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Compte-Rendu - 26 septembre 2018
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Saint-Éloy-les-Tuileries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 septembre 2018)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
*****************
Séance du 26 Septembre 2018 à 20h30
COMPTE-RENDU
************
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Personnes présentes : DELORT Francis – VILLETTE Patricia – GRANGER Bruno – VERGNE
Maryline – NIGOUL Thierry – DELPECH Guy – PEYROUNY Bernadette – COMBY Fabrice –
DUPUY Jean-Marie.
Personne absente : GAUTHIER Claudine.
Madame Maryline VERGNE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 27 Mars 2018 :
approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal.
***********************
1/ Redevance assainissement.
Afin d’établir la prochaine facturation, la SAUR souhaite savoir si la commune envisage, pour
l’année 2019, une revalorisation de la redevance « assainissement ».
Le Conseil Municipal décide d’augmenter la redevance assainissement comme suit :
• Prime fixe 80.00 €
• Prix du mᶟ au compteur eau 1.00 €
2/ Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution d’électricité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le concessionnaire ENEDIS est tenu de
s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine
public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité.
Le Conseil Municipal donne son accord pour percevoir la redevance concernant l’occupation
du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
d’électricité. 3/ Approbation du Contrat de Solidarité Communale 2018/2020 avec le Département.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principes de la nouvelle politique
départementale d'aides aux collectivités pour 2018-2020.
Le Département est le garant de l'aménagement et du développement équilibré des
territoires.
Pour assurer cette cohésion territoriale, il développe des programmes pour le réseau routier,
l'attractivité, le tourisme, l'habitat, les services au public, l'emploi, le bien vivre ensemble des
corréziens et le numérique avec le programme "Corrèze 100% fibre 2021" donnant accès au
très haut débit pour tous et partout en Corrèze.
Ces aides font l'objet d'une contractualisation entre le Département et chaque collectivité.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le Contrat de Solidarité Communale
2018/2020 exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux.
- Aménagement d’espaces publics aux abords de la salle polyvalente : année 2018
• Montant estimatif : 92 204.00 €
• Subvention de 25 % : 23 051.00 €
- Création d’uns réserve à incendie : année 2018
• Montant estimatif : 30 576.00 €
• Subvention de 25 % : 7 644.00 €
- Rénovation de la salle polyvalente : année 2020
• Montant estimatif : 100 000.00 €
• Subvention de 30 % : 30 000.00 €
- Dotation voirie : années 2018 / 2019 / 2020
• Subvention de 40 % : 6 000.00 € par an
Le Conseil Municipal approuve le Contrat de Solidarité Communale 2018/2020 avec le
Département.
4/ Attribution des travaux concernant l’aménagement des espaces publics aux abords de
la salle polyvalente.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs entreprises ont été consultées
concernant l’aménagement d’espaces publics aux abords de la salle polyvalente.
Trois entreprises ont répondu :
- Entreprise COLAS 70 240.00 € HT soit 84 288.00 € TTC - Entreprise LASCAUX 66 500.00 € HT soit 79 800.00 € TTC - Entreprise SIORAT 74 219.00 € HT soit 89 062.80 € TTC
Le Conseil Municipal accepte l’entreprise LASCAUX pour un montant de 66 500.00 € HT soit 79 800.00 € TTC. 5/ Attribution des travaux concernant la réalisation d’une défense incendie pour le Bourg.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs entreprises ont été consultées
concernant la réalisation d’une défense incendie pour le bourg.
Trois entreprises ont répondu :
- Entreprise COLAS 17 890.00 € HT soit 21 468.00 € TTC - Entreprise LASCAUX 13 650.00 € HT soit 16 380.00 € TTC - Entreprise SIORAT 16 811.20 € HT soit 20 173.44 € TTC
Le Conseil Municipal accepte l’entreprise LASCAUX pour un montant de 13 650.00 € HT soit 16 380.00 € TTC.
5/ Questions diverses.
- Tempête : suite à la tempête du 04 juillet 2018, la commune avait demandé à être
classée en zone de catastrophe naturelle. Or, le vent est couvert par les assurances,
donc cela ne rentre pas en compte dans les catastrophes naturelles.
- SIRTOM : un cabinet d’enquête doit contacter les administrés afin de faire une
enquête de satisfaction concernant le SIRTOM.
- Taux de TEOM : la communauté de communes a voté les taux de TEOM pour 2018,
soit 6.6% concernant la commune de Saint-Eloy.
- Communauté de Communes : elle s’est lancée dans une procédure d’élaboration
d’un Plan Climat Air-Energie Territorial afin d’augmenter les énergies renouvelables
et réduire l’émission des gaz à effet de serre.
- Eglise : les travaux de l’église ont dû être stoppés suite à une intervention de la
DRAC. En effet, comme les arches de l’église doivent être ouvertes, des peintures
doivent avant tout être récupérées pour être conservées.
- Emprunts communaux : la commune a souhaité renégocier les emprunts. Or, les
montants n’étant pas suffisamment conséquents. Aucune banque n’a souhaité nous
faire de proposition pour l’emprunt « assainissement ». Pour l’emprunt sur les
travaux de la mairie, une proposition a été faite. Les taux ont diminué mais avec le
remboursement anticipé et vu que nous sommes à la moitié de l’emprunt, cela
n’était pas intéressant.
La séance est levée à 21h45