Procès Verbal - PVCMDu27Septembre2023

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Procès Verbal - PVCMDu27Septembre2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Gonnehem. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCMDu27Septembre2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, République Française

Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -

Canton de Lillers - Commune de Gonnehem

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 20

Nombre de votants : 22

Le vingt-sept septembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt- et-un septembre deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie- José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Julien HERNU.

EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Thierry CHAPPE, Anne-Sophie DELAVAL procuration à Eric CHAPPE, Ludivine TAFFIN procuration à Maxime CANTRAINE.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.

Monsieur le Maire ouvre le conseil à 18h30, précise que le quorum est atteint et demande l'ajout de 2 points à l'ordre du jour. Ceux-ci sont relatifs aux conditions de mise à la location de la salle les P’tits Fouans et au remboursement anticipé du prêt relais La Banque Postale contracté pour la construction de 2 bâtiments publics avec aménagement paysager des abords sur le site de la Courrery à Gonnehem.

Le conseil est d’accord.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur présence à ce conseil municipal.

Il propose au conseil municipal de débuter l'ordre de jour de cette assemblée et présente les excuses des conseillers municipaux absents.

Délibération 2023-59 / 2023-09-27-1ère : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 août 2023 et des décisions attachées à la réunion de conseil du 27 septembre 2023

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du procès-verbal du conseil municipal du 30 août 2023.

Monsieur le Maire détaille ensuite les décisions actées au titre de ses délégations entre la réunion du 30 août 2023 et la présente réunion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide d’approuver le procès-verbal de la réunion du 30 août 2023 ainsi que les décisions attachées à la réunion du 27 septembre 2023, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Délibération 2023-60 / 2023-09-27-2ème : Enfance - petite enfance - périscolaire - famille : Retrait de la compétence « Gestion des accueils intercommunaux de loisirs sans hébergement » du SIVOM du Béthunois

Monsieur Vincent KLOS rapporte les échanges tenus en commission le 21 septembre dernier.

Comme il l’avait fait le 9 juin dernier, Monsieur Vincent KLOS revient sur l'exercice de la compétence ces 10 dernières années, plus précisément de 2012 à 2023.

La commune a adhéré au SIVOM du Béthunois en 2012 pour l’exercice de cette compétence. La tarification proposée était alors de 20 € par enfant inscrit. Aujourd'hui, elle est de 40 € par enfant inscrit et tend vers 50 €, avec un service qui a évolué dans le sens où le ramassage en bus qui était proposé auparavant n'existe plus, et au niveau des prestations la diminution du nombre de sorties proposées.

Par ailleurs et en parallèle sur ces 10 dernières années, la commune a organisé un pôle jeunesse avec ses nombreux services tels que la crèche multi-accueil les P'tits Fouans, le Relais Petite Enfance (RPE), la garderie, la restauration scolaire et l’accueil de loisirs du mercredi.

Les élus réunis en commission le 21 septembre dernier ont émis un avis favorable à la volonté de reprendre en main la compétence d’accueil de loisirs des vacances scolaires et à celle d’harmoniser les pratiques et assurer une continuité de service à divers égards. L’objectif principal est de proposer un meilleur service pour les habitants.

En reprenant la gestion du centre de loisirs, la municipalité souhaite permettre une continuité pédagogique autour de l’enfant en facilitant les liens et relations entre les temps périscolaires et extrascolaires, entre les temps scolaires et périscolaires, avec les parents et avec les acteurs et associations locaux.

Une équipe de direction fixe à 2 têtes serait mise en place avec un agent titulaire du BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur) déjà en place et un nouvel agent diplômé du BAFD qui remplacerait pour partie un agent contractuel. L’équipe d’animation serait renforcée par des vacataires stagiaire ou titulaire du BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs).

Suite à la présentation d’une simulation faite sur un effectif de 30 enfants par jour, les élus réunis en commission le 21 septembre dernier proposent au conseil de confirmer l’avis favorable émis le 9 juin 2023 pour le retrait de la compétence « Gestion des accueils intercommunaux de loisirs sans hébergement » du SIVOM du Béthunois, et demandent à négocier le coût de retrait de cette compétence. Si celui-ci se confirme, une réunion de commission serait alors organisée dans les prochaines semaines pour statuer sur la tarification du service, le projet, le règlement intérieur…

Monsieur Éric CHAPPE s'interroge sur le fait que la commune va à l'inverse de ce qui se passe et notamment à l'inverse de la mutualisation, et demande si les avis des parents et des enfants ont été sollicités.

Monsieur Vincent KLOS répond qu'un sondage a été mené de manière officieuse auprès des familles qui sont relativement satisfaites puisque c'est un service supplémentaire qui leur serait proposé.

