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Déliberation - Delibaration 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Château-Salins.
Lien du pdf (Déliberation - Delibaration 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le SLG
ID : 057-215701327-20240926-CHSD26092401-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD26092401
Séance du 26 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine et MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, GOTTÉ Sébastien,
SIMON Patrick, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames NICOLAS Renée, LARIVIÈRE Sylvie, GRITTI Laurence, WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GOMBERT Christophe, Conseillers municipaux.
Procurations :
Madame PETITIEAN Delphine à Madame MARTIN Monique
Monsieur WINKLER Armand à Madame GRITTI Laurence
Etaient absents excusés :
Date de la convocation : 20 septembre 2024
26/09/24/01 — Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2024
Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2024
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 30 septembre 2024,
Page ! sur | ID : 067-215701827-20240928-CHSD26092402-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD26092402
Séance du 26 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine et MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, GOTTÉ Sébastien,
SIMON Patrick, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames NICOLAS Renée, LARIVIÈRE Sylvie, GRITTI Laurence, WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GOMBERT Christophe, Conseillers municipaux.
Procurations :
Madame PETITIEAN Delphine à Madame MARTIN Monique
Monsieur WINKLER Armand à Madame GRITTI Laurence
Etaient absents excusés :
Date de la convocation : 20 septembre 2024
26/09/24/02 — Subventions exceptionnelles aux associations participantes aux animations
estivales
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la participation de certaines
associations à la restauration des animations estivales.
Il précise que certains frais ont été engagés par les associations pour restaurer les artistes présents.
Il convient donc de rembourser à chacune les dépenses rencontrées.
ASSOCIATION ANIMATION ESTIVALE MONTANT À
REVERSER
Association de Parents d'élèves Marché du terroir juillet 2024 27,00€
Amicale des Jeunes Sapeurs- Marché du terroir juillet 2024 15,00€
Pompiers
Musique Municipale Festivités du 13 juillet 2024 173,00€
Handball Club Chateau-Salins Marché du terroir août 2024 73,00€
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le S L Or
ID : 057-215701327-20240926-CHSD26092402-DE
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2311-7, L. 3312-7 et L. 4311-2 du CGC du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré entérine les versements de ces subventions
exceptionnelles aux associations participantes.
POUR 14 ABSTENTION 1
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 30 septembre 2024,
Le Maire,
Page 2 sur 2 Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD26092403
Séance du 26 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine et MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, GOTTÉ Sébastien,
SIMON Patrick, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames NICOLAS Renée, LARIVIÈRE Sylvie, GRITTI Laurence, WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GOMBERT Christophe, Conseiliers municipaux.
Procurations :
Madame PETITJEAN Delphine à Madame MARTIN Monique
Monsieur WINKLER Armand à Madame GRITTI Laurence
Etaient absents excusés :
Date de Ia convocation : 20 septembre 2024
26/09/24/03 — Signature de la Convention relative au fonds départemental d’aide aux jeunes en
difficultés pour l’année 2024
Vu la demande présentée par le Département de la Moselle Monsieur Patrick WEITEN Président
du Département de la Moselle indique par courtier que le Fonds Départemental d’Aide aux
Jeunes a apporté en 2023 une aide à 623 jeunes habitants du département, que ce soit en termes
de soutien à leur projet d'insertion ou d’aide de 1ère nécessité pour un montant global de 118 903
euros.
Afin de soutenir les jeunes dans leurs projets, les Communes mosellanes de plus de 2000
habitants sont sollicitées pour une participation fixée à 0.15€ minimum pat habitant.
Le montant de la contribution pour l’année 2024 est de 0,15 euros X 2304 habitants = 345.60
euros
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal demande l'autorisation au Conseil Municipal de
signer tous les documents relatifs à cette opération. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif de
l'année 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- _ Décide d’adhérer au Fonds départemental d’aide aux Jeunes
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S L or
ID : 057-215701327-20240926-CHSD26092403BIS-DE
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 30 septembre 2024,
Le Maire,
Page 2 sur 2 ID : 067-215701827-20240928-CHSD26092404-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD26092404
Séance du 26 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine et MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, GOTTÉ Sébastien,
SIMON Patrick, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames NICOLAS Renée, LARIVIÈRE Sylvie, GRITTI Laurence, WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GOMBERT Christophe, Conseillers municipaux.
Procurations :
Madame PETITJEAN Delphine à Madame MARTIN Monique
Monsieur WINKLER Armand à Madame GRITTI Laurence
Etaient absents excusés :
Date de Ia convocation : 20 septembre 2024
26/09/24/04 — Stagiairisation d’un agent contractuel admis au concours d’adjoint administratif
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints administratifs Territoriaux,
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catésorie C des fonctionnaires territoriaux,
Considérant la réussite au concours d’adjoint administratif de Madame Andréa HENRION-LEMALE
Considérant que Madame HENRION-LEMALE remplit les conditions d'accès à l'emploi prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique,
Monsieur le Maire propose de la nommer stagiaire du grade d’adjoint administratif à compter du 1‘
octobre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité entérine la nomination de Madame Andréa HENRION-LEMALE au grade d’adjoint administratif stagiaire.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le S L or
ID : 057-215701327-20240926-CHSD26092404-DE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 30 septembre 2024,
Le Maire,
Page 2 sur 2 ID : 067-215701827-20240928-CHSD26092408-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD26092405
Séance du 26 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine et MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, GOTTÉ
Sébastien, SIMON Patrick, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames NICOLAS Renée, LARIV IÈRE Sylvie, GRITTI Laurence, WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GOMBERT Christophe, Conseillers municipaux.
Procurations :
Madame PETITIEAN Delphine à Madame MARTIN Monique
Monsieur WINKLER Armand à Madame GRITTI Laurence
Etaient absents excusés :
Date de la convocation : 20 septembre 2024
26/09/24/05 — Perception et reversement de la Taxe intérieure sur la Consommation
Finale d’Electricité entre la Communauté de Communes du Saulnois et la Commune
Chîteau-Salins
Le Conseil Municipal,
Considérant que la Communauté de Communes du Saulnois exerce la compétence organisatrice
de la distribution publique d'électricité et de ce fait percevra de plein droit la recette pour les
Communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants.
Considérant que l’article L5212-24 du CGCT permet aux Communes de plus de 2000 habitants
de reverser le produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (FCCFE)
sur délibérations concordantes du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire.
Considérant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Electricité
exercée par la Communauté de Communes du Saulnois.
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 17 novembre 2022, du 8 décembre 2022 et du 4
juillet 2024
Page | sur 2 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le SLG
ID : 057-215701327-20240926-CHSD26092405-DE
Vu les observations de la DGFIP
Vu que pour une mise en place, ces délibérations devraient être prises avant le 1“ octobre de l'année N-1 pour une application l’année N
Considérant les délibérations concordantes de la Communauté de Communes du Saulnois et de
la Commune de Dieuze
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
- D’accepter le transfert de la perception directe de la TICFE à la Communauté de
Communes du Saulnois et non plus à la Commune de Château-Salins à compter de 2025
- D'’accepter le principe de reversement aux communes membres de 80% du produit de la
TICFE perçue par la Communauté de Communes du Saulnois sur son territoire à
l'exception des Communes de Fossieux et Francaltroff, en proportion du nombre
d'habitants, sur la base de la clef de répartition ci-après et accepte cette clé de répartition.
Population DGF de la Commune
Population totale DGF de l’ensemble des communes membres de la CCS ) — (Population DGF
FOSSIEUX + FRANCALTROFF)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
- Accepte le transfert de la perception directe de la TICFE à la Communauté de Communes
du Saulnois et non plus à la Commune de Château-Salins à compter de 2025.
- Accepte le principe de reversement aux communes membres de 80% du produit de la
TICFE perçue par la Communauté de Communes du Saulnois sur son territoire à
l'exception des Communes de Fossieux et Francaltroff, en proportion du nombre
d'habitants, sur la base de la clef de répartition ci-après et accepte cette clé de répartition.
Population DGF de la Commune
- (Population totale DGF de l’ensemble des communes membres de la CCS ) — (Population
DGF FOSSIEUX + FRANCALTROFF
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 30 septembre 2024,
Le Maire, ID : 067-215701827-20240928-CHSD26092406-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD26092406
Séance du 26 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine et MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, GOTTÉ
Sébastien, SIMON Patrick, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames NICOLAS Renée, LARIVIÈRE Sylvie, GRITTI Laurence, WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GOMBERT Christophe, Conseillers municipaux.
