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Déliberation - Releve Delib cm 08 04 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Releve Delib cm 08 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
1 COMMUNE DE LION-SUR-MER CONSEIL MUNICIPAL – LUNDI 8 AVRIL 2024 RELEVE EXHAUSTIF DES DELIBERATIONS Nouvelles formalités L’ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Le relevé exhaustif des délibérations est désormais publié sur le site internet de la ville : https://lionsurmer.com et affiché en mairie dans la semaine qui suit la réunion. L’an deux mille vingt-quatre, le lundi huit avril, à 18 heures 30 minutes le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire. Date de la convocation : 02/04/2024 Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Marie-Claude RABASSE, Franck PARDILLOS, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT, Françoise HOSTALIER, Valérie DESQUESNE, Jacques DENOYELLE, Annick DAGIEU, Isabelle TALARD, François FAUVEL, Yves LESIEUX, Caroline GAUTIER, Lydie BRUEY Votants : 18 Alain DESMEULLES donne pouvoir à Valérie DESQUESNE, Edith ABDESLAM donne pouvoir à Lydie BRUEY Absents excusés : 3 Alain DESMEULLES, Florent PREVOST, Edith ABDESLAM Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE 1- Décision du maire Décision du 13 mars 2024 - Ester en justice - Recours contre Mr Richard PESLIN, locataire du 32, boulevard A. France - Expulsion pour loyers impayés Le Maire de la Commune de Lion-sur-Mer décide, Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, le point N°16, relatif à l’action en justice que le maire peut exercer par délégation du conseil municipal, et l’article L. 2122-23 du même code, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégation du conseil municipal au Maire, et notamment le point n° 16, Par acte authentique en date du 18 décembre 2015, la Commune de LION-SUR-MER a donné à bail commercial à Monsieur Richard PESLIN un atelier situé 32 boulevard Anatole France à LION SUR MER pour exercer son activité. Considérant les impayés de loyers constatés, Article 1 : D’ester en justice d’’assigner en référé Monsieur Richard PESLIN devant le Tribunal Judiciaire de Caen aux fins de constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail commercial, ordonner en conséquence l’expulsion de l’occupant et solliciter une indemnité d’occupation jusqu’à la libération des lieux. Article 2 : Désigner le cabinet de Maître BESSON Diane, SELARL UNITED AVOCATS, 19, avenue de l’Hippodrome - 14000 CAEN, pour représenter la Ville de Lion-sur-Mer. Article 3 : Les dépenses afférentes à cette procédure seront prélevées au budget communal du présent exercice et éventuellement des exercices ultérieurs aux crédits prévus à cet effet. Article 4 : M. la secrétaire générale des services de la Ville de Lion sur Mer est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée. Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Préfet du Calvados, - Monsieur le receveur municipal de OUISTREHAM, Publicité en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal. Communication en sera donnée au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. 2
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2024
Le compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2024 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (18 voix pour).
3- CU CAEN LA MER – Règlement Local de publicité Intercommunale (RLPI) – Avis du conseil municipal sur le projet arrêté
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 581-1 et suivants et L. 581-14 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L. 153-8 et suivants, L. 103-2 et suivants, L.153-11 et suivants et R. 153-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 7 janvier 2021 du Conseil communautaire prescrivant l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la communauté urbaine de Caen la mer, définissant les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation auprès du public et les modalités de collaboration avec les communes membres ; Vu le débat sur les orientations du RLPi qui s’est tenu au sein du Conseil communautaire de Caen la mer le 26 janvier 2023 ;
Vu la concertation qui s’est déroulée durant l’élaboration du RLPi ;
Vu le bilan de la concertation tiré par délibération du conseil communautaire en date du 1er février 2024 ; Vu le dossier de RLPi arrêté au conseil communautaire du 1er février 2024 ;
CONSIDERANT que le projet de RLPi a respecté les objectifs définis dans la délibération de prescription de l’élaboration du RLPi en date du 7 janvier 2021 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
DONNE un avis favorable au projet de RLPi de la communauté urbaine de Caen la mer qui a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 1er février.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux.
