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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Clément-des-Baleines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 22 02 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
Conseil municipal du 22 février 2024
Le VINGT-DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Clément-des-Baleines s'est réuni en séance ordinaire, salle municipale, sous la présidence de Madame Lina BESNIER, maire, et d'après sa convocation du 14 février 2024.
PRESENTS : MMES ET MM. BESNIER LiNA, PICOT JEAN-PIERRE, PLAIRE LAURENCE, PENOT CHRISTOPHE, JACQUOT GILDAS, RANCHER MARINE, MARTINEAU MANUEL, SILHOL MARION
ABSENTS EXCUSES :
RANCHER BENJAMIN POUVOIR RANCHER MARINE,
TASSIGNY DANIEL POUVOIR A MARTINEAU MANUEL
RABILLER NATHALIE POUVOIR À PICOT JEAN-PIERRE
BRARD JEAN-CHRISTOPHE POUVOIR À BESNIER LINA
CLIQUE BENOIT POUVOIR À SILHOL MARION
SECRETAIRE DE SEANCE : PENOT CHRISTOPHE, DESIGNE À L'UNANIMITE
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L2121-25 modifié du CGCT)
Numéro d'extrait de Objet de la délibération Votes délibération
ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION
2024-FEVRIER-1 Local commercial 50 rue de la Boulangerie -— lot 4 A L'UNANIMITE AR 303-319-321-324-325-326
12 voix POUR et 1 abstentio
LA MAISON DES SAISONNIERS Règlement intérieur «à (Christophe PENOT) 2024-FEVRIER-2 conditions de location
PERSONNEL COMMUNAL
Adhésion au contrat groupe d'assurances
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2024-FEVRIER-5 BUDGET 2024 - Attribution des subventions de A L'UNANIMITE fonctionnement aux associations
Affiché en mairie le 23 février 2024
Le Maire,
Lina BESNIER