Procurations :
Madame PETITJEAN Delphine à Madame MARTIN Monique
Monsieur WINKLER Armand à Madame GRITTI Laurence
Etaient absents excusés :
Date de la convocation : 20 septembre 2024
26/09/24 /06 — Règlement périscolaire et nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2024-2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la conjoncture actuelle relative à la hausse du coût des produits contraint notre prestataire de restauration à augmenter ses tarifs. À l'issue de différents entretiens et négociations, il a été convenu une hausse de l’ordre de 62 centimes/repas.
Le prestataire nous garantit le maintien de la qualité des repas servis aux enfants et respecte le
cahier des charges quant aux obligations réglementaires (proportion de repas bio servis aux
enfants, traçabilité des produits, grammage, équilibre alimentaire).
Il convient donc d'adopter le règlement intérieur modifié incluant les nouvelles grilles tarifaires
Vu le règlement intérieur présenté par Monsieur le Maire
Vu la grille tarifaire
Vu Particle L.2224-2 du Code Général des Collectivités territoriales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité valide la nouvelle grille tarifaire
applicable à compter de cette année scolaire.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le S L or
ID : 057-215701327-20240926-CHSD26092406-DE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 30 septembre 2024,
Le Maire,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le SG
ID : 057-215701327-20240926-CHSD26092407-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD26092407
Séance du 26 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine et MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, GOTTÉ
Sébastien, SIMON Patrick, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames NICOLAS Renée, LARIVIÈRE Sylvie, GRITTI Laurence, WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GOMBERT Christophe, Conseillers municipaux.
Procurations :
Madame PETTIJEAN Delphine à Madame MARTIN Monique
Monsieur WINKLER Armand à Madame GRITTT Laurence
Etaient absents excusés :
Date de la convocation : 20 septembre 2024
26/09/24/07 — Remboursement à un agent de frais avancés sur des vêtements de travail
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de rembourser des frais d’achats de vêtements de travail à un agent des Services Techniques, Monsieur KRIEGER Cédric pour un montant de 36€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte ce remboursement et donne au Maire tout pouvoir afférent à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 30 septembre 2024,
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Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD26092408
Séance du 26 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine et MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, GOTTÉ
Sébastien, SIMON Patrick, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames NICOLAS Renée, LARIV IÈRE Sylvie, GRITTI Laurence, WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GOMBERT Christophe, Conseillers municipaux.
Procurations :
Madame PETITJEAN Delphine à Madame MARTIN Monique
Monsieur WINKLER Armand à Madame GRITTI Laurence
Étaient absents excusés :
Date de la convocation : 20 septembre 2024
26/09/24/08 — Renouvellement adhésion à Moselle Agence Culturelle pour l’année 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement de l'adhésion à Moselle
Agence Culturelle.
Il rappelle que le Département de la Moselle propose aux collectivités d’adhérer à l'association
Moselle Agence Culturelle pour faciliter la promotion et la mise en œuvre d’action culturelle sur
le territoire mosellan.
L'agence apporte également son concours et ses avis aux initiatives publiques et privées dans le
domaine de la culture et a vocation à être le lien et l’instrument de coordination entre les
associations, les collectivités locales et tout intervenant dont l’action s'inscrit dans le cadre
culturel.
L’adhésion est de 40 centimes par habitant ce qui représente au total de 921.60€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
- Valide l’adhésion de la Commune à Moselle Agence Culturelle
- Donne au Maire tout pouvoir afférent à cette affaire
Page | sur 2 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le S L or
ID : 057-215701327-20240926-CHSD26092408-DE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 30 septembre 2024,
Le Maire,
Page 2 sur 2 ID : 067-215701827-20240928-CHSD26092409-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD26092410
Séance du 26 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine et MARTIN Monique, Messieurs
HAMANT Daniel, GOTTÉ Sébastien,
SIMON Patrick, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames NICOLAS Renée, LARIVIÈRE Sylvie, GRITTI Laurence,
WEISSE Sandrine Messieurs
HAZOTTE Bernard, GOMBERT Christophe, Conscillers municipaux.
