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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+14+12+)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
Séance
publique
du
14/12/2016
Procès-verbal
L’an
deux
mille
seize
et le
quatorze
décembre,
le Conseil
Municipal
d’AIX-VILLEMAUR-
PÂLIS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
annexe
d’AIX-EN-OTHE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
FOURNIER,
Maire
d’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS.
Etaient
présents
: Mesdames
Sophie
BLANCHIN,
Sonia
BAUDOUIN,
Séverine
BROQUET,
Brigitte
CARLIER,
Maude
FROTTIER,
Béatrice
JEANNIN,
Edith
L'HOSTE,
Marie-Brigitte
THIBORD,
Béatrice
TRUTAT,
Messieurs
Camille
BOLLON,
Gérard
BOULET,
Christian
BOUSARD,
Roland
BROQUET,
Reynald
CARLOT,
Didier
DESPREZ,
Alain
DROUET,
Claude
DUCARD,
Marc
FOURNIER,
Yves
FOURNIER,
Florent
GAUROIS,
Pascal
GUVON,
Bertrand
LANE,
Jean-Pierre
LOGA,
Pascal
RANC,
Jean-Marie
ROLLO,
Marc-Antoine
SABOURET,
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme.
Agnès
POUARD
à M.
Roland
BROQUET,
M.
Jérôme
FAUCONNET
à M.
Marc
FOURNIER,
M.
Hubert
PROT
à M.
Claude
DUCARD,
M.
Pascal
GYSELINCK
à M.
Gérard
BOULET,
M.
Michel
BOUTIN
à M.
Christian
BOUSARD,
Mme.
Sylviane
BAÏILLY
à Mme.
Edith
L'HOSTE,
Mme.
Marie-Line
LOPES
à Mme.
Sonia
BAUDOUIN,
Mme.
Laurence
VINCENT
à Mme.
Béatrice
TRUTAT,
Absents
: M.
Lionel
BLANCHET,
M.
Philippe
BOUDIN,
M.
Jean-Pierre
CLAISSE,
Mme.
Céline
COLLOMBAR,
M.
Gérard
DUPUIS,
Mme.
Sylviane
LEBRUN,
Mme.
Stéphanie
MARCHAND,
M.
Frédéric
MEUNIER,
Mme.
Sophie
LONGUET,
M.
Didier
MASIERO,
Mme.
Mireille
PAYEN,
M.
Bernard
SADY.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 49
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 34
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Mie.
Béatrice
TRUTAT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
par
Le conseil
municipal.
M.
le Maire
a ensuite
rappelé
l’ordre
du
jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à savoir
:
-Convention
de
gestion
et de
fonctionnement
du
périscolaire,
du
scolaire
et de
l’extrascolaire
de
NEUVILLE
SUR
VANNE
entre
les
communes
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
et de
NEUVILLE
SUR
VANNE,
-Convention
entre
la Ligue
de
l’ Enseignement
de
l” Aube
et la
commune
d’AIX-VILLEMAUR-
PALIS
(activités
périscolaires
et extrascolaires,
crèche),
-Transfert
de
certains
agents
du
SIVOS
à la
commune
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
suite
à
l'arrêté
préfectoral
n°DCDL-BCLI
2016307-0002
en
date
du
02/11/2016
mettant
fin
aux
compétences
du
SIVOS
le31/12/2016,
-Implantation
de
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
: AIX-
EN-OTHE,
PALIS,
-Délégués
du
SDDEA.
Page
1 sur
10 Adoption
de
l’ordre
du
jour
:
Pour
: 34
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l’unanimité
1) Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
2)
Convention
de
gestion
et de
fonctionnement
du
périscolaire,
du
scolaire
et de
l’extrascolaire
de
NEUVILLE
SUR
VANNE
entre
les
communes
d’AIX-
VILLEMAUR-PALIS
et de
NEUVILLE
SUR
VANNE:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
nouvelle
développe
une
politique
enfance
jeunesse
qui
met
l'enfant
au
cœur
du
projet.
Elle
apporte
tous
les
moyens
nécessaires
pour
contribuer
à
l'épanouissement
de
l'enfant
sur
tous
les
temps
éducatifs
(périscolaire,
scolaire
et extrascolaire),
sur
l'ensemble
du
périmètre
scolaire,
incluant
dans
un
RPI
la commune
de
Neuville-sur-Vanne.
