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Déliberation - 20260605 D7
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 D7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
Vi [Le de EXTRAIT DU
Sai nte) E ah REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
d An = [\
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
VENDREDI 5 JUIN 2026 à 18 h 00
Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D7 - Mise à jour du tableau des effectifs permanents et non permanents
Däte dé COMVOCATION : :ssus sucer nsnn sen sans ne ne ac nu n a noué dun den Ris ause 29 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : nn nrnrnnnsnsssssssnesssessnssssensesnsnns 29
Noibre de DFÉSBNRS L manner ne Re nn Sn EU 25
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints;
Anne-Marie BREDECHE, Pierrick TOUBOUL, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER
BEAUSSET, Patrice BOUCHET, Laurent FLAMENT, Michel LAPORTERIE, Médéric DIRAISON,
Mathilde MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur AUGER, Jacques CASTAGNET, Isabelle BAC,
Sandrine DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des membres en exercice.
EXcusés avant donné DOUVOIES snsmmonaaacasa 4
Anne DELAUNAY à Pascale GARDETTE; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET ; Sabrina THIBAUD à
Marylène JAUNEAU ; Christine LANGELLIER à Jocelyne PELETTE
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Cathy RULLAUD-MICHEL
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CELL EE)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél. : 05 46 59 5656 sous le n° 017- 211703475- 20260605- 2026 06 _D7-DE
Fax : 05 46 32 29 54 AFRSRASE et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260605-2026_06_D7-DE
Reçu le 09/06/2026
9 juin 2026
9 juin 2026 D7 - Modification du tableau des effectifs permanents et non permanents
Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des communes et notamment son article L. 412-49-1° ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et notamment son article L332-23,1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération D15 du Conseil municipal du 11 décembre 2025 portant mise à jour du tableau
des effectifs permanents et non permanents de la Commune ;
Conformément au CGFP, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non
permanents ;
Considérant l’avis du Comité social territorial en sa séance du 26 mai 2026;
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des recrutements, des avancements de grade ou des promotions
internes.
La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs, correspondant aux situations ci-dessous énumérées et d'adopter le nouveau tableau des emplois en annexe.
SUR POSTE PERMANENT
Afin de permettre le recrutement de nouveaux agents, dans le courant de l’année 2026, il
conviendrait de créer les emplois de :
1) Pour le poste de chargé(e) des secteurs animation et scolarité-enfance-jeunesse
(35/35°me)
o Animateur
o Animateur principal 2°" classe
o Animateur principal 1°" classe
2) Pour le poste d'enseignant de piano (3 heures hebdomadaires)
o Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe
Conseil municipal du 5 juin 2026 | D7 J 2/8
AR Prefecture
017-211703475-20260605-2026_06_D7-DE
Reçu le 09/06/2026 3) Pour le poste d'enseignant de saxophone (7 heures hebdomadaires)
o Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe
4) Pour le poste d'enseignant de formation musicale (8 heures hebdomadaires)
o Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe
Pour tous les recrutements en cours, il conviendrait d'autoriser, le cas échéant, le recrutement
par voie contractuelle, conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du Code Général de
la Fonction Publique (CGFP). La durée du contrat pourra être prolongée, par reconduction
expresse, pour une période de trois ans, renouvelable.
Une fois les agents recrutés, les postes ouverts non pourvus seront fermés, après avis du CST.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de valider les créations énoncées ci-dessus ;
- de charger Madame la Maire et le Service de gestion comptable de Saint-Jean-
d'Angély (SGC), chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibération ;
- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront nommés sont
inscrits au budget.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour : 29
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
La Secrétaire de séance,
Françoise MESNARD Cathy RULLAUD-MICHEL
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 5 juin 2026 | D7 | 3/8
AR Prefecture
017-211703475-20260605-2026_06_D7-DE
Reçu le 09/06/2026 TABLEAU DES EFFECTIFS
AU 05/06/2026
Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du Conseil municipal.
1) EMPLOIS PERMANENTS
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie ue RS ne ee.
