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Arrêté - arretes 463 469 2023
Arrêté - arretes 238 247 2023
Arrêté - arretes 500 516 2023
Arrêté - arretes 304 319 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 304 319 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
11
MAI
N°304/2023
| 10/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE
DE SAINTLEU
N°3052023
| 10/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE
DE SAINTLEU
N°306/2023
| 10/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE
DE SAINT-LEU
N°307/2023
| 10/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE
DE SAINT-LEU
N°308/2023
| 10/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE
DE SAINT-LEU
N°309/2023
| 10/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE
DE SAINT-LEU
N°310/2023
| 10/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE
DE SAINT-LEU
N°311/2023
| 10/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE
DE SAINT-LEU
N°312/2023
| 10/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE
DE SAINT-LEU
N°313/2023
| 10/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE
DE SAINT-LEU
N°314/2023
| 10/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE
DE SAINT-LEU
N°315/2023
| 10/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE
DE SAINT-LEU
N°316/2023
| 10/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE
DE SAINT-LEU
N°317/2023
| 10/08/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE
DE SAINT.LEU
N°318/2023
| 10/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE
DE SAINT-LEU
N°319/2023
| 10/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU <
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°
1 2023
PORTANT
TEMPORAIREMENT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
L'ARRÊT
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-
1etL.2213-2,
Va
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L
511-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Rorte
notamment
les
articles
L
325-2,
L.411-1
et
R.417-10,
Va
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
1*
Adjoint,
M.
GUINET
Pierre,
en
matière
de
police
administrative,
Vu
les
travaux
en
cours
sur
le
centre-ville
de
Saint-Leu
dans
le
cadre
de
la
modernisation
du
réseau
des
eaux
usées,
Vu
les
travaux
qui
vont
être
effectués
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
centre-ville
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
effectuée
par
le
TCO
lors
de
la
réunion
du
27/04/2023
pour
le
compte
d'Hydrotech.
Vu
la
visite
de
terrain
effectuée
le
02/05/2023.
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
vont
être
réalisés
sur
Ja
RN1A
à entrée
sud
du
centre-ville
de
Saint-Leu
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
vont
empiéter
sur
la
demi-chaussée
de
la
RN1A
(sens
Nord
—
Sud)
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
fluidifier
la
circulation
dans
ce
secteur.
ARRÊTE
Du
mardi
9 Mai
2023
à 06
heures
au
vendredi
19
mai
2023
à 12
heures
:
Article
1:
Les
véhicules
circulant
sur
la
RN1A
dans
le
sens
Nord
/
Sud
emprunteront
la
voie
desservant les places de stationnements
en face des kiosques
situés près de l’entrée sud du centre- ville
de
Saint-Leu.
Article
2
:L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
ledit
parking
indiqué
dans
l’article
1.
Article
3
; Le
présent
arrêté
pourra
être
levé
à la
demande
de
la
société
Hydrotech
ou de
l’autorité
de
police
administrative
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux
et
ne
nécessitant
l'emprunt
de
la
déviation
mentionné
à l’article
|_
Article
4:
Les
véhicules
irrégulièrement
stationnés
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
à
la
demande
de
Pautorité
ce
Police.
Confcmément
30
Règ'
Euripésn_sur.a
Pretactien
dos
dorrées,
chaque
J5ager
bénéfice
d'un
droit
d'accés,
qui
amer
PF
rlexorice
di
droits,
merci
de
+ous
adrsser
au
Déléqué
à 13
Pr
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
—
Secretariat@mairie-saintleu.fr
-
www.saintleu,re 60 Artide
5
: La
signalisation
sur
la
voie
publique
sera
mise
en
place
par
la
société
Hydrotech.
Artile
6
:Le
balisage
interdisant
le
stationnement
sur
le
parking
sera
mis
en
place
par
la
mairie
de
Sañi-Leu. Artile
7
: Une
dérogation
pourra
être
accordée
à
toute
personne
ayant
fait
et
eu
l'autorisation
de
lavbrité
de
police
administrative
en
matière
de
police
de
la
circulation.
Artle
8
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
et
textes
en
vigueur.
