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Déliberation - D2023 23
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le A6 /20z3
ID : 074-217400704-20230314-D2023_2:
Commune de Chens sur Léman |
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le quatorze
mars, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
D 2023 -- 23 ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame MORIAUD Pascale, maire
Conseillers en exercice : 23 PRESENTS : TRONCHON.E MEYRIERM
Conseillers présents: -118 De PROYART À. BAARSCH C. MORAND Conseillers votants : 23 F. ZANNIF. FICHARD B. ARNOUX. R. Dont cinq pouvoirs STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
J-P. DENERVAUD M. BILLARD G. DIANA
C. RACINE FREIXENET M: MATTERA A.
CHANTELOT L.
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 07 mars 2023
EXCUSÉS : CHEVRON F. « pouvoir à
TRONCHON J. » CORNU C. « pouvoir à
BILLARD G. » QUERNEC-GARIN C.
«pouvoir à MATTERA A. » GEROUDET A.
«pouvoir à FICHARD B. » » CHAMPEAUS.
OBJET : APPROBATION ET
AUTORISATION A SIGNER UNE
CONVENTION CADRE POUR LA
MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS EN «pouvoir à MORIAUD P. »
INTRA ET/OU EN UNION AVEC LE Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B. CENTRE NATIONAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
Madame le maire expose au conseil municipal que la formation professionnelle tout au long de la vie représente l’un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l’outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux.
Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le CNFPT.
Ce dispositif implique :
Pour les collectivités : de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie,
Pour les agents: d’être pleinement acteurs de leur formation et de leur évolution professionnelle,
Pour le CNFPT : de répondre au mieux aux besoins de formation résultant tant des parcours individuels des agents que des dynamiques collectives impulsées par les collectivités dans leur plan de formation. Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023 |
Pwiéie À6/03[2022
ID : 074-217400704-20230314-D2023_23-
Dans ce cadre, l'exercice du droit à la formation, résulte d’une part, d’une relation
indispensable entre l’agent territorial et son employeur et d’autre part, relève autant de l'engagement des autorités territoriales que de l’offre de service du CNFPT.
C’est pour définir les engagements et les modalités de cette relation au bénéfice du
développement des compétences des agents de la collectivité que les deux parties décident de conclure une convention cadre.
Cette convention est proposée pour une durée de deux ans 2023 — 2024.
Les actions de formation sont mises en œuvre sans participation financière des collectivités, sauf exceptions indiquées dans la convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention proposée et ci-annexée ;
AUTORISE Madame le maire à signer la convention avec le centre national de la
fonction publique territoriale.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié
Le Maire ;
Pascale MORIAL
Le secrétaire
Brigitte STUBERT
ce”