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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 011
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 011)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-011
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles: R 411-8 et R 411-25 ; R 417-1 à R417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du Livre I — 4ème partie (Interdiction de stationner),
Vu la demande en date du 19 janvier 2023 de l’Entreprise DEMEFRANCE, en vue d’effectuer un déménagement au n°19 rue Élie Rousselot à Héricy, le 18 février 2023 entre 8h00 et 20h00,
Considérant que pour la bonne exécution de ce déménagement, il est nécessaire d’interdire le stationnement et de faciliter laccès des riverains, en face et devant le n°19 rue Élie Rousselot à Héricy, le 18 février 2023 entre 8h00 et 20h00.
ARRÊTE
ARTICLE 1'8:
Le stationnement de tous véhicules, cycles et poids lourds sera interdit en face et devant le n°19 rue Elie Rousselot à Héricy, le 18 février 2023 entre 8h00 et 20h00.
ARTICLE 2 :
Par dérogation à l’article 1, le camion chargé du déménagement du 19 rue Élie Rousselot à Héricy est autorisé à stationner entre le n°19 et le portail du n°21 de la rue Élie Rousselot avec empiétement sur le trottoir afin de faciliter la circulation des véhicules, le 18 février 2023 entre 8h00 et 20h00.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront prêtés par les services techniques de la commune d’Héricy, et mis en place par l’entreprise DEMEFRANCE pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-011 (suite)
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Les services de police seront chargés de l'enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 6:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Fontainebleau.
- L'entreprise DEMEFRANCE (ophelie@demefrance.com)
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy. - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.
Héricy, le 23 janvier 2023
Le Maire,