Arèle
9
: Conformément
à l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
1e
tribunal
administratif
de
SANT-DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Aricle
10
: Madame
ja
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
le
responsable
de
ia
société
Hytotech
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
etafiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Fait à Saint-Leu,
le
4f
MAI
2023
LE
MAIRE
E
Le
Maire,
à
7
SA
Brun
DOMEN
r TT
Ville
de
Saint-Leu
RES
ATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°
1 2023
PORTANT
TEMPORAIREMENT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
L'ARRÊT
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
L’ont
complétée
ou
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-
let
L.2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
Particle
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L
511-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L
325-2,
LA11-1
et
R.417-10,
Vu
l'arrêté
municipa1n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
1%
Adjoint,
M.
GUINET
Pierre,
en
matière
de
police
administrative,
Vu
les
travaux
en
couus
sur
le
centre-ville
de
Saint-Leu
dans
le
cadre
de
la
modernisation
du
réseau
des
eaux
usées,
Vu
les
travaux
qui
vont
être
effectués
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
centre-ville
de
Saint-Leu,
Vu
la
demande
effectuée
par
mail
par
la
société
Hydrotech
en
date
du
24/04/2023,
Va
la
visite
de
terrain
effectuée
le
25/04/2023,
Vu
la
demande
du
TCO
faite
lors
de
la
réunion
du
27/04/2023.
CONSIDÉRANT
quedes
travaux
vont
être
réalisés
sur
la
rue
du
Général
Lambert
au
niveau
du
rond-point
du
parking
du
Four
à Chaud
à Saint-Leu
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
empêcheront
les
véhicules
d’entrer
ou
sortir
du
parking
du
Four
à
Chaud
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
ne
pas
fermer
ce
parking
:
CONSIDERANT
qu°il
y
a la
possibilité
de
faire
rentrer
les
véhicules
par
un
autre
accès
(en
face
de
l’ancienne
entrée
de
la
Gendarmerie
Nationale).
ARRÊTE
Du
mardi
9
Mai
2023
à
06
heures
au
vendredi
16
Juin
2023
à
12
heures
:
Article
1:
L’accès
au
parking
du
Four
à
chaud
sera
fermé
au
niveau
du
rond-point
rue
du
Général
Lambert. Article
2
;L'accès
au
parking
du
Four
à Chaud
se
fera
au
niveau
au
niveau
de
l’ancienne
entrée
de
la
Gendarmerie
Nationale.
A
cet
endroit
les
véhicules
seront
donc
autorisés
à pénétrer
dans
le
parking.
Article
3
: Une
partie
du
parking
du
Four
à Chaud
sera
neutralisé
le
temps
des
travaux
(cf
annexe
1)
“fmément
au
Régemert
Eurigén
ciria
Protocton
des
données,
chaque
uzagar
Léréficio
d'un
drc:t
rasuèe,
de
mollical
LEDressiEn
oùd'
au
nf
rat
Güiis
sonesment
Prurlexercice
da
ces
4
ts
mer
de
ccus
afronserau
Dértous
à la
Petostion
de
rom
cf)
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
-0262
34
80
03
-
secretariat@mairie-saintleu.fr
-
www.saintleu.re *"fG0 Article
4
: Une
partie
du
marquage
au
sol
pour
accéder
au
parking
(ancienne
entrée
de
la
Gendarmerie
Nationale)
sera
supprimé
par
la
société
Hydrotech.
La
signalisation
verticale
et
le
balisage
du
parking
où
les
places
sont
interdites
seront
mise
en
phce
par
ia
mairie
de
Saint-Leu.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
être
levé
à
la
demande
de
la
société
Hydrotech
ou
de
l’autorité
de
police
administrative
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux.
Article
6
: Le
marquage
au
sol
au
niveau
de
l’ancienne
entrée
de
la
Gendarmerie
sexa
remis
en
état
parh
société
Hydrotech
à l’issue
des
travaux.
Article
7
:La
signalisation
verticale
sera
remise
en
l’état
par
la
marie
de
Saint-Leu.
Artile
8:
Les
véhicules
irrégulièrement
stationnés
pourront
faire
lobjet
d’un
enlèvement
à
la
demande
de
l’autorité
de
Police.
Article
9
:La
signalisation
sur
la
voie
publique
sera
mise
en
place
par
la
société
Hydrotech.
Article
10
: Le
balisage
interdisant
le
stationnement
sur
le
parking
sera
mis
en
place
par
la
mairie
de
Saht-Leu. Article
11:
Une
dérogation
pourra
être
accordée
à toute
personne
ayant
fait
et
eu
l'autorisation
de
l'antorité
de
police
administrative
en
matière
de
police
de
la
circulation.