Procurations :
Madame PETITJEAN Delphine à Madame MARTIN Monique
Monsieur WINKLER Armand à Madame GRITTI Laurence
Etaient absents excusés : Étaient absents excusés
Date de la convocation : 20 septembre 2024
26/09/24/09 — Signature d’un avenant à la Convention d’Opération
de Revitalisation du Tertitoire
VU le Programme national « Petites Villes de Demain » ;
VU le courtier adressé par Monsieur le Préfet de Moselle en date du
03/11/2020 aux communes lauréates dans
le périmètre de la Communauté de Communes du Saulnois 5
VU la délibération CCSDCC21028 du Conseil Communautaire
en date du 14 avril 2021 autorisant Monsieur
le Président à signer la convention d'adhésion au dispositif « Petites
Villes de Demain » ;
VU la délibération CCSDCC23027 du Conseil Communautaire du
12 avril 2023 autorisant le Président à signer
la convention cadre Petites Villes de Demain valant ORT ; La
Communauté de Communes du Saulnois,
en pattenariat avec les communes de CHATEAU-SALINS etDIEUZE,
a été retenue par l’État pour intégrer le Programme national « Petites Villes de
Demain » (PVD). Vu la délibération CHSD15042124
du Conseil Municipal de Château-Salins du 15 avril 2021
autorisant Monsieur le Maire à Signer la convention cadre Petites Villes de Demain
valant ORT.
Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites
centralités et de leur territoire, en accompagnant
les collectivités de moins de 20 000 habitants dans des
trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Ce Programme
vise à conforter le
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 01/1 PAG L n
ID : 057-215701327-20240926-CHSD26092409-DE
rôle structurant de ces villes dans le développement des territoires ruraux. C’est
notamment dans cette perspective
qu'est apparue la nécessité d’améliorer le cadre de vie des habitants et la vitalité
économique du Saulnois, principal facteur de son attractivité.
Le 16 juin 2023, la convention-cadre Petites Villes de Demain valant ORT
à été signée officiellement pat les différents
partenaires et collectivités, engageant celles-ci dans différentes
actions (requalification des centre villes, développement de la mobilité,
développement économique, renforcement
des équipements sportifs et culturels, amélioration des services
publics, valorisation de Phabitat, transition écologique) sur des périmètres définis à DIEUZE et à CHATEAU-SALINS
(périmètres ORT).
Concernant la commune de DIEUZE, dans la continuité des réflexions menées
dans le cadre de la mise en œuvre
des différents projets au sein de la ville, le périmètre ORT (validé en juin 2023)
nécessite d’être étendu : | pour des projets industriels en lien avec la transition
écologique du territoire
(développement de l’unité de recyclage et traitement de pneus usagés) ; 1 pour
des projets liés à la mobilité ou au tourisme
local (développement des abords du site de la
Délivrance).
L'intégration des parcelles Section 9 n°92/131/173/174/180/181/183/184/185 au périmètre ORT s'inscrit donc dans
une démarche supplémentaire de dynamisme économique du territoire
en lien avec la transition énergétique de celui-ci, Permettant aux porteurs de
projets d’obtenir des financements supplémentaires
au travers du périmètre ORT (exemple du Prêt de Renouvellement
Urbain — PVD » (PRÜ-PVD)).
Il est donc proposé d'établir un avenant n°1 à la convention cadre du
16/06/2023 en vue de : -
de modifier le périmètre ORT du secteur de DIEUZE en incorporant
les parcelles précédemment citées
- de modifier Particle 5.2 : « Secteurs d'intervention opérationnels (ORT) »
correspondant de la convention cadre signée le 16/06/2023 ;
Toutes autres clauses, charges et conditions de la convention-cadre Petites
Villes de Demain valant ORT, en
ce qu’elles ne sont pas contraires à celles du présent acte, demeurent inchangées.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- l'autoriser à signer l'avenant n°1 de la convention-cadre « Petites Villes de Demain
» valant ORT du Saulnois portant
modification du périmètre ORT (secteur de DIEUZE) en incorporant les
parcelles Section 9 n°92/131/173/174/180/181/183/184/185 et en modifiant l’article 5.2 de ladite convention ;
Après en avoir délibéré et À lunanimité, le Conseil Municipal :
- autorise le Maire à signer l'avenant n°1 de la convention-cadre « Petites
Villes de Demain » valant ORT
du Saulnois portant modification du périmètre ORT (secteur de DIEUZE)
en incorporant les parcelles Section 9 n°92/131/173/174/180/181/183/184/185 et en modifiant l’article 5.2 de
ladite convention 5
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 30 septembre 2024,
ü ID : 067-215701827-20240928-CHSD26092410-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD26092410
Séance du 26 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine et MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, GOTTÉ
Sébastien, SIMON Patrick, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames NICOLAS Renée, LARIVIÈRE Sylvie, GRITTI Laurence, WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GOMBERT Christophe, Conseillers municipaux.
