Compte-Rendu - cr cm 06.07.2017s

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Compte-Rendu - cr cm 06.07.2017s Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06.07.2017s)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 6 JUILLET 2017

L’an deux mil dix-sept, le six juillet, à vingt heures minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.

Etaient présents : MM. DUPONT, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme PORTAIL, MM. LAMY, .LASSAGNE, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.

Etaient absents : Mme TALBOT, MM. LEFAUX, M. DUVAL, excusé, pouvoir à M. DUPONT ; M. DAVID, excusé, pouvoir à Mme VAUTIER ; Mme HELLOUIN ; M. CHAMBRY

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mme PORTAIL a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 MAI ET 1er JUILLET 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès- verbal de la réunion du 19 mai et celui du 1er juillet 2017.

DÉCISIONS MODIFICATIVES

Sur demande de la Cour Régionale des Comptes et sur arrêté de Mme la Préfète, le Conseil Municipal décide les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : - 17 891 €

022 : Dépenses imprévues : - 17 891 €

Recettes : - 17 891 €

70311 Concessions cimetière : - 4 500 €

7411 DGF : - 12 224 €

74121 DGR : + 2 473 €

74127 Dotation Nationale Péréquation : - 1 153 €

76 232 Reprise Dette : - 2 487 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : - 136 052 €

Restes à réaliser : - 59 552 €

2313 : - 51 674 €

2182 : - 129 €

2188 : - 7 749 €020 dépenses imprévues : - 76 500 €

Recettes : + 18 056 €

RAR : + 57 367 €

1321 : + 115 187 €

1325 : - 57 508 €

1323 : - 312 €

2111 Terrain Me FASSIER : - 50 000 €

276351 Reprise Dette : + 689 €

024 Vente gîte : + 10 000 €

Le Conseil valide le Budget Primitif imposé par Mme la Préfète en déséquilibre en investissement, lorsque la loi sur les collectivités territoriales interdit de voter un budget en déséquilibre (notamment en dépenses investissement) Le Conseil se trouve donc dans une situation plus que compliquée et cela lui pose un problème moral.

DÉCISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire explique que la participation aux transports scolaires doit être gérer par le CCAS.

Il est donc nécessaire de verser une subvention exceptionnelle aux CCAS pour qu’il puisse faire face à cette dépense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 1 500 € au CCAS et de transférer cette même somme du compte 22 « dépenses imprévues » à l’article 657362

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Après en avoir délibéré et sur demande de Mme RUFFE, Receveur Municipal de DUCLAIR, le Conseil Municipal refuse d’admettre en non valeur, une somme de :

- 26.55 € au nom de Mme VESTU Sandrine

- 8.99 € au nom de M. SEZNEC David

- 23.00 € au nom de Mme PERCHEY Flavie

- 24.00 € au nom de DELAMARE Delphine

- 61.95 € au nom de BAKKA Karim

Contre : Mme VAUTIER Abstentions : M. CHAUVEAU M. DAVID, par procuration Mme PORTAIL

M. DELALANDRE M. LAMY

Pour : M. DUPONT

M. DUVAL, par procuration

M. LASSAGNE

CONTRAT Mme LEFEBVRE ANAIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le renouvellement du contrat de Mme LEFEBVRE Anaïs, agent des services techniques à la cantine, jusqu’au 31 décembre 2017. Mme LEFEBVRE sera payée à l’indice brut 380, indice majoré 321 pour une durée hebdomadaire de 27 h ¼.LUDISPORTS

Monsieur le Maire donne la parole à M. VATEY, Maire-Adjoint.

Sur avis de la commission jeunesse et sports, M. VATEY, propose de reconduire le dispositif ludisports pour la prochaine rentrée.

M. VATEY précise que l’encadrement sera fait par la Directrice de l’Accueil de Loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les conventions afférentes à ce dossier.

AVENANT N° 1 CONVENTION STREF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’avenant N°1 (ci-joint) à passer avec la carrière STREF concernant l’exploitation d’une carrière en eau à ciel ouvert sur le territoire de JUMIÈGES et MESNIL-SOUS-JUMIÈGES.

Abstention : M. DELALANDRE

ARRÉT RÉGIE QUÊTES AUX MARIAGES, DONS

Sur demande de Mme RUFFE, Receveur Municipal, la régie « quêtes aux

mariages, dons » est supprimée au 1er juillet 2017.

Mme VIGÉ percevra donc son indemnité de septembre 2016 à juin 2017 soit 91 € brut.

La suppression de cette régie va entraîner des frais supplémentaires (aller et retour à DUCLAIR, perte de temps pour les salariés).

CAE

Comme suite à la délibération en date du 19 mai concernant le recrutement de 2 CAE au service technique à partir du 1er juin, un recrutement a été fait mais aucun candidat ne correspondait au profil.

Un nouveau recrutement a été fait M. JACQUEMIN et M. CANDAS ont été retenus. Ces agents commenceront le 17 juillet prochain pour un an, renouvelable une fois, 22 h/semaine.

Cette dépense sera imputée l’article 6413 du BP 2017.

TARIFS MINI-CAMP ALEJJ ET TARIFS FOIRE A TOUT

Sur demande de Mme RUFFE, Receveur Municipal, le Conseil Municipal arrête la participation au mini-camp du mois de juillet, le prix du repas du 7 juillet prochain et les tarifs de la foire à tout comme suit :

- Participation mini-camp :

Quotient Familial Tarif en euro

A De 0 à 200 50

B De 201 à 400 52

C De 401 à 600 54D De 601 à 800 56

E De 801 à 1000 58

F De 1 001 à 1 200 60

G Plus de 1 200 62

- tarifs foire à tout

* 2 € le mètre linéraire

CRÉATION POSTE ATTACHÉ ET SUPPRESSION POSTE DE

RÉDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme VIGÉ a obtenu le grade d’attaché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte

- de nommer Mme VIGÉ Nadine au grade d’attaché et de créer le poste, à partir du 1er août 2017

- de supprimer le poste de Rédacteur Principal 1ère classe au 31 juillet 2017.