Article
12
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
13
:Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT-DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
14
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
Le
responsable
de
la
société
Hydrotech
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
etaffiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Fait
à
Saint-Leu,
le
10
MAI
209
LE
MAIRE
Le Maire,
KC
> run DOMEN =
:
—.
=
Ville
de
Saint
ii
eu
ARRETE
N°
BO£nusmsranrea
Portant
réglementation
de
la
cireulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DES
ANTIGONES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loïn®
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Roure
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Commmale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
Jonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET
I*
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
NEWCOM
en
date
du
20
AVRIL2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
fouille
et
plantation
de
Skpport
pour
extension
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le
chemin
des
Antigones
par
l'entreprise
NEWCOM
pour
le
compte
d’'ORANGE,
.ARTICLE
1 ;
A
compter
du
lundi
15
mai
2023
et
ce
jusqu'au
lundi
17
juillet
2023
a
circulation
sur
Le
chemin
des
Antigones
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolore.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au droit
du
chantier
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
NEWCOM
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
: Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
NEWCOM.
ARŒICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
NEWCOM,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera. =
k
d.…
=
VHS
de
Sainte
I
eu
LS
ARRETE
N°
ZDfhosmsranera
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
FATAK
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érégeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1 982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213.2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/202
WDAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
Jonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1° Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
NEWCOM
en
date
du
20
AVRIL2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
de
fouille
et
plantation
de
Support
pour
extension
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le
chemin
Fatak
Par
l'entreprise
NEWCOM
pour
le
compte
d'ORANGE.
ARTICLE
1 :
A
compter
du
lundi
15
mai
2023
et
ce
jusqu'au
lundi
17
juillet
2023
-la
circulation
sur
le
chemin
Fatak
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h09
à
16h00.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolore.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
les
jours
à
16400
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
NEWCOM
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
NEWCOM.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
NEWCOM,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Bfune
DOMEN
12
MAI
2093 =
L
L
=
Ve
de
SainEIl
eu
ARRETE
N°
ZÜS
2023DSTINTRA
Portant
réglementation
de
Ia
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAÏNT-LEU
SENTIER
DE
LA
SALETTE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érégeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
où
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1 982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/20
15/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
ei
au
stationnement
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET
17
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
NEWCOM
en
date
du
20
AVRIL2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
de
fouille
et
plantation
de
support
Pour
extension
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le
Sentier
de
la
Salette
par
l'entreprise
NEWCOM
pour
le
compte
d'ORANGE.
à
ARREÈTE
ARTICLE
1
: A
compter
du
lundi
15
mai
2023
et
ce
jusqu'au
lundi
17
juillet
2023
,la
circulation
sur
Le
sentier
la
salette
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolore.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêtet
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
—
Au
premier
constat
denou-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
NEWCOM
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
NEWCOM.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
ex
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
Ia
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
NEWCOM,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concèeme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Le Maire nn
_
|
_
ES
Ville
dde
Saint
eu
ARRETE
N°
/2023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DE
L'ENTRE-DEUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquenis
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la Loï
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/201 S/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville de
Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5
relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet 2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint
en
matière
de police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1* Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
E2R
en date
du
21 AVRIL
2023
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de Saint-Leu,
dans le cadre
de
travaux
d’enfouissement
de
câbles
de
branchement
EDF
sur
le
chemin
de
l'entre-deux
par
l'entreprise
E2R
affaire:
93292727.
Pour
le compte
d'EDF
ARRÊTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lumdi
15
mai
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
15
juin
2023,
la
circulation
sur
le
chemin
de
l'entre-deux
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h06
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par piquet
k10
et par
feux
tricolores.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et rendue
à la circulation
tous
les
les jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
—
Au
premier
constat
de
mon-respect
des
consignes,
cet arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
réglementaire
et
Le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
E2R
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
E2R.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunai
Administratif
. de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
E2R,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit au
Registre
des Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera. ——"#s
_
=
Ville
de
Saint
I
eu
ARRETE
N°
210
12023/DST/ANFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DES
OEILLETS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loin°
82-213
du
2
mars
1 982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
Septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notament
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/202WDAG
du
24
Juillet
2020,
portant
délégation
de
Jonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I*
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
E2R
en
date
du
21
AVRIL
2023
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
de
travaux
d’enfouissement
de
câbles
de
branchement
EDF
sur
le
chemin
des
Oeillets
par
l'entreprise
E2R
affaire
: 93398732.