Monsieur le Maire ajoute qu’en son temps, la commune a adhéré au SIVOM du Béthunois pour le cadre administratif, tout en ayant en tête que le jour où elle serait capable d'être autonome, elle récupérerait la compétence.

Monsieur Éric CHAPPE demande si un quota sera fixé pour le nombre d'inscription journalier.

Monsieur le Maire répond que la commune n'a pas le droit de refuser des inscriptions. Elle peut uniquement fixer des délais au-delà desquels les inscriptions sont closes. Il s'agira de rendre le service le plus efficace possible aux habitants de la commune.

Monsieur Philippe ROUSSEL demande si les vacataires seront prêts pour les prochaines périodes de vacances scolaires.Monsieur Vincent KLOS expose que l’appel à candidatures sera prochainement lancé via le bulletin d'informations municipales notamment. Dans l'organisation des accueils de loisirs, le personnel titulaire pourrait être mutualisé pour plus de flexibilité à ce niveau.

Monsieur le Maire ajoute que l’ajustement sur l'encadrement au regard du nombre d'inscriptions se fera avec les titulaires.

Monsieur Éric CHAPPE demande si l'on est sûr de trouver les animateurs BAFA. La commune ne pourrait- elle pas prendre en charge une partie du BAFA pour fidéliser les jeunes. Potentiellement, cela représente du salaire supplémentaire pour les gens de la commune.

Monsieur Vincent KLOS prend acte de cette proposition qui sera à étudier.

Monsieur Sébastien VERFAILLIE intervient pour signaler qu’en termes de fidélisation, on ne peut pas trop imposer non plus.

Monsieur Éric CHAPPE demande s'il y a des inconvénients dans l'organisation si la commune reprend cette compétence.

Monsieur Vincent KLOS répond que forcément cela générera du travail supplémentaire pour l'équipe en place avec un nouveau partage des responsabilités.

Monsieur Philippe ROUSSEL demande bien confirmation sur le fait qu'il manque à ce jour un BAFD au niveau de l’enfance et la jeunesse.

Monsieur Vincent KLOS explique qu’une personne titulaire du BAFD va être nommée sur un poste adjoint d'animation territorial dans un schéma de travail annualisé. Cet agent interviendrait également au niveau du périscolaire

Arrivée de Maxime CANTRAINE.

Monsieur Philippe ROUSSEL demande si les agents sont favorables à l'annualisation.

Monsieur Éric CHAPPE demande si l'idée du retrait de cette compétence vient du politique ou des salariés.

Monsieur Laurent POIRÉ répond que ce sont les élus qui ont la volonté de proposer un service différent et amélioré par sa récurrence aux administrés gonnehemois, avec notamment un accueil de loisirs dans la commune à chaque période de vacances scolaires.

Monsieur Éric CHAPPE s'interroge sur les nombreuses incertitudes liées à cette reprise de compétences, la fréquentation des accueils de loisirs, la gestion du personnel communal…

Monsieur Julien HERNU demande si la commune est capable de financer ce service et également le coût de retrait de la compétence.

Madame Carole MURRAY répond que cela s'étalera sur les prochains budgets, et qu’en tout état de cause, la commune a su financer solidairement le déficit du SIVOM du Béthunois d’un montant de l’ordre de 60 000 € créé sur cette compétence.

Monsieur le Maire intervient à ce moment pour évoquer de manière générale la mutualisation et expose à son niveau que cela doit concerner ce que la commune n'est pas capable de faire toute seule.

Monsieur Éric CHAPPE demande si le SIVOM du Béthunois est revenu vers la commune proposer autre chose et des évolutions du service rendu.

Monsieur Maxime CANTRAINE suggère de pousser l'analyse plus loin. Si l’on prend le déficit généré sur cette compétence, puis les 15 ans d'exercice de celle-ci, le coût est exorbitant. N'aurait-il pas fallu passer par le privé ?

Monsieur Bertrand DELORY en réponse à cette question prend l'exemple de la cantine où la mutualisation portée par le SIVOM du Béthunois permet d'être compétitif par rapport au secteur privé.

Monsieur Sébastien VERFAILLIE regrette que chaque sortie de compétence du SIVOM du Béthunois soit payante, sous-entendant qu'il faut bien réfléchir avant de prendre de nouvelles compétences.

Monsieur Vincent KLOS se félicite des échanges constructifs au sujet de ce dossier et propose de passer au vote.

EXPOSÉ de Monsieur Vincent KLOSPar délibération de référence 2023-45 / 2023-06-09-13ème prise le 9 juin 2023, la commune de Gonnehem a émis un avis favorable au retrait de la compétence « Gestion des accueils intercommunaux de loisirs sans hébergement » du SIVOM du Béthunois et demandé à ce que le coût de retrait de cette compétence soit déterminé selon les modalités fixées par le pacte syndical valant règlement intérieur, ou à défaut d’un commun accord.

