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Déliberation - Delib 29 janvier 2021
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 29 janvier 2021)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 29 janvier 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf janvier à dix-sept heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J.-R -
En exercice : 11 GOUÛUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D. qui ont pris part à
la délibération : 9 Absents : Mme BOYER M. - M. ROUX L.
Objet de Ja délibération 21-01
Aménagement de bureaux au Logis du Pin - Avenant
Le Maire rappelle à l’ Asseemblée que, par délibération du 21 février 2020, le Conseil Municipal avait choisi les entreprises pour les travaux d’aménagement de bureaux au premier étage du Logis du Pin.
Elle précise que, compte tenu des divers problèmes rencontrés, notamment d'humidité, il convient de réévaluer le montant prévu au marché initial, soit 14 218.37 € T.T.C. de plus-value.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ approuve la plus-value au marché d’aménagement de bureaux au Logis du Pin, de 14 218.37 € T.T.C., répartie comme suit :
- Lot 1 — Gros œuvre : 12 889.37 € ;
- Lot2- Doublages : 1 089.00 € ;
- Lot 6 —- Plomberie : 240.00 €.
vŸ mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, moïs et an susdifs,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
“pitch FE..2071
- & FEV. 2071 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 29 janvier 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf janvier à dix-sept heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J.-R- En exercice : 11 GOUYE G.-L -— M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D. qui ont pris part à
la délibération : 9 Absents : Mme BOYER M. —- M. ROUX L.
Objet de la délibération 21-02
Travaux O.N.F. 2021
Le Maire informe l’Assemblée que le programme des actions envisagées pour 2021 a été présenté par l’Office National des Forêts, sur la forêt communale. Le montant des travaux s’élève à 4 610.00 € HT.
Elle propose d’engager ces travaux pour 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ approuve le programme des actions envisagées pour 2021, présenté par l’Office National des Forêts, sur la forêt communale, pour un montant de 4 610.00 € H.T. Ÿ” mandate le Maire pour toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
. ndneEMe 071
“FEV, 2021 L Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 29 janvier 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf janvier à dix-sept heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J.-R -
En exercice : 11 GOUYE G.-L —- M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D. qui ont pris part à
la délibération : 9 Absents : Mme BOYER M. - M. ROUX L.
oblet de 'Éibécaition 6
Subvention au Collège du Verdon pour les sorties scolaires
Le Maire expose à l’Assemblée que le collège du Verdon à Castellane propose à ses élèves différentes sorties scolaires, selon les classes.
Afin d'assurer ces activités, il sollicite de la commune une aide financière.
Le Maire propose, pour encourager cette initiative, d’attribuer une subvention au Collège du Verdon, pour les élèves de La Martre concernés par ces projets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer au Collège du Verdon de Castellane pour les élèves de La Martre, une subvention de 600 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susditfs,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
EL EE" 7071 et publication ou notification
“2h FEV. 207 EE Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 29 janvier 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf janvier à dix-sept heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J-R- En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.- REBUFFEL D. qui ont pris part à
la délibération : 9 Absents : Mme BOYER M. - M. ROUX L.
Objet de la délibération 21-04
Renouvellement convention AIST
Le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de renouveler la convention de Service de Santé au travail avec l’ Association Interprofessionnelle de Santé au Travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ approuve le renouvellement de la convention de Service de Santé au travail avec l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail,
Ÿ autorise le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdifs,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
FT 2] EAU
: st | Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 29 janvier 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf janvier à dix-sept heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J.-R -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D. qui ont pris part à
la délibération : 9 Absents : Mme BOYER M. — M. ROUX L.
Objet de la délibération 21-05
Travaux sur les réseaux — Convention avec le SIVOM NORD
Le Maire rappelle à l’Assemblée que le SIVOM NORD ARTUBY JABRON, en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement, ne dispose plus que d’un agent technique à 30%.
Elle précise que dans ces conditions, il ne peut assurer l’intégralité des travaux à effectuer sur les réseaux d’eau et d’assainissement ainsi que l’entretien des STEP.
Le SIVOM NORD propose que chaque commune prenne en charge les petits travaux pouvant être effectués par les employés communaux. Une convention doit être signée avec chaque mairie afin d’établir les modalités pratiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ Approuve la prise en charge des petits travaux par la commune ; Ÿ Mandate le Maire pour signer la convention avec le SIVOM NORD.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
c'e 4 FEV. 2071 et publication ou notification
“= 1h FEV, 2071 [ Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 29 janvier 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf janvier à dix-sept heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J.-R - En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D. qui ont pris part à
la délibération : 9 Absents : Mme BOYER M. - M. ROUX L.
Objet de la délibération 21-06
Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet
Le Conseil Municipal décide de supprimer un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet (35 heures hebdomadaires), à compter du 1° février 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
Es FEN 200 et publication oWñoïific.
“= & FEV, 2021 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 29 janvier 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf janvier à dix-sept heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J.-R -
En exercice : 11 GOUYE G.-L —- M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D. qui ont pris part à
la délibération : 9 Absents : Mme BOYER M. - M. ROUX L.
Übiet de ludélibération 21-07
Création d'un poste d'adjoint administratif principal 1°"° classe à temps complet
Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif principal 1*° classe à temps complet (35 heures hebdomadaires), à compter du 1° juillet 2020.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
à mubiéalèn EEN..2] if
du
- h FEV. 2071