opération au
fitre du dispositif des
travaux
de proximité, à hauteur
de 70 % du coût LT.
dans la limite de 85.000
4 IUT. de travaux soit
UNE subvention Maximale
de S0.500 €.
ARTICLE 3 : Les dépenses
et recettes Jiées à cette
opération Seront inscrites
au budget
de ta Commune dés nolifieation
de ja Subvention,
POUR EXFRAIT CONFORMI
Acte signé le 41 février
2021 par:
€ Myire,
’
Lionel DE « ‘ALA
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021 Er
AHiché le
ID : 013-211300025-20216202-D _2021_t1-DE
PLAN SPORT - SÉCURISATION DU COMPLEXE
SPORTIF JACQUES GAILLARD
DE PIE D’AUTRY
PLAN DE FINANCEMENT
COUT DU PROJET
"t eo 4 tbe x Sal" Srieur site
x. 14 IsCine. gt: , Clôture des Équipements à l'intérieur du site (tennis, piscine, stude 32 000
de foot, terrain multisports, espaces de stockage} €
Accès au complexe (portails, murs de clôture}
33 500
€
Remplacement des issues de secours du gymnase
14 000
€ Misc
en place de 2 Portes coupe-feu {dejo, local technique) une
porte technique 5
500 €
85 006 € HT.
FINANCEMENT
DEPARTEMENT 59 S00 € ILT,
COMMUNE 25 SO0E HT.
Soit un total de 85 000 € HT.
Envoyé en préfecture Je 02/02/2021
Reçu en préfecture Je 02/02/2021
Affiché le
10 018-21130pn28 ua to
20 _2021_12 DE Allauch Un Certain
art de villa
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
D'ALLA UCH
Séance du 28 Janvier
2021
L'an DEUX MILLE
VINGE Er UN
etle 28 janvier. à F8
le Cons il Municipal
de cette Commune,
réguliérement CONVOQUE,
s'est réuni au nombre
prescrit Par la
loi, dans te lieu häbitue]
de Ses sénces, sous
la Présidence de :
Monsieur Lionei
DE CALA, Maire Présents : Joëlle
MIZRAU I, Patrick
SABATIER. Marie-Christine
CTANNARE LA
Patrick MINEO,
Andrée COLLIN.
Jean FOMASEL IL
Martine CHAIX.,
Serge BENNICA,
Christian LARTAUD,
Marie-France ROSTY,
Henri CARVIN.
Lionel DE CURBER.
Jacqueline F'ABRE,
Bernarg
8,
Marie-Claude ÀTLARY.
Maurice ATTFIAS,
Christophe MOULIN,
Corinne Dj RANIERI.
Sandrine FREIRE.
Laurent CASTI LE,
Stéphanie GRECO
D: CONINGI. Emily
PARTOUCHE, Anthony
PAGES, Anaïs ABRAFIAMIAN
Loic ROUZAUR. Monique
ROBINEAU CHA
AN. lrancine LARGCCA
« Laurens FACOBELELL.
Procurntions = Isabetle
LEVY-ANUC C4
à Frédéric PLAGAVAUDAN.
Emmanueile GIRARD
FIVE Lip à
Laurent CASTILLO.
Absents : Gérard BISMU
FT, Jean NA VA, Aurélie
TRICHAUD-PIRANG.
Affichée en Mairie,
je 62 février 2421
ET: pr Envie
pe D balises:
e Potavnrs Partant
N°2021/2
OBJET : lan Environnement
Réalisation de 1 PBCrS
F artagés
Demande de
subvention tuprèés
du « ‘enseil
Départementa
des Bouches-Gu-Rhône
-
Monsicur le Maire,
sur Proposition de Monsieur
Frédéric PLA-GAVAUDAN.
Adjoint au Maure délégué
à l'environnement,
soumet au Conseil
Municipal le Projet
de
délibération ci-après.
La Municipalité souhaite
Procéder à Ja création
de Potagers Partaués, Ces espaces Cultivables
- Cxclusivement réscrvés
aux ällaudicns éligibles
- installés à
Proximité de licu
d'habitation dépourvues
de jardin s'inscrivent
dans une Politique
Environnementale globale
que souhaite mencr
Ja Municipalité. Is
Seront la Première
Étape
d'un Ensemble homogène
d'autres licux de lille
plus modestes qui
seront répartis sur
le
territoire cu munal
au ff des üns après Consultation
de ja Population des scctcurs
CONCernés,
Envoyé en préfecture le 62/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Les travaux devront consister en la création d'un | añiché ie
pour stationner, d'une analyse de terrain, de la mise en place | n:013-211300025-20210202.0 2021 120€ sécurisation du site. Des box de jardin destinés au stockage de outillage ainsi qu'un abri destiné à accucillir les visiteurs et les utilisateurs seront mis en place. 1 sera procédé à la préparation de la terre et à la création d'un système d'alimentation en eau.
Le montant estimé de ces travaux est de 85.000 €. ELT. soit 102.000 € TTC. sclon
le plan de Financement joint.
Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l'octroi d'une subvention de 70 % du montant HT. du coût de l'opération dans La limite de 85.000 € HT. de travaux. soit une subvention maximale de 59.500 €,
Fclles sont Les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Ice Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de financement ci-joint,
OUT Ie présent rapport ct après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte le projet de réalisation de potagers partagés.
ARTICLE 2: Autorise Le Maire où son représentant à solliciter auprès du Conscil Départemental des Bouches-du-Rhône pour cctte opération au titre du dispositif des travaux de proximité, à hauteur de 76 % du coût HT. dans la Himite de 85.000 € LT. de travaux. soit
une subvention maximale de 59.500 €.
ARTICL
Les dépenses et recettes liées à cette opéralion seront inscrites au budget de li Commune dès notification de la subvention.
rn
POUR EXTRAET CO?
GRME
Acte signé le 01 février 2021 par :
Lionel DE CALA
Envoyé en préfecture le 02/02/202t
Reçu en préfecture le 62/02/2021
Afliché le
PLAN ENVIRONNEM ENT — RÉ ID : 013-211300025-20210202-D_2021_:2-DE
POTAGERS PARTAGÉS
PLAN DE FINANCEMENT
COÛT ESFIMATIF DU PROJET
Analyse ct sondage du terrain 8 000 €
Clôture du terrain et muse en place d'un portail 20 000 €
{stabilisation du stationnement usagers Ut visiteurs)
Mise en place d'abris de jardin et tables 12 000 €
Préparation de la terre ot amendement 30 000 €
Création du système d'alimentation en cau 15 000 €
85 000 C HT.
FINANCEMENT
DEPARTEMENT 59 SOOE HT.
COMMUNE 25 S00 € ILT.
Soit nn total de 85 000 € HT. PU 8 1 O0 y 1 1 | Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
BE Se is ID:
013-21 1300625-202; 0202-0_2021 _13-DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGU LT UN
ct le 28 janvier, à 18h, te Conseil Municipal de cette
Commune, régutièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans fe lieu habituel de ses séances, sous fa présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents. Joëlle MIZRAI, Patrick SABATILR. Marie-Christine
CTANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN. Patrick MINEO. Andrée COLEIN, Ican TOMASELLL Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARFAUD, Marie-France ROSFY. Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline PABRE,
Bernard CROZES, Marie-Claude AL ARY, Maunee ATTIAS, Christophe MOULIN. Corinne DIE RANIERI. Sandrine FREIRE, Laurent CASTH LO, Siéphanie GRECO DE CONINGIHE, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET.
Anaïs ABRAITAMEAN. Loïe ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CTIAILAN. Francine LAROCCA | Eaurent JACOBILE EL
Procurations : Isabotle ÉEVN-HANUCCT à Frédéric
PLA-GAVAUDAN, Emmanuetle GIRARD-EIHEVILIIER
à Laurent CAS TILL O.
Absents : Gérard BISMUTHE Jean NAYA. Aurélie FRICHAUD-PIRANI.
Conseillers en exercice : 35 |
Conseillers présents ou représentés - 32
{Date d'envoi de ta convocation : 22 piiivecr 2021
Affichée en Mairie, le 02 février 2021
N°2021/13 OBJET : Réaménagement du
Musée en Hôtel de ville avec salle des
tüartages el salle du Conseil Municipal — Réaffectation
d’une subvention du Conseil Départemental
des Bouches-du-Rhône -
Monsieur le Maire, sur Proposition de Monsieur Patrick
SABATIER, Adjoint au Maire délépué aux grands travaux,
soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-
après.
Par délibération n° 2018/94 du 25 Juin 2018, le Conscil Municipal
à adopté un projel de création de Maison des Séniors sur le
site de la Bastide de Fontvicille et sothcité dans ce cadre une
subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Le 14 décembre 2018, le Consci] Départemental des Bouches-du-Rhône not fiait à La Commune une subvention de 675.024 € sur
les 041.607 € correspondant au montant prévisionnel
de Popération LT.
Aujourd'hui, la nouvelle municipalité a fait le choix d'encadrer
les activités de la Maison des séniors sur le site de l'espace Robert
OLLIVE dont la surface et Ie positionnement sont davantage
adaptés.
Envoyé en préfeclure le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
A Dit
ages dans Îe cad{ Afiché le
ID : 013-211300025-20210202-D_202#_13-DE
Aussi, les travaux lourds envi
département m'ont plus ticu d’être réalis
IE est donc proposé de solliciter Ie transfert du solde de cette subvention sur le projet
de réaménagement du Musée en Hôtel de ville avec salle des mariages ct du Conseil
Municipal.
En effet, il est proposé de réaménager l'Hôtel de Ville au cœur du village, tel que ee fut Ie cas autrefois. L'opération consiste en la réhabilitation ct la restructuration du Musée actucHement réparti sur 480m2, [} serait réalisé une salle polyvalente destinée au retour de la célébration des martages dans le village et à la tenue des conseils municipaux, Ce projet permettrait ainsi de voir revenir le Maire et les traditionnelles cérémonies au cœur du village,
Le montant du transfert de la subvention sollicité est donc de 639.647 €. Ce montant vicndrait financer pour partie les 860.800 € ELT. du coût de réalisalion de ce nouvel équipement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEEE MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2018/04 du 25 juin 2018 relative à la création d'une muson
des séniors,
VU le plan de financement cr-joint,
OUT le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
RTICLE { : Acte l’abendon du projet de création d'une Maison des séniars tel que décidé
ation n° 2018/94 du 29 juin 2018. par délibér
ARTICLE 2 : Acte le projet de réaménagement du Musée en Hôtel de ville avec salle des mariages ct du Conscil Municipal pour un coût global de 860.800 € LT.