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 35,00/35°7 1 À 0
Attaché principal A 35,00/35°7 4 3 1
Attaché A 35,00/35°"° 4 2 2
Rédacteur principal de 1°'"° classe B 35,00/35°7° 2 1 À
Rédacteur principal de 2°"° classe B 35,00/35°7 1 0 t
Rédacteur B 35,00/35°7e 3 1 2
Adjoint administratif principal 1%° classe C 35,00/35°7° 11 8 3
Adjoint administratif principal 2°" classe C 35,00/35°7€ 5 1 4
Adjoint administratif C 35,00/35°e 13 9 4
TOTAL 44 26 18
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie ue os ur ou
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur principal territorial A 35,00/35°% 2 1 1
Ingénieur territorial A 35,00/35°7€ 2 1 1
Technicien principal de 1° classe B 35,00/35°7€ 2 2 0
Technicien principal de 2°" classe B 35,00/35°7e 3 1 2
Technicien B 35,00/35°"° 2 2 0
Agent de maîtrise principal C 35,00/35°7€ 9 6 3
Agent de maîtrise c 35,00/35°7 7 6 1
Adjoint technique principal de 1*"° classe C 35,00/35°"€ 17 12 5
Adjoint technique principal de 2°" classe C 35,00/35°"° 15 4 11
Adjoint technique Ê 35,00/35°7 18 14 4
Adjoint technique C 25,00/35°7 1 0
Adjoint technique C 17,00/35°7e Ï 1 (e
TOTAL 79 50 29
E Conseil municipal du 5 juin 2026 | D7 | 4/8
AR Prefecture
017-211703475-20260605-2026_06_D7-DE
Reçu le 09/06/2026 ù 4 D
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie QUES. RCA postes. | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE CULTURELLE
Professeur d'enseignement artistique A 16,00/16°7"° 2 0 2
hors classe
Assistant d'enseignement artistique principal B 20,00/20èm° ) 1 1
de 1°" classe
Assistant d'enseignement artistique principal B 18,00/20ève > 1 1
de 1°" classe
Assistant d'enseignement artistique principal B 20,00/20èm° ) > o
de 2°" classe
Assistant d’ Ï tartisti incipal Ssistan enseignement artistique principa B 18,00/20èv° 1 o 1
de 2°" classe
Assistant d’ Ï tartisti inci ù se ant d'enseignement artistique principal B 17,00/20èv° 1 1 o
de 2°"€ classe Acsi td’ EE ge |
ssistan d'enseignement artistique principal B 12,50/20èe 1 1 o
de 2°" classe
Assistant d'enseignement artisti incipal 0 enseign nt artistique principa B 11,50/20è7° 1 1 0
de 2°" classe
Assistant d'enseignement artistique principal B 10,00/20ème 1 1 o
de 2°" classe
Assistant d'enseignement artistique principal B 8,75/20è"° 1 1 o
de 2°" classe
Assist d’ Ï tartisti incipal j ssistant enseignement artistique principa B 8,00/20è° ) 1 1
de 2°" classe
Assistant d'enseignement artistique principal B 7,00/20ème 1 o 1
de 2°" classe
Assistant d'enseignement artistique principal B 6,00/20è"° 1 o 1
de 2° classe
Assistant d'enseignement artistique principal B 05,50/20ème 1 1 o
de 2° classe
Assistant d'enseignement artistique principal B 05,25/20ème 1 1 o
de 2°" classe
Assistant d’ Ï tartisti incipal , ssistan enseignement artistique principa B 5,00/20ève 3 1 >
de 2°"€ classe
Assistant d'enseignement artisti incipal s sr enseig artistique principa B 03,00/20"e > 1 1
de 2° classe
Attaché principal ttac é principa de conservation du A 35,00/35èe ) 1 1
patrimoine
Attaché de conservation du patrimoine A 35,00/35°" 1 1
Bibliothécaire principal A 35,00/35°7 1 1
Bibliothécaire A 35,00/35°"° 1 0
Assistant de conservation du patrimoine et des | : B j ème 1
bibliothèques de 1° classe SOS : 8
Assistant de conservation du patrimoine et des 3 EE à | B 0 ji 3 0
bibliothèques de 2% classe Fe
Assistant de conservation du patrimoine et des B 35,00/35°"e 3 0 3
| Conseil municipal du 5 juin 2026 | D7 5/8
AR Prefecture
017-211703475-20260605-2026_06_D7-DE