Pour
le
compte
d'EDE
ARRÊTE
ARTICLE
1:
A
compter
du
lundi
15
mai
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
15
juin
2023,
la
circulation
sur
le
chemin
des
Oeillets
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
et
par
feux
tricolores.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
la
vitesse
sera
Fimitée
à 30
km/h
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
E2R
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
E2R.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
E2R,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire, =
Ville
de
Saint
ieu
ARRETE
N°
‘ 7
WU
12023/DST/NFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
MOUTIEN
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
! 982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
ei
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Conmunale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/202W/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET
17
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
E2R
en
date
du 21
AVRIL2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
travaux
d'enfouissement
de
câble
de
branchement
EDF
dans
le
chemin
Moutien
par
l'entreprise
E2R
pour
le
compte
d'EDE
à
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
15
mai
2023
et ce
jusqu'au
jeudi
15
juin
2023
,la
circulation
sur
le
chemin
Moutien
-Piton
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolore.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
la
circulation
tous
les
les
jours
à
16h09
(impérativement).
L'arrêt
et
Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
-
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
Î
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
E2R
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
E2R.
ARTICLE
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
Æ2R,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera. ss
L
.
oo
=
Ville
de
SainmEeI
eu
ARRETE
N°
ZA
nnsmsranrea
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
BANOIRS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Colleciivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Commmale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamrnent
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
NEWCOM
en
date
du
20
AVRIL2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
de
fouille
et
plantation
de
support
Pour
extension
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le
chemin
Banois
par
l'entreprise
NEWCOM
pour
le
compte
d'ORANGE.
à
ARRÊTE
ARTICLE
1
:À
compter
du
lundi
15
mai
2023
et ce
jusqu'au
lundi
17
juillet
2023
la
circulation
swr
Le
chemin
Banoir
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolore,
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
tes
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit du
chantier
—
Îa
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
NEWCOM
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
NEWCOM.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
NEWCOM,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera. us
:
..
=
Ville
de
Saini-l
eu
ARRETE
x
243
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DES
OEILLETS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érégeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET
1"
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
TESTONI
REUNION
en
date
du
18
AVRIL2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
de
fouille
en
tranchée
pour
extension
BTS
issu
du
poste
N°
4694
alimentation
verley
13155
sur
le
chemin
des
Oeillets
Par
l'entreprise
TESTONI
REUNION.
à
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
mercredi
3
mai
2023
et
ce
jusqu'au
lundi
3
juillet
2023
,la
circulation
sur
le
chemin
des
œillets
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
on
feux
tricolore.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
les
Jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
-
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
TESTONI
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
TESTONI
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
TESTONI
REUNION
, sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
à
Maire,
ant-Let,
le
ME
Eine TT
=
S
=
ü
=
Ville
de
SainmL
I
eu
ARRETE
nv
ZÂY
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
RUELLE
DES
ATTES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
ef
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
Juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1®
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
NEWCOM
en
date
du
20
AVRIL2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
ke cadre
de
fouille
et
plantation
de
Support
pour
extension
du
réseau
téléphonique
aérien
dans
la
ruelle
des
aies
par
l'entreprise
NEWCOM
pour
le
compte
d'ORANGE.
: ARTICLE
1 :
A
compter
du
lumdi
15
mai
2023
et
ce
jusqu'au
lundi
17
juillet
2023
,la
circulation
la
ruelle
des
attes
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolore.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
cadue
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
NEWCOM
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
NEWCOM.
ARTICLE
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
ARTICLE
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie.
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
NEWCOM,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
/
Gras)
‘CMAR
DIX
Bruno
DOMEN =
:
=
Ville
de
SaimEL-LI
eu
ARRETE
N°
/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DEPARTEMENTAL
25
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loin°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
L
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
*
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SARL
MCR
en
date
du
25
AVRIL
2023
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
de
conduites
orange
cassées
sous
chaussée
suite
à
divers
travaux
sur
le
CD
25
par
l'entreprise
SARL
MCR.
Pour
le
compte
d'ORANGE.