ARTICLE 3: Autorise Le Maire où son représentant à solliciter auprès du Conscil départemental des Bouches-du-Rhône, le transfert du solde de la subvention de la Maison des Séniors qui s'élève à 639.647 € vers le projet de réaménagement du Musée en Hôtel de ville
avec saile des mariages et du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Les dépenses et reccttes liées à ectte opération seront inserites au budget de la Commune dés notification de la subvention.
POUR EXFRAFT CONFORME
Acte signé le OT février 2021 par :
el DE CALA
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/62/2021 En
Affiché le
|
ID 013-211300025-20210202-D_2021_13-DE
REAMENAGEMENT DU MUSEE EN HOTEL DE VILLE
AVEC SALLE DES MARIAGES ET SALLE
| DU CONSEIL MUNICIPAL
| PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEMENT
DEPARTEMENT 639,647 € LT.
COMAIUNE 221.153
€ LT.
SOL ui total de 860.800
EH.T.
POOU 8 OL 1 à uw 1 ! | Envoyé en préfecture le 62/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
EE pb à Affiché le E
IB 013-211300025-20210202-D_2021_14-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGT LT UN
elle 28 janvier, à F8h, fe Conseil Municipal de cette Commune. réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu hahitucl de ses séances, sous ta présidence
de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAIIE Patrick SABATIER. Marie-Christine CIANNARELEA, Frédéric PLAGAVAUDAN. Patrick MINEG. Andrée COLLIN. Jean TOMASELLL Martine CHAIX. Serge BENNICA, Christian LARTAUD. Marie-France ROSTY, Henr CARVIN. Lionel DE CUBRER. Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALI ARY, Maurice ATTIAS. Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERL Sandrine FRERE, laurent CASTILEO, Stéphanie GRIECG DE CONINGEE
Emily PARTOUCHE, Anthony PAGE, Anaïs ABRAFANIAN.
Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN., Francine LAROCCA, Laurent JACOBET I L
Procuritions : Isabelle LEVY-FANUCCI à Frédéric PE A-GAVAUDAN, Emmanuelle GIRARD-THIVILIIER à Laurent CASTILEO.
Absents : Gérard BISMU TH, Jeun NAVA, Aurélie TRICI FAUD-PIRANT
Censcillers en exercice : 38
Co er présents ou représentés : 32
Date d'envoi de la convocation : 22 jativier 2021
Affichée en Mairie, ie 02 février 2021
N°2021/14 OBJET : Plan Sécurité - Contrôle d'accès dans les écoles 2021 — Demande
de subvention auprès du Conseit Départemental des Bouches-du-Rhône -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Patrick MINEOQ, Adjoint au Maire délégué à la sécurité, soumet au C'onscil Municipal le projet de délibération ci-après.
La municipalité souhaite procéder au renforcement de la sécurité d'accés aux écoles.
Le système technique du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) attentat- intrusion a été mis en œuvre dans tous les groupes scolaires à l'exception du logis-Neuf et de La Pounche.
Le principe est d'équiper chaque classe et lieu de vie (bibliothèque, réfectoire, circulation ct cours de récréation) d'un déclencheur manuel noir et d'un flash de couleur bleue, Ces équipements seraient positionnés près de la porte d'entrée pour les salles de classe, en partie centrale pour les lieux de circulation et les rélectoires, et aux extrémités pour les
cours de récréation.
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
= , . Reçu en préfecture le 02/02/2021
En cas de déclenchement, tes flashs chignotent (alertd atrené to LEE
l'école, l'équipe éducative applique les consignes du plan ID : 0t3-211300025.20210202-D_2021_14-DE
(confinement, fute...) et les forces de Pordre sont prévenues immédiatement par te systéme.
Pour compléter le dispositif, un système de contrôle d'accès avec des badges serait mis cn place à l'entrée de l'école, pour le personnel de la collectivité et de l'éducation
nationale.
Le montant estimé de ces travaux est de 64.000 €. LT, selon Le plan de financement Joint.
Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif de contrôle d'accès dans les écoles financés par le Conseil Départemental des Bouclies-du-Rhône, 4 est proposé de solliciter l'octroi d'une subvention de 80 % du montant HT. du coût de l'opération dans la limite de 64.000 € LT, de travaux. soit unc subvention maximale de 51.200 €.
Telles sont Îcs raisons qui nous incitent à Proposer au Conseil Mumcipal d'adopter le projet de défihération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU lc Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de financement ci-joint,
OUT le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMIUTE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte le projet du contrôle d'accès dans les Gcoles pour 2021.
ARTICLE 2 : Autorise le Maire où son représentant à solliciter F'aide financière du Conscil Départemental des Bouches-du-Rhône pour cctte opération au titre du dispositif du contrôle d'accés dans les écoies, à hauteur de 80 % du coût HT. dans la limite de 64.000 € HT. de travaux soit une subvention maximale de 51 200 €,
ARTICLE 3 : Les dépenses ct recettes liées à cette opération seront inscrites au budget de la Communc dés notification de la subvention.
POUR EXTRAFF CONFORME
Acte signé le O1 février 2021 par :
#& Maire,
Lionel D
Envoyé en préfeclure le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
À [fiche te
PLAN SECURITE - CONTROL 0:01521130002520210207-0 2021 14-0e
DANS LES ÉCOLES 2021 |
PLAN DE FINANCEMENT
COUT ESTIMATIEF DU PROJET
Ecole du logis-Neuf
Elémentaire (12 classes) 21 000 €
Maternelle (6 classes) 11 000 €
Ecole de La Pounche
Elémentaire (13 classes) 22000 €
Maicrnelle (4 classes) 10 000 €
64 000 € ELT.
FINANCEMENT
DEPARTEMENT ST200 CIE.
COMAIUNE 12 8RUO € ILT,.
Soit un total de 64000 CHT. PU B OL 1 à u «
! | Envoyé en préfecture le 62/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Afichée Le (D : 013-211300025-2021 0202-D_2021_15-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCI
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINCE LT UN
ct le 28 janvier, à 18h. le Conseil Municipal de ceite Commune.
régulièrement convoqué, s'est réuni au norbre prescrit par ta loi, dans le lieu babituct de ses s imices, sous la présidence de .
Monsieur Lionct DE CALA, Maire
Présents. Joëlle MIZRAH Patrick SABATIER. Marie-Christine
CTANNARELLA. Frédéric PLA-GAVAUDAN, Patrick MINTO. Andrée COLLIN, Jean FOMASELLE Martine CHAIX. Serge BENNICA.
Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY. Henri CARVIN, fionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE. Bernard CROZ Marie-Claude ALLARY, Maurice AFFIAS, Christophe MOULIN. Corinne DE
RANIERI. Sandrine FREIRE. Lauretit CASTILLO, Stéphanie GREÉCO DE CONINGIHE. Emmly PARFOUCHE, Anthony PAGIT, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINLAU CHAILAN. Francine LAROCCA . Laurent
JACOBELLL
Procuraiions : Isabelle LEVY-ANUCCT à Frédéric FLAGAVAUDAN. Enunanueile GIRARD-TEHIVI LIER à Laurent CASTILLO
Absents : Gérard BISMUTIL, Jean NAVA. Aurélie TRICHAUD-PIRANT.
présents ou représentés : 32
Date d'envos de la convocation + 22 pnvier 2021
Affichée en Mairie, le 02 février 2021
N°2021/15
Plan Sécurité — Extension de lt vidéo protection
— Demande bvention auprès du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -
Monsieur le Maire, sur Proposition de Monsieur Patrick MINÉO,
Adjoint au Maire délégué à la sécurité, soumet au C'onscil
Municipal le projet de délibération ci-après.
La municipalité souhaite procéder à l'extension de son dispositif
de vidéo protection.
LC projet consiste en la mise en place de 8 caméras
supplémentaires et au remplacement de 10 caméras de nouvelle
technologie.
Le montant estimé de ces travaux est de 125 000 €. HT, selon
te plan de financement JOHN.
Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif d'extension
de la vidéo protection financés par le Conseil Départemental
des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l'octroi
d'une subvention de 20 % du montkint FLT, du coût de Fopération
dans la limite de 125 000 € HT. de travaux, soit une subvention
maximale de 25 000 €.
PCA OR T # M #4 N 1 D 4 ss
B GO OU C 4 4 5 D OU R OH
ON €
Envoyé en préleclure le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
. : . NE : \ DT lelles sont les raisons qui
nous incitent à PrO POS Affiché te
le projet de délibération suivant : ID : 013-211300025-20210202-D_2021_15-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU fc plan de financement ei-joint,
QUI le présent rapport et après en avoir débat{u, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés {i 1 L
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte le projet d'extension de la vidéo protection.
ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou son représentant à solliciter l'aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour cette opération au titre du dispositif d'extension de la vidéo protection, à hauteur de 20 % du coût HLT. dans la limite de 125 000 € HIT. de travaux soit une subvention maximale de 25 000 €.
ARTICLE 3 : Les dépenses ct reccttes liées à cctte opération seront inscriles au budget de la Commune dès notification de la subvention
POUR E) TRAIT CONFORME
Acte signé le O1 février 2021 par :
oucl DE CALA
Envoyé en préfecture le 02/02/202 +
Reçu en préfecture te 02/02/2021
Aiché de a
PLAN SECU RITE ei EXTENSION 1D : 013-211300026-20210202-D_2021_15-DE PROTECTION
PLAN DE FINANCEMENT
COUT ESFIMATIF DU PROJET
Extension de T8 caméras supplémentaires
Remplacement de 19 caméras
FINANCEMENT
DEPARTEMENT (20%)
COMMENTE (30%)
LIPDR (50%)
Soit ur total de
110 000 €
15 000 €
125 006 € IT,
25 000 € HT.
37 SO0 E HET.
62 500€ HT
125 000 € HT.
F | Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/51/2021
Afhioné Le EE
1D : 013-211300025-20210129-D_2021_16-DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 28 janvier, à 18h. le Consett Municipal de cette Commune, réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHE Patrick SABATIER, Mare-Christine CIANNARELEA, Frédéric PI A-GAVAUDAN.
Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean FOMASELEL Martine CHAIX, Christian LARTAUR.
Marie-France ROSTY. Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRI Bernard CROZES.
Mane-Claude AELARY, Maurice ATFIAS, Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI Sandrine FRLIRE. Lauren CASTILLO, Stéphane GRECO DE CONINGH, Eouly PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRATAMIAN.
Loïc ROUZ AUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN. Francme LAROCC'A , Laurent JACOBELLL
lrocurations : Isabelle LEVY-FANUCCT à Frédéric PLA-GAVAUDAN. Emmanuelle GIRARD-THIVILHIER à Laurent CASFILELO, Serge BENNICA à Maurice ATTIAS.
Absents : Gérard BISMUTE, Jean NAY'A. Aurélie TRICHAUD-PIRANT.
IConscitters en exercice : 35
ilers présents où représentés : 32 |
ei de la convocation * 22 janvier 2021
Affichée en Mairie, te 29 janvier 2021
N°2021/16 OBJET : Plan sécurité - Extension de la vidéo protection — Demande de subvention auprès de l'Etat - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de Ia Radicalisation (FIPDR) -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Patrick MINEO, Adjoint au Maire délégué à la sécurité, soumet au Conseit Municipal Le projet de délibération ci-après.
La municipalité souhaite procéder à l'extension de son dispositif de vidéo protection.
Le projet consiste en fa mise en place de 18 caméras supplémentaires et au remplacement de 10 caméras de nouvelle technologie.
Le montant estimé de ces travaux est de 125.000 €. HT, selon le plan de financement joint.
Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif d'extension de la vidéo protection financés par le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalismion (FIPDR). il est proposé de solliciter l'octroi d'une subvention de 50 % du montant FT, du coût de l'opération dans la Hinite de 125.000 € HT. de travaux, soit une subvention maximale de 62.500 €.
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture te 29/01/2021
Affiché le
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer] 5 013-211300025-20210129-D_2021_16-DE le projet de délibération suivant :
LE CON L MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le plan de financement ci-joint,
QU le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE f : Adopte le projet d'extension de la vidéo protection.
ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de l'Etat dans le cadre du Fonds Interministéricl de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation
{FIPDR) pour cette opération au titre du dispositif d'extension de la vidéo protection, à hauteur de 50 % du coût HF, dans la limite de 125.000 € HT. de travaux, soit une subvention maximale # de 62.500 €.
ARTICLE 3 : Les dépenses et reccttes liées à ectte opération seront inscrites au budyet de la Commune dés notification de la subvention.
POUR EXTRAFT CONFORME
Acte signé le 29 janvier 2021 par :
Maire,
Aoncl DE CALA
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
1
re
10 013-21#300025-20210129-D_2021_17-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGE LT UN
et le 28 janvier, à 8h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre preserit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionct DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA. lrédéric PLA-GAVAUDAN, Patrick MINEO, Andrée COLLIN,
Jean TOMASELL I, Martine CHAIX, Christian LARTAUD,
Marie-France ROSTY, Henri CARVIN. Lionct DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bermard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice
ATTIAS. Christophe MOULIN, Corinne DH: RANIERL Sandrine FRÉIRE. Laurent C'ASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGIT, Ennly PARTOUCHE. Anthony PAGET, Anaïs ABRAÏHAMIAN. Loîc ROUZ AUD, Monique ROHINEAU-C] IAILAN. Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLH.
Procurations : Isabelle LEVY-FANUCCI à Frédéric PLA-GAVAUDAN, Emmanuelle GIRARD-THIVILI FER à Laurent CASTILLO, Serge BENNICA à Maurice ATTIAS
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAY'A. Aurélie 1 RICHAUD-PIRANL.
Conseillers en exercice : 35
|Conseitlers présents ou représentés : 32
l d'envoi de la convocation : 22 janvier 2021
Affichée en Mairie, le 29 janvier 2421
N°2021/17 OBJET : Plan sécurité - Equipement de la Police Municipale - Demande
de subvention auprès de l'Etat - Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Patrick MINEO, Adjoint au Maire délégué à la sécurité, soumet au Conscil Municipal le projet de délibération ci-après.
La municipalité souhaite acquérir de nouveaux Équipements suite au renforcement
en cours des effectifs de la Police Municipale.
Le projet consiste en l'acquisition de à scooters, d'armes de service et de gilets pare-balles.
Le montant estimé de ces achats est dé 13.000 €. HT, selon le plan de financement Jeint.
Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif d'équipement de la Police Municipale financés par le Fonds Intcriministériel de Prévention de ta Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR), il est proposé de solliciter l'octroi d'une subvention de 70 % du montant LET, du coût de opération dans la limite de 13.000 € LLT. soit une subvention maximale de 9.100 €.
FA R 1} t ME ON 1! D € S$ 8 OO OÙ C OH
E Ss D Où R OH ON Envoyé en préfecture fe 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/61/2621 elles
sont les raisons qui nous incitent à proposer | afiché te
le projet de délibération suivant :
19 .013-211300025-20210129-D_202t_17-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de financement ci-joint,
OUT Le présent rapport et aprés en avoir débattu, vote
à main levée :
Le rapport mis aux voix ess adopté à l'UNANLMITE
des membres Présents où représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte le projet d'équipement de la police
Municipale.
ARTICLE 2 : Autorise le Maire OÙ Son représentant
à solliciter l'aide financière de F'Etat dans la cadre du Fonds Intcrministéricl de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation {FIPDR},
pour cette opération au titre du dispositif d'équipement
de la police municipale, à hauteur de 70 % du coût HT. dans la limite
de 13,000 € LT. soit une subvention maximale de 9.100 €.
ARTICLE 3 : Les dépenses et recettes liées à cette
opération seront inscrites au budget de la Commune dès notification
de la subvention.
POUR EXTRATF CONFORME
Acte signé le 29 janvier 2021 par :
aire,
zinel DE CALA
Envoyé en préfecture le 29/0/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2021 DR
Michèle
PLAN SECURITE - ÉQUIPEMENLE mener TT MUNICIPALE
PLAN DE FINANCEMENT
COUT ESTIMATIF DU PROJET
3 scouters 125cm° 9.000 €
Arme de service 1.500 €
Gilet pare-balles 2.500 €
13.000 € HT.
FINANCEMENT
COMMUNE (30%) 3.900 € ELT.
LIPDR CU) 9,100 € H.4
Soit un total de 13 000 € HT.
Envoyé en préfecture le G2/02/202 f ! .
on Reguen préfére le 0202/2021 pre
ID 013-21300025-2020202-D_2021_*8-DE
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGT EF UN
et le 28 janvier, à 18h, fe Conseil Mumeipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Joi, dans le Hieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionct DE CALA, Maire
Présents. Joëlle MIZRANIT, Patrick SABATIFR, Marie-Christine CIANNARELLA. Frédéric PLA-GAVAUDAN.
'atri MIND, Andrée COILIN, Jean TOMASELIL Martine CHAIX, Christian LARTAUD. Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Rermard CROZES. Marie-Claude ALLARYV, Maurice ATFIAS, Christophe MOULIN, Corime DE RANIERE Sandrine ERFIRI. Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGIE Enuly PARFOUCHE, Ambhony PAGET, Anaïs ABRATIAMIAN. Loïc ROUZAUD. Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA . Laurent JACOBELLI.
Procura s : Isabelle LEVY-FANUCCT à Frédéric PLA-GAVAUDAN, Emmanuelle GIRARD-THIVIL LIER à
Laurent C ILLO, Serge BENNICA à Maurice ATTIAS.
Absents : Gérard BISMUTH. Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANL
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents où représentés ‘ 32
[Date d'envoi de la convocation . 22 janvier 2021
Affichée en Mairie, be 62 février 2021
N°2921/18 OBJET : Exonération pour les associations des redevances d'occupation ou
loyers des équipements sportifs et des salles appartenant à la Commune
pour les mois de septembre 2020 à décembre 2020 — COVID 19 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Anthony PAGET, Conscilier
Municipal délégué à la vie associative, soumet au Conseil Municipal Ie projet de délibération suivant.
Compte tenu de la crise sanitaire relative au COVID-19 qui & bouleversé l'activité des associations, il est proposé de renoncer au rocuuvrement des redevances et loyers afférents à l'occupation des équipements sportifs et des salles pour les mois de septembre à décembre 2020.
Le manque à gagner pour la Communc serait de 4.557 €,
Envoyé en préfeclure le 02/02/2024 |
Reçu en préfecture le 02/02/2021 “[ ss & SR EC, à l s ÉMOE A né sav r UM
Felles sont les raisons qui nous incitent à proposer 4 rene te
projet de délibération suivant : 1 :013-211900028-20220202-D_2021_18-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le décret du 29 décembre 1962 portant règlement de li Comptabilité Publiques. VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant Fétat d'urgence sanitaire
VU Ice décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanrairc,
VU la délibération n° 2019-90 du 23 septembre 2019 relative à la mise à jour des tarifs
appliqués sur la Conunune,
CONSIDERANT la Crise sanitaire COVID-19,
OUÏ Le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Adopte le principe du non recouvrement des redevances ct loyers afférents à l'occupation des équipements sportifs et des salles de la Commune par tes assoctations pour là période des mois de septembre 2020 à décembre 2020 inclus.
POUR EXTRATF CONFORME
Acte signé Le 01 février 2621 par :
laire,
ñonect DE CALA
ll Envoyé en préfecture le 62/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affichà lus
ID : 013-211300025-2021 6202-D_2021_19-DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
ct le 28 janvier, à F8 le Conseil Municipal de ceite
Commune. régulicrement convoqué, s'est réuni au nombre
Prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sex séances, ous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAI, Patrick SABATIER. Marie-Christine
CIANNARELLA. Frédéric PLA-GAVAUDAN, Patric MINEG. Andrée COLLIN. Jcan JOMASEELE Martine CHAIX, Christian
LART AUD. Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DH: CUBBER, Jacqueline FABRE. Bernard CROZES Marie-Claude ALLARY. Maurice AFTIAS, Christophe MOULIN. Corinne DE RANICRI
Sandrine FRUIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DI. CONINGI, Emity PARTOUCHE. Anthony PAGET, Anaïs ABRATTAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAUL-CHAH AN, Francine LAROCCA 1 aurcnt SACOBELEL.L
lProcurations : Isabelle | EVY-FANUCCT à Frédéric
PLA-GAVAUDAN. Emmanuelle C1RARD-1 HIVEHLIER
à Laurent CASTFHLO, Serge BENNICA à Maurice AUFIAS,
Absents : Gérard BISMU PTE, Jean NAY A, Aurélie J RICHAUD-PIRANL
Cunsciflers en exercice : 35
Conseillers présents où représentés 32
Datc d'envoi de la convocation 22
Affichée en Mairie, le 02 février 2021
N° 2021/19 OBJET : Gratuité des redevances
relatives à Poccupation du Domaine publie pour
la période de janvier à février 2021 — COVID 19-
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Serge BENNICA,
Adjoint au Maire délégué à FEcononne locale et aux commerces
de proximité, soumet au Consvil Municipal le projet de
délibération suivant.
