Procès Verbal - 1678896572 2023 01 31 PV Conseil Municipal

Documents similaires

Déliberation - 1677591371 2023 01 31 Liste deliberations

Procès Verbal - 1695477596 2023 07 04 PV CM

Compte-Rendu - 1673338345 01 17 cr cm

Procès Verbal - 1791218972 2026 03 31 PV CM

Procès Verbal - 1688545694 2023 05 31 Proces verbal

Procès Verbal - 1673950200 2022 12 01 PV CM

Compte-Rendu - 1673338539 21 03 01 cr cm

Procès Verbal - 1791217084 2026 01 13 PV CM

Compte-Rendu - 1673338547 21 01 25 cr cm

Arrêté - 1688740519 16 2023 Circulation route de Bussy

Procès Verbal - 1678896572 2023 01 31 PV Conseil Municipal Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Brion. Lien du pdf (Procès Verbal - 1678896572 2023 01 31 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Droits de l'homme, Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 31 Janvier 2023 à 19h00

L’an deux mil vingt-trois, le trente et un du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRION, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PETIT, Maire.

Membres présents : M. Philippe PETIT, Mme Florence SYLVESTRE, Mme Julie CARRA, M. Benoît COPPIN, M. Bruno COMMENGE, Mme Claire LETHIMONNIER, M. Bernard LECESTRE, Mme Séverine COMMEAU, M. Éric SÉGADO

Membres représentés : M. Christian ROUIF (pouvoir à M. Philippe PETIT)

Mme Carinne QUENISSET (pouvoir à Mme Florence SYLVESTRE)

M. Philippe MAUNY (pouvoir à Mme Séverine COMMEAU)

Mme Barbara COQUILLE (pouvoir à Mme Julie CARRA)

M. Frédéric MALÈRE (pouvoir à M. Bernard LECESTRE)

Absent : M. Jimmy BORET

Secrétaire de Séance : M. Éric SÉGADO, élu à l’unanimité

Assiste également : Mme Cindy FERREIRA, secrétaire de mairie

Le quorum étant fixé à 8 membres présents, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Procès-verbal de la séance du 1er décembre 2022

Le procès-verbal de la séance du 1er décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Procès-verbal de la séance du 23 décembre 2022

Le procès-verbal de la séance du 23 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour de la séance

L’ordre du jour de la séance présenté est adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

• Désignation d’un « Elu Rural Relais de l’Egalité »

• Plan Communal de Sauvegarde

• CDG89 : adhésion 2023 « Retraite à façon »

• Affaire GASCARD : convention d’honoraires avec Me. JOURDAIN

• Téléphonie

• Salle des fêtes : toiture

• Eglise : toiture clocher

• Travaux de réhabilitation du logement communal

• Demande de subvention pour travaux de réhabilitation du logement communal • Demande de subvention pour le site internet

• Demande de subvention pour les travaux du cimetière

• Remboursement facture à un élu

• Budget Eau : admission en non-valeur

• Budget Assainissement : admission en non-valeur

• Budget Assainissement passage de la M49 Développé au 1er janvier 2024 • Achat de défibrillateurs

• Cimetière : rétrocession concession 21 du carré 4 de la procédure d’abandon • SDEY : règlement financier 2023 pour travaux d’entretien

• Informations communautaires

• Informations et Questions diversesDÉSIGNATION D’UN ÉLU RURAL RELAIS DE L’ÉGALITÉ

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification d’un élu volontaire pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal,

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus », 3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales,

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu relais municipal :

- Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission.

- Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple.

- Est joignable facilement (téléphone, mail, …)

- Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité. - S’engage à respecter la confidentialité.

- Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime.

- Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention »,

- De soutenir cette action,

- Désigne Madame Florence SYLVESTRE et Madame Carinne QUENISSET comme « élu rural relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans notre contrat Groupama nous avons droit à la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde gracieusement et qu’il est en cours de réalisation.

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde sert à réagir à une situation de crise, constituer une cellule de crise, désigner des lieux de rassemblement, désigner des lieux d’accueil, etc.

Monsieur le Maire consultera prochainement les personnes du conseil municipal pour compléter les différents niveaux de cellules de crise.

Une fois terminé il sera présenté à l’ensemble du Conseil Municipal pour le valider.