4- Finances communales - Application de la fongibilité des crédits
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 18 voix pour, le conseil municipal : Article 1 : par délibération du 18 octobre 2021, il a été adopté la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal et le budget annexe de la Commune de LION-SUR-MER, à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 : il est décidé de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2022. Article 3 : le maire est autorisé à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 4 : autorise le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
5- Budget COMMUNE - Approbation du Compte Financier Unique 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l’absence de Madame le Maire à la majorité des
suffrages exprimés (1 voix contre, 3 abstentions, 13 voix pour) :
-Approuve le Compte financier unique du budget COMMUNE 2023.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents découlant de cette décision. Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - CFU - 2023
1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES E _ ’
LE | Bi ]
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 863 387,86 2 466 330,33 3 329 718,19
Recettes Recettes réalisées (1) B 574 914,73 2 508 750,84 3 083 665,57
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 906 367,07 2 566 330,33 3 472 697,40
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 212 971,40 2 178 463,23 2 391 434,63
Restes à réaliser F 469 191,37 0,00 469 191,37
Différences entre les titres et les mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |361 943,33 330 287,61 692 230,94
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 42 979,21 100 000,00 142 979,21
Solde (investissement) ou résultat de : 2e clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G+H 404 922,54 430 287,61 835 210,15
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F -469 191,37 0,00 -469 191,37
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-64 268,83 430 287,61 366 018,78
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - CFU - 2023
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l'exercice N 330 287,61
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
BRésultats antérieurs reportés 100 000,00
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a) 430 287,61
= A+B
DSolde des réalisations de l'exercice N 361 943,33
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
ERésultats antérieurs reportés 42 979,21
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
FSolde d'exécution de la section d'investissement N 404 922,54
F = D+E, précédé de + ou -
GSolde des restes à réaliser d'investissement N (b) -469 191,37
HSolde cumulé de la section d'investissement H (=F+G) -64 268,83
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) ke solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.
3
6- Budget COMMUNE – Affectation des résultats 2023 au budget primitif 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (4 abstentions, 14 voix pour) :
- Décide d’affecter de la manière suivante dans le budget COMMUNE 2024 les résultats de l’exercice 2023.
Résultats 2023 Affectation au BP 2024
Fonctionnement + 330 287.61€
Résultat N-1
+ 100 000 €
Soit un total de
+ 430 287.61€
+ 230 287.61 € Compte 1068 en recettes d’Investissement
+ 200 000 € Chapitre 002 en recettes de Fonctionnement
Investissement + 361 943.33 €
Résultat N-1
+ 42 979.21 €
Soit un total de
+ 404 922.54€
+ 404 922.54€ Chapitre 001 en recettes
d’investissement TARIFS MUNICIPAUX 2024 DE LA COMMUNE DE LION SUR MER
LIEU/PRECISIONS
rampoline
de stationnement dériveurs et catamaran
ambulants
et/ou bâchées
errasses
vérandas
‘abri Côtier
cabines de
Unité tarifaire
par journée, sans électricité
mensuel pour un jour par
électricité
mensuel pour deux jours par
sans électnicité
mensuel pour une installation
électricité
semestriel pour un jour par
sans électnicité
semestriel pour deux jours par
sans électncité
semestriel pour une installation
sans électricité
journalier pour la fourniture
m2 mensuel (saison basse mai/oct)
m2 mensuel (saison haute
m2 mensuel (saison basse mai/oct)
m2 mensuel (saison haute
annuel
annuel
TARIFS 2024
1 600,00
200,00
215,00
120 € / bateau une durée d'un an, du 1er au 31 décembre :
60 € / bateau pour une durée de quatre mois du 1er juin au 30
10,50
27,50
44,00
77,00
105,00
143,00
187,00
5,00
2,50
5,00
5,00
10,00
convention jusqu'au
22,00
* Rappel, 1 875€ à laquelle s'ajoute la redevance d'occupation du domaine public applicable sur la commune de LION SUR MER (terrasses).
4
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents découlant de cette décision.