Compte tenu de la crise sanitaire relative au COVID-19, il est
Proposé de renoncer aux redevances relatives à l'occupation
du domaine public pour des activités commerciales (Camion
de pizza, marchés/commerces non sédentaires.....) pour les
mois de Janvier-février 2021, Le manque à Bagner est cstimé à
moins de 2.000 €.
Telles sont tes raisons qui nous incitent à Proposer au Conseil
Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
R en préfecture le 02/02/2024
Affichée be
LE CONSEIL MUNICIPAl 0: 013-211300025-20210202-D_2021_19-DE
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prérogalion
de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures
de gestion de la crise sanitaire, VU
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
générales aires pour faire face à l'épidémie
de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
Sanitaire,
VU le décret 62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de
li Comptabilité Publiques.
CONSIDERANT la Crise sanitaire COVID-19,
OUÏ le présent rapport el après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANISIITE des membres Présents où représentés
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Adopte le principe de non recouvrement des redevances relatives à l'occupation du Domaine publie pour
les activités commerciales {Camion de piz
marché/commerces non sédentaires....) sur la période allant de janvier à février 2021 inclus.
POUR EXTRAFT CONFORME
Acte signé le 01 février 2021 par :
Le Maire,
Lionel DE CALA POUOB LOT a uv &
#_ | Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture fe 02/02/2021
Aiche be
ID: 013-21 1300025-20210202-D_2021 _20-DE
Lee Allauch Un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE B'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ÊT UN
et le 28 janvier, & 18h, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans Je fieu habituel de ses Séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionci DE € ALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRALI, Patrick SABATIER.
Marie-Christine CIANNARELLA. Frédéric
PLA-CGAVAUDAN. Patri MINEO, Andrée COLLIN. Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Christian LARTAUD. Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FARRI
Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY. Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN. Corime DE RANIERE Sandrine FRÈIRE Laurem CASTILLO, Stéphanie GRECO DH: CONINGEHEL Lauly PAR TOUCHE, Anthony PAGET,
Anaïs ABRAÏTAMIAN. Loïc ROUZALUI). Monique ROBINEAU-CHAILAN. Francine LAROCCA Laurent JACGBELL L
l'rocurations : Isabelle I EVY-FANUCCT à brédérie
PLA-GAVAUDAN, Emmunuelfe GIRARD-TIHVILIILR
à Laurent C'ASTILLO, Serge RENNICA à Maurice AI TTAS,
Absents : Gérard BISMUTII. Jean NAYA, Aurélie
t RICHAUD-PIRANI
ÎCe lier en exercice : 35
lc nétiliers présents ou représentés : 32
iDate d'envoi de la convocation : 22 janvier 221
Affichée en Mairie, le 02 février 2421
N° 2021/29
Autorisation au comptable public de Poursuite
permanente relative aux titres de recettes impayés
-
Monsieur le Maire, sur Proposition de Jean FOMASELLIE
Adjoint au Maire délégue aux Finances, soumet au Conseil Municipal
le projet de délibération ci-après.
L'article R, 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
créé par le décret n° 2009-1285 du 3 février 2009 POSE pour principe
que l'ordonnateur peut atoriser l'émission des commandements
de Payer et les actes de poursuites subséquents, de façon
Permanente ct temporaire.
Afin de simplifier les procédures ct d'optimiser le recouvrement
dés produits locaux, il est ainsi proposé d'accorder cette aulorisation
au comptable publie de manière permanente pour cffecluer
ces actes, sans demander systématiquement l'autorisation
de l'ordonnateur,
Envoyé en préfecture le 02/02/202i
Reçu en préfecture le 02/02/2021 CM
cs seuils de poursuite pour les créances, en mon] Affiché le u
les suivants : ID : 013-211300025-20210202-0_2021_20-DE - Saisie administrative à tiers détenteurs : - Sur allocations CAF (cantines scolaires)
: 30 €
- Sur comptes bancaires : 30 €
- auires oppositions à tivrs détenteurs : 30 €
- Saisic-vente mobilicre : 130 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à Proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collechivités Ferriteriales et notamment
l'article R. 1617-24 :
VU le décret n° 2009-125 du 3 févricr 2009 :
OUÏ le présent rapport ot après en avoir débaltu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Autorisc le comptable de manière permanente à procéder à des saisies administratives à tiers détenteurs
sur allocations familiales, salaires, pensions, compies
bancaires ct créances de sommes d'argent, ainsi qu'à des saisies-ventes mobilières.
ARTICLE 2 : Les seuils de poursuite pour les créances, en montant global par débiteur, sont les suivants :
- saisie administrative à ticrs détenteurs :
- Sur allocations CAF (cantines scolaires) : 30 t
- Sur Compies bancaires : 30 &
- autres oppositions à tiers détenteurs : 30 €
sie-vente mobilidre : 130 €
ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable S'y rapportant
POUR EXTRAIT CONFORME Acte signé le 01 février 2021 par : Maire,
nef DIE CALA
Envoyé en préfecture le 02/02/2025
\ Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le
ID -013-211300025-20210202-D_2021_21-DE
Allauch Un Certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 28 janvier, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune. régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsicur Lionel DE CALA. Maire
Joëlle MIZRANE, Patrick SABATILR, Marie-Christine CHANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN., Patrie MINEO, Andrée CO EIN. Jean TOMASEI TH. Martine CFAIX,
Christian LARFAUD, Marie-France ROSTY. Lien
CARVIN. Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE. Bemard CROZ
Marie-Claude ALLARY. Maurice AE Christophe MOULIN, Corinne DE RANITRL Sandrine FRIIRE. Laurent CASTILLO, Stéphane GRECO
DE CONINGU, Emily PARTOQUCTIL. Anthony PAGETF, Anais ABRATAMIAN. Leïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA . Laurent JACOBEL EI,
Procurations : Isabelle LEVY-FANUCCI à Frédéric PLA-GAVAUDAN. Emmanuelle GIRARD-FHIVILEIER à Laurent CASTILLO, Serge BÉNNICA à Maurice
AFTIAS.
Absents : Gérard BISMUTEE, Jean NAYA. Aurélie TRICHAUD-PIRANI
(Conseillers en vrerciue : 35
Conseillers présents où représentés : 32
Date d'envoi de la convocation :
2021
Affichée en Mairie, le 02 février 2021
N° 2024/21 OBJET: Signature d’une convention avec le Conseil de ‘Ferritoire
Marseille Provence avant pour objet le versement d'une subvention
destinée à un soutien exceptionnel aux commerces de proximité
de la Commune d'Allauch -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Serpc BENNICA, Adjoint au Maire Délégué à l'Economie Locale, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
L'épidémie de COVID génére une crise sanitaire sans précédent avec de lourds impacts sur les modes de vie, sur li consommation et l'économie.
Le Commune d'Allauch n'a pas été épargnéc par cofte crise,
Des mesures exceptionnelles ont déjà été adoptées par la Commune pour soutenir les commerces et sauvegarder les emplois, en procédant notamment à l'annulation de loyers, des redevances d'occupation du domaine public, mise en place de la platelorme ma ville mon shopping.
AOR VF E M HE ON 1] D 4 $ B 9 OU C H E S D Où R
OH 9 N E Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Dans le cadre de son décOMpagnement
auprès des (| Mfiché le
00025-2021 0202-0202 _21-DE laveur du commerce de proximité et de l'artisanat, afin d'a nor SEMI RTONT SU TC lcrrain, Je Conseil de Territoire Marscilie Provence Propose de mencr une action ciblée sur l'aide aux loyers de nos Commerces, L'objectif de cette mesure
spécifique est d'atténucr les
cifets de la crise Sanitaire sur les Commerces à court, mais HUSSI Moyen terme ct d'essayer de réduire son impact
sur nos
Entreprises, notamment dans leur
capacité à Payer leurs loyers,
Ainsi, le Territoire Marscille-Provence
ü souhaité mettre en place un plan
de soutien cf
il ACCOMpagnement qu développement
des commerces. sur la base de
« } Curo par habitant Pour nos commerces ».
I s'agit de Soutenir, dans leur développentent
alternatif (outils innovants de vente
à
emporter type click & collect, plateforme
numérique, vente à CMporter, Hivraison
SOUs-traitée), les commerces de Proximité fermés administrativement, Pour étendre leur Production et Ieur distribution.
Cette aide se traduira Par UnC participation
financière du Conscil de Territoire Marseille Provence à hauteur de 50% du loyer payé par le SoMMerçant ct dans
la limite de 400 SUrOS par commerçant, pour Îcs loyers acquittés au mois
de Novembre 2020.
I va donc être attribué à li Comniunc d'AHauch
la somme de 22 000 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent
à Proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
à VU le décret n° 2020-1310
du 29 octobre 2026 preserivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covig-19
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
VU la délibération 29 Bis CES 004-17/11/20
CT du 17 Novembre 2020 COneernant l'approbation d'un soutien
Exceptionnel aux commerces de proximité
des communes du territoire
VU le projet de convention ci annexée,
OUT lc présent l'apport et après en avoir débattu,
vote à main levés :
Le rapport mis aux VOËX est adopté à L'UN.
INIAIITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
Article 1: Adopte la convention
entre Ice Conseil de Terrioire Marscille
Provence ct a Commune d'Allauch attribuant la somme de 22 000 euros en vuc Souienir le commerce
de proximité et permettre, dans cette période de crise, d'atténuer l'impact du choc sanitaire, Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
tiele 0 Ge
stour Le Hire À ei
sp le “ef Affiché le
Article 2 i Autorise Monsieur
le Müire à signer Ja conve 1D-
013-211200025-20210207-D_2021_21.DE Proxinnte,
Article 3: Los recettes Fiées à cette Opération sera inscrites
au budget communal.
