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Arrêté - a 3544 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barr.
Lien du pdf (Arrêté - a 3544 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le
ID
:067-216700211-20260417-A
3544-AI
7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
VILLE
DE
BARR
ARRETE
PORTANT
MAINLEVEE
DE
L’'ARRETE
DE
PERIL
IMMINENT
N°2996
Le
Maire
de
la
Ville
de
BARR,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.
511-11,
L.
511-19,
et
L.511-21,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-24
et
L.
2542-
1
à
L.2542-3,
VU
le
rapport
en
date
du
11
avril
2023,
établi
par
l'expert,
Monsieur
Michel
SIDOLI,
désigné
par
le
tribunal
administratif
en
date
du
06
avril
2023,
concluant
que
la
cheminée
des
Tanneries
Haas,
présente
un
risque
de
péril
imminent.
VU
l'arrêté
de
péril
n°2996
en
date
du
142
avril
2023,
concernant
les
bâtiments
des
Tanneries
Haas,
site
Degermann
sis
03
rue
du
Collège
à
BARR,
VU
la
nécessité
de
constater
la
réalisation
des
mesures
prescrites,
ainsi
que
leur
date
d'achèvement
et
de
prononcer
la
mainlevée
de
l’arrêté
de
mise
en
sécurité,
conformément
à
l’article
L.511-14
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
VU
le
Procès-Verbal
de
constat,
établi
par
Thierry
STOOSS,
Brigadier-Chef
Principal,
responsable
du
service
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Barr,
en
date
du
16
avril
2026,
attestant
la
réalisation
des
travaux préconisésxde
déconstruction
de
la
cheminée
des
Tanneries
HAAS,
et
ainsi
la disparition
du
danger,
#
CONSIDERANT
que
les
bâtiments
‘des
Tanneries
Haas,
site
Degermann
sis
03
rue
du
Collège
à
BARR,
présentait
un
danger
grave
et
imminent
pour
la sécurité
publique,
justifiant
la
prise
d'un
arrêté
de
péril
imminent
;
CONSIDERANT
qu'il
résulte
du
Procès-Verbal
de
constat,
établi
par
Thierry
STOOSS,
Brigadier-
Chef
Principal,
responsable
du
service
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Barr,
en
date
du
16
avril
2026,
que
les
travaux
prescrits
ont
été
exécutés
par
la SAS
TANNERIES
HAAS
;
CONSIDERANT
que
la
réalisation
de
ces
travaux
ont
permis
de
faire
cesser
le
danger
imminent
constaté
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prononcer
la
mainlevée
de
l'arrêté
de
péril
imminent
n°2996,
conformément
à
l'article
L.511-14
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’'Habitation.
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
de
péril
imminent
n°2996,
en
date
du
12
avril
2023,
concernant
les
bâtiments
des
Tanneries
Haas,
site
Degermann
sis
03
rue
du
Collège
à
BARR,
est
levé
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
Article
2:
Le
Présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
le
Directeur,
de
la
SAS
Tanneries
Haas,
par
lettre
remise
contre
signature
où
tout
autre
moyen
conférant
date
certaine
à
la
réception. Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
:067-216700211-20260417-A
3544-AI
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
également
transmis
au
préfet
de
département.
Article
4:
Dans
l'hypothèse
où
le
présent
arrêté
ne
puisse
être
notifié
conformément
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
la
notification
sera
réputée
faite
par
voie
d'affichage
en
mairie,
ainsi
que
par
voie
d'affichage
sur
la façade
du
bâtiment.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
Maire,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé
au
préalable.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site www.telerecours.fr.
Arrêté
municipal
n°3544
BARR,
le
17
avril
2026
Nathalie
KALTENBACH
Maire
de
BARR Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le
S
L
F4
Q
r
r
ID : 067-216700211-20260417-A 3544-AI
VILLE
À
SUIVRE
1 Place
de
l'Hôtel
de
Ville
BP
60067
67142
Barr
Cedex
D
mairie@barr.fr
Q
03
88
08
66
66
ATTESTATION
Je
soussigné,
Thierry
STOOSS,
Brigadier-Chef
Principal,
responsable
du
service
de
Police
Municipale
de
la
Ville
de
BARR
- sous
couvert
de
Nathalie
KALTENBACH,
Maire
de
BARR,
Officier
de
Police
Judiciaire
- accompagné
par
Madame
Aurélie
MATHIEU,
responsable
du
service
Patrimoine
de
la
Ville
de
BARR,
atteste
avoir
constaté
le
lundi
13
avril
2026
à
11h00
que
les
travaux
de
déconstruction
de
la
cheminée
des
Tanneries
HAAS -
site
DEGERMANN
sis
03
rue
du
Collège
à
67140
BARR,
ont
été
dûment
réalisés.
La
présente
attestation
est
établie
pour
faire
valoir
ce
que
de
droit.
Fait
à
BARR ,
le
16
avril
2026
Thierry
STOOSS
www.barr.Fr
€}
6)