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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Saint-Théoffrey.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 17 janvier 2023)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le TT
2023-001 ID : 038-213804628-20230117-D_2023_001-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 14] Séance du mardi 17 janvier 2023
Présents : 11)
Pouvoirs : 01!
otants : 12]
L'an deux mille vingt-trois le dix-sept janvier, à vingt-heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 11 janvier 2023 Présents : Mesdames BASSET Colette, BOSSANT Amandine, FUZAT Laurence, HUART Catherine. Messieurs COUDERC Pascal, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 19 janvier 2023 Absents excusés: Monsieur FRADIN Olivier (a donné procuration à MENDEZ A).
Absent : Messieurs CHARLAIX Julien, DESCHARMES Renaud.
Secrétaire : HUART Catherine
Objet : Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CDG38
Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe
d'assurance statutaire ;
Vu la décision d'attribution de la commission d'analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui- même ;
Considérant, la décision unilatérale de l'assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d'assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d'organiser sur un calendrier très serré un appel d'offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1$' janvier 2023.
Le Conseil, après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le ie
ID: 038-213804628-20230117-D_2023_001-DE
APPROUVE :
- L'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du
1/01/2023 et jusqu'au 31 décembre 2026.
- Les taux et prestations suivantes :
Risques garantis :
* accident de travail / maladie professionnelle
e maladie ordinaire
° temps partiel thérapeutique
e longue maladie / maladie longue durée
e disponibilité d'office
+ maternité / paternité / adoption
e décès
AGENTS AFFILIES À LA CNRACL
Formule tous risques avec | Collectivité employant de Collectivité employant de 11
franchise en maladie | 1 à 10 agents CNRACL | à 30 agents CNRACL
ordinaire
20 jours 8,15% 9,30%
30 jours 6,84% 7,80%
AGENTS AFFILIES À L'IRCANTEC
Formule tous risques avec Taux
franchise en maladie ordinaire
20 jours 1,15%
30 jours 105%
PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s'élèvent à 0.12% de la masse
salariale assurée, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés ;
AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.
Décision approuvée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Après dépôt en Préfecture
Le : 19/01/2023 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 19/01/2023 Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le Er
2023-002 ID : 038-213804628-20230117-D_2023_002-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 14] Séance du mardi 17 janvier 2023
Présents : 11]
Pouvoirs : 01
otants : 12]
L'an deux mille vingt-trois le dix-sept janvier, à vingt-heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 11 janvier 2023 Présents : Mesdames BASSET Colette, BOSSANT Amandine, FUZAT Laurence, HUART Catherine. Messieurs COUDERC Pascal, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 19 janvier 2023 Absents excusés: Monsieur FRADIN Olivier (a donné procuration à MENDEZ A.).
Absent : Messieurs CHARLAIX Julien, DESCHARMES Renaud.
Secrétaire : HUART Catherine
Objet: TE 38 — Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité/réseau de télécommunication — Enfouissement BT/TEL Les Gonthéaumes
Suite aux intempéries et à la demande de Monsieur le Maire, TERRITOIRE ENERGIE ISERE a étudié la
faisabilité de l'opération présentée ci-dessous (affaire 21-005-462) :
Travaux sur réseau de distribution publique d'électricité
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les
montants prévisionnels sont les suivants :
d Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération estimé à : 107 571€
2. Le montant total de financement externe serait de : 107 571€ 4, La participation aux frais de maitrise d'ouvrage de TE 38 s'élève à : 0€ 4. La contribution aux investissements pour cette opération s’élèverait à environ : 0€
Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maitre d'œuvre, il
convient de :
- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- Prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maitrise d'ouvrage de TE38.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 107 571€
Financements externes : 107 571€ Participation prévisionnelle (frais TE38 + contributions aux investissements) : 0€ - PREND ACTE de la participation aux frais de maitrise d'ouvrage de TE38 pour : 0€ Travaux sur réseau de télécommunication Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le” Ra?