AEucIe 3 :
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte
igué le (1 février 2021 par:
14 Maire,
donel DE
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
As Reçü
en préfecture le 02/62/2021
er ee un
I I D. 013-211300025-20210202-D_2021_22.DE
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 28 janvier, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par a lot, dans le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence
de :
Monsieur Lionet DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAIH, Patrick SABATIUR, Marie-Christine CIANNARELLA. Frédérie PLAGAVAUDAN. Patrick MINEO, Andrée COLLIN. Jean IMASELLE Martine CIFAIX, Clistian LARTAUD. Manie-brance ROSTY. Henri CARVIN. Lionel D CUBBER. Jacqueline FABRIEL Bernard CROZES. Marie-Claude ALLARY, Maurice ATFIAS, Christophe MOULIN. Cornne DIE RANI RL Sandrine FRUIRE, Laurent CASTILEO. Stéphanie GRECO DE CONINGH. Emily PARFOUCHI, Anthony PAGET, Anaïs ABRATAMIAN. Log ROUZ AUD, Monique ROBINEAU-CTEAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLL
Procurations : Isabelle LEVY-FANUCCI à lrédéric PLA-GAVAUDAN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Serge BENNICA à Maurice ATFIAS.
Ahsen{s : Gérard BISMUTFIT, Jean NAYA, Aurélie f RICHFAUD-PIRANI.
[Conscilers en exercice 35
Conseillers présents où représentés 22
Date d'envoi de fa convocation : 22 janvier 2021 |
Affichée en Mairie. le 02 février 202}
N° 2021/22 OBJET : Stérilisations des chats libres — Convention avec la Fondation
«39 Millions d'Amis » -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Isabelle LEVY-FANE ICCT, Adjointe au Maire Déléguée à la Condition Animale. soumet au Conseil Municipal, le projet de
délibération ci-après.
FA Depuis de nombreuses années, la Commune a mis en œuvre unc politique active de
stérilisation et de soins des chats crrants sur son territoire dans le but de imaîtriser fa prolifération de cette population.
La pratique de fa slérilisation, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l'Organisation Mondiale de la santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens concernant la vie des animaux de compagnie.
La stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son role contre los rats, les souris cle... et enraic le problème des odeurs d'urine ot des miaulements des femelles en période de fécondité.
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2024 M
ar ailleurs, le éhat étant un animal territorial, ceux aficné je
fout autre de s’y introduire, Si des chats résidents en un lid ID : 043-211300025-20210202-D_2021_22-DE biotope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané €t immédiat par
d'autres.
Cette fondation à proposé la signature d'unc convention prévoyant le paiement direct des interventions de stérilisation et de tatouage par la Fondation aux vétérinaires, à hauteur se :
- 80 curos pour une ovariectomic + tatouage,
- 60 euros pour une castralion + tatouage.
Cette convention est signée pour une période d'une année civile, renouvelable par demande écrite de fa municipalité à la Fondation 30 Millions d'Amis.
Felles sent les raisons qui nous ineitent à proposer au Conseil Municipal, d'adopter te projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VUle Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2018/168 du 20 décembre 2018,
VU le projet de convention,
OUT lc rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMHITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARVFICLE
Abroge la délibération n° 2018/168 du 20 décembre 2018.
ARTICLE 2 : Approuve la convention pour une période d’une année civile.
ARFICLE 3 : Les factures des vétérinaires, seront réglées par la fondation 30 Millions d'Amis à hautcur de:
- 80 euros pour une ovariectomie + tatouage,
- 60 guros pour une castration + tatouage.
ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la
Fondation 30 Millions d'Amis.
FICI : Les dépenses liées à cette opération seront inscrites au budget de la Cominune.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé Le O1 février 2024 par :
ioncl DE CALA
P { B ! if { ' Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Altioét Ra +
ID : 013-21300026-26210202-D_2021_23-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINCFE ET UN
ct le 28 janvier, à 18h, le Conseit Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre preserit par la
lot, dans le lieu habituct de ses séances, sous la présidence de :
Mousieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRANT, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAURAN. Patrick MINEO, Andrée COLLIN. Jean LOMASERLI Marune CHAIÏX, Christian LARFAUD, Marte-France ROSTN, Henm CARVIN. Pionct DEF CUBBER. Jacgueline FABRE, Bernard CROZES. Marie-Cliude AFLARY. Maurice ATFIAS, Christophe MOULIN. Corinne DE RANIERL Sandrine FREIRE, Laurent CASTILEO, Stéphane GRIECO DIE CONINGHF, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN. Loie ROUZ AUD, Monique ROBINEAU-CITAILAN, Francine LAROCCA . Eaurent JACOBELLE
Procurations . Isabelle LEVY-FANUCCTE à Frédérié PLA-GAVAUDAN, Emmanuelle GIRARD-TFHIVH LIER à
Laurent CASTELT O, Serge BENNICA à Maurice A FFIAS.
Absents : Girard BISMUTIL, Jean NAY A. Aurélie [RICHAUD-PIRANL
Conserllers en exercice : 34
Conseillers présents où représentés. 72
Date d'envoi de ls convocation :
vier 2024
Affichée en Mairie, le 02 février 2021
N° 2021/23 OBJET : Convention de sylvo-pastoralisme pour le pâturage d'ânes en forêt communale avec Madame Bénédicte BEGUE -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Isabelle LEVY-FANUCCH Adjointe au Maire déléguée à la Protection des Collines, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération et-après.
Madame Bénédicte BEGUE, éleveuse, demeurant Le Serre du Villaret. Route de Saint-Jean - 05200 CROFS, souhaiterait mettre à la disposition de la Commune,
gratuitement, dix ânes pour cflfcctuer un débroussaitlement naturel sur des terrains COMMUNAUX.
Cette action pourrait se réaliser sur les parcelles communales d'Alauch, cadastrèes section AV n° 245$, ancien chemin de Mimet et section HD n° 19, chemin de Bellevue.
Envoyé er préfeciure le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le
D: 013-251 300025-20210202-D_202t_23-DE
LL) Cette concession serait consentie pour une durée d'u
Sur le site occupé par les ânes, le conccssionTire OR MONTE CN PRICE une clôture, poser des bacs pour Pabreuvement. Le concessionnaire ne serait awlorisé à effectuer aucune modification du site en dehors du débroussaillement naturel.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de détihération suivant :
LE CONSEIE MUNICIPAL
VU le Code CGiénéral des Collectivités Territoriales,
VU Ie Code l'oresticr,
VU le projet de convention,
QUE Ie rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée,
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents on représentés
DELIBERE
ARTICLE 1: Autoriso la mise à disposition des parcelles communales d'Aflauch, cadastrée section AV n° 245, ancien chemin de Mimet et section HD n° 19, chemin de Bellevue, au profit de Madame Bénédicte BEGUE, pour le débroussaiflement naturel avec des ânes.
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée à litre gratuit, pour une durée d'un an
à partir du 1% février 2021, sous réserve du strict respect des termes de la convention.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de sylvo-pastoralisme pour le pâturage d'ânes en forêt communale avec Madame Bénédicte BEGUE.
V'OUR EXFRATF CONFORME
Acte signé le O1 février 2021 par :
Maire,
ioncl DE CALA POU B À + a vu e# r | Envoyé en préfecture le 02/02/2021
” Reçu en préfecture le 02/02/2021 Em
Afiche le
10 : 013-21#300025-262t 0202-D_2021_24-DE
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
etle 28 janvier, à 18h, te Conscit Muaicipal de cette Commune.
régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ic heu habituet de se séances, sous fa présidence de :
Monsieur Lionet DE CALA, Maire
mis: Joëlle MIZRAHT, Patrick SABATIER. Marie-Christine CIANNARLI
LA. Frédérie PLA-GAVALIDAN. MINEO, Andrée COLEIN, Jeu
TOMASELLL Martine CHAIX. Chrisitan LARTALID, Maric-Lrance ROSTFY. Ilenri CARVIN, Lionel DE CUBBER.
Jacqueline FABRI. Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY. Maurice ATTIAS. Christophe MOULIN. Corinne DE RANIEREL Sandrine
FREIRE. Laurent CASTILEO, Stéphanie GRECO DE CONINGE. Emily PARTOUCHI Anthony PAGET, Anaïs ABRATIAMIAN, Loïc ROUZAUR, Monique ROBINI-AU-CHIAILAN, Francine LAROCCA . Laurent JACGBELLE,
Procurations : Isabelle 11 VY-FANUCCT à Frédéric PLA-GAVAUDAN. Emmanuelle GHRARD-FHIVILLIER à Laurent CASTILLO, Serge RENNICA à Maurice AT TIAS.
Absents : Gérard BISMUTH, Ican NAYA. Aurélie FRICHAUD-PIRANI
Conseillers en exercice : 35
[Cor CrS présents Gr repr
Datc d'envoi de lt convoc.
Affichée en Mairie, le 02 février 2021
: Soutien au fonctionnement des crèches communales — Demande
de subvention auprès du Conseil Départementai des Bouches-du-Rhône -
N°2021/24
Monsieur Le Maire, sur Proposition de Madame Marie-Claude
ALELARY, Conscillère Municipale déléguée à lu Petite linfance,
soumet au Conseil Municipal Le projet de détibération
ci-après.
Dans le but de soutenir les modes de garde collectifs pour les enfants
de 0 à 3 ans, le département peut accorder aux ComEuNeS
une subvention en fonction du nombre de places agréées
de leurs structures. Pour 2021, et sous réserve de modification, le montant
de l'aide s'élève à 220 € par berceau.
La commune d'Allauch possède une crèche d'une capacité de
70 berceuux et une halle-parderie d’une capacité
de 45 berccaux, Envoyé en préfecture le 62/02/2021 Reçu en préfecture te 02/02/2021
Aussi, laide accordée par le Département dans À arriché 1e
atteindre : (70445) x 220 — 25 300 €.