Monsieur
le Maire
soumet
pour
validation
au
Conseil
Municipal
le projet
de
convention
de
gestion
et de
fonctionnement
desdits
services
entre
la commune
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
et NEVILLE
SUR
VANKNE
pour
la période
2016-2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’adopter
la convention
de
gestion
et de
fonctionnement
du
périscolaire,
du
scolaire
et de
l’extrascolaire
de
NEUVILLE
SUR
VANNE
entre
les
communes
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
et de
NEUVILLE
SUR
VANNE,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
3)
Convention
de
gestion
et de
fonctionnement
du
périscolaire,
du
scolaire
et de
l’extrascolaire
du
SIVOS
de
la Vanne
entre
les
communes
d’AfX-VILLEMAUR-
PALIS
et le
SIVOS
de
la Vanne
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la constitution
de
la Commune
Nouvelle
Aïix-Villemaur-Pâlis
au
ler
janvier
2016
a entraîné
des
modifications
dans
le fonctionnement
du
RPT
Pâlis-
Villemaur-Neuville.
En
effet,
la commune
nouvelle
développe
une
politique
enfance
jeunesse
qui
met
l'enfant
au
cœur
du
projet.
Elle
apporte
tous
les
moyens
nécessaires
pour
contribuer
à
l'épanouissement
de
l'enfant
sur
tous
les
temps
éducatifs
(périscolaire,
scolaire
et extrascolaire),
sur
l'ensemble
du
périmètre
scolaire,
incluant
dans
le RPI
la commune
de
Neuville-sur-Vanne.
Afin
de
faciliter
la
transition,
le SIVOS
de
la
Vanne
et
la
commune
d'Aix-en-Othe
mettent
en
place
une
convention
qui
fixe
les
responsabilités
de
chacun
pendant
cette
période
allant
du
ler
septembre
2016
au
31
décembre
2016.
Cette
convention
permet
de
gérer
les
moyens
humains,
matériels
et financiers
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
RPI
dans
un
cadre
de
concertation
et d'accord
entre
le SIVOS
de
la
Vanne
et la
commune
d'Aïx-en-Othe.
Page
2 sur
10 Monsieur
le Maire
soumet
pour
validation
au
Conseil
Municipal
le projet
de
convention
de
gestion
et de
fonctionnement
du
périscolaire,
du
scolaire
et de
l’extrascolaire
du
SIVOS
de
la
Vanne
entre
les
communes
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
et Le
SIVOS
de
la Vanne
jointe
en
annexe
pour
la période
allant
du
1er
septembre
2016
au
31
décembre
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’adopter
la convention
de
gestion
et de
fonctionnement
du
périscolaire,
du
scolaire
et de
l’extrascolaire
du
SIVOS
de
la
Vanne
entre
les
communes
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
et le
SIVOS
de
la Vanne
jointe
en
annexe
pour
la période
ailant
du
ler
septembre
2016
au
31
décembre
2016,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et de
prévoir
Les
crédits
correspondants
au
budget.
4)
Convention
entre
la Ligue
de
l'Enseignement
de
l’Aube
et la
commune
d’AIX-
VILLEMAUR-PALIS_
relative
à l’organisation
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
:
Vu
le contrat
enfance
jeunesse
signé
entre
la commune
d’AIX
VILLEMAUR
PALIS,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
1’ Aube,
la Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
de
l’Aube
et la
Ligue
de
l'Enseignement
de
l’ Aube,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’organisation
des
activités
périscolaires
et extrascolaires,
l'animation
des
différents
lieux
d’accueils
des
enfants,
la
proposition
des
activités
éducatives
et pédagogiques
aux
enfants
et la
mise
en
place
des
nouvelles
activités
périscolaires
dans
le cadre
des
rythmes
scolaires
sont
confiées
à la
Ligue
de
l'Enseignement
de
l’
Aube
selon
une
convention
soumise
annuellement
à validation
du
conseil.