ARRÊTE
-
ARTICLE
! :
A
compter
du
mardi
9
mai
2023
et
ce
jusqu'au
vendredi
9 juin
2023,
la
circulation
sur
Le
CD
25
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
kI
0
et
par
feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SARL
MCR
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
lentreprise
SARL
MCR.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
SARL
MCR,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Fait
à Sant
46
MAI 207 TE
Ville
de
Saint-iI
eu
ARRETE
N°
NE
12023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
RENAUD
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la Loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213-I
et L.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/201 S/DST
du
10 septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5
relatif à la circulation
et au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet
2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint
en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET.
I* Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
SECAB
en
date
du
26 AVRIL
2023
Considérant
qu'il y a lieu de
réslementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
de
travaux
de
fouille
pour
branchement
EDF
sur
le
chemin
Renaud
par
l'entreprise
SECAB. affaire EDF
93398999
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
mercredi
10
mai
2023
et
ce jusqu'au
lundi
12
juin
2023,
la
circulation
sur
le chemin
Renaud
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
et par
feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en état
et
rendue
à la circulation
tous
les
les jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
-
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de mon-respect
des
consignes,
cet arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
réglementaire
et
le dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SECAB
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
SECAB.
ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Directeur
de
l'entreprise
SECAB,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
quisera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
16
MAI
2023
Brune DOMEN 3
_
Lo
=
Ville
de
Saint.
eu
ARRETE
nv
ZLansmsrnes
Portant
réglementation
de
Ia
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
RUE
LEON
LEPERVENCHE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
Subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1 982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/20
15/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
Jonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
I®
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
BOURBON
LUMIERE/OMEXOM
en
date
du
27
AVRIL2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
d'une
dépose
d'un
support
électrique
sur
la
rue
Léon
LEPERVENCHE
par
l'entreprise
BOURBON
LUMIERE/OMEXOM.
.
ARRÈTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundil5
mai
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
15
juin
2023
la
circulation
sur
la
rue
Léon
LEPERVENCHE
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolore. —
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
BOURBON
LUMIERE/OMEXOM
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
BOURBON
LUMIERE/OMEXOM.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
BOURBON
LUMIERE/OMEXOM
; Sont
chargés
chacunen
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
franscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
=
Bfuno DOMEN €
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°
12023
PORTANT
TEMPORAIREMENT
RÉGLEMENTATION
DE
L'ARRÊT
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loiN°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Va
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
F’ont
complétée
ou
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-
let
L.2213-2,
Va
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L
511-I
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L
325-2,
LA411-1
et
R.417-10,
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
au
1*
Adjoint,
Mr
GUINET
Pierre,
en
matière
de
police
administrative,
Vu
le
tournage
du
film
« Maman
Veut
Pu
»
sur
la
commune
de
Saint-Leu,
Vu
la
demande
faite
par
Mme
AUPIN
France
pour
le
compte
de
{a
société
CINE
NOMINE
lors
d’une
réunion
de
travail
le
29/03/2023
et
sa
demande
écrite
du
31/03/2023.
CONSIDÉRANT
que
pour
les
besoins
du
tournage
il y
à lieu
de
réglementer
la
cireulation
sur
la
rué
de
la
Croix
ARRÊTE
Le
vendredi
19
mai
2023
de
14h00
à
17h00 :
Article
1 :
La
circulation
sur
la
rue
de
la
Croix
sera
bloquée
par
intermittence
(moins
de
4 minutes)
pour
les
besoins
du
tournage.
Article
2
: Les
blocages
de
rue
par
intermittence
seront
encadrés
par
la
société
de
production.
Des
«
signaleurs
»
seront
positionnés
à
tous
les
endroits
où
des
véhicules
sont
susceptibles
d’entrer
dans
le
périmètre
concerné.
Article
3
: Le
blocage
des
véhicules
ne
devra
pas
impacter
la
circulation
sur
la
rue
Haute
(angle
rue
de
la
Croix).
Article
4:
Une
dérogation
pourra
être
accordée
à
toute
personne
ayant
fait
et
eu
l’autorisation
de
lautorité
de
police
administrative
en
matière
de
police
de
la
circulation.
Article
5:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
du
tournage. Ernkrmément
au
Régiament
Eurcoéan
suria
Fritection
des
données,
chaque
usager
bénéficie
d'un
droit
d'accés,
de
“ectficaben,
de
suppression
ou d'opposition
aux
mfommaton:
Gui
le
soncoment
Pour
f'axercice
de
Les
drois,
merci
de
veus
adrester
au
Délégué
à ia
Pratecton
des
Données
(do
mans
a
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
—
secretariat@mairie-saintleu.fr
-
www.saintleu.re
w00 Arte
6 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application des
lois
et
textes
en
vigueur.