Mme VIGÉ sera payée à l’indice brut 712, majoré 590, 9ème échelon.

Cette dépense sera imputée à l’article 6411 du BP 2017.

Mme VAUTIER qui a procuration pour M. DAVID précise que ce dernier

souhaiterait qu’en cas de départ de Mme VIGÉ, la Commune ne soit pas obligée d’embaucher un agent du même grade.

REMPLACEMENT DIRECTRICE ACCUEIL DE LOISIRS (ARTICLE 3-2 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir le remplacement de Mme LEFRANCOIS, Directrice de l’Accueil de Loisirs, dont le contrat arrive à son terme le 13 septembre prochain.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article 3-2 de la loi N°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1er un recrutement a été effectué les 4 et 5 juillet derniers. Mme HINFRAY Julie a été retenue, comme adjoint d’animation principal 1ère classe, à partir du 1er septembre 2017, 35 h semaine.

Article 2 : Mme HINFRAY percevra la rémunération correspondante à l’indice brut 430, majoré 380 ainsi que les primes prévues pour son grade

Article 3 : la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64, article 6413 du BP 2017.

Abstentions : Mme VAUTIER

M. DAVID, par procurationFINANCEMENT DES SOMMES DUES A LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE AU TITRE DU TRANSPORT SCOLAIRE 2016-2017

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de délibérer afin

d’avaliser le financement de la contribution communale sollicitée par le Syndicat Intercommunal du CES de DUCLAIR dans l’objectif d’assurer le financement des sommes restant dues à la Métropole Rouen Normandie dans le cadre de la mise en œuvre d’un transport des collégiens au cours de l’année scolaire 2015-2016.

Monsieur le Maire rappelle qu’au regret, les services du Syndicat ont été

destinataire en avril dernier d’une ultime relance des services de la Trésorerie Principale de ROUEN, portant sur un montant de 64 578 € restant du à la Métropole Rouen Normandie au titre du recouvrement des charges du transport scolaire des collégiens de l’année scolaire 2015-2016.

Ce montant correspond à la prise en charge par le Syndicat du montant de

l’abonnement annuel du transport scolaire des collégiens pour l’année 2015-2016.

A cette époque, le Syndicat émettait des titres de recettes auprès des parents d’élèves pour une somme de 60 € (en qualité d’accompagnement des familles) et reversait ce solde en fin d’exercice scolaire à l’attention de la Métropole, organisateur du premier ordre de ce circuit de transport.

Cependant, aucune pièce comptable n’est parvenue en temps voulu à l’attention de son secrétariat, l’ensemble des courriers ayant été transférés à l’ancienne adresse postale de ce dernier, à savoir celle du pôle de proximité métropolitain de DUCLAIR.

Par ailleurs et du fait d’une problématique technique interne aux services de la Métropole, aucun pli ne leur avait été retourné.

Cette somme n’ayant pas eu conséquence et de fait être votée à l’occasion du vote du BP 2017, le Syndicat a mis en œuvre un appel à contribution communale, dont le calcul s’est structuré sur la base de la clé de répartition suivante :

COMMUNES

Population

totale (au

01.01.2016)

Pourcentage

répartition

population

Montant à

répartir

Montant à

déduire

Montant à

financer

ANNEVILLE 1 230 8.21 5 303.88 1 314.10 3 989.78 BARDOUVILLE 685 4.57 2 953.79 731.84 2 221.95 BERVILLE 565 3.77 2 436.34 603.63 1 832.70 DUCLAIR 4 191 27.98 18 072.01 4 477.56 13 594.44 EPINAY 543 3.63 2 341.47 580.13 1 761.34 HENOUVILLE 1 249 8.34 5 387.81 1 334.40 4 051.41 JUMIEGES 1 777 11.87 7 662.60 1 898.50 5 764.10 MESNIL/JUMIEGES 638 4.26 2 751.12 681.62 2 069.50 SAINT PAER 1 335 8.91 5 756.65 1 426.28 4 330.37

ST PIERRE 2 272 15.17 9 797.09 2 427.35 7 369.74 YVILLE 491 3.28 2 117.24 524.57 1 592.67 TOTAL 14 976 100.00 64 578.00 16 000.00 48 578.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que l’excédent consolidé du Syndicat, s’élevant à 116 500.00 €, ne permet pas de prendre en charge cette somme car ce dernier est d’ores et déjà affecté aufinancement des charges de personnel, du salaire de l’agent mis à disposition du CDG 76 et des charges de gestion courante ;

Considérant que toute nouvelle dépense engendrerait l’émergence d’un déficit, principe formellement interdit par les dispositions de la comptabilité publique ;

Considérant en ce sens que seule la mise en œuvre d’un appel de cotisations est envisageable à ce jour dans l’objectif de régulariser cette situation ;

Approuve le financement de la somme de 5 764.10 €, dont le calcul a été précisé au sein du tableau de synthèse présenté en préambule

Cette dépense sera imputée l’article 6247 du BP 2017.

Abstentions : M. DELALANDRE Pour : M. DUPONT

M. LAMY M. DUVAL, par procuration

M. VATEY M. CHAUVEAU Jean-Luc

Mme VAUTIER M. LASSAGNE

M. DAVID, par procuration Mme VINCENT Christèle

Mme PORTAIL Nathalie

La séance est levée à 23 h 10.