CDG89 : ADHÉSION 2023 « RETRAITE A FACON »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention avec le CDG89 afin de se substituer à la Commune, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL et à l’envoi des données dématérialisées relative au droit à l’information de nos agents.

Une adhésion annuelle forfaitaire s’élève à 90 € pour la gestion de 4 agents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », d’adhérer à la « RETRAITE A FACON » pour 2023.

AFFAIRE GASCARD : CONVENTION AVEC ME. JOURDAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de l’effondrement de la façade de la maison GASCARD cet été, la procédure d’expropriation a été annulée.

Un avocat a été contacté pour prendre le dossier en main, Me JOURDAIN du cabinet Acta Publica d’Auxerre. Monsieur le Maire propose de signer la convention (frais ouverture dossier : 120€, tarif horaire : 200€). Comme il a été demandé au dernier conseil, Me JOURDAIN ne fait pas de forfait d’honoraires mais rappelle que Groupama peut prendre en charge une partie (desdits) honoraires.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », Monsieur le Maire à signer la convention avec Me. JOURDAIN.

TÉLÉPHONIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il cherche des solutions pour diminuer les coûts de la téléphonie dans les bâtiments communaux (mairie, école, bibliothèque, …) Entreprise Tarif

ORANGE 110 € HT/mois REX-ROTARY 266 € HT/mois FREE PRO

Freebox pro fibre, répéteur Wi-Fi, Secours 4G, 2 lignes incluses, appels illimités vers mobiles, forfait mobile Free Pro 5G (appels SMS/MMS illimités, 150 Go internet F, 25 Go étranger).

Serveur de stockage de données (2 HDD) pour la sauvegarde de fichiers.

39,99 € HT/mois pour 12 mois

49,99 € HT/mois après

Monsieur le Maire est en attente du montant des frais de résiliation OR-TEL afin de changer d’opérateur pour diminuer les coûts téléphoniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE de reporter la décision au prochain conseil municipal.

SALLE DES FÊTES : TOITURE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la toiture de la salle des fêtes montre des signes de faiblesse (toiture gondolée côté château). Des devis de remaniement ont été demandés.

Entreprise Tarif TTC

FRANCE PASSION BÂTIMENT 34 518.38 €

ATTILA 19 970.60 €

MEUNIER 15 600.00 €

Les conseillers municipaux sont surpris des écarts entre les devis. À l’examen des devis, il s’avère que les surfaces de toiture ne sont pas identiques. Monsieur le Maire propose de reporter la décision pour contacter les artisans et revoir avec eux la surface de travail. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE de reporter la décision au prochain conseil municipal.

ÉGLISE : TOITURE CLOCHER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des ardoises sur le clocher se sont décrochées. Besoin de les replacer pour rendre le clocher étanche. Des devis ont été demandés.

Entreprise Tarif

FRANCE PASSION BÂTIMENT Pas de devis

ATTILA 8 988.41 € TTC

MEUNIER 3 600.00 € TTC

Monsieur le Maire propose de recontacter France Passion Bâtiment pour obtenir un devis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de reporter la décision au prochain conseil municipal.

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réhabilitation sont à prévoir dans le logement du 8 place pour pouvoir le remettre en location.

Les travaux à prévoir sont :

- Plomberie (réfection salle de bain + création d’un WC indépendant)

- Chauffage (changement de la chaudière + radiateurs)

- Electricité : mise aux normes de l’installation

- Isolation des murs intérieurs et du grenier

- Peintures

- Sols (changement du lino)

- Aménagement de la cuisineDEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de l’Etat (DETR), du Conseil Général et de la Région seront sollicités pour obtenir des subventions pour la réhabilitation du logement communal du 8 place.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE SITE INTERNET

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter les France Relance pour obtenir des subventions pour la création du nouveau site internet avec le prestataire Centre France. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », d’autoriser Monsieur le Maire à demander toutes les subventions dédiées à la création du site internet de la commune.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DU CIMETIÈRE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter les services de l’Etat (DETR), du Conseil Départemental et de la Région pour obtenir des subventions pour les relevés des concessions en état d’abandon dans le cimetière communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », d’autoriser Monsieur le Maire à demander toutes les subventions dédiées aux relevés des concessions en état d’abandon dans le cimetière communal.

REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ÉLU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un élu a effectué des achats pour le marquage des affouages. Les achats (bombes de peinture) s’élèvent à 42,93 €. Monsieur le Maire propose de rembourser cet élu pour le montant des achats. Après délibération, le conseil municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de rembourser l’élu du montant des achats.

BUDGET EAU : ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le trésorier de Joigny demande une admission en non-valeur sur le budget EAU d’une valeur de 654,61 € concernant des factures impayées de 2013 à 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », la non-valeur sur le budget EAU d’une valeur de 654,61 € pour des factures impayées de 2013 à 2017.

BUDGET ASSAINISSEMENT : ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le trésorier de Joigny demande une admission en non-valeur sur le budget ASSAINISSEMENT d’une valeur de 23,38 € concernant une facture impayée de 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », la non-valeur sur le budget ASSAINISSEMENT d’une valeur de 23,38 € pour une facture impayée de 2022.

BUDGET ASSAINISSEMENT PASSAGE DE LA M49 DEVELOPPÉ AU 1er JANVIER 2024 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 1er janvier 2024 le budget ASSAINISSEMENT doit passer en plan comptable M49 développé et non en simplifié. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de modifier le plan comptable de la M49 en développé à compter du 1er janvier 2024.

ACHAT DÉFIBRILLATEURS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Julie CARRA, Adjointe aux Affaires Scolaires. Madame CARRA informe le Conseil Municipal que, lors du dernier conseil municipal, il a été décidé d’acquérir deux défibrillateurs.

Un vers la salle des fêtes et un à l’abri bus de la Fourchotte (puits).

Voici les différentes propositions reçues :ENTREPRISE TARIF MAINTENANCE

BEST OF SANTÉ MÉDICAL 3 945,60 € TTC 200,00 € HT/an

AUBE SÉCURITÉ INCENDIE 4 001,16 € TTC 38,50 € HT/an

DÉFIBRIL 2 632,90 € TTC 263,00 € HT/an

ARLI 4 110,00 € TTC

SDVIES (location) 129,60 € TTC/mois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de prendre les défibrillateurs en location avec le fournisseur SDVIES.

CIMETIÈRE : RETROCESSION CONCESSION 21 DU CARRÉ 4 DE LA PROCÉDURE D’ABANDON Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la procédure d’abandon des concessions, Madame Marie-Claire MOREAU s’est manifestée pour récupérer la concession 21 du carré 4 de la procédure d’abandon. Cette concession est une concession familiale et elle s’engage à la remettre en état.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de retirer ladite concession de la procédure.

SDEY : RÈGLEMENT FINANCIER 2023 POUR TRAVAUX D’ENTRETIEN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de la délibération prise le 25 avril 2014 concernant le transfert de la compétence : « Maintenance éclairage public » au Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne, la commune a la possibilité de choisir entre 1, 3, ou 4 visites par an pour la maintenance préventive de l’éclairage public.

Le coût par point lumineux proposé tient compte de la part apportée par le SDEY. Le SDEY propose pour la commune de BRION (178 points lumineux dont 27 leds, 151 autres ainsi que 5 armoires) un coût par point lumineux :

Nombre de visites Coût par points lumineux (hors LED) Coût par point lumineux LED Coût par armoire

1 3 € 3 € 10 € 3 15 € 5 € 30 € 4 16 € 6 € 40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention » :

o DÉCIDE de retenir l’option de 4 visites par an ;

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention ; o PRÉVOIT que la révision du forfait à la suite d’une évolution du nombre de points lumineux pour les années suivantes se fera par la signature d’une convention entre les parties, sans qu’il soit nécessaire de reprendre une nouvelle délibération,

o INFORME qu’une nouvelle délibération sera prise en cas de modification de la formule de calcul ou du coût par point lumineux.

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES :

• Monsieur le Maire informe des points suivants :

- Démission de conseiller municipal de Joigny et de conseiller communautaire de la CCJ de

Monsieur Christophe DELAUNAY.

- La CCJ fête ses 20 ans, voir pour un projet possible entre toutes les communes de la CCJ.

- Piscine toujours fermée pour le changement de la centrale d’air et discussions en cours

sur l’avenir et la gestion de la piscine.