D: 013-211300025-20210202-D_2021_24-DE Il est donc proposé de soiliciter auprès du département l'octroi d'une subvention
de fonctionnement pour chacune des deux structures SUVaHes :
- Mac du Logis-Neuf (70 berceaux)
- Mac Les petits Princes (45 berccaux)
Telles sont les raisons qui nous incitent à
le projet de délibération suivant :
Proposer au conseil Municipal d'adopter
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
OUT le présent rapport ct après on avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à L'UNANIMIT
L'des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1: Autorisc Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter F'aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du fonctionnement des structures :
- Mac du Logis-Neuf (70 berceaux)
- Mac Les petits Princes (45 berceaux)
L'ude accordée par le Département dans le cadre de ce dispositif pourrait aticindre : (70445) x 220 — 25 300 €.
ARTICLE 2 Les recettes liées à cette opération seront inscrites au budyct
de li Commune dès notification de la subvention.
POUR EXFRAIT CONFORME
Acte signé le OL février 2021 par :
laire,
ionel D
t P U ll Le Î a U £ d } Envoyé en préfecture le 29/0*/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Affiché le CM
ID :913-211300025-2020129-D_2021_25-DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 28 janvier, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune. réguhièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents. Joëlle MIZRANI. Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA. Frédéric PLA-GAV AUDAN,
Parick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLL Martine CHAIX. Christian LARTAUD.
Marie-France ROSTY. Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER. Jacqueline ABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS. Christophe MOULIN, Connne DE RANIERL Sandrine FREIRE.
Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGIE, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHIAMIAN,
Loïc ROUZAUD. Monique ROBINEAU-CHAILAN. Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLL
Procurations : Isabelle LEVY-FANUCCT à Frédéric PLA-GAVAUDAN, Emmanuelle GIRARD-IHHVILLIER à
Laurent CASTILLO, Serge BENNICA à Maurice ATTIAS.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAY A. Aurélie FRICHAUD-PIRANL
Conseillers en exercice : 35
|Cunseilters présents ou représentés : 432
Date d'envoi de la convocation : 22 janvier 2021
Affichée en Mairie, le 29 janvier 2021
N° 2021/25 OBJET : Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de Ia Délinquance et de Ha Radicalisation — Demande de subvention auprès de FEtat dans le eadre du dispositif du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation concernant les permanences de FA.VA.D et du C.D.AD - Année 2021.
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Patrick MINEO, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité de Prévention de la délinquance et de la Radicalisation, anciennement Contrat Local de Sécurité, signé entre l'Etat ct les Communes d'ALLAUCH et de PLAN-DE-CUQUES, des permanences de l'Association d'Aide aux Victimes d'Actes de Délinquance (A.V.A.D) et du Conscil Départemental d'Accès aux droits {C.D.A.D)j ont été mises en place denuis 2002.
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021 Ces structures effectuent
des permanences dans |'aficné 1e
d'apporter un soutien psychologique et social aux ID : 013-211300025-20210129-D_2021_25-DE
délinquance, dans le cadre de la signature d'une convention annucllc. Chaque Commune participe financièrement à la tenue de ces permanences,
Ce programme peut être subventionné par l'Etat dans le cadre du dispositif du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. Ainsi, afin de permettre fa continuité de ec dispositif de
prévention, qui a fait ses preuves d'efficacité et
d'aide non négligeable en direction des administrés depuis de nombreuses années, il est envisagé de solliciter une subvention
de 1500 euros afin de diminuer le coût pour la
commune sur ce dispositif.
Telles sont les raisons qui nous incitent à Proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU Le dossier de subvention joint
OUT le rapport ci-dessus et après en avoir débattu. vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIAIITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1: Approuve la demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif du Fonds interministériel de Prévention de ja Délinquance et de la Radicalisation concernant la tenue des permanences de l'A.V.AD et
du C.D.A.D pour l'année 2021, pour un montant de
1500 €,
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à solliciter ectte subvention et signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 ; Les reccttes seront inscrites au budget municipal,
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 29 janvier 2021 par :
L#Maire,
f Envoyé en préfecture le 02/02/2021 E À
PAS Reçu en préfecture le 02/02/2021
ss Affictsés ke
Ï D : 013-211300025-262#0202-D_2621_26-DE
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ELA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGE ET UN
et le 28 janvier, à 18h, le Canscil Mumcipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. dans le fieu habituel de ses séances, sous fa présidence de :
Monsieur Lionet DE CALA, Maire
Présents! Joëlle MIZRAIEE Patrick SABATIFR. Maric-Clistine CHANNARELLA, Frédéric PI A-GAVAUDAN. Patrick. MINEO. Andrée COLEIN. Jean TOMASFEIE Martine CHAIX. Chrishan LARTAUD, Marie-lrance ROSTY, Ilenri CARVIN, Jaionel DE CUBBER. Jacqueline FABRE Bernard CROZES. Mancç-Claude ALLARY, Maurice ATTEASS Christophe MOULIN, Cormme DIE RANIERE Sandrine FREIRE, Laurent CASTILEO, Stéphanie GRECO DE CONINGEE, Enniy PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRATIAMIAN, Loïc ROUZ AUD, Monique ROBINIAU-CHAIELAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELEL
Procurations : Isabelle LEVY-FANUCCI à Frédéne PEA-GAVAUDAN., Emmanuelle GIRARD-THIVHEIFR à Faurent CASTIHLEG, Serge BENNICA à Maurice AFFEAS
Absents : CGiérard BISMUTEE Jean NAY A, Aurébie FRICHAUD-PIRANI.
ers ent cxcrcics : 35
Conseillers présents ou représentés . 32
Date d'envoi de là convocation : 22 |unvier 2021 |
Affichée en Mairie, te 02 février 2021
N° 2021/26 OBJET: Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de Ia Délinquance ct de Fa Radicalisation — Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif du Plan annuel Départemental d’Actions de sécurité Routière « PDASR » - Année 2021 -
Monsieur te Maire, sur proposition de Monsieur Patrick MINEO, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, soumet au Conseil Municipal le projet de défibération ci-après.
Dans Ie cadre de sa politique de prévention en direction des jeunes, la commune souhaite mettre en place des opérations autour du thème de la sécurité routière par des actions de prévention et de sensibilisation sur ce domaine. Ces actions scront menées au travers de disposiufs existants comme les Nocturnes 13196 entre autres ct la création de nouvelles opérations auprès du jeune public des centres aéré de la commune.
l Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Affiché le .
ID: 613-211300025-2021 9129-D_202+_27.DE
D
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 28 janvier, à 18h, le Co:
loi. dans le lieu habituel de s
el Municipal de cette Commune. régulièrement convoqué, s'est téun au nombre prescrit par la s séances, sous fa présidence de
:
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHH, Patrick SABATIER. Marie-Christine
CIANNARELLA, Frédéric PI A-GAVAUDAN. Patrick MINHO, Andrée COLLIN. Jean TOMASELLE Martine CHAIX, Christian
LARTAUD, Marie-France ROSTFY, Henri CARVIN, Lionci DE CUBHER, Jacqueline FABRE. Bernard CROZES, Mane-Claude AI LARY. Maunce ATTIAS. Christophe MOULIN. Corinne DE RANIERI, Sandrine FREIRE. Laurent CASTILLO, Siéphanie GRECO DE CONINGII, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anais AHRAHAMIAN Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LARGCCA , Laurent JACOBELLE
Procurations : Isabelle LEVY-FANUCCI à Frédéric PLA-GAVAUDAN, Eminanuelle GIRARD-TEHHVEEIER à Laurent CASTIHLEO, Serge BENNICA à Maurice AFFIAS.
Absents : Gérard BISMUTEH, Jean NAYA, Aurélie 1 RICHAUD-PIRANE.
seillers présents où représentés + 32
envoi de fa convocation : 22 janvier 2021
Affichée en Mairie, le 29 janvier 2021
N°2021/27 OBJET : Activités Nocturnes 13190 Stratégie Territoriale de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance ct de la Radicalisation = Demande de
subvention auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif du Fonds
Interministériel de Prévention de ta Délinquance et de la Radicalisation. Année 2021
Monsieur le Maire. sur proposition de Madame Martine CHAIX, Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Dans le cadre de sa politique de développement et d'actions en faveur de la Jeunesse la commune a mis en place, par délibération n° 2008/168 du 18 décembre 2008, un dispositif dénommé Nocturne 13190 en direction des jeunes âgés de 14 à 25 ans.
Ce dispositif est organisé chaque année au mois de juillet à raison de trois soirs par somune de 20h00 à 1h00 au complexe sportif Jacques Gaillard dans Le quartier de Pie d'Autry.
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 28/01/2021
Affiché le
ID : 013-2*+300025-20210*29-D_2024_27-DE
Ce programme peut être subventionné par F'Etat dar
Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radi T la mise en place d'actions de préventions concernant ce jeune public durant la période de fonctionnement de ce dispositif, il est envisagé de solliciter une subvention d’un montant de 6 006 euros afin de diminuer le coût des intervenants et prestataires pris en charge par la commune concernant ce dispositif.
Telles sont Is raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONS
IL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2008/168 du 18 décembre 2008.
VU le dossier de subvention jeint,
OUT le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE L: Approuve la demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif du Fonds Interministéricl de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour les activités Nocturnes 13/190 qui sc dérouleront durant le mois de juillet 2021, pour un montant de 6.000 €.
ARTICLE 2 : Aulorise Monsieur Le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention et Signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : Les recettes scront inscrites au budget municipal.
