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Déliberation - D2023 68
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2023 - 68
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 22
Dont trois pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 11 août 2023
OBJET : CRÉATION ET
SUPPRESSION DE POSTE SUITE A
DISPONIBILITÉ
Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Reçu en préfecture le 25/08/2023
Publié le 2 5/4223
ID : 074-217400704-20230822-D2023_à
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux
août, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, Maire
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. De PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R. STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
J.P. DENERVAUD M. BILLARD G. CHEVRONF. DIANA C. RACINE
FREIXENET M. QUERNEC GARIN C.
CHAMPEAUS.
EXCUSES : CORNU Cyril « pouvoir à
MEYRIER M. » MATTERA A. « pouvoir à
ZANNI F. » CHANTELOT L. « pouvoir à
CHANTELOT C » GEROUDET A.
Est élue secrétaire de la séance : QUERNEC
GARIN C.
Madame le maire informe le conseil municipal qu’un agent des services techniques a pris une disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1° août 2023. Afin de pallier son absence, il est nécessaire de modifier le grade du poste pour recruter le candidat retenu lors du jury de recrutement.
Madame le maire propose au conseil municipal la suppression de poste à décider en vue de la création d’un nouveau poste déterminé par le motif ci-dessous :
Ancien poste ee _. Nouveau poste _ Motif suppression création
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise Téchniden à
principal à temps 01/09/2023 01/09/2023 Recrutement temps complet complet
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique territoriale, Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Reçu en préfecture le 25/08/2023
Publié le 25/08/2723 >
ID : 074-217400704-20230822-D2023_68-DA
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable à la suppression et création de postes ci-dessus proposées ;
MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1° septembre 2023 ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
fié conforme
Le segrétaire Le maire
Caroline QUERNEC GA Pascale MORIAUD