Il propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
valider
la convention
2017
dont
le versement
d’un
concours
financier
d’un
montant
de
485
636.04
euros
pour
l’année
2017
soit
40
469.67
euros
par
mois,
permettant
ainsi
à la
Ligue
de
l'Enseignement
de
l’Aube
de
respecter
ses
engagements. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
m verser
à la
Ligue
de
l'Enseignement
de
l’ Aube,
pour
l’année
2017,
un
concours
financier
d’un
montant
de
485
636.04
euros
(soit
12
mensualités
de
40
469.67
euros)
correspondant
à la
l’organisation
des
activités
périscolaires
et extrascolaires,
l’animation
des
différents
lieux
d’accueils
des
enfants,
la proposition
des
activités
éducatives
et pédagogiques
aux
enfants
et la
mise
en
place
des
nouvelles
activités
périscolaires
dans
le cadre
des
rythmes
scolaires,
m autoriser
Monsieur
le Maire
a signé
la convention
correspondante,
x prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
2017
article
6574.
5)
Convention
entre
la
Ligue
de
l'Enseignement
de
l’Aube
et
la
commune
d’AIX-
VILLEMAUR-PALIS
relative
à la
gestion
et
au
fonctionnement
de
la
crèche
:
Vu
la convention
de
délégation
de
mission
d’intérêt
général
du
24/05/2005
entre
la Ligue
de
l’Enseignement
de
l’ Aube
et la
commune
d’AIX
EN
OTHE,
Page
3 sur
10 Vu
le contrat
enfance
jeunesse
signé
entre
la commune
d’AIX
VILLEMAUR
PALIS,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
|’ Aube,
la Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
de
l'Aube
et la
Ligue
de
l’Enseignement
de
l’ Aube,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la gestion
et le
fonctionnement
de
la
crèche
située
rue
du
Parc,
AIX
EN
OTHE,
10160
AIX
VILLEMAUR
PALIS
sont
confiés
à la
Ligue
de
l'Enseignement
de
l’ Aube
selon
une
convention
soumise
annuellement
à validation
du
conseil.
H propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
valider
la convention
2017
dont
le versement
d’un
concours
financier
d’un
montant
de
104
256.00
euros
pour
l’année
2017
soit
8 688.00
euros
par
mois,
permettant
ainsi
à la
Ligue
de
l'Enseignement
de
l’ Aube
de
respecter
ses
engagements.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
æ verser
à la
Ligue
de
l’Enseignement
de
!’ Aube,
pour
l’année
2017,
un
concours
financier
d’un
montant
de
104
256.00
euros
(soit
12
mensualités
de
8 688.00
euros)
correspondant
à la
gestion
et au
fonctionnement
de
la crèche,
æ autoriser
Monsieur
le Maire
a signé
la convention
correspondante,
s prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
2017
article
6574.
6)
Transfert
des
agents
titulaires
du
SIVOS
de
la Vanne
à la
commune
d’AIX-
VILLEMAUR-PALIS
consécutivement
à la
fin
des
compétences
du
SIVOS
de
la Vanne
à compter
du
31/12/2016
:
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°DCDL
BCLI2016307-0002
en
date
du
02/11/2016
mettant
fin
à
Pexercice
des
compétences
du
syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
de
la Vanne
à
compter
du
31/12/2016
et plus
particulièrement
Particle
5 précisant
que
« les
agents
employés
par
le syndicat
dissous
conservent
le statut
et l'emploi
qui
sont
les
leurs
et sont
répartis
conformément
aux
dispositions
du
IV
de
l’article
40
de
la loi
du
07/08/2015...
»,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
14/12/2016
relatif
aux
modalités
de
transfert
du
personnel
du
syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
de
la Vanne
à la
commune
d’AIX-
VILLEMAUR-PALIS, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à Punanimité
:
-d’acter
le transfert
des
personnels
suivants
du
syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
de
la Vanne
à la
commune
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
à compter
du
01/01/2017:
e 1 adjoint
technique
territorial
de
2%
classe
(35/35),
e I adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe
(30/35),
e 1 ATSEM
1%
classe
(30/35),
e Ï adjoint
administratif
de
2°%
classe
(7/35),
-de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
Page
4 sur
10 -d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
7)
Implantation
d’une
borne
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
place
THUILLIER
à AIX
EN
OTHE
:
Monsieur
le Maire
expose
que
le développement
de
moyens
de
transport
à faibles
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et de
polluants
atmosphériques
constitue
une
priorité
au
regard
des
exigences
de
la transition
énergétique
et implique
une
politique
de
déploiement
d'infrastruetures
dédiées. Afin
de
permettre
l'accès
du
plus
grand
nombre
aux
poïnts
de
charge
de
tous
types
de
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables,
la loi
n°
2015,992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
fixe
comme
objectif
l'installation,
d'ici
à 2030,
d'au
moins
sept
millions
de
points
de
charge
installés
sur
les
places
de
stationnement,
notamment
sur
celles
accessibles
au
public.
