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Compte-Rendu - 2018 01 Compte Rendu de la Séance Publique du 31 JANVIER 2018
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 Compte Rendu de la Séance Publique du 31 JANVIER 2018)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail
Le 2 février 2018
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le 31 janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, MM. DALMASSO, FRASNETTI, TRAPHAGEN, Mme ROLAND SOBRA, Adjoints, Mme TARDEIL, MM. FABRE, ANDREO, DESCAMPS, AMBLARD, Mmes PAUL, ZEPPEGNO, MM. DELORENZI, POMMERET, Mmes SPAGLI, PERRILLAT CHARLAZ, Conseillers municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme ELLENA pouvoir à M. Xavier BECK, Mme LOUVET pouvoir à Mme PAUL, M. RIEUX pouvoir à M. FRASNETTI, Mme DALLAL pouvoir à M. ANDREO, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO, M. ANGIBAUD, Mme BOUDABOUS.
Nombre de conseillers : en exercice : 25, présents : 18, votants : 23.
Mme ZAMBERNARDI a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
M. le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales puis donne lecture de l’ordre du jour et soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1 - METROPOLE NICE COTE D’AZUR – RAPPORT D’ACTIVITE DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DECEMBRE 2016
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire donne communication du rapport transmis par le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur qui retrace l’activité de l’établissement public, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.
L’assemblée prend acte de la présentation du rapport d’activité annuel 2016 de la Métropole Nice Côte d’Azur.
2 - CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLE AVEC L’UNION SPORTIVE DE CAP D’AIL SECTION FOOTBALL POUR LA PERIODE 2017 - 2020
Pour les subventions supérieures à 23 000 €, les collectivités doivent contractualiser avec les associations qu’elles souhaitent soutenir.
Ainsi, depuis 2002, la commune apporte une aide financière à l’USCA-football dans le cadre de conventions d’objectifs triennales successives.
La précédente étant arrivée à son terme en juin 2017, il convient de renouveler cet acte pour la période 2017/2020.
La participation financière ainsi apportée au club se compose d’une part fixe représentant 50 % de la subvention versée l’année précédente et d’une part variable à laquelle est appliquée un coefficient pouvant aller de 0 à 5 % suivant l’évaluation des critères définis dans la convention, par la commune.
Au titre de la période précédente, la subvention versée en 2017 à l’USCA-football était de 70 018.50 €, c’est sur la base de ce montant que seront calculées les subventions des trois saisons à venir.
L’aide financière ainsi déterminée est pour l’essentiel dédiée aux jeunes de moins de 19 ans, pour la formation de leurs éducateurs, l’inscriptions aux diverses compétitions, l’achat de fournitures pédagogiques et d’équipement.
Ces jeunes joueurs peuvent également bénéficier, s’ils résident à Cap d’Ail, d’une réduction d’un tiers de leurs cotisations.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - DESIGNATION D’UN TITULAIRE POUR LES DEMANDES DE LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLE
Suivant la réglementation, les collectivités doivent détenir des licences d’entrepreneur de spectacles dès lors qu’elles produisent ou diffusent plus de 6 spectacles par an, sous peine de sanction.
Bien que la mise en œuvre de cette mesure soit peu étendue du fait d’un manque de communication sur le sujet par les services de l’Etat, la commune, qui a eu connaissance de cette obligation par son expérience dans l’organisation de manifestations culturelles, entend se mettre en conformité avec la législation.
Ainsi, compte tenu de la nature des spectacles qu’elle organise tout au long de l’année, elle se doit de sollicter les trois licences d’entrepreneur de spectacle en vigueur et désigne pour en être la titulaire, la directrice générale des services qui aura pour mission de superviser les opérations de vérification de sécurité des installations des spectacles pour s’assurer de la conformité des structures.
Elle veillera également au respect des obligations en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de la protection de la propriété littéraire et artistique des œuvres produites.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE L’ECOLE MATERNELLE – DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre d’un programme pluriannuel, la commune a entamé en 2017 les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle, afin de lutter contre les déperditions énergétiques et par là même, réduire ses consommations électriques.
Elle prévoit ainsi de poursuivre en 2018 cette opération sur la totalité du 1er étage de l’école maternelle composé de deux salles de classe, jusqu’au réfectoire et à la cuisine.
Au terme d’une procédure de mise en concurrence, cette 2ème tranche de travaux s’élève à 136 076 € H.T. et compte tenu des enjeux que revêtent ces opérations, la commune sollicite la participation financière du Conseil départemental pour 10 % du plan de financement ainsi qu’une dotation de soutien à l’investissement local à hauteur de 40 %.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
5 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT D’UN SEJOUR A AMSTERDAM DANS LE CADRE DU CYCLE « VOYAGE DE LA MEMOIRE » ORGANISE PAR LE COLLEGE BELLEVUE POUR SES CLASSES DE 3EME
Le collège Bellevue de Beausoleil a entrepris avec ses élèves de 3ème de retracer le parcours de 3 femmes, Charlotte Salomon, Simone Veil et Anne Franck, dans le contexte de la Shoah.
Dans le prolongement des différentes activités pédagogiques menées par les enseignants entre Nice et Villefranche-sur-Mer, 20 collégiens partiront à Amsterdam pour visiter le musée d’histoire juive où se tient une rétrospective de l’œuvre de Charlotte Salomon, ainsi que la maison d’Anne Franck.