Reçu le 09/06/2026 bibliothèques
Adjoint du patrimoine principal de 1% classe C 35,005" 5 4 1
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe € 35,00/35°7€ 3 1 2
Adjoint du patrimoine C 35,00/35°"e 5 4 1
Adjoint du patrimoine C 16,00/35°"€ 1 1 0
TOTAL 51 31 20
Te z : p
GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Durée ie Le RHeeNT L'ROSIES | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques et sportives A 35,00/35è"e ) 1 1
(A.P.S) principal
Conseiller des activités physiques et sportives À 35,00/35ème 1 o 1
(A.P.S)
Educateur principal 2ème classe des activités À 35,00/35è"e 1 o 1
physiques et sportives
Educateur principal des activités physiques et À 35,00/35ème 1 o 1
sportives
TOTAL 5 1 | 4
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie DURS» | FHGUT PAostes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SÉCURITÉ
Chef de service de police municipale principal B 35,00/35ève 1 o 1
de 1° classe
Chef de service de police municipale principal B 35,00/35è"e 1 o 1 de 2% classe
Chef de service de police municipale B 35,00/35°7€ 1 0 l
Brigadier-chef principal Ê 35,00/35°"€ 6 3 3
Brigadier-chef C 35,00/35°° 1 0 1
Gardien-brigadier C 35,00/35°7e 2 2 0
TOTAL 12 5 7
Conseil municipal du 5 juin 2026 | D7 | 6/8
AR Prefecture
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Reçu le 09/06/2026 GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS Catégorie DATES A PeENRQUR (UPOStES 1 POSIES hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SOCIALE
Assistant socio-éducatif exceptionnel A 35,00/35°" 1 1 0
TOTAL L 1 0
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie AUS LARÉMEUR | postes PSE hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal de 1°" classe B 35,00/35°"° 2 1 1
Animateur principal de 2ème classe B 35,00/35°"€ 1 0 1
Animateur B 35,00/35îe 1 0 1
Adjoint territorial d'animation G 35,00/35°7 1 1 0
TOTAL 5 2 3
TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS 197 116 81
11) EMPLOIS CONTRACTUELS NON
PERMANENTS
EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS | Catégorie DUISE | RHSUr L'Rostes: RROSEES hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
Remplacement saisonnier 35,00/35°" 4 0 4
Remplacement saisonnier 30,00/35°7€ 2 0 2
Renfort saisonnier équipe culture week-end + c 08,00/35ème ) o >
saison haute
Renfort adjoint technique (Conducteur de bus) C 06,50/35°me 1 1 0
Renfort saisonnier Tour de l’Horloge — saison c 28/35ème ) o )
haute
Renfort Saisonnier Tour de l’Horloge — c 14,00/35ème ) o 2
Journées du patrimoine
CDD de $ 35,00/357* 0 3 Contrat d'apprentissage droit privé ,00/ 3
Contrat « Parcours Emploi Compétences » - CDD de | 35,00/35ève 17 o 17
PEC droit privé
Adjoint technique sur la fonction d'Agent CDD 35,00/35ève 1 o 1
temporaire de Police municipale saisonniers
TOTAL 34 1 33
_ Conseil municipal du 5 juin 2026 | D7 EH 7/8
AR Prefecture
017-211703475-20260605-2026_06_D7-DE
Reçu le 09/06/2026 111) POSTES HORS STATUT SALARIE
EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS Catérorlé Durée Effectif Postes | Postes
CONTRACTUELS 8 hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
Stagiaire (durée de stage : 4 mois) Ste 35,00/35°"€ ï 0 L étudiant
Service civique Volontariat | 35,00/35°"° 3 0 3
TOTAL 4 0 4
TOTAL GENERAL DES POSTES NON PERMANENTS 38 1 37
TOTAL GENERAL DES POSTES AFFECTÉS A LA COMMUNE 235 117 118
Conseil municipal du 5 juin 2026 | D7 | 8/8
AR Prefecture
017-211703475-20260605-2026_06_D7-DE
Reçu le 09/06/2026