ID : 038-213804628-20230117-D_2023_002-DE
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :
d: Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération estimé à : 29 896 € 2, Le montant total de financement externe serait de : 3 600 € 8, La participation aux frais de maitrise d'ouvrage de TE 38 s'élève à : 1424€ 4. La contribution aux investissements pour cette opération s’élèverait à environ: 24873 €
Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maitre d'œuvre, il
convient de :
- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études
et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maitrise d'ouvrage de TE38.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération : Prix de revient prévisionnel : 29 896 €
Financements externes : 3 600 € Participation prévisionnelle (frais TE38 + contributions aux investissements) : 26 296 € - PREND ACTE de la participation aux frais de maitrise d'ouvrage de TE38 pour 1424€
Décision approuvée par 12 voix POUR, O voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 19/01/2023 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 19/01/2023 Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le Ts
2023-9003 ID : 038-213804628-20230117-D_2023_003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exerc 14) Séance du mardi 17 janvier 2023
Présents 11
Pouvoirs : oil
otants : 12
L'an deux mille vingt-trois le dix-sept janvier, à vingt-heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 11 janvier 2023 Présents: Mesdames BASSET Colette, BOSSANT Amandine, FUZAT Laurence, HUART Catherine. Messieurs COUDERC Pascal, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 19 janvier 2023 Absents excusés: Monsieur FRADIN Olivier (a donné procuration à MENDEZ A).
Absent : Messieurs CHARLAIX Julien, DESCHARMES Renaud.
Secrétaire : HUART Catherine
Obijet : TE 38 — Travaux sur réseaux d'éclairage public
Suite à la demande de Monsieur le Maire, TERRITOIRE ENERGIE ISERE envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés ci-dessous (affaire 21-006-462) :
Travaux sur réseau d'éclairage public
Après étude, le plan de financement est le suivant :
de Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération estimé à : 35115€ 2. Le montant total des financements externes serait de: 20 344€ 8. La participation aux frais de TE 38 s'élève à : 837 € 4. La contribution aux investissements pour cette opération s'élève à : 13 934€
Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif;
- de la contribution correspondante à TE38 ;
- de l'obligation d'engager le montant total de la contribution (frais de maitrise d'ouvrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 35115€ Financements externes : 20 344 € Participation prévisionnelle (frais TE38 + contributions aux investissements) : 14771€ Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le RS
ID : 038-213804628-20230117-D_2023_003-DE
- PREND ACTE de la participation aux frais de TE38 d’un montant de 837€
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 13 934€
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement
complémentaire.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde).
Décision approuvée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, O ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 19/01/2023 Et ont signé au registre les membres présents. Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 19/01/2023 Le Maire, Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
2023-004
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 14] Séance du mardi 17 janvier 2023
Présents : 11
Pouvoirs : 01)
otants : 12
L'an deux mille vingt-trois le dix-sept janvier, à vingt-heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 11 janvier 2023 Présents: Mesdames BASSET Colette, BOSSANT Amandine, FUZAT Laurence, HUART Catherine. Messieurs COUDERC Pascal, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 19 janvier 2023 Absents excusés: Monsieur FRADIN Olivier (a donné procuration à MENDEZ A).
Absent : Messieurs CHARLAIX Julien, DESCHARMES Renaud.
Secrétaire : HUART Catherine
Objet : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour des travaux de reprise, de
renforcement des voies communales et de reprise des réseaux
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre de la mise en place d’un marché à bons de commande, et pour permettre aux communes de bénéficier de ce marché, il est proposé aux communes de créer un groupement.
Ce groupement a pour but de préparer le marché à bons de commande, de lancer la consultation des entreprises et de sélectionner le titulaire du futur marché.
Ce groupement cessera d'exister à l’adjudication du marché, et chaque membre du groupement, chaque collectivité, signera un acte d'engagement avec le candidat retenu.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE la convention constitutive du groupement avec les communes de ; Cholonge, Cognet,
Laffrey, Marcieu, Mayres-Savel, Monteynard, la Motte d’Aveillans, la Motte Saint-Martin, Nantes en
Rattier, Notre Dame de Vaulx, Oris en Rattier, Ponsonnas, Prunières, Saint Arey, Saint Honoré, Saint
Jean de Vaulx, Sousville, Villard Saint Christophe.
- ACCEPTE que la commune de Prunières soit coordonnatrice du groupement,
- ACCEPTE que les frais de publicité de la consultation soient répartis à parts égales entre les membres
du groupement,
- DESIGNE Monsieur Le Maire, Alain MENDEZ, comme membre titulaire de la commission d'appel
d'offre du groupement et Monsieur Nicolas VIALANEIX comme membre suppléant, - CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches en vue de faire aboutir ce projet.
