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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251211 402)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-402
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-12-10-00004 - arrêté DDT 2025 1524-remise exploitation RN205
(2 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-12-10-00004
arrêté DDT 2025 1524-remise exploitation RN205
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-10-00004 - arrêté DDT 2025 1524-remise exploitation RN205 3 E = Direction départementale des territoires PRÉFÈTE Service transition énergétique et mobilités DE LA HAUTE-SAVOIE
Égalié Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le {9 DEC. 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2025-1524
portant autorisation d'exploitation de la RN205
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière, et notamment l'article R118-3-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses, modifié ;
VU l'arrêté n° DDT-2020-1334 de la préfète de la Haute-Savoie pris en date du 13 octobre 2025, pour la réalisation de travaux de sécurisation de la descente des Egratz;
VU la note d'ATMB du 9 décembre 2025 relative aux travaux réalisés sur la RN205 ;
VU l'avis technique du CEREMA et du RTM du 9 décembre 2025 confirmant la réalisation des travaux dans le respect des règles de l’art ;
CONSIDÉRANT l'achèvement des travaux de sécurisation permettant la réouverture de la descente des Egratz dans des conditions de sécurité suffisantes ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/2
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-10-00004 - arrêté DDT 2025 1524-remise exploitation RN205 4 SUR proposition de madame la directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article 1er: La remise en exploitation nominale de la RN205 entre les échangeurs de Passy et Servoz
est autorisée à compter du 11 décembre 2025 à 6h, telle que définie dans les conditions de l'arrêté
permanent n°DDT-2024-0481 du 21 mars 2024.
Article 2: L'arrêté DDT-2025-1334 du 13 octobre 2025 portant réglementation sur l'autoroute A40 et la
RN205 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires, M.
le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, le maire de la commune de Passy, M. le commandant
du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental des services
d'incendies et de secours de la Haute-Savoie, M. le directeur d'ATMB sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
La Préfète,
Emmanuelle DUBÉE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-10-00004 - arrêté DDT 2025 1524-remise exploitation RN205 5