En
effet,
la disponibilité
de
bornes
de
recharge
en
accès
public
est
jugée
nécessaire
pour
assurer
l'utilisateur
contre
le risque
d'autonomie
insuffisante.
Les
collectivités
territoriales
sont
incitées
à s'impliquer
dans
le déploiement
d'infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques.
L'article
L 2224.37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
ainsi
aux
autorités
organisatrices
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
de
créer
et d’entretenir
de
telles
infrastructures.
Le
Syndicat
départemental
d'énergie
de
l'Aube
(SDEA),
propriétaire
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
est
autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité
dans
l'Aube.
I regroupe
toutes
les
communes
du
département
ainsi
que
Beurville
(Haute
Marne).
Suite
à la
décision
du
Comité
syndical
du
30
septembre
2014
de
modifier
les
statuts
du
Syndicat,
ses
compétences
optionnelles
ont
été
étendues
au
déploiement
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
par
arrêté
inter-préfectoral
du
10
mars
2015.
Par
délibération
n°
6 du
11 septembre
2015
le Bureau
du
SDEA
a décidé
le déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
dans
le cadre
d'un
plan
départemental.
Le
SDEA
a obtenu
l'aide
financière
de
l'ADEME
dans
le cadre
du
Programme
Véhicule
du
futur
du
Programme
des
Investissements
d'Avenir
(PIA)
pour
ce
déploiement
à la
maille
départementale. Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'implantation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
équipée
de
deux
points
de
charge
sur
le parking
place
du
THUILLIER
à Aix
en
Othe.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
adhère
au
Syndicat
départemental
d'énergie
de
l’Aube
(SDEA),
et qu’elle
lui
a transféré
la compétence
« infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
» par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
3 juin
2015.
Les
travaux
précités
incombent
donc
au
SDEA.
Ils
comprennent
:
e La
fourniture
et la
pose
d’une
borne
de
charge
équipée
de
deux
points
de
charge.
Chacun
de
ces
points
de
charge
comprendra
une
prise
de
recharge
accélérée
(22
kVA
triphasé)
et une
prise
de
recharge
normale
(3,7
kV
A monophasé)
soit
quatre
prises,
Page
5 sur
10 e Le
cas
échéant
le dispositif
de
protection
mécanique
de
la borne,
e Le
branchement
au
réseau
public
de
distribution
d’électricité,
e Le
génie
civil,
e La
mise
en
place
du
système
de
supervision
des
infrastructures,
permettant
notamment
la gestion
des
accès
et des
paiements,
e L’aménagement
des
places
de
stationnement
dédiées
à la
recharge
des
véhicules
électriques
par
mise
en
place
des
signalétiques
horizontales
et verticales.
Monsieur
le Maire
expose
que
ces
travaux
seraient
réalisés
dans
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
fixées
par
le Bureau
du
SDEA
par
délibération
n°
16
du
4 mars
2016,
dont
il donne
lecture
au
Conseil
municipal,
et annexées
à la
présente
délibération.
Selon
les
dispositions
de
la délibération
n°15
du
8 juillet
2016
du
Bureau
du
SDEA,
la
contribution
communale
à ces
travaux
serait
égale
à 1 800,00
€ pour
une
borne
de
recharge
équipée
de
deux
points
de
charge
compte
tenu
du
soutien
financier
du
PIA
et du
SDEA.
Monsieur
le Maire
expose
que
l’aide
du
PIA
n’est
acquise
que
pour
les
bornes
de
recharge
installées
avant
le 31
décembre
2017.
Au-delà,
ces
conditions
financières
seront
revues
par
Le
SDEA.
Par
ailleurs
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
le soutien
du
PIA
est
assorti
de
conditions
d’accessibilité
des
bornes
au
public
et de
gratuité
du
stationnement.