Décision approuvée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 19/01/2023 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du: 19/01/2023 Le Maire,
Publié le” SLOF
ID : 038-213804628-20230117-D_2023_004_R-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
En exercice : 14
Présents : 11]
Pouvoirs : 01!
otants : 12]
Date convocation :
Le 11 janvier 2023
Date d'affichage :
Le 19 janvier 2023
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le EN
ID : 038-213804628-20230117-D_2023_005-DE 2023-005
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Séance du mardi 17 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois le dix-sept janvier, à vingt-heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Présents: Mesdames BASSET Colette, BOSSANT Amandine, FUZAT Laurence, HUART Catherine. Messieurs COUDERC Pascal, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Absents excusés: Monsieur FRADIN Olivier (a donné procuration à MENDEZ A).
Absent: Messieurs CHARLAIX Julien, DESCHARMES Renaud.
Secrétaire : HUART Catherine
Objet : Compromis de vente parcelle B 807 - SIRPL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de céder la parcelle cadastrée section B n° 807 pour une contenance de 30a OOca au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Lacs pour permettre la construction du groupe scolaire pour un montant de 41 720.60 €.
Il précise que les frais afférents à cette acquisition seront supportés par le SIRPL.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- AUTORISE le Maire à signer le compromis de vente et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
Décision approuvée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le : 19/01/2023
Et publication ou notification
Du : 19/01/2023
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le sn
D : 088-213804628-20230117-D_2023_006-DE 2023-006
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
[En exercice: 14] Séance du mardi 17 janvier 2023
Présents : 11]
Pouvoirs : 01]
otants : 12]
L'an deux mille vingt-trois le dix-sept janvier, à vingt-heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 11 janvier 2023 Présents: Mesdames BASSET Colette, BOSSANT Amandine, FUZAT Laurence, HUART Catherine. Messieurs COUDERC Pascal, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d age :
Le 19 janvier 2023 Absents excusés: Monsieur FRADIN Olivier (a donné procuration à MENDEZ A)).
Absent : Messieurs CHARLAIX Julien, DESCHARMES Renaud.
Secrétaire : HUART Catherine
Objet : Echange de parcelle avec un particulier B 211
Monsieur le Maire explique qu’une commune peut, dans le cadre de la gestion de son patrimoine,
procéder par voie d'échange de terrains avec des particuliers, sous réserve que les terrains échangés
relèvent de son domaine privé et à l'exception de ceux soumis à dispositions particulières.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les suites d'une demande d’alignement du propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 211 située route des Fromenteaux, dans le hameau des Théneaux.
Un bornage de cette parcelle a été effectué par l’entreprise ATMO Géomètres-Experts afin de déterminer l'alignement avec la route départementale 115 et la route communale des Fromenteaux. Au vu de la configuration des lieux, il convient de procéder à une régularisation par le biais d’une cession selon le plan annexé, à savoir :
- Cession de la part de la commune au profit de M. et Mme TESSA Jean-Louis et Catherine de 8m? (avis de valeur 640 €)
- Cession de la part de M. et Mme TESSA Jean-Louis et Catherine au profit de la commune de 11m? (avis de valeur 880 €)
Cet échange se fera sans soulte et compte-tenu de la différence de superficie entre les deux parcelles, il est proposé de prendre en charge les frais de notaire liés à cette opération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
Décision approuvée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 19/01/2023 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 19/01/2023 Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
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20 w S S ë Ai #. ID : 038-213804628-20230117-D_2023_006-DE 7% Ê £ re 656 =
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C3-237
Indivision :
— M. FAURE ENCUERRAN Louis - Mile SOMMACAL Virginie à
24100
Be-211 M. et Mme TESSA
Jean-Louis el Catherine née EYMERY OTA :
\ Surface = 527 m° — -—— -——— = hpplication du parcellaire cadastral actuel Æ LIMITE REELLE DE PROPRIETE FONCIERE
: Dans un but essentiellement fiscal, ceHle application représente un parcellaire cadastral numéroté aux comptes de propriéiaires cadastraux actuels,
| éventuellement désignés sur le présent plan.