Procurations :
Madame PETITIEAN Delphine à Madame MARTIN Monique
Monsieur WINKLER Armand à Madame GRITTI Laurence
Etaient absents excusés :
Date de la convocation : 20 septembre 2024
26/09/24/10 — Instauration du forfait mobilité durable au profit des agents publics de la
collectivité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le code général des impôts, notamment son article 81,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Technique en date du (à venir)
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Rec:
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ID :0%7-215701€ 7-20240928< SD26092410-DE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l'application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit
public.
(Le cas échéant) Conformément à l’article L3261-1 du code du travail, il est également applicable aux agents de droit privé (contrats PEC, apprentis...) des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, dans les conditions définies par le décret n°2020-1547 et par la présente délibération.
Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.
Jusqu'ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos permettait d'inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.
En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :
. soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique
. soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage
Le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an, exonéré de l'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.
Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de
Fannée.
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé s’il a été recruté au cours de l’année, s’il est radié des cadres au cours de l’année ou s”’il a été placé dans une position autre que la position d'activité
pendant une partie de l'année concernée.
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la
déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.
L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur
Putilisation du vélo.
Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur. Son versement incombe à l’employer auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de
changement d’employeur.
Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le SLG
ID : 057-215701327-20240926-CHSD26092410-DE
compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.
Enfin, le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement
des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010. (Le cas échéant) A titre exceptionnel, pour l'année 2020, les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du forfait mobilités durables et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
# d'instaurer le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la commune de Château-Salins dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle
le forfait est versé,
» d'inscrire au budget les crédits correspondants,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 30 septembre 2024,
Le Maire,
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Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD26092411
Séance du 26 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine et MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, GOTTÉ
Sébastien, SIMON Patrick, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames NICOLAS Renée, LARIVIÈRE Sylvie, GRITTI Laurence, WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GOMBERT Christophe, Conseillers municipaux.
Procurations :
Madame PETITIEAN Delphine à Madame MARTIN Monique
Monsieur WINKLER Armand à Madame GRITTI Laurence
Etaient absents excusés :
Date de la convocation : 20 septembre 2024
26/09/24 /11 — Signature d’une convention Gaz-Fuel avec GRDF
Le gaz est un atout pour l’avenir et un allié au service des objectifs de transitions écologiques. En effet, les avantages des solutions au gaz naturel en matière d’efficacité énergétique sont nombreux
- Des économies d'énergie, par rapport à une ancienne chaudière fioul, ce qui permet de donner du pouvoir d’achat aux ménages (jusqu’à 30% d’économies d’énergie),
- _ Remplacer une ancienne chaudière fioul par une chaudière gaz à très haute performance permet de réduire instantanément les émissions de CO2 par deux,
- L'opération est également très profitable pour la qualité de l’air puisqu’elle permet une division par deux des émissions de dioxyde d’azote et une division pat cinq des émissions de poussières et de particules,
- Le choix du gaz naturel permet de contribuer directement à la maîtrise de la pointe électrique d’hiver française, fortement émettrice de gaz à effet de serre,
- Enfin avec le développement du gaz vert sur le territoire national, c’est l'accès dès aujourd’hui à une énergie 100% renouvelable, produite localement et créatrice d’emploi local.
Page | sur 2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S L O7
ID : 057-215701327-20240926-CHSD26092411-DE
l’arrivée du biométhane dans le réseau gaz de Château-Salins depuis Février 2023 avec l’injection de gaz vert provenant de la méthanisation d’Amelécourt permet d’augmenter les bénéfices cités précédemment notamment en termes de réduction de CO2.
Ainsi, Château-Salins et GRDF ont décidé d’unir leurs efforts ainsi que leurs moyens pour s'engager en faveur des économies d’énergie, de la lutte contre la précarité énergétique, de la réduction des émissions de CO2 et de l’amélioration de la qualité de l’air grâce aux actions dans lhabitat individuel, lhabitat collectif et les petits professionnels sur le territoire.
