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Déliberation - 055 Creation de Postes PEC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 055 Creation de Postes PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Envoyé en préfecture le 11/06/2021
Reçu en préfecture le 11/06/2021
Affiché le se
ID : 974-219740180-20210603-DGADRH21055-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU JEUDI 03 JUIN 2021
DELIBERATION N°DGA/DRH/21/055 —
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 08 JUIN 2021
que la convocation a été
faite le 28 MAI 2021
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 30 sur
39.
Richora NIRLO
CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 03 juin à 17 h 00, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD — M. Jean-François BOYER —
Mme Marie Line SOUBADOU - M. André M'VOULAMA - Mme
Nicole FAHIN — M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN — Mme Nadia
WU-TIU-YEN — M. James CLAIN — Mme Mickaëlle LAN-CHIN — M.
Christophe CHAN LIAT — Mme Eloïse NAUCHE.
Adjoints chargés de quartiers : M. Jerôme ALAGUIRY - Mme
Corine GAUVIN — M. Christian DALLEAU.
Conseillers Municipaux: M. Daniel JATOB - M. Thierry FLAHAUT-
M. Didier GOPAL - Mme Myrielle HIVANHOE - Mme Michelle
NIRLO - Mme Marie Corine THOMAS - Mme Reïine-May ZITAMBY
Mme Carole HIVANHOE - M. Jonathan VENEROSY - M. Christian
ANNETTE - M. André CHERIMONT - Mme Sylvie NATIVEL -
Mme Céline SITOUZE - M. Grégoire CORDEBOEUF - M. Thierry
GUICHARD.
Etaient_ représentés : Mme Marlène RODIER par M. André
M’VOULAMA -— M. Eric THIBURCE par M. Jean-François BOYER —
Mme Valérie GRAVIER par Mme Céline SITOUZE.
Etaient absents : Mme Vivienne DALLEAU — M. Mario LECHAT —
M. Jean-Louis LATOUCHE -— M. Rémy LAGOURGUE - Mme
Dorianne JEAN-BAPTISTE — Mme Olivette TAOMBE.
Monsieur Jean-François BOYER a été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire. Envoyé en préfecture le 11/06/2021
Reçu en préfecture le 11/06/2021
Affiché le se
ID : 974-219740180-20210603-DGADRH21055-DE
DELIBERATION N° DGA/DRH/21/055
CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT PARCOURS EMPLOI
COMPETENCES (PEC)
Le Contrat Parcours Emploi Compétence est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les
collectivités et établissements publics territoriaux et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles particulières.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la
formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de
l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du
travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit
l’attribution d’une aide de l’Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des
exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur
du SMIC.
Pour satisfaire aux besoins divers au sein de la collectivité : pour l’entretien des espaces publics (écoles,
voiries, ....), l’aide à la restauration en école, et pour la continuité dans certains services administratifs, il est
proposé de créer :
Nature des emplois Temps complet Temps non-complet
151,67h 112h à 133h
Agent Technique Polyvalent d’Entretien 10 2
Agent Polyvalent de Restauration (école) 1
Agent Administratif Polyvalent 2
Total 12 3
Ces emplois sont susceptibles en cas de besoin, de bénéficier de l’attribution de l’indemnité horaire pour
travaux supplémentaires ou des heures complémentaires (pour les agents à temps non-complet).
Les contrats seront conclus pour une durée de 10 à 12 mois.
Aïnsi je vous propose pour faire face aux besoins indiqués dans le tableau ci-dessus :
1. De créer 12 postes en contrat de type PEC à temps complet,
2. De créer 3 postes en contrat de type PEC à temps non-complet,
3. D’inscrire au budget de la ville les crédits nécessaires.
La commission Affaires Générales, Finances, Economie et Développement, réunie le 20 Mai 2021,
a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.