7- Budget COMMUNE – Budget primitif 2024 – Vote des tarifs municipaux
-vu le Code Général des Collectivités Locales ;
-vu les tableaux de tarifs municipaux présentés lors de la commission finances du 21 mars 2024 ; -entendu l’exposé de Mr Hostalier, adjoint aux finances ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (4 abstentions, 14 voix pour) :
-Approuve les tableaux des tarifs municipaux pour l’année 2024. OBJET
"TRIANON"
du "Clos Baron"
de Cinéma "Le Trianon"
de "l'école de Voile"
d'art "LE TRIANON"
rentenaire
du Columbarium
terrains tennis
gymnase
OBJET
arif public ENFANTS
arif public ADULTES
(25 ans et plus)
scolaire
périscolaires*
*Matin -7h30 à 8h50 Soir 16h30 à 18h30
LIEU/PRECISIONS
cuisine
d'honneur avec Verrerie
en semaine
cuisine
séances de cinéma)
l'année/à la semaine
de concession : 30 ans
de concession : 30 ans
essocations communales et exirs communsles etiou lors de
si des cenesur s0ré disponibles
essocabons communeles et ext communsles eblou lors de
si des cenesur 20ré disponibles
LIEU/PRECISIONS
musicale ou éveil
musicale +instrument
seul
musicale ou éveil
musicale +instrument
seul
enfant
du 2è enfant
399 € coef CAF et Projet d'Accueil Individualisé (PAL)
et 500€ coef CAF
arif adulte
ou soir - 1e enfant
ou soir - à du 2è enfant
ou soir - 1e enfant
ou soir - à partir du 2è enfant
ou soir - 1e enfant
ou soir - à partir du 2è enfant
ou soir - 1e enfant
ou soir - à du 2è enfant
Unité tarifaire
personnes
jour
saison
saison scolaires et
saison vacs scolaires et
puis renouvellement
puis renouvellement
puis renouvellement
arif à l'heure et par terrain de tennis
arif à la demi-joumée
Unité tarifaire
À l'année scolaire
À l'année scolaire
À l'année scolaire
À l'année scolaire
À l'année scolaire
À l'année scolaire
0-620 € coef CAF
créneau
créneau
621 - 1200 € coef CAF
créneau
par créneau
1201 - 1800 € coef CAF
créneau
par créneau
à 1800 € coef CAF
créneau
créneau
Lionnais
330,00
388,00
223
445,00
203,00
258,00
150,00 €
550,00 €
425,00 €
300,00 €
1 100,00 €
850,00 €
5 TARIFS 2024 OBJET LIEU/PRECISIONS Unité tarifaire
coef CAF
coef CAF à du 2è enfant
1200€ coef CAF
DE LOISIRS sans 1200€ coef CAF -à du 2è enfant
1800€ coef CAF
1800€ coef CAF - à du 2è enfant
1800€ coef CAF
1800€ coef CAF - à du 2è enfant
coef CAF
1200€ coef CAF
1800€ coef CAF
1800€ coef CAF
coef CAF
1200€ coef CAF
1800€ coef CAF
1800€ coef CAF
coef CAF
1200€ coef CAF
1800€ coef CAF
1800€ coef CAF
coef CAF
1200€ coef CAF
1800€ coef CAF
1800€ coef CAF
- MOYENS
- GRANDS
TARIFS 2024
OBJET LIEU/PRECISIONS Unité tarifaire
coef CAF Adhesion annuelle 15,00 €
1200€ coef CAF Adhesion annuelle 16,00 €
1800€ coef CAF Adhesion annuelle 17,00 €
> 1800€ coef CAF Adhesion annuelle 18,00 €
coef CAF sans sortie avec
1200€ coef CAF j sans sortie avec
1800€ coef CAF sans sortie avec
Ados - ADHESION ANNUELLE
Ados - Participation par 1800€ coef CAF sans sortie avec
coef CAF j avec sortie et
1200€ coef CAF j avec sortie et
1800€ coef CAF j avec sortie et
1800€ coef CAF j avec sortie et
NOIR ET BLANC à l'unité
NOIR ET BLANC à l'unité
COULEUR à l'unité
COULEUR à l'unité
. Voierie + matériel urbain
Verts
Bâtiments
Taux d'heure
de main d'œuvre
6
TARIFS ANNÉE
2024
FORMULE
SEMAINE (1)
FORMULE
WEEK END
(2)
FORMULE
MILIEU DE
SEMAINE (3)
NUIT
supplémentaire
(4)
Basse saison
(Gite de mer
3 chambres)
190 € 210€
Basse saison
(Gite de mer -
espace salon)
Basse saison
(Gite de mer—
espace salon—
front de mer)
Moyenne saison
(Gite de mer
3 chambres)
210€
Moyenne saison
{Gite de mer -
espace salon)
410€ 230 €
Moyenne saison
(Gite de mer—
espace salon—
front de mer)
250 € 270€ 110 €
Haute saison
{Gite de mer
3 chambres)
520 € 230 € 270€
Haute saison
(Gite de mer -
espace salon)
310€
Haute saison
(Gite de mer—
espace salon—
front de mer)
630€ 310€
370€ Supplément animaux 3€ par nuitée RÉSIDENCE DES FALAISES Gites de mer 20 chalets en bois 4 / 6 personnes Gite Communal "La Petite Lorraire TARI
TARIFS ANNEE 2021 FORMULE SEMAINE FORMULE WEEK END FORMULE MILIEU DE SEMAINE
Basse saison 350,00 € 215,00 € 205,00 €
Moyenne saison 470,00 € 230,00 € 210,00 €
Haute saison 780,00 € = -
Forfait ménage 30.00 €
Supplément animaux 3€ /animal / nuitée
SAISONS : -.