À linstar des aides apportées au ravalement des façades de la Commune, Monsieur propose d'apporter des aides aux propriétaires qui souhaitent remplacer leur système de chauffage fuel pour un chauffage au gaz.
Cette participation de la Commune fait l’objet d’une convention avec GRDF et précise une aide apportée par la Commune d’un montant de 400€ par foyer dans la limite de 6 dossiers instruits par an.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Autorise le Maire à signer ladite convention
- _ Donne tout pouvoir au Maire pour l’instruction des dossiers de candidature
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 30 septembre 2024,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le SG
ID : 057-215701327-20240926-CHSD26092412-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD26092412
Séance du 26 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine et MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, GOTTÉ
Sébastien, SIMON Patrick, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames NICOLAS Renée, LARIVIÈRE Sylvie, GRITTI Laurence, WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GOMBERT Christophe, Conseillers municipaux.
Procurations :
Madame PETITJEAN Delphine à Madame MARTIN Monique
Monsieur WINKLER Armand à Madame GRITTI Laurence
Etaient absents excusés :
Date de la convocation : 20 septembre 2024
26/09/24/12 — Remboursement d’une facture Veolia à la fondation St Vincent de Paul
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une facture d’eau de Veolia a été honorée par la fondation St Vincent de Paul pour le compte du bâtiment du Club Castel. Il convient donc de rembourser ladite facture d’un montant de 96,18€ à la Fondation St Vincent
de Paul.
Monsieur demande au Conseil Municipal de :
- L'autoriser à verser la somme de 96.18€ à la Fondation St Vincent de Paul en
remboursement des frais engagés pour le compte de la Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Autorise le Maire à procéder à liquider les 96.18° au titre du remboursement d’une facture
payée par la Fondation St Vincent de Paul pour le compte de la Commune.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
hâteau-Salins le 30 septembre 2024,
Le Maire,
Page ! sur | ID : 067-215701827-20240928-CHSD26092418-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD26092413
Séance du 26 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine et MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, GOTTÉ
Sébastien, SIMON Patrick, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames NICOLAS Renée, LARIVIÈRE Sylvie, GRITTI Laurence, WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GOMBERT Christophe, Conseillers municipaux.
Procurations :
Madame PETITJEAN Delphine à Madame MARTIN Monique
Monsieur WINKLER Armand à Madame GRITTI Laurence
Etaient absents excusés :
Date de la convocation : 20 septembre 2024
26/09/24/13 — Convention entre la Communauté de Communes du Saulnois et la Commune de
Château-Salins concernant les installations de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire du
bâtiment sis Place de la Saline,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer une convention avec la
Communauté de Communes du Saulnois autorisant l'intégration des prestation de P1 (Fourniture
d'énergie sous forme Marché température), P2 (entretien, maintenance et conduite des
installations) et P3 (Garantie totale) des installations de production et de distribution de chaleur
et d’eau chaude sanitaire du bâtiment sis Place de la Saline à la ville de Château-Salins dans le
marché d’exploitation existant dont le titulaire est la société M-ENERGIES et dont l'échéance est
le 31/08/2029.
Le titulaire du marché d’exploitation refacturera à la Communauté de Communes du Saulnois sur
une clé de répattition de 77% pour la Ville et 23% pour la Communauté de Communes les
redevances P2 et P3 suivantes
P2 : 667.23€ HT Valeur Base Contrat
P3 : 429.64€ HT Valeur base Contrat
Page { sur 2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S L O7
ID : 057-215701327-20240926-CHSD26092413-DE
La redevance P1 correspond à la refacturation des consommations utiles du circuit de chauffage
de la Communauté de Communes.
Le prix du MWh utile se fera sur la même base que les coûts du marché température en
appliquant un rendement de 85%.
La présente convention est valable du 1% septembre 2024 au 31 août 2029.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :
-__ L’autoriser à signer la dite Convention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- Autorise le Maire à signer la convention entre la Communauté de Communes du Saulnois
et La Commune de Château-Salins et autorise l'intégration des prestations P1, P2 et P3
des installations de production et de distribution de chaleur et d’Eau Chaude Sanitaire du
bâtiment sis Place de la Saline dans le marché d’exploitation existant dont le titulaire est
M ENERGIES et dont l'échéance est fixée au 31 août 2029
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 30 septembre 2024,
Le Maire,
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