POUR EXTRAÎT CONFORME
Acte signé le 29 janvier 2021 par :
Aonel DE CALA Envoyé en préfecture le 02/02/2021 Reçu en préfecture le 02/02/2021 Affiché le ID.013-21 1300025-20210202-D_2021_28-DE LS Allauch D TT nn, Un certain art de Ville EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ALLA UCH Séance du 28 Janvier 2021: L'an DEUX MILLE VING1 ET UN tie 28 ftavier, à 18h, le Consoi] Municipal de cette Comme, régulièrement SONvoqué, s'est réuni at nombre prescrit par Ja loi, dans Je lieu habituey de ses Séances, Sous la Présidence de : Monsieur Lionel DE CALA, Maire l'résents : Joëlle MIZRAN, Patrick SABATIUR. Marie-Christine CIANNARI LAS Erédérie PLA-GAVAUDAN. Patrie : € OMASI AIX Christian LARTAUD, Patrick MINEO, Andrée CO! LIN, Jean FOMASI:] LI. Martine CHAIX. Christian ! ‘ Marie-France ROSFY. Henri CARVIN. Lionel Di: CUBRER, Jacqueline x Bernard € Rs Marie-Ciaude ALLAR Y. Maurice ATTIAS. Christophe MGUI IN, Corinne DE 1, Sandrine FREIRE, Laurent CASTIL L O, Stéphanie GRECO pr: CONINGII. Emily PARTOU HE, Anthony bA« . Anaïs ABRAITAMIAN, Loïc ROUZAUD. Monique ROBINEAU CHAT AN. Francine LAROCCA + Laurent TACOREL LE Procurations 2 Isabelle EVY-FANUCCT à Frédéric PEAGAVAUDAN. Laurent CASTI I 0, Scrge BENNICA à Maurice ATTIAS. Enimanuefte GIRARD-TIHVILLIER à Alsents : Gérard BISMU IE, Jean NAYA, Aurélie PRICHAUD-pIR ANT. Sens Gui te Affichée en Mairie, Je OT février 202; N° 2021/28 OBJET : Tététransmiseion des actes Soumis y Contrôle de légalité — Abrogation de li dé bération n° 2020/1747 _ Signature de Pavenant n° 3 À fa Convention Passée avec In Préfecture des Bouches-du-Rhône - Monsieur Je Maire, sur Proposition de Madame Joëlle MIZRAUI, Première Adjointe üu Maire, soumet au Conseil Münicipai, le projet de délibération Ci-après est rappelé que, par délibération n° 2009/57 du 26 juin 2009, décidé d'engager la Commune, par Convention avec Ja Préfecture des Bouches-du-Rhône, dans le Processus de télétransmission des actes SOUMIS au Contrôle de légalité via te dispositif dénommé FAST, Par délibération n° 2017/16 du 7 février 2017 un 8VENaNt autorisait le changement de tiers de télétransmission au profit de BLES, l'Assemblée avait Cet avenant n° 3 ä pour Objet de Prendre on Compte Ie changement d'opérateur de transmission ägréc CXploitant Je dispositif homologué de transmission Par voic Électronique des actes de Ja collectivité SOURIS au Contrôle de légalicé OÙ à une obligation de transmission au représentant de P'État. &nsi que l'extension du Périmètre des actes de fa « collectivité » Transmis Par voie électronique au « représentant de État, dans le département. AR 7 EM + N 7 DE ss 8 QG 4 CH € S D y RH © N ‘
Envoyé en préfecture ie 02/62/2021
Reçu en préfecture le 02/62/2071
Le nouveau {icrs de télétransmission est la soeigte | Affiché le
dispositif SLOW, conformément à Ja décision municiplie:013211300026-20210207-D_2021_28-DE 11/12/2020,
L'extension du périmètre des actes de la collectivité transmis par voic électronique au représentant de l'É
cominune.
at dans Îe département concerne tous les documents budgétaires de ta
Felles sont les raisons qui nous incitent à Proposer au Conseil Municipal, d'adopter ic projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriates,
VU la délibération n° 2009/57 du 26 Juin 2009 ct la convention y relative,
VU la délibération n° 2017/16 du 07 février 2017 et la convention y relative.
VU la délibération n°2020/147 du 17 décembre 20206,
VU la décision municipale n° 2020/1592, en date du 11/1 2/2020,
VU Ie projet d'avenant ci-annexé,
OUT le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIAIITE des membres Présents où représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Abrogc la délibération n° 2026/147, en date du 17 décembre 2029, relative à la signature de l'avenant n°3
pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
ARTICLE 2 : Autorise la passation du nouvel avenant n° 3 à la convention rclative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité passée avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le 08 septembre 2009.
Le nouvel avenant n° 3 prend en comple le changement d'opérateur de transmission agréé exploitant le dispositif homologué de transmission par vois électronique des actes de a cotlectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant
de PEtat.
EC nouveau tiers de télétransmission est la société LIBRICIEL qui intervient via
le dispositif SLOW.
Cet avenant porte également sur l'extension du périmètre des actes de la collectivité transmis par voie électronique au représentant de FÉtat dans le département, à savoir tous les documents budgétaires.
ARTICLE 3 : Autorise Monsicur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.
POUR EXTRAIT CON
FORME
Acte signé le O1 février 2021 par :
Maire,
nel DE CALA P y B L ! Q F
' Envoyé en préfecture le 02/02/2021
LES
Allauch un certain art de ville
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Afichrd Le
ID -013-2#t300025-2921 0202-D_2021_29-DE
&
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGE IT UN
et le 28 janvier, à 18h, le Conseil Municipal de cette Comnnine, réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le heu habiquel de ses séances. sous la présidence de :
Monsieur Lionet DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAIH. Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARE] LA. Frédéric PLAGAVAUDAN. Patrick MINIO, Andrée COLEIN, Jcan
JOMASELEE Martine CHAIX, Christian LARFAUD, Marie-France ROSTY. Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, lacqueline
FABRE. Bernard CROZES. Marie-Claude ALLARY. Maurice ATTIAS. Christophe MOUI IN, Corinne D RANIERE Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphane GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE., Authony PAGET, Anaïs ABRAUAMIAN. Loc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAIL AN, Francine LAR& JCCA . Eaurent JACOBELEE
Procurations
: Isabelle LEVY-FANUCCI à Frédéric PLA-GAVAUDAN, Emmanuelle GIRARD-TIIVIL LIER à Laurent C'ASTILEO, Serge BENNICA à Maurice ATTEAS,
Absents . Gérard RESMUTL Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI
Conseillers en exercice : 24 |
Conscillers présents où roprés
Date d'envoi de t
Affichée en Mairie, le 62 février 2021
N°2021/29 OBJET : Abrogation de la délibération n° 2015/1499 — Création de la nn
Communale pour l'Accessibilité des Personnes
à Mobilité Réduite
Monsieur le Muire, sur proposition de Madame Corinne DE RANIERI Conseillère Municipale, soumet au Conseil Municipal,
le projet de délibération ci-après
U est rappelé que par délibération n° 2015/1 19, en date du 29 septembre 2015. une Commission Communale pour Accessibilité
des Personnes à Mobilité Réduite a été Lréée
Pour rappel, la loi n° 2005-102 du 11 février 200$ pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées # institué, dans son article
46, l'obligation pour les communes de 5000 habitants ct plus de
créer une commission communale pour l'accessibilité
aux Personnes handicapées composée, notamment des
| représentants do la commune, d'associations d'usagers
et d'associations représentant Îes personnes handicapées.
AR T OF M HE N 7 D E & B OO
OU € H 1 $ CS: R OH O N 1
Envoyé en préfecture le 02/02/202t
Reçu en préfecture le 02/02/2024
À ce titre, cette loi à inséré dans Le Code Généil aricné te
un article L. 2143-3 qui reprend ces dispositions. ID :013-211300025-20210202-D_2021_29-DE
L'ordonnance n° 2014-1000 du 26 septembre 2014, ratifiée par la loi n° 2015-088
du S août 2015 a compiété les dispositions initiales, tant en ce qui concerne les membres représentés au scin de cette commission, que pour Les travaux qu'elle doit rendre.
La Métropole Aix-Marscille-Provence à constitué une Commission Intercommunale pour PAccessibilité des Personnes à Mobilité Réduite.
Par arrêté n° 2020/1483 du 7 octobre 2020, Monsieur le Maire à désigné Madame Corinne DE RANIERI pour représenter la Commune au sein de cetie commission, qui a pour objectif la coordination entre les Communes de la Métropole dans le cadre de l'organisation des transports collectifs, de la voirie et des espaces publics, permettant l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
En ce qui concerne la Commune, le C'onscit Municipal doit autoriser la mise en place d'une commission communale pour les seules compétences de son ressort, à savoir :
- Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
- Etablir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal et faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant,
- Etre destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée prévus à l'article L. FFE-7-5 du code de la construction et de l'habitation concernant des établissements recevant du publie situés sur fe territoire communal,
- Etre également destinataire des documents de suivi définis par le décret prévu à l'article L. 111-7-9 du code de la construction et de l'habitation et de Paltestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée mentionnée au même article quand l'agenda d'accessibilité programmée concerne un établissement recevant du public situé sur Ie territoire communal,
- Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgécs.
La Commission Communale pour l'Accessibilité doit tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée el la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées ct aux personnes âgées.
Le rapport de la Commussion Communale pour l'Accessibilité est présenté au conseil municipal el cst transmis au représentant de J'Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations ct lieux de travail concernés par le rapport.
La Commission Communale pour lAccessibilité est composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif. mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
Le maire préside la commission et arrête la liste de ses imenibres.
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 62/02/2021 [Fest done proposé de fixer à
19 Les Membres qui Cod afñché te
ID 013-211300025-207i 0202-D_2021_29-DF - Le Président, où son représentant. - 7 représentants du Conseil Municipal,
- Le Directeur Général des Services ou son représentant,
- Le Directeur Général Adjoint des Services OU son représentant,
- Le Responsable du Service municipal des Travaux ct Grands
Travaux ou son représentant,
- Le Responsable du Service municipal de l'urbanisme ou son représentant,
- Un Assistant Prévention ou son représentant,
- Un Responsable du Centre Coinmunal d'Action Sociale de la commune,
- Un représentant de association d'usagers de F'antenne locale
« Encrgie Solidaire 13 »,
Un représentant de l'association des Personnes handicapées
«l'Union des Landicapées d'Allauch »
- Un représentant de chaque association de commerçants de la Commune
connue et en activité
- Un représentant des parents d'élève de ta Commune,
- Un représentant des parents dont l'enfant fréquente un Établissement
Municipal d'Accueil de Jeunes Enfants.
Monsieur le Maire fixcra ensuite, par arrêté, la composition des
membres de la commission telle que proposée ci-dessus.
Ainsi il est proposé de procéder, à la désignation des représentants du Consvil Municipal Par Vote à main levé, conformément à l'article
L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Terriloriales.
Telles sont les raisons qui nous incitent à soumettre au Conseil
Municipal, d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L. 214323,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L. 2121-21,
VU La loi n° 2005-1602 du 11 févricr 2068 pour Fégalité des droits
et des chances. la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées, et notamment son article
46,
VU la loi n° 2009526 du 12 mai 2009, et notamment son article 98
VU la loi n° 2015-0988 du 5 août 2015 portant ratification de
l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014,
VU la délibération n° 2615/119. en date du 29 septembre 2015 relative
à la création d'une Commission Communale
pour Accessibilité des Personnes à Mobilité
Réduite,
VU l'élection municipale du 28 Juin 2020 ct la mise en place du
nouveau Conscil Municipal en date du 04 juillet 2020,
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres
présents ou représentés.