Basse saison Moyenne saison Haute saison
du 1er janvier au 9 février
du 9 mars au 5 avril
du 1er au 18 octobre
du 4 novembre au 20 décembre 2024
du 10 février au 10 mars
du 6 avril au 30 juin
du 31 aout au 30 septembre
du 19 octobre au 3 novembre
du 21 décembre au 3 janvier 2025
du 6 juillet au 30 aout 2024
7 8
8- Budget COMMUNE – Budget primitif 2024 – Vote des subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (voir tableau joint) :
-Approuve le tableau des subventions municipales aux associations pour l’année 2024.
Tableau des subventions 2024
(Il est rappelé que les membres de bureau d’associations ne prennent pas part au vote des montants de subventions qui les concernent)
ASSOCIATION
S
Subvention
2020
Versée
Subvention 2021
Versée
Subventio
n 2022
Versée
Subventio
n 2023
Versée
Demande
2024
Propositio
n suite
VOTE
CM
08/04/2024
Commission
Finances du
29/02/2024
Subvention
2024
AMICALE DU
3EME AGE 350,00 € 350,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 €
400€
UNANIMIT
E (18
POUR)
LES AMIS DE
L'ORGUE DE
LION/MER
500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 000,00 € 1 800,00 € 1 000,00 €
1000€
UNANIMIT
E (18
POUR)
LES AMIS DE LA VILLA
LOUIS
Pas de demande de
subvention 1 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
2000€
UNANIMITE (18
POUR)
LES AMIS DU
CINEMA DE LION 100,00 € 1,00 € 700,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
1 200€
UNANIMIT
E (18
POUR)
ASSOCIATION
POUR LA
SAUVEGARDE DE
L'EGLISE DE LION
0,00 € 938,00 € 1,00 € 700,00 € 1 100,00 € 900,00 €
900€
UNANIMIT
E (18
POUR)
BONNE ARRIVÉE Nouvelle association 900,00 €
1
500,00
€
2 000,00 € 1 500,00 €
1 500€
UNANIMITE
(18 POUR)
CHL TERRE ET
MER 5 000,00 € 5 000,00 € 6 000,00 € 3 500,00 € 5 000,00 € 4 000,00 €
4 000€
UNANIMIT
E (18
POUR)
COOPERATIVE
ECOLE
(MATERNELLE +
ELEMENTAIRE)
4 482,00 € 4 050,00 € 4 347,00 € 3 725,00 € 3 175,00 € 3 175,00 €
3 175€
UNANIMIT
E (18
POUR) 9
CULTURE ET
BIBLIOTHEQUE
POUR TOUS
870,00 € 500,00 € 900,00 € 970,00 € 900,00 € 900,00 €
900€
UNANIMIT
E (18
POUR)
FNACA COTE DE
NACRE
Pas de demande
de subvention 250,00 € 0,00 €
Dossier déposé
sans montant défini 200,00 €
200€
UNANIMITE
(18 POUR)
LES FÉES MAINS 600,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
300€
UNANIMIT
E (18
POUR)
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE 1 100,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 900,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
1 000€
UNANIMIT
E (18
POUR)
HIPPOCAMPE
CLUB CALVADOS 750,00 € 500,00 € 600,00 € 500,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €
1 000€
UNANIMIT
E (18
POUR)
JUDO CLUB
RANVILLE 500,00 €
Pas de demande
de subvention 0,00 € 500,00 € 1 000,00 € 500,00 €
500€
UNANIMIT
E (18
POUR)
KARATE CLUB 900,00 € 900,00 € 800,00 € 800,00 € 1 000,00 € 900,00 €
900€
UNANIMIT
E (18
POUR)
LION CULTURE
DANSE
(anciennement
Hip Hop culture)
1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 400,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
1 500€
UNANIMIT
E (18
POUR)
LION
ENVIRONNEMEN
T
250,00 € 650,00 € 1 190,00 € 1 000,00 € 1 500,00 € 1 200,00 €
1 200€
UNANIMIT
E (18
POUR)
OCEAN 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
15 000€
UNANIMIT
E (18
POUR)
OPEN PIANO Pas de demande de subvention 1 800,00 € 2 615,00 € 2 200,00 € 2 200€
UNANIMITE (18