Une
prescription
de
mise
en
fourrière
du
véhiaxke
contrevenant,
poura
être
effective
si
besoin.
Artile
7
:Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arräé
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SANT
DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Aricle
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
la
société
de
production
CINE
NOMINE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Fait
à Saint-Leu,
le
LE
MAIRE .
e.
€
Le
Maire,
/
4
L
*
_
2.
ES
°
runo
DOMEN
Csr'srmément
au
Règie:
céen
sur la
Protection
des
données,
chaque
usager
bénéfice
d'un
droit
d'accès,
de
ractficaton,
de
suppresss
; d'opposition
aux
infamaters
qu
ment
Pour l'exercice
de
ces
drois,
merci ile
vous
adresser
au
Délégué
à
la Pratection
des
Données
fdpr
fDmaire-sair
“au
fr}
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
-
secretariat@mairie-saintleu.fr
-
www.saintleu.re
108 €
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°
219
12023
PORTANT
TEMPORAIREMENT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DE
L'ARRÊT
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Va
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-
letL2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L
511-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L
325-2,
L.411-1
et
R.417-10,
Va
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
1°
Adjoint,
Mr
GUINET
Pierre,
en
matière
de
police
administrative,
Vu
le
tournage
du
film
«
Maman
Veut
Pu
»
sur
la
commune
de
Saint-Leu,
Vu
la
demande
faite
par
Mme
AUPIN
France
pour
le
compte
de
la
société
CINE
NOMINE
lors
d’une
réunion
de
travail
le
29/03/2023
et
sa
demande
écrite
du
31/03/2023.
CONSIDÉRANT
que
pour
les
besoins
du
tournage
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
ruelle
des
Attes.
CONSIDERANT
que
le
stationnement
est
interdit
sur
l’accotement
gauche
de
la
ruelle
(sens
montant).
ARRÊTE
Le vendredi
18 mai
2023
de 06h00
à 20h00
:
Article
1 :
Le
stationnement
sur
la
ruelle
des
Attes
sera
autorisé
pour
l’équipe
de
tournage
du
film
« Maman
Veut
Pu
»
:3
camions
ainsi
qu’un
groupe
électrogène
(sur
environ
60
mètres).
Article
2
:La
demi-chaussée
étant
neutralisée
sur
la
ruelle
des
Attes
et
deux
véhicules
ne
pouvant
se
croiser
une
circulation
en
alternance
sera
mise
en
place
par
les
employés
de
la
production
du
film
qui
auront
en
charge
la
gestion
de
la
circulation.
Article
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
du
tournage. Article
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
ettextes
en
vigueur.
Une
prescription
de
mise
en
fourrière
du
véhicule
contrevenant,
pourra
être
effective
si
besoin.
Gerfomrément
au
Régiament
Européen
sur
la
Protection
dos
données,
chaque
usager
bénéficie
d'un
ami
d'avsés,
ds
rectiisaton,
de
suprresss
4d'eppuson
aux
format
guile
soncoment
Pour
laxerice
de
cos
drais,
merci
de
vous
adresser
au
Délégué
àla
Pm'sct
nn
dos
Données
fdomane-santieu
fy
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
— secretariat@rmairie-saintleu.fr
-
www.saintleu.re
“f600) Ariile
7
:Conformément
à l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arr&é
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
e
tribunal
administratif
de
SANT
DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
la
société
de
production
CINE
NOMINE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
putlié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Fait à Saint-Leu,
le
10
MAI
2073
LE
MAIRE, _ « LA"
L
X
/
2
7
>
sal
QE)
_
Bruno
DOMEN
Conformément
au
Réglement
Pi
ndes
dunnées,
chaque
usager
bénéfice
d'un
droit
d'accès,
de
mctficaten,
de
suppression
où
d'ppusition
aux informations
qui
le
cancer
Lo
cos
droits,
merci
de
vous
adrosser
au Délégué
à la
Prtecton
des
Données
(deo@maiio-sanéeu
fr)
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
-0262
34
80
03
-
secretariat@mairie-saintleu.fr
-
www.saintieu.re
160