Envoyé en préfecture le 62/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2024
DELIBERE “Ati le
ID : 013-211300025-2026202-D_2021_29-DE
ARTICLE 1 : Abrogc la délibération n° 2018/1149. en date du 29 septembre 2018 portant création d’une Commission Communale pour l'Aeccssibilité des Personnes à Mobilité Réduite.
ARTICLE 2 : Décide la création d'une nouvelle Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite, pour les seules compétences du ressort de la Commune.
ARFICLE 3 : La Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite est composée des personnes suivantes :
- Le Président, où son représentant,
- 7 représentants du Conseil Municipal,
- Le Directeur Général des Services ou son représentant,
- Le Directeur Général Adjoint ou son représentant.
- Le Responsable du Service Municipal des travaux et Grands travaux ou son représentant, - Le Responsahle du Service Municipal de l'Urbanisme où son représentant, - Un Assistant Prévention ou son représentant,
- Le Responsable du Centre Cominunal d'Action Sociale de la Commune.
- Un représentant de Fassociation des usagers de l'antenne locale de F « Energie Solidaire [REZ
- Un représentant de l'association des personnes handicapées «l'Union des Handicapées d'Allauch ».
- Un représentant de chaque association des commerçants de la Commune connue et en activilé,
- Un représentant des parents d'élève de la Commune,
- Un représentant des parents dont l'enfant fréquente un des établissements municipal d'accueil des jeunes enfants.
ARTICLE 4 : Décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée des représentants du Conseil Municipal à la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite, sclon es dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Considérant les candidatures de :
- Madame CIANNARELLA Marie-Christine
- Madame DE RANEERI Corinne
- Monsieur SABATIER Patrick
- Monsieur MINEO Patrick
- Monsieur MOULIN Christophe
- Madame TRICHAURD-PIRANT Aurélie
- Madame LAROCCA Francine
Envoyé en préfeclure le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021 Era abat Ta] Lo E . ET
ARTICLE 5: Désigne en qualité de représentants du Cond afiché le
Communale pour l'Acccssilutiié des Personnes à ID : 013-211300025-20210202-D_7671_29.DE CIANNAREELLA Marie-Christine, Madame DE RANIERI Cormne, Monsicur SABATIER
Patrick. Monsicur MINEO Patrick, Monsieur MOULIN Christophe, Madame FRICHAUD-
PIRANH Aurélie et Matane LAROCCA Francine.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire fixcra, par arrêté, la liste nominative des membres appelés à siéger dans la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite.
POUR EXFRAFF CONFORME
Acte signé le O1 février 2021 par :
Maire,
Liunet DIE CALA P U B l 1 Q U
£ ! Envoyé en préfecture le 02/02/202t
Reçu en préfecture le 02/02/2021
"4
12 013-211300025-20210202-D_202t_30-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
elle 28 janvier, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune. régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la lo. dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI. Pairick SABATIUR. Marie-Christine CIANNAREELA. Frédéric PLA-GAVAUDAN, MINEO, Andrée COLLIN. Jean TOMAS 1 Martine CHAIX. Chrisiian LARTFAUD. France ROSTY.
Henn CARVIN. Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE. Bernard
CROZ Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS. Christophe
MOULIN. Corinne D RANIERI. Sandrine FREIRE, Laurent CASFILLO, Stéphanie GRICO DE CONINGEH, Emily PARFOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRATIAMIAN, Loie ROUZ AUD, Monique ROBINEAU-CHAI AN, Francine FAROCCA , Laurent JACOBELLE
Procuratis Isabelle LEVV-FANUCCE à Frédéric PLA-GAVAUDAN. Emmanuelle GIRARD- FHIVILLIER à Paurent C'ASTILLO, Serge BENNICA à Maurice AFITAS
Absents : Gérard BISMUFH, Jean NAY A. Aurélie TRICHAUD-PIRANE
[Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés 32
Date d'envoi de ta convocauun . 22 janvier 2021 |
Affichée en Mairie, fe 02 février 2021
N° 2021/30
Présentation du rapport annuct du délégataire de l'eau et de assainissement - Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE = Année 2019 - Conformément aux textes en vigucur, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du délépataire de
Peau et de Passainissement du Territoire dé
MARSEILLE-PROVENCE de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE. pour l'exercice 2019,
En effet, a oi n° 95-101 Qu 2 février 1995, relative au renforcement de Ja protection de l'environnement, a introduit diverses r
et de l'assainissement.
formes dans la gestion des services publics de l'eau
Dans une perspective de transparence vis-à-vis des élus et des consommateurs ct conformément aux articles D. 2224-1 à D. 2224-85 du Code Général des
Collectivités Ferritoriales, un rapport annuel sur
le prix et la qualité des services publics de l'eau
et de l'assainissement doit être réalisé par le Président de la Métropole
et soumis à l'approbation du Conseil de Métropole.
A OR T! EL OM N 7 D ES B O9 ÙU
C H E s D Où R HO N #3 Envoye en préfeclure le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021 :
Affiché te
ar délibérat: °C TC
-8708/24 Par délibération n PCM 001 8708/24/BM du ID ,013-211800025-202102020
2034 20-0e
de la Métropole à {Pprouvé le
rapport annuel sur le Prix ct IL
STE TES STE PDT
TTC
l'eau potable et de Fassainissement
Et ses annexes relatives aux
divers Secours de la Métropole.
Les élus du Conseil Municipal
ont TEÇU un exemplaire du rapport
2019 approuvé par la Métropole et de ses anHuxes,
Telles sont les TiSONS qui nous
incitent à Proposer au Conser
Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales. et nôtaminent
ses articles D. 22241 à D.2224-5. VEU a
délibération du Bureau de
Ja Métropole n° TCM 001-8798/20/BM
du
19 novembre 2020,
VU Le rapport le prix ct Ja qualité
du service Public de l'eau et de
l'assainissement 2019, ci-annexé,
OU le rapport ci-dessus.
Le rapport à été acté
DELIBERE
ARTICLE UNI UE : Le Conscil
Municipal Prend acte de Ja Communication
du rapport
annuel, pour Pexercice 2019,
sur le Prix ct la Qualité des Services
Publics de l'eau potable ct de l'assainissement de Ja Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCI:
QUI Sora mis
à la disposition du Public, conformément
à la réglementation.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le (1 Eévrier 2021
Par : P U ë l 1 Q U l -
F Envoyé en préfecture le 02/02/2021
re _ .
“
un certain art de ville
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le
ID : 013-211300025-2021 0202-D_2024_31-GE
CAT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 28 Janvier 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 28 janvier, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régutiérement convoqué, $'est réum au nombre prescrit par la loi, dans le Heu habituel de ses séances, sous Bt présidence de .
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents! Joëlle MIZRAHI. Patrick SABAI FER. Marie-Christine
CIANNAREI LA. Frédéric PLA-GAVAUDAN., i MINEO, Andrée
COLLIN. Jean FOMASI LE Martine CHAIX, Christian L'ART
AUD, Marie-France ROSTY. Her CARVIN, Lionel DE
CUBBER. Jacqueline FABRE, Bermard CROZ :$, Marie-Claude
ALLARY. Maurice ATTIAS. Christophe MOULIN, Cerime DE RANIERI
Sandrine FREIRE, Laurent CASTILELO, Stéphane GRECO DE CONINGI Emily PARTOUCHE. Anthony PAGET, Anaïs ABRATAMIAN. Eoïc ROUZAUD. Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAR( JCCA, Laurent JACOBEELE L
Procurations : Isabelle LEVY-HANUCCI à Frédéric PL AGAVAUDAN, Emmanuelle GIRARD-THHIVILLIER à Laurent CASTILLO, Serge BENNICA à Maurice AFTIAS.
Absents : Gérard BISMUTIE Jeun NAYA, Aurélie RICHAUD-PIRANI
Affichée en Mairie, Le 02 février 2021
N° 2021/3}
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
relatif à la gestion de Ja Métropole
Aix-Marseille-Provence - Exercice 2016 et suivants -
Monsieur le Maire, soumet au Consuil Municipal, le projet de délibération ci-après.
Par Icttre du 1 février 2019, Le président de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRC PACA) à informé, Madame Martine VASSAL, Présidente de li Métropole Aix-Marscilie-Provence,
de Finscription à son programme de l'année 2019 de
l'examen de la gestion de ladite Métropole pour les exerciecs 2016 et suivants.
Les entretiens de fin de contrôle se sont déroulés le 5 novembre 2019 avec Mme Martine VASSAL, présidente en fonction
de la métropole, ct le 6 novembre 2019 avec M. Jean-Claude
GAUDIN, ancien ordennatcur.
Envoyé en préfecture le 02/02/202€
Reçu en préfecture le 02/02/2024
La Chambre à arrêté les observations définitives] Affiché le
du 22 juin 2026, ID : 013-211300025-20210202-D_2021_31-DE
Madame Martine VASSAL a présenté ledit rapport au Conscil de la Métropole.
Dès lors, la CRC PACA a &é amenée à l'adresser aux maires de toutes [cs communes membres de cet établissement publie intercommunal.
Désormais, it appartient de soumettre au Conseil Municipal, le rapport en question afin qu'il donne lieu à débat, ce rapport portant, d'une part, sur la mise en
place de la Métropole et son rayonnement,
d'autre part, sur la territorialisation de ta politique du
logement, en particulier l'élaboration du Plan Local de l'Habitat, a gestion du logement social ainsi que les délégations des aides à la pierre,
Felles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal, d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VUle Code Général des Collechvités Ferritoriales,
VU Le rapport d'observation définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur relatif à ta gestion de la Métropole Aix-Marscille-Provence pour les exercices 2016 et suivants, en date du 22
juin 2020,
VU la lettre de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Cütc d'Azur, en date du 25 novembre 2020,
OUÏ le rapport ci-dessus et après en avoir débattu,
Le rapport a été acté et débattu
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Le Conscil Municipal prend acte de la communication du rapport annucl, pour l'exercice 2019, sur te
Prix ct la Qualité des Services Publics de l'eau potable
ct de l'assainissement de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE qui sera mis à la disposition du public, conformément
à la réglementation.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé te 01 février 2021 par :
laire,
mel DE C'ALA