CeHle application ne sauraïl donc prévaloir une définition des limites réelles de propriété effectuée et garantie par délimitation-bornage contradictoire entre
propriétés privées, et par alignement ou droit du domaine public,
LEGENDE :
de ———— = Limite issue du plan foncier établi par notre
2 gpé Cabinet en février 2004 (dossier n°20033603). Plan référence M.16020Ba = Limife issue du plan foncier établi par notre . dossier n°20094611). Echelle sr Ÿ /250 1 Cabinet en juillet 2010 (dossier n°200! )
Ë . - = Limite issue du plan foncier élabli par M. Gil établi le 09/09/2016 par : CHENEAU, Géomètre—Expert à VIZILLE (38220) : plan référence v2011.079/CC
daté du 31/05/2011.
Jérôme MILLOZ, Géomètre-Expert REGULARISATION FONCIERE :
- (RE ER or ——— = Limite de régularisation foncière, après travaux, JP f Soie 3838014 MURE DISERE | 8320 LE BOURG DISANS du Chemin des Fromentaux au droit de la parcelle B2-554. ee w76 04 76 81 1560 04 76 8007 77 Géomètres-Experts “rover |amamanssnegoen | smeoengoange à
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Aanexe à (i alissenhio 493-006. da Maire A NENDEZ Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publiéle * Fe
2023-007 ID : 038-213804628-20230117-D_2023_007-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 14] Séance du mardi 17 janvier 2023
Présents : 11]
Pouvoirs : 01
otants : 12
L'an deux mille vingt-trois le dix-sept janvier, à vingt-heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 11 janvier 2023 Présents: Mesdames BASSET Colette, BOSSANT Amandine, FUZAT Laurence, HUART Catherine. Messieurs COUDERC Pascal, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 19 janvier 2023 Absents excusés: Monsieur FRADIN Olivier (a donné procuration à MENDEZ À).
Absent : Messieurs CHARLAIX Julien, DESCHARMES Renaud.
Secrétaire : HUART Catherine
Objet : Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) de la Matheysine 2023-2027
Dans le cadre d’une démarche territoriale, la Communauté de Communes de la Matheysine, la Caisse
d’Allocations Familiales, le Département de l'Isère, la Mutualité Sociale Agricole et les communes du
territoire ont élaboré un Projet Social de Territoire contractualisé sous la forme d’une Convention Territoriale Globale (CTG).
Cette convention expose, après un diagnostic, les actions prioritaires à mener dans les
domaines suivants :
e La petite-enfance, l'enfance, la jeunesse,
e La parentalité,
e Les droits culturels,
e L'accès aux droits sociaux,
e La mobilité,
e Lelogement,
e L'accès aux soins
e L'animation de la vie sociale.
Les documents en annexe de cette délibération comportent la convention et ses annexes (le diagnostic social partagé, les équipements et services soutenus ou portés par la Communauté de communes et les communes, le projet social de territoire, les modalités de pilotage stratégique et opérationnel et de
suivi de la CTG et le cadre de son évaluation).
Le pilotage thématique cette convention sera effectué dans les commissions de la Communauté de communes de la Matheysine compétentes pour chacun des domaines, auxquelles participeront les délégués désignés par la commune.
La commune sera associée à la préparation de projets à poursuivre ou à construire dans les domaines décrits par la Convention Territoriale Globale et entrant dans le champ d'intervention communale. La commune pourra bénéficier d’un appui technique au montage de projets spécifiques rentrant dans le cadre de cette convention et à la recherche des financements nécessaires. Envoyé en préfecture le 19/01/2924
Reçu en préfecture le 19/01/2023
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ID : 038-213804628-20230117-D_2073
L'Assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Matheysine réunie en séance ordinaire le 15 décembre 2022, a acté à l'unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention.
Les conseils municipaux des communes membres de l’intercommunalité sont invités à se prononcer avant le 31 mars 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
1- Approuve la Convention Territoriale Globale.
2- Dit que ladite convention identifie les besoins prioritaires du territoire, les équipements et services à pérenniser et à optimiser, définit les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin, décline les objectifs généraux en objectifs secondaires et en objectifs opérationnels et précise la gouvernance générale du Projet social de territoire. 3- Précise que la convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2027.
4- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, à engager les démarches nécessaires et à
signer tous documents inhérents à cette décision ;
5-_Ampliation de la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes de la Matheysine æ
Décision approuvée par 12 voix POUR, O voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Après dépôt en Préfecture
Le : 19/01/2023 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 19/01/2023 Le Maire,