Le 20 juin dernier, suite à une rencontre avec Monsieur le Président et les services du SIVOM du Béthunois, les éléments sur le coût de retrait ont été portés à la connaissance de la commune.

Ainsi, au titre de la contribution à la perte d'activité de la compétence, sur deux années en 2024 et en 2025, la commune devrait verser au SIVOM du Béthunois la somme de 23 770,91 € par année, soit 47 541,82 € sur 2024 et 2025.

La somme de 23 770,91 € annuelle est obtenue en appliquant un pourcentage de 12,81 % aux sommes de 92 765 € et de 92 750,37 € (les 12,81 % représentent la part de Gonnehem pour l'activité accueil de loisirs en 2022, les 92 765 € représentent les frais du service enfant jeunesse affecté à l'activité accueil de loisirs pour cette même année et les 92 750,37 € représentent les frais du personnel titulaire accueil de loisirs).

Vu l’avis de la commission Enfance - petite enfance - périscolaire - famille du 21 septembre 2023, le conseil municipal, après en avoir délibéré, en tenant compte du retrait du vote de Bertrand DELORY, vice-président du SIVOM du Béthunois, à la majorité des membres présents et représentés (5 abstentions, 16 voix POUR), décide le retrait de la compétence « Gestion des accueils intercommunaux de loisirs sans hébergement » du SIVOM du Béthunois, autorise Monsieur le Maire à procéder au retrait de la compétence « gestion des accueils intercommunaux de loisirs sans hébergement », transférée au SIVOM du Béthunois, à compter du 1er janvier 2024, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette procédure, demande à négocier le coût de retrait de cette compétence, autorise Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet à défaut d’accord entre le SIVOM du Béthunois et la commune, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Délibération 2023-61 / 2023-09-27-3ème : Défense - incendie : Retrait de la compétence du SIVOM du Béthunois

Monsieur Laurent POIRÉ expose la volonté de retrait de la compétence « Défense – incendie » du SIVOM du Béthunois. Elle émane de discussions tenues en réunions de bureau municipal. Il rapporte ces échanges.

À ce jour, le service du SIVOM contrôle et entretient les poteaux incendie et prises accessoire (peinture, signalisation horizontale, bouchons, chaînettes...). Pour sa part, la commune assure le débroussaillage autour de ces Points d'Eau Incendie pour améliorer leur accessibilité.

Sur le territoire des communes adhérentes à la compétence, en collaboration avec les pompiers, les agents du SIVOM participent à la Reconnaissance Opérationnelle Annuelle, et une fois tous les 3 ans au contrôle périodique obligatoire réalisé par un prestataire privé.

Si la compétence est reprise au niveau communal, Monsieur Laurent POIRÉ expose que la mise en peinture des poteaux pourrait notamment être faite par les jeunes via la bourse au permis de conduire.

Le coût actuel au SIVOM consiste en un forfait annuel de 5 200 €. Le prochain contrôle obligatoire est à prévoir en 2026.

Monsieur Thierry HUE demande si le marquage au sol est à réaliser tous les 3 ans.

Monsieur Laurent POIRÉ répond que cette intervention sera à faire lorsque le besoin s’en fera sentir, et qu’elle n’est pas forcément liée à une notion de périodicité.

Monsieur Laurent POIRÉ propose de passer au vote.

EXPOSÉ de Monsieur Laurent POIRÉ

Par courrier en date du 30 mars 2023, la commune de Gonnehem a informé le SIVOM du Béthunois qu’elle souhaitait engager une réflexion pour la reprise de la compétence « défense contre l'incendie ».Les éléments sur le coût de retrait ont été portés à la connaissance de la commune. Le coût de retrait de cette compétence a été déterminé selon les modalités fixées par le pacte syndical valant règlement intérieur.

Sur l’aspect financier, il n’y a ni patrimoine affecté à la compétence, ni emprunt en cours.