Afin
de
réaliser
ces
travaux
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
la commune
au
SDEA
en
application
de
l’article
L5212-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
S'agissant
de
la réalisation
d’un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d'investissement
dans
le budget
communal.
Quant
aux
frais
d'exploitation
de
la borne,
ils
incomberont
pour
partie
à la
commune.
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
1°)
DEMANDE
au
SDEA
la réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire.
2°)
ACCEPTE
sans
réserve
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
telles
que
fixées
par
le Bureau
du
SDEA
par
délibération
n°
16
du
4 mars
2016.
3°)
S'ENGAGE
à ce
qu’un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d'ouvrage,
sur
présentation
d'un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
de
la délibération
n°15
du
8 juillet
2016
du
Bureau
du
SDEA.
Ce
fonds
de
concours
est
égal
à 1 800,00
Euros.
4°)
S'ENGAGE
à
inscrire
aux
budgets
correspondants
les
crédits
nécessaires.
5°)
MET
à disposition
du
SDEA
-à titre
gratuit-
les
biens
nécessaires
à l’implantation
de
la
borne
de
recharge.
6°)
S'ENGAGE
à assurer
la gratuité
du
stationnement
sur
les
emplacements
réservés
aux
véhicules
électriques.
7°)
S'ENGAGE
à assurer
l'accessibilité
au
public
des
infrastructures
de
charge.
8°)
PREND
ACTE
du
fait
que
les
infrastructures
de
charge
des
véhicules
électriques,
propriété
du
SDEA,
seront
exploitées
et entretenues
par
le Syndicat,
et qu’une
partie
des
frais
d’exploitation
sera
à la
charge
de
la commune.
Page
6 sur
10 8)
Implantation
d’une
borne
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
place
Gambetta
à PALIS
:
Monsieur
le Maire
expose
que
le développement
de
moyens
de
transport
à faibles
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et de
polluants
atmosphériques
constitue
une
priorité
au
regard
des
exigences
de
la transition
énergétique
et implique
une
politique
de
déploiement
d'infrastructures
dédiées. Afin
de
permettre
l'accès
du
plus
grand
nombre
aux
points
de
charge
de
tous
types
de
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables,
la loi
n°
2015.992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
fixe
comme
objectif
l'installation,
d'ici
à 2030,
d'au
moins
sept
millions
de
points
de
charge
installés
sur
les
places
de
stationnement,
notamment
sur
celles
accessibles
au
public.
En
effet,
la disponibilité
de
bornes
de
recharge
en
accès
public
est
jugée
nécessaire
pour
assurer
l'utilisateur
contre
le risque
d'autonomie
insuffisante.
Les
collectivités
territoriales
sont
incitées
à s'impliquer
dans
le déploiement
d'infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques.
L'article
L 222437
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
permet
ainsi
aux
autorités
organisatrices
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
de
créer
et d'entretenir
de
telles
infrastructures.
Le
Syndicat
départemental
d'énergie
de
l'Aube
(SDEA}),
propriétaire
du
réseau
publie
de
distribution
d'électricité,
est
autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité
dans
l'Aube.
Il regroupe
toutes
les
communes
du
département
ainsi
que
Beurville
(Haute
Marne).
Suite
à la
décision
du
Comité
syndical
du
30
septembre
2014
de
modifier
les
statuts
du
Syndicat,
ses
compétences
optionnelles
ont
été
étendues
au
déploiement
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
par
arrêté
inter-préfectoral
du
10
mars
2015.
Par
délibération
n°
6 du
{1 septembre
2015
le Bureau
du
SDEA
a décidé
le déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
dans
le cadre
d'un
plan
départemental.
Le
SDEA
a obtenu
l'aide
financière
de
l'ADEME
dans
le cadre
du
Programme
Véhicule
du
futur
du
Programme
des
Investissements
d'Avenir
(PIA)
pour
ce
déploiement
à la
maille
départementale. Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l’implantation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
équipée
de
deux
points
de
charge
place
Gambetta
à PALIS.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
adhère
au
Syndicat
départemental
d'énergie
de
l'Aube
(SDEA),
et qu’elle
lui
a transféré
la compétence
« infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
» par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 septembre
2015.
