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Déliberation - 10 2012 04 10 tarifs des jurys d examen ecole musique
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze
en exercice : 33 le seize avril
Présents 27
Votants : 32 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 5 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAE, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 06/04/2012 présents, à l’exception de Mme Hélène BARDAN qui a donné procuration à Mme Françoise GUENEUGUES, M. Yves DU BUIT à Mme Yvonne
Affichage en date du : 06/04/2012 THOMAS, Mme Virginie GOURVENNEC à M. Jean QUER, M. Yves QUEMENEUR à M. Francis GROSJEAN, Mme Françoise SAOUDI à
Publication de la présente en date du : M. Jacques LE BRIS, Mme Anne-Sophie BELIER
Réception en préfecture : Secrétaire de Séance : Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA.
N° 2012-04-10
Objet : Tarifs des jurys d’examen — Ecole municipale de musique.
Vu le décret n°56-585 du 12 juin 1956 modifié,
Considérant la nécessité d’organiser des examens de fin d’année à l’Ecole municipale de musique et de faire appel à des jurés qualifiés,
Madame Chantal SIMON-GUILELOU, adjointe déléguée à la gestion du personnel, propose de fixer la rémunération des jurés d’examen de l’école de musique, à un niveau inchangé à celui de l’an dernier, étant donné l’évolution nulle de la valeur du point d’indice de rémunération de la fonction publique de l’année passée. Les taux horaires proposés sont donc, en fonction de la qualification des intervenants :
- niveau Assistant d'Enseignement Artistique : indemnité horaire de 16.41 €
- niveau Professeur d’Enseignement Artistique : indemnité horaire de 20.68 €
Les allocations individuelles de ces vacations seront versées au prorata des temps effectifs d’intervention, qui varient entre 1 heure et 2 heures 30.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver la rémunération proposée et d’autoriser M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires pour l’exécution de cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- _ APPROUVE la rémunération proposée,
-_ AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires pour l’exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme,
Plouzané. le 17 avril 2012
ernard RIOUAL
Maire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120416-delib2012-04-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2012
Publication : 20/04/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation