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Arrêté - arretes 463 469 2023
Arrêté - arretes 304 319 2023
Arrêté - arretes 500 516 2023
Arrêté - arretes 238 247 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 238 247 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
17 AVRIL
N°
238/2023
14/04/2023
ROUTE
COMMUNALE
—
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
N°
239/2023
14/04/2023
ROUTE
COMMUNALE
-—
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
N°
240/2023
14/04/2023
ROUTE
COMMUNALE
—
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
N°
241/2023
14/04/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
LEU
N°
242/2023
14/04/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
LEU
N°
243/2023
14/04/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
LEU
N°
244/2023
14/04/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
LEU
N°
245/2023
14/04/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
LEU
N°
246/2023
14/04/2023
ROUTE
COMMUNALE
—
PERMISSION
DE
VORIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
N°
247/2023
14/04/2023
ROUTE
COMMUNALE
—
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TT
Ville
de
Saint
Leu
Saint-Leu,
le
14
AVR. 2073
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PRÉALABLE
ÉXÉCUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RÉSEAUX
DIVERS)
N/Réf.
: 3421/DST/PIB-HS/PP
Affaire
suivie
par
:Pierre
PHALARIS
Nom
et
Prénom
:SFR 21,
Rue
Pierre
Aubert
97490
SAINTE
Clotilde
À
PROXIMITE
RN1A
ET
BOIS
DE
NEFLES
/ BOIS
BLANC
Réf
:
FTTS
ST
LEU
BOIS
BLANC
ARRETÉ
N°23
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
31
mars
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
:Fouille
pour
implantation
de
NEUF
poteaux
TELECOM
pour
la
fibre
optique
en
aérien.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
ia
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux. ARRÊTE
Article
4°
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3 :
Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a}
Fouille
et
profondeur
Découpe
dela
chaussée
:les
bords
de
la
zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b)
Remblayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
:la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l’excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
chssification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à
40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d’enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n’excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l'articie
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l'état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d’une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
1 5cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l'âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
O
à
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
part
et
d'autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
©
Pour
une
voirie
de
plus
de
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1 ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3-2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
"La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
“__Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevés
les
graves
>
à
5
cm
de
diam.
*_
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4 :
Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
:Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TA
Ville
de
Saint
I eu
Saint-Leu,
le
14
AVR 202
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PRÉALABLE
ÉXÉCUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RÉSEAUX
DIVERS)
N/Réf.
: 3424/DST/PIB-HS/PP
Affaire
suivie
par
: Pierre
PHALARIS
Nom
et
Prénom
: SFR 21,
Rue
Pierre
Aubert
97490
SAINTE
Clotilde
CHEMIN
RICQUEBOURG
(entre
CD13
et
Alexandre
Begue)
Réf
:
DORSALE
NRO
ST
LEU
CENTRE
VERS
BPE
007
ARRÊTÉ
n03
O12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
31
mars
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
:
Fouille
pour
implantation
de
29
poteaux
TELECOM
pour
la
fibre
optique
en
aérien.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
ta
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
ie
règlement
de
la
voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux. ARRÊTE
Article
1° :
Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à
charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1}
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3
: Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée :
a)
Fouille
et
profondeur
Découpe
de
la
chaussée
: les
bords
de
la
zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la chaussée.
b}
Rembiayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
: la réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles :
la
tranchée
ou
l'excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
-
Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à
40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d'une
couche
d'enrobée à
froid
ou
en
béton
à prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7cm sur
toute
la longueur
et
la
largeur
de
la tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l'article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et quel
que
soit
l'état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d’une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l'âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
O
à
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
part
et
d'autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
©
Pour
une
voirie
de
plus
de
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
“La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
*_
Remblaiement
des
fouilles
:
La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevés
les
graves
>
à
5
cm
de
diam.
“La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4
:information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Atticle
6
: Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TT
Ville
de
Saint
Leu
Saint-Leu,
le
14
ANR.
2073
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PRÉALABLE
ÉXÉCUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RÉSEAUX
DIVERS)
N/Réf.