Les
travaux
précités
incombent
donc
au
SDEA.
Ils
comprennent
:
e La
fourniture
et la
pose
d’une
borne
de
charge
équipée
de
deux
points
de
charge. Chacun
de
ces
points
de
charge
comprendra
une
prise
de
recharge
accélérée
(22
KVA
triphasé)
et une
prise
de
recharge
normale
(3,7
kVA
monophasé)
soit
quatre
prises,
Page
7 sur
10 e Le
cas
échéant
le dispositif
de
protection
mécanique
de
la borne,
e Le
branchement
au
réseau
public
de
distribution
d’électricité,
e Le
génie
civil,
e La
mise
en
place
du
système
de
supervision
des
infrastructures,
permettant
notamment
la gestion
des
accès
et des
paiements,
e L’aménagement
des
places
de
stationnement
dédiées
à la
recharge
des
véhicules
électriques
par
mise
en
place
des
signalétiques
horizontales
et
verticales.
Monsieur
le Maire
expose
que
ces
travaux
seraient
réalisés
dans
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
fixées
par
le Bureau
du
SDEA
par
délibération
n°
16
du
4
mars
2016,
dont
il donne
lecture
au
Conseil
municipal,
et annexées
à la
présente
délibération. Selon
les
dispositions
de
la délibération
n°
15
du
4 mars
2016
du
Bureau
du
SDEA,
la
contribution
communale
à ces
travaux
serait
égale
à 2
000,00
€ pour
la borne
de
recharge
équipée
de
deux
points
de
charge
compte
tenu
du
soutien
financier
du
PIA
et du
SDEA.
Monsieur
le Maire
expose
que
l’aide
du
PIA
n’est
acquise
que
pour
les
bornes
de
recharge
installées
avant
le 31
décembre
2017.
Au-delà,
ces
conditions
financières
seront
revues
par
le SDEA.
Par
ailleurs
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
le soutien
du
PIA
est
assorti
de
conditions
d'accessibilité
des
bornes
au
public
et de
gratuité
du
stationnement.
Afin
de
réaliser
ces
travaux
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
la commune
au
SDEA
en
application
de
l’article
L5212-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
S’agissant
de
la réalisation
d’un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d'investissement
dans
le budget
communal.
Quant
aux
frais
d’exploitation
de
la borne,
ils
incomberont
pour
partie
à la
commune.
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
1°)
DEMANDE
au
SDEA
la réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire. 2°}
ACCEPTE
sans
réserve
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
telles
que
fixées
par
le Bureau
du
SDEA
par
délibération
n°
16
du
4 mars
2016.
3°}
S'ENGAGE
à ce
qu’un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d’ouvrage,
sur
présentation
d'un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
de
la délibération
n°
15
du
4
mars
2016
du
Bureau
du
SDEA.
Ce
fonds
de
concours
est
égal
à 2000,00
Euros.
4°)
S'ENGAGE
à
inscrire
aux
budgets
correspondants
les
crédits
nécessaires.
5°)
MET
à disposition
du
SDEA
-à titre
gratuit-
les
biens
nécessaires
à l’implantation
de
la borne
de
recharge.
6°)
S'ENGAGE
à assurer
la gratuité
du
stationnement
sur
les
emplacements
réservés
aux
véhicules
électriques.
7°)
S'ENGAGE
à assurer
l'accessibilité
au
public
des
infrastructures
de
charge.
Page
8 sur
10 8°)
PREND
ACTE
du
fait
que
les
infrastructures
de
charge
des
véhicules
électriques,
propriété
du
SDEA,
seront
exploitées
et entretenues
par
Le Syndicat,
et qu’une
partie
des
frais
d'exploitation
sera
à la
charge
de
la commune.
9)
Election
des
délégués
du
Syndicat
Départemental
Des
Eaux
de
l’Aube
(SDDEA)
:
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la nécessité
de
procéder
à
désignation
de
2 délégués
titulaires
et 2
délégués
suppléants
auprès
du
Syndicat
Départemental
Des
Eaux
de
l’Aube
(SDDEA).
Après
appel
à candidatures,
le Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
Messieurs
Roland
BROQUET
et Alain
DROUET
en
qualité
de
délégués
titulaires
et Messieurs
Claude
DUCARD
et Pascal
GUYON
en
qualité
de
délégués
suppléants.
