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Arrêté - 252 Arrete portant delegations de fonctions et de signatures Guillaume CHUPIN
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 252 Arrete portant delegations de fonctions et de signatures Guillaume CHUPIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024 T
ID :016-211600150-20240613-AR 2024 252-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant délégation de fonctions et signatures à un{e] élu(e)
P «+ ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS ET
A7 DE SIGNATURES A
À AY !
VW. " Monsieur Guillaume CHUPIN
dd 11ème Adjoint
angoulême Délégué aux Travaux, à la Vie quotidienne et à g la Propreté urbaine
Direction des Affaires Juridiques
Service Vie institutionnelle
AR/2024-252
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux- ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant élection du Maire et des adjoints complété par les délibérations n°1 et n°3 du Conseil Municipal du 22 septembre 2021 portant remplacement d'un adjoint et élection
d'un adjoint supplémentaire ;
- VU la délibération n°17 du 4 juin 2020 complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021 relatives aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - VU le tableau du Conseil municipal ;
- VU les arrêtés n°2021-516 du 29 septembre 2021 et n°2022-295 du 1% juin 2022 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème Adjoint, délégué aux Travaux, à la Vie quotidienne et à la Propreté urbaine ; - CONSIDÉRANT que pour permettre Une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, Adjoint au Maire ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Guillaume CHUPIN, 1lème Adjoint, délégué aux Travaux, à la Vie quotidienne et à la Propreté urbaine.
A ce litre, il sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre d'intervention ci-après énuméré :
+ Vie quotidienne :
- L'ensemble des opérations de travaux sur les espaces publics et la voirie ; - Les permissions de voirie ;
- Relations avec les concessionnaires du domaine public ;
- Relations Usagers ;
- Éclairage public. Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024 T
ID :016-211600150-20240613-AR 2024 252-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant délégation de fonctions et signatures à un(e} élu(e)
+ __ Propreté :
- Propreté urbaine et lutte contre les décharges sauvages :
- Cadre de vie.
+ Élections politiques
+ Élections Prud'homales
*__ Tirage au sori des jurys d'Assise
+ Recensement de la population
+ _ Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont il a la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de résiliation.
+ Ampliations des délibérations du Conseil Municipal, des décisions du Maire prise en application de l'article L. 2122-22 du CGCT et des arrêtés municipaux.
+ Prendre provisoirement les mesures nécessaires au sujet des personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés.
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l’article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Monsieur Guillaume CHUPIN, des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne et à la propreté urbaine,
Guillaume CHUPIN »
Pour la signature par des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté. D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Monsieur Guillaume CHUPIN est informé que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux.
Toutefois, Monsieur Guillaume CHUPIN et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
3.1 Domaine Vie quotidienne
Afin d'assister Monsieur Guillaume CHUPIN dans ses fonctions, délégations de
signature sont également successivement accordées à Monsieur Jean-Pol GATELIER, Conseiller municipal, Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pôle Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024 TT
ID :016-211600150-20240613-AR 2024 252-AR
Ville d'Angoulème - 2024/ Arrêté portant délégation de fonctions et signatures à un{e} élu(e}
Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et Solidaires, Monsieur Thibault ZIEGLER, Directeur Général Adjoint du Pôle Patrimoine et Vie Quotidienne, dans le domaine
de la Vie Quotidienne.
3.2 Domaine Propreté
Afin d'assister Monsieur Guillaume CHUPIN dans ses fonctions, délégations de signature sont également successivement accordées à Monsieur Alain JOURDAIN, Conseiller municipal, Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pêle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et Solidaires, Monsieur Thibault ZIEGLER, Directeur Général Adjoint du Pêle Patrimoine et Vie Quotidienne, dans le domaine
de la Propreté.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Monsieur Guillaume CHUPIN estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs
compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets de la délégation de fonctions
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur Guillaume CHUPIN.
ARTICLE 6 : Abrogation des dispositions précédentes
Les arrêtés n°2021-516 et n°2022-295 susvisés sont abrogés.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressé(e)
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024
ID : 016-211600150-20240613-AR 2024 252-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant délégation de fonctions et signatures à un(e] élu(e}
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compier de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÈME, Hôtel de Ville,
Notifié le : le 13/06/2024 Certifié exécutoire, Le Maire
Pour le Maire et par délégation, $- L7—
Xavier BONNEFONT