: 3428/DST/PIB-HS/PP
Affaire
suivie
par
:Pierre
PHALARIS
Nom
et
Prénom
:ORANGE
UI
RÉUNION
185,
Rue
Marius
et
Ary
Leblond
97410
SAINT-PIERRE
5
C
RUE
DES
EUCAEYPTUS
(LE
PORTAIL) ARRÊTÉ
N2,9//0 12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
03
avril
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
:Fouille
sur
chaussée
36M
et
pose
PVC
©
42150
pour
adduction
client
Telecom.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux. ARRÊTE
Article
1°":
Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à
charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3
: Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a)
Fouille
et
profondeur
Découpe
de
la
chaussée
: les
bords
de
la
zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la chaussée.
b)
Remblayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
: la réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
: la tranchée
ou
l'excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la classification
RTR
des
matériaux,
-
Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à
40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d'une
couche
d'enrobée
à froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d'une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la longueur
et la largeur
de
la tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
larticie
R.141-13
du
Code
de
la Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et quel
que
soit
l'état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d'une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l'âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
O
à
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
part
et
d'autre
du
début
et
de
ia
fin
du
chantier.
e
Pour
une
voirie
de
plus
de
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1 ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
“La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
*_Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevés
les
graves
>
à
5
cm
de
diam.
“La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4
:information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
Signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
Charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
:Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Maire, ES
Ville
de
Saint
I
eu
ARRETE N°2 Ù À/2023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
RICQUEBOURG
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213-1
et L.2213-2;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST du
10 septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville de
Saint-Leu
et notamment
son Article
2,5 relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet 2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1° Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
en date
du 31
mars
2023
;
Considérant
qu'il y a lieu
de
règlementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
des
travaux
de
tirage
de
câbles fibres
optiques
en
aérien
et ouverture
de
chambre
pour
raccordement,
partie
comprise
entre
le chemin
CD13
et la rue Alexandre
BEGUE,
par
l’entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
pour
le compte
de SFR.
.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
17
avril
2023
et
ce
jusqu'au
lundi
19
juin
2023,
la
circulation
sur
le
chemin
Ricquebourg
se fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
17h00
sauf samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
—
La
voie
sera
remise
en état
et
rendue
à la circulation
tous
les jours
à 17h00
(impérativement).
—
L'arrêt,
le stationnement
et le dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
—
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
règlementaire
et le dispositif de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
en
charge
des
travaux.
ARTICLE 3 :
Un
courrier
d’information
devra
être remis
aux
riverains
48
heures
avant
le début
des travaux
par
l’entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté peut
faire
l'objet d'un
recours
administratif contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la Police
Municipale,
le Directeur
de
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du présent
arrêté, qui
sera transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où besoin
sera.
Genk
DOMEN ss
:
.
ES
Ville
de
Saint
I
eu
ARRETE
N°4, {4.2 /2023/DSTNFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
LAURENCY
RIVIERE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
REEL
ELECTRICITÉ
en
date
du
03
avril
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
règlementer
la
circulation
et le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
7
ml
pour
passage
de
câbles
EDF
+
Pose
coffret
au
243
chemin
Laurency
RIVIÈRE
par
l'entreprise
REEL
ELECTRICITE
pour
le
compte
EDF
REUNION-
Affaire
n°
93295736
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
mardi
11
avril
2023
et
ce
jusqu'au
vendredi
02
juin
2023,
la
circulation
sur
le
chemin
Laurency
RIVIERE
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
Les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
—
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
règlementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
REEL
ELECTRICITÉ
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
Le
début
des
travaux
par
l’entreprise
REEL
ELECTRICITE.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
REEL
ELECTRICITE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera. "=
L
ES
Ville
de
Saint-il
eus
ARRETE
no
u3
/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
RUE
DES
EUCALYPTUS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
KYNTUS
en
date
du
03 avril
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
sous
chaussée
sur
36
m
+ pose
PVC
6
42/50
pour
adduction
client
TELECOM
au
5
C
Rue
des
ÆEucalyptus
Portail
Piton
Saint-Leu
par
l’entreprise
KYNTUS
pour
le
compte
ORANGE
REUNION.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
17
avril
2023
et
ce
jusqu'au
mercredi
17
mai
2023,
la
circulation
sur
la
rue
des
Eucalyptus
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h09
(impérativement).
—
L'arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
—
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
règlementaire
et le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
KYNTUS
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
KYNTUS. ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
S$ :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
KYNTUS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera. nn
|
.