La commune entend donc participer financièrement à ce séjour au terme duquel les 20 jeunes ambassadeurs de la mémoire dont 4 Cap d’Aillois, auront la mission de restituer leur expérience à leurs homologues de 4ème.
Une somme de 400 € sera donc versée au collège Bellevue pour accompagner cette initiative.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU VOYAGE EN GRECE ORGANISE PAR LE COLLEGE BELLEVUE DE BEAUSOLEIL DU 11 AU 16 MAI 2018
Le collège Bellevue, un des rares établissements à maintenir des cours de latin et de grec organise chaque année, sous l’impulsion de son professeur de lettres classiques un séjour pédagogique en Grèce.
Ainsi, du 11 au 16 mai prochains, des élèves hellénistes de 3ème et des latinistes de 4ème partiront à la découverte des lieux historiques de l’antiquité, dont deux jeunes Cap d’Aillois.
La commune s’associe à cette initiative par une participation financière de 200 € qui seront versés au collège Bellevue, porteur du projet.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES GENERALES 2018
Monsieur CASTEL présente le rapport sur les orientations budgétaires qui donne lieu au débat.
Il précise en préambule que, comme l’an dernier, l’élaboration budgétaire est plus difficile en raison de la réduction des recettes et que l’enveloppe du fonctionnement sera d’environ 8 350 000 €.
La section prévoit une augmentation du montant prévisionnel des droits de mutation de 150 000 €, car l’excédent reporté est inférieur à celui des années précédentes.
Cela afin que la commune puisse procéder en 2018 au remboursement dans les mêmes proportions d’une partie du trop perçu des contributions directes que la trésorerie avait demandé de titrer à tort lors d’exercices antérieurs.
Il ajoute que les collectivités ont eu confirmation que la DGF serait maintenue au même montant qu’à l’exercice passé et que les modalités de compensation par l’Etat du dégrévement de taxe d’habitation pour 80% des foyers, prenait en compte la dynamique des bases locatives.
Le niveau des charges demeure stable.
En investissement, l’excédent reporté est de 1 600 000 € qui permettront de procéder à diverses opérations suivant la ventilation prévisionnelle suivante :
- Ecole : 160 000 €
- Restaurant scolaire : 480 000 €
- Voirie : 130 000 €
- Château des terrasses : 88 000 €
- Littoral : 150 000 €
- Espaces verts : 150 000 €
Il indique qu’en dépense, le règlement des échéances des deux derniers emprunts pour 75 000 € en 2018 (Travaux de La Ruche et travaux du Château des Terrasses) porte à moins de 70 € la dette communale par habitant.
Concernant l’office municipal de tourisme, le budget est petit mais bien géré et s’élabore en fonction du produit de la taxe de séjour qui est en hausse. Le montant de l’enveloppe dédiée au fonctionnement sera identique à celui de l’an dernier : environ 190 000 €.
L’investissement sera d’environ 11 000 €, très faible mais suffisant pour les besoins identifiés et intégralement aufinancé.
M. AMBLARD félicite la maitrise des dépenses exercée par la commune.
Il relève qu’en quatre ans, la DGF a énormément baissé et propose que les communes s’allient pour augmenter collectivement les taux des taxes locales afin de créer un choc vis-à-vis de l’Etat.
M. le Maire répond qu’il n’est pas nécessaire d’en rajouter aux impôts déjà existants, même si l’Etat transfère de plus en plus de compétences aux collectivités, il considère qu’il est préférable de dépenser l’argent intelligemment.
M. AMBLARD interroge le Maire sur la mise en œuvre de la taxe GEMAPI, précisant que la CARF l’avait déjà instaurée et que cela représentait environ 20 € par habitant.
M. le Maire explique que pour l’heure, la Métropole ne s’est pas penchée sur la question et que le Conseil départemental a créé en 2017 le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau (SMIAGE), à la suite des inondations meurtrières du 3 octobre 2015. Il indique qu’il est probable que la Métropole crée une taxe GEMAPI qu’il faudra expliquer aux administrés mais qui est une mesure nationale.
M. AMBLARD appelle, à l’instar des années précédentes à la mise en application de la surtaxe sur les résidences secondaires.
M. le Maire explique que les résidences secondaires sont déjà frappées d’un impôt supérieur aux résidences principales qui, elles, bénéficient d’abattements et qu’en tout état de cause, d’ici trois ans, la taxe d’habitation aura probablement disparu.
M. AMBLARD demande à ce que les coûts induits par l’armement des policiers municipaux en 2017 puissent lui être communiqués.
M. CASTEL lui transmettra les éléments de réponse avant le prochain conseil municipal.
Le conseil après en avoir délibéré, prend acte de ce débat.
8 - BUDGET 2018 – OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Afin de permettre l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement jusqu’à l’approbation du budget primitif, des crédits sont ouverts dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.
Au titre de cette opération, l’enveloppe disponible pour le premier trimestre 2018 est donc de 637 000 € qui se ventile de la manière suivante :
Article
Désignation Montant
en Euros
2128 Autres agencements et aménagements de
terrains
150 000
21311 Hôtel de ville 50 000
21312 Bâtiments scolaires 220 000
21318 Construction autres bâtiments publics 100 000
21533 Réseaux câblés 15 000
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000
2188 Autres immobilisations corporelles 100 000
TOTAL 637 000
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin de permettre l’avancement de grade de 11 agents municipaux, il convient de procéder à la création des postes suivants :
- 3 postes d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
- 3 postes d’agent de maitrise principal
- 3 postes d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe
- 1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 25.