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Arrêté - 016 2024 Numerotage Clos du Bezit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Arrêté - 016 2024 Numerotage Clos du Bezit)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Theix-Noyalo Département du Morbihan
Arrêté n°2024/016
Portant sur le numérotage du Clos du Bézit
Le Maire de la Commune de Theix-Noyalo, VU l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que le numéro+age des habitations constitue une mesure de police générale que seul !e maire peut prescrire,
ARRETE
Article 1 - Le numérotage des maisons est assuré dans ia commune conformément aux prescriptions du présent arrêté. Article 2-11 est prescrit ia numérotation suivante du Clos du Bézit :
Parcelle cadastrée AK 196: 2-4 Clos du Bézit Parcelle cadastrée AK 194 : 6 Clos du Bézit Parcelle cadastrée AK 175 : 8 Clos du Bézjt Parcelle cadastrée AK 174 : 10 Clos du Bézif Parceile cadastrée AK 52 : 12 - 14 - !ô Clos du Bézit (division en cours) Parcelle cadastrée AK 68 : 18 Clos du Bézlt
Article 3 - Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale. Article 4 - La série des numéros d'une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue. Article 5 - Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes, le numéro de Hmmeuble. La plaque numérotée est à disposition des propriétaires en mairie, au service de la police municipale aux heures d'ouverture du service (du lundi au vendredi de 8h30 à i2h). L'apposition de cette plaque est demandée pour faciliter les recherches et l'accès aux habitations notamment pour ies services de secours. La plaque sera apposée de préférence sur !a façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de i'accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boî+e aux lettres. Article 6 - Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge de la Commune. Article 7 - Les frais d'entre+ien et de réfection du numérotage sont à) la charge des propriétaires. Article 8 - Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposi+ion, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Article 9 - Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. Article 10 ~ Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements. Article 11 - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet, au Cadastre et notifié aux intéressés. Fait à Theix - Noyalo, le 17/04/2024 Le Maire /<0^~%>^/
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Christian SE Le présent arrêté peut faire /'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3. Contour delaMotfe, CS 444)6, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Téiérecours citoyens accessible à partir du site wwwAetereçours.ft'.