10)
Taxe
d’aménagement
:
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L331-1
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
:
1°)
instituer
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la taxe
d’aménagement
au
taux
de
2.50%
2°Ÿ
exonérer
:
eles
locaux
d’habitation
et d'hébergement
mentionnés
au
I°de
l’article
L331-12
qui
ne
bénéficie
pas
de
l’exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L331-7
?
edans
la limite
de
50%
les
100
premiers
mêtres
carrés
de
l’habitation
principale,
eles
locaux
à usage
industriel
et leurs
annexes,
eles
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à 400
m2,
eles
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à l’inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques,
eles
surfaces
annexes
à usage
de
stationnement
des
locaux
mentionnés
au
1° et
ne
bénéficiant
pas
de
l’exonération
totale,
eles
surfaces
des
locaux
annexes
à usage
de
stationnement
des
immeubles
autres
que
d'habitations
individuelles,
eles
abris
de
jardin
soumis
à déclaration
préalable.
11}
Animation
agricole
sur
les
bassins
d’alimentation
de
captage
du
projet
Vanne-Amont
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la collectivité
s’est
engagée
dans
un
partenariat
de
3 ans
avec
Végellia
et l’ensemble
des
autres
collectivités
territoriales
du
projet
Vanne
Amont,
pour
la mise
en
place
d’une
animation
agricole
mutualisée
sur
les
bassins
d’alimentation
de
captage
du
projet
Vanne-Amont
afin
de
reconquérir
la qualité
de
la ressource
en
eau
des
captages
d'eau
potable
ou
d’éviter
sa
dégradation.
Ce
partenariat
fait
suite
à une
étude
réalisée
sur
l’ensemble
des
captages
du
bassin
versant
amont
de
la Vanne
et a
abouti
à l’élaboration
d’un
programme
d’action
pour
chaque
collectivité
concernée.
Les
mesures
de
ce
programme
contiennent
un
nombre
important
de
mesures
Page
9 sur
10 relatives
à une
amélioration
des
pratiques
des
exploitants
agricoles.
La
mise
en
place
de
ces
mesures
nécessite
a minima
un
conseil
agronomique.
Il est
donc
prévu
de
proposer
aux
agriculteurs
du
conseil
individuel
adapté
aux
enjeux
environnementaux.
Ce
partenariat
a été
formalisé
par
chacune
des
collectivités
concernées
par
la signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
Végellia.
La
convention
en
cours
débute
au
1°
janvier
2016
et
se
termine
le 31
décembre
2018.
Les
collectivités
maîtresses
d'ouvrage
des
captages
s’impliquent
dans
la mise
en
place
de
cette
animation
via
la participation
au
comité
de
pilotage
(collectivités
référentes
uniquement)
et au
financement
du
poste
d’animation.
Le
temps
nécessaire
afin
de
réaliser
les
missions
de
l’animation
collective
a été
estimé
à 0,5
ETP
par
an
(un
emploi
à mi-temps).
Ce
poste
est
financé
à hauteur
de
80
%
par
l’Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie.
Les
20
%
restants
sont
financés
par
les
collectivités
maîtresses
d'ouvrages.
L’animation
est
portée
(recrutement,
encadrement.)
par
l’association
Végellia.
Le
reste
à charge
annuel
de
la commune
après
financement
de
l’Agence
de
l’eau
Seine-
Normandie
et répartition
entre
les
différentes
collectivités
participantes
s’élève
à 882.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
1 —
Approuve
la poursuite
du
partenariat
avec
l’association
Végellia
dans
la mise
en
place
d’une
animation
agricole.
2 —
Décide
de
continuer
à participer
à la
démarche
collective
de
mise
en
œuvre
de
cette
animation
en
finançant
le reste
à charge
de
la commune
et en
participant
au
comité
de
pilotage.
3 —
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
et acte
correspondant
à la
mise
en
place
de
cette
animation
du
cadre
collectif,
dans
la limite
de
l’engagement
financier
restant
à charge
de
la commune
de
882.00€
annuels
jusqu’à
la fin
du
partenariat
avec
l’association
Végellia,
soit
le 31
décembre
2018.
Levée
de
la séance
: 22h00,
Page
10
sur
10