ES
Ville
de
Saint-1l
eus
ARRETE
N°2
U
4 /2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
MUTEL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loï
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
L
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1‘
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
REEL
ELECTRICITE
en
date
du
03
avril
2023
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
34
mi
pour
passage
de
câbles
EDF
+
Pose
coffret
au
82
et
82
B
chemin
Mutel
par
l’entreprise
REEL
ELECTRCITE
pour
le
compte
EDF
REUNION-
Affaire
n°
93398533
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
mardi
25
avril
2023
et
ce
jusqu'au
vendredi
16
juin
2023,
la
circulation
sur
le
chemin
Mutel
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
—
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
règlementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
REEL
ELECTRICITE
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
REEL
ELECTRICITE.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
REEL
ELECTRICITE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
14
AVR. 2073 nn
_
.
ES
Ville
de
Saint-Il
eus
ARRETE N°Ÿ4S
/2023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
BOIS
BLANC
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
È
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
I°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
en
date
du
31
mars
2023
:
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
tirage
et
raccordement
de
fibres
optique
en
aérien
avec
nacelle,
à proximité
de
la
NLA
et la
rue
du
Bois
de
Nèfles,
BOIS
BLANC,
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
peur
le
compte
de
SFR.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:À
compter
du
lundi
17
avrit
2023
et
ce
jusqu'au
lundi
19
juin
2023,
la
circulation
sur
BOIS
BLANC
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
17h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
17h00
(impérativement).
—
L'arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
—
Àu
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain,
ARTICLE
2
:Une
signalisation
rêglementaire
et le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera. REPUBLIQUE
FRANCAISE
€
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu,
le
44
ayr
273
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
NiRéf.
:3
818
/DST/PIB-HS/PP
Affaire
suivie
par
:Pierre
PHALARIS
Nom
et
Prénom
:SARL
ETPE
31
Chemin
Graviter
97421
LA
RIVIERE
66
B
Chemin
de
la
Source
Réf
: Affaire
- EDF
N°
93297548
ARRETÉ
NÉ
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
12
avril
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
:
Fouille
au
66
B
Chemin
de
la
Source
pour
pose
câble
EDF
95AL
issu
support
T70.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
ia
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux. ARRÊTE
Article
1%
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
:Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3
:Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a)
Fouille
et
profondeur
Découpe
de
la
chaussée
:les
bords
de
la
zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
où
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b)
Rembiayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
: la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l’excavation
sera
remblayée
en
sabie
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à
40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
dela
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d'une
couche
d'enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l’article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l’état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d'une
couche
de
béton
fibré
dosé
à 350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l'âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
0
à
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
part
et
d'autre
du
début
et
de
la fin
du
chantier.
o
Pour
une
voirie
de
plus
de
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à chaud
conformément
aux
annexes
1 ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
”
La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
=
Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevés
les
graves
>
à
5
cm
de
diam.
"
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4
: Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
À
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. REPUBLIQUE
FRANCAISE
°:_/T
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu,
le
14
AVR
202
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
N/Réf.
: 3
524/DST/PIB-HS/PP
Affaire
suivie
par
: Pierre
PHALARIS
Nom
et
Prénom
: SIDELEC 10,
Rue
Transversale
BEL
AIR
97441
SAINTE
SUZANNE
15
Chemin
des
Oeillets
Chaloupe
Réf
: Affaire
SIDELEC
: 13315
- EDF
N°
D747/022027
ARRETÉ
N°24
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
07
avril
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
: Fouille
au
15,
Chemin
des
Oeillets
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
BTS
95
AL
du
poste
97413
P4694. Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la Voirie
Routière,
Vu
fa
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux. ARRÊTE
Article
1°
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3
:Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a)
Fouille
et
profondeur
Découpe
de
la
chaussée
:les
bords
de
la
zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
ta
conduite
la
pius
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b)
Remblayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
rembiais
: la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l’excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
ckssification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à
40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31
:5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d'une
couche
d'enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7crn
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15
jours.
d}
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l'article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l'état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
piace. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la mise
en
place
d'une
couche
de
béton
fibré
dosé
à 350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et rabotage
du
revêtement
existant,
sur une
largeur
variable
dépendant
de
l'âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
©
Pour
une
voirie
de
0
à
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la mise
en
enrobée
à
chaud sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1 m
de
part
et d'autre
du
début
et de
la fin du
chantier.
o
Pour
une
voirie
de
plus
de
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2 du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
“
La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
“
Remblaiement
des
fouilles
: La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevés
les
graves
>
à
5
cm
de
diam.
“
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la terre
végétalisable.
Article
4
: Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.