Concernant les dépenses de personnel affecté à la compétence, les frais de direction administrative, les frais d’administration générale, elles peuvent être évaluables et imputables en partie à la ville de Gonnehem comme suit :

Budget Primitif 2023

Frais de direction administrative 10 800 €

Frais d'administration générale (structure) 2 650 €

Dépenses de personnel affectées à la compétence 54 700 €

68 150 €

Activité du service (en nombre de poteaux en gestion) 876

Activité dédiée à la ville de Gonnehem 50

% 5,71%

Somme imputable à la ville de Gonnehem 3 889,84 €

Documents sources : Rapport d’activité - compte administratif DEFENSE - INCENDIE - VILLE DE GONNEHEM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, en tenant compte du retrait du vote de Bertrand DELORY, vice-président du SIVOM du Béthunois, à la majorité des membres présents et représentés (21 voix POUR), décidé le retrait de la compétence « défense contre l'incendie » du SIVOM du Béthunois, autorise Monsieur le Maire à procéder au retrait de la compétence « défense contre l'incendie », transférée au SIVOM du Béthunois, à compter du 1er janvier 2024, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette procédure, autorise Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet à défaut d’accord entre le SIVOM du Béthunois et la commune, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Délibération 2023-62 / 2023-09-27-4ème : Finances : Conditions de mise à la location de la salle les P’tits Fouans

Pour avoir loué la salle les P’tits Fouans, Madame Janique POIRIER propose l'achat d'une vaisselle dédiée à la location, d’une armoire et d’un réfrigérateur-congélateur. À ce jour, la commune ne met pas à disposition de vaisselle, ce qui impose au locataire soit d'amener sa vaisselle, soit d'utiliser de la vaisselle jetable, ce qui va à l'encontre du développement dans ce cas de figure.

Elle expose également que le prix de la location pourrait être revu quand on voit aujourd’hui les prix de l'électricité, de l'eau, de l’énergie pour le chauffage.

Monsieur le Maire prend acte de ces propositions qui seront à étudier et propose de passer au vote.

EXPOSÉ de Monsieur le Maire

Par délibération de référence 2023-42 / 2023-06-09-10ème prise le 9 juin 2023, la commune de Gonnehem a fixé les conditions de mise à la location de la salle les P’tits Fouans, qui est notamment possible sur la période allant du 1er avril au 31 octobre.

Monsieur le Maire propose d’étendre cette période et d’y ajouter chaque vacances scolaires, et également les demandes pour un événement exceptionnel avec étude du dossier.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, se prononce favorablement à cette proposition, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer les pièces et actes relatifs à cette affaire, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Délibération 2023-63 / 2023-09-27-5ème : Finances : Remboursement anticipé du prêt relais La Banque Postale - Construction de 2 bâtiments publics avec aménagement paysager des abords sur le site de la Courrery à Gonnehem

Aucune remarque à ce sujet.

EXPOSÉ de Monsieur le Maire

Par délibération de référence 2021-14 / 2021-03-03-1ère prise le 3 mars 2021, la commune de Gonnehem a contracté un prêt relais en 2021 auprès de La Banque Postale destiné à financer la construction de 2 bâtiments publics avec aménagement paysager des abords sur le site de la Courrery à Gonnehem. Celui-ci peut être remboursé par anticipation.

Les principales caractéristiques du contrat de prêt relais sont les suivantes :

Montant : 1 100 000,00 EUR

Durée : 3 an(s) et 0 mois à compter de la date de versement des fonds Taux d’intérêt : 0,360%

Base de calcul des intérêts 30/360

Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts Remboursement du capital in fine

Date de versement des fonds : 1er septembre 2021

Garantie : Néant

Commission d’engagement : 1 100,00 EUR, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Modalités de remboursement anticipé : Autorisé, sans pénalité, à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du prêt et moyennant le respect d’un préavis de

35 jours calendaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide que le prêt relais ci-dessus sera remboursé par anticipation à la date d’échéance du 1er décembre 2023 sans indemnité pour un montant de 1 100 000,00 euros, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer les pièces et actes relatifs à cette affaire, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Informations diverses

Divers sujets sont évoqués au titre des informations diverses. Ils sont relatifs : • à une initiation aux gestes de premiers secours organisée avec les pompiers. Cette session de 2 heures se tiendrait le mardi 31 octobre 2023, de 10h00 à 12h00,

• à une initiation à l’utilisation du défibrillateur qui se déroulerait en novembre prochain. Cette prestation a été commandée à la société Electro Cœur à Béthune qui vient de procéder au renouvellement et à l’acquisition de 3 Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE), • à l’affichage des personnes formées dans le cadre professionnel à ces gestes de secours (photos dans les bâtiments concernés ?),

• au dojo communal, ou la salle multi-sports, pour lequel il conviendrait de revoir l’enseigne et de trouver une dénomination ou un nom pour le bâtiment. La problématique du matériel et de la subvention ACAMA est également évoquée. Ces points seront vus en commissions municipales,• à une rétrocession d’une concession funéraire au cimetière rue de Lenglet, • aux dossiers évoqués en réunions du Conseil Municipal des Jeunes.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal n’ayant plus d’autres remarques, Monsieur Président de séance clôt la séance à 20h06.

Le Secrétaire de séance, Julien HERNU Le Maire, Bernard DELELIS