- Discussion sur le transfert des compétences de l’eau et l’assainissement. • Madame LETHIMONNIER informe que lors de la dernière commission du Développement Économique le budget est équilibré.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• Déclaration d’intention d’aliéner :

Ci-dessous la liste des déclarations d’intention d’aliéner pour les biens immobiliers pour lesquelles il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.03/01/2023 AB 271, 273 et 274

05/01/2023 A 491

16/01/2023 AB 143, 272 et 275

• Monsieur le Maire fait lecture de différents courriers :

- Remerciements du Secours Catholique de Joigny pour la subvention.

- M. et Mme CHARLE, Mme STRAUSS, Mme DEMACON, M. MOREAU, M. Jacques AUBINEAU remercient pour le colis de Noël.

- La fille de Mme LOUVEAU trouve qu’il manque des décorations de Noël sur la place et que le colis manque de produits festifs (papillotes, pain d’épice, …). - Mme Lia PIMENTA demande une participation pour son voyage scolaire à Londres

(décision au prochain CM).

- Une société a pris contact avec la Commune pour l’étude d’un parc

photovoltaïque.

- La société VELOCIM rachète et gère les pylônes téléphoniques après le bail initial de 12 ans conclu avec l’opérateur. Une proposition est en cours qui aboutirait sur

une revalorisation du loyer.

- Les différents trous dans la voirie sont en cours de rebouchage. Il fallait attendre la réouverture de la centrale de production d’enrobé.

- Certains fossés ont été nettoyés.

- Les arbres vers la salle des fêtes ont été élagués.

- Les trous au bout de la rue Roger Lata seront prochainement bouchés.

• Madame COMMEAU demande :

- Où en sont les réparations du Kangoo communal ? Monsieur le Maire lui répond qu’il part en réparation malgré le rapport d’expert qui voulait le mettre en épave.

- Si le tracteur est arrivé ? Oui, il a été livré fin décembre et tout est ok.

• Madame CARRA informe :

- Lors de l’assemblée générale des 2B Family Kids le calendrier de leurs

manifestations a été élaboré : Carnaval le 25 février à Brion (voir pour brûler un bonhomme carnaval), kermesse en juin à Bussy en Othe. C’est une association qui a beaucoup de projets et qui évolue.

- Prévoir une réunion avec toutes les associations afin d’éviter plusieurs festivités le même jour.

- La directrice de l’école souhaite faire un carnaval avec les enfants dans les rues de

Brion. Elle demande s’il y a possibilité de lancer des confettis et si les agents communaux peuvent sécuriser lors du défilé.

- Le Comité des Fêtes fêtera la St Patrick le 18 mars prochain.

- Quand aura lieu le broyage des sapins ? Ce dossier est entre les mains de la CCJ.

• Madame SYLVESTRE informe :

- Les demandes de devis pour la signalétique sont en cours (RDV prochainement

avec un commercial de JCL et Signaux Girod va actualiser son devis).

- Le marché du vendredi est en baisse de fréquentation, propose de revenir au

mardi à compter du 1er mars. Pour redynamiser le marché il faudrait mettre des pancartes à l’entrée du village pour l’annoncer et voir éventuellement pour changer l’emplacement.

- Des têtes et carcasses de sangliers ont été trouvées dans les chemins communaux.

- L’association « La Course du Cœur » organise une marche nationale. Elle passera à

Brion entre le 22 et 26 mars prochain.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 h 05Table des délibérations :

• Désignation d’un « Elu Rural Relais de l’Egalité »

• CDG89 : adhésion 2023 « Retraite à façon »

• Affaire GASCARD : convention avec Me. JOURDAIN

• Demande de subvention pour le site internet

• Demande de subvention pour les travaux du cimetière

• Remboursement facture à un élu

• Budget Eau : admission en non-valeur

• Budget Assainissement : admission en non-valeur

• Budget Assainissement passage de la M49 Développé au 1er janvier 2024 • Achat de défibrillateurs

• Cimetière : rétrocession concession 21 du carré 4 de la procédure d’abandon • SDEY : règlement financier 2023 pour travaux d’entretien

Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires :

Après dépôt en Préfecture le

Et publication le

Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe PETIT Éric SÉGADO