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Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Servic
Déliberation - dcm2026 113 rapport prix qualite service public deau potable 2025 1870944
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 113 rapport prix qualite service public deau potable 2025 1870944)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République française
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
05230
COMMUNE DE CHORGES
Nombre des membres du
conseil municipal :
Légal 23
En exercice 23
Présents 18
Représentés
Votants 23
Abstentions
Nombre de Suffrages
exprimés :
23
Pour 23
Contre
OBJET :
DCM2026-113
Rapport sur le prix et la
qualité du service public
d’eau potable 2025
NOMENCLATURE :
9. Autres domaines de
compétences
9.1 Autres compétences des
communes
DCM2026-113
EXTRAIT DU RERISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de CHORGES dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, salle de la Médiathèque de Chorges, sous la Présidence de Monsieur
Jérôme ARNAUD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2026
Secrétaire de séance : Audrey BONNEFONT
La séance s'est tenue en présence du public, et de la presse
Etaient présents : Jérôme ARNAUD - Maire
Maxence EINAUDI, Serge COMBE, Béatrice DURAND, Marc GALDI - Adjoints au
Maire
Philippe BLANCHET, Jean-Pierre BORDAS, Simone ESPINASSE, Gina
BERTRAND, Michèle DAVID, Michel PEYRON, Marie-Cécile LAINE, Patrice
MENNECHEZ, Yann BOISLEVE, Anne LABEYRIE, Audrey BONNEFONT, Vincent
BONNARDEL, Michèle GAILHANOU
Etaient excusés :
Ont donné pouvoir: Bénédicte DUBOYS à Béatrice DURAND, Marie-Line
GIRARD à Marie-Cécile LAINE, Marianne JUILLET à Michèle DAVID, Jérôme
ESCALLIER à Serge COMBE, Thomas LE GOFF à Jérôme ARNAUD
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.
Ce rapport est un document produit tous les ans par le service eau pour rendre compte aux usagers du prix et de la
qualité du service rendu pour l'année écoulée.
En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15
jours à la Préfecture et à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (SISPEA).
Après présentation de ce rapport, Monsieur Jérôme ARNAUD propose à l'assemblée :
- D'ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,
- DE TRANSMETTRE aux services préfectoraux la présente délibération,
- DE METTRE en ligne le rapport et sa délibération sur le site internet de la commune,
- DE RENSEIGNER et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
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Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D'ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,
- DE TRANSMETTRE aux services préfectoraux la présente délibération,
- DE METTRE en ligne le rapport et sa délibération sur le site internet de la commune,
- DE RENSEIGNER et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jérôme ARNAU Audrey BONNEFONT
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