POUR) 10
PLUTÔT DEBOUT QU'ASSIS Nouvelle association ? 500,00 € 200,00 € 200€ UNANIMITE (18 POUR)
SOUVENIR
FRANÇAIS 200,00 € 199,00 € 200,00 € 150,00 € 1 000,00 € 800,00 €
800€
UNANIMIT
E (18
POUR)
SPORTING CLUB
LION
HERMANVILLE
(Tennis)
Pas de demande
de subvention 500,00 € 500,00 € 750,00 € 7 961,00 € 750,00 €
750€
UNANIMIT
E (18
POUR)
TWIRLING CLUB 500,00 € 400,00 € 450,00 € 500,00 € 600,00 € 600,00 €
600€
UNANIMIT
E (18
POUR)
TOTAL 1 (ASSOS
COMMUNE) 34 802,00 € 35 038,00 € 37 908,00 € 39 025,00 € 53 551,00 € 41 225,00
€
41 225,00
€
3IFA CENTRE DE
FORMATION DES
APPRENTIS
ALENCON
Pas de demande
de subvention 50,00 €
Pas de
demande
de
subvention
50,00 € Dossier reçu le 12/02/2024 50,00 €
50€
UNANIMIT
E (18
POUR)
PREVENTION
ROUTIERE
COMITE
DEPARTEMENTA
L DU CALVADOS
100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
100€
UNANIMIT
E (18
POUR)
SNSM
OUISTREHAM 500,00 € 250,00 € 500,00 € 500,00 €
Pas de
demande
de subvention
500,00 €
500€
UNANIMIT
E (18
POUR)
SOS
MEDITERRANEE
Pas de demande
de subvention 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Pas de
demande
reçue au 19/02
100,00 €
100€
UNANIMIT
E (18
POUR)
TOTAL 2 (ASSOS
HORS LION) 600,00 € 500,00 € 700,00 € 800,00 € 100,00 € 750,00 € 750,00 €
TOTAL GENERAL
(1+2) 35 402,00 € 35 538,00 € 38 608,00 € 39 825,00 € 53 651,00 €
41 975,00
€
41 975,00
€
9- Budget COMMUNE – Budget primitif 2024 – Vote des taux des taxes locales Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (4 abstentions, 14 voix pour) :
-décide de voter les taux des taxes locales comme ci-dessous :
Taux 2023 Taux 2024 Bases 2024 Produit attendu
Taxe Foncière Bâtie 49.91% 49.91% 3 780 000€ 1 886 598€
Commune Lion sur M
(M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP (projet de budget) - 2024
[ 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | il :
[ DEPENSES I RECETTES |
[ VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) [ 754 951,00 [ 519 219,83 |
+ + +
Restez à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) | 469 191,37 0,00
REPORTS (si soide négatif) (si solde positif)
001 Solde d'exécution de Ia section d'investissement reporté {1} 2,00 404 922,54
| Total de la section d'investissement (2) | 1 224 142,37 |
[ DEPENSES ] RECETTES |
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 2759 669,00 | 2 559 669,00 |
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS {si déricit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
2,00 200 000,00
Total de la section de fonctionnement (3) 2 759 669,00 2 759 669,00
TOTAL DU BUDGET (4) Ï 3 983 811,37 ] 3983 811,37
(1) À senér uniquement en cas de reprise des résutats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administraf, soit en cas de reprise anscipée des résukats ment comespondent en dépenes. aux dépenses engagées non mandathes 2e non ronscrées tes qu'elles ramomsment de 13 comtaréiné des enapemens et en rmcemee Dux recettes Cartanes n pan pas Jonné heu à
mme ce ia emcton Dinvestmemrerr corempondent en depanent m1 dapanant engine non mansniens au 31/12 de lcmcien precndent inlne qu'eies remsotanent de La comçtabéne des engageees eten rmemtee mur cecetine crane n pat pas donne deu à
Page 9
11
Taxe foncière Non
Bâtie
35.19% 35.19% 88 400€ 31 108€
Taxe d’habitation 11.87% 11.87% 1 591 000€ 188 852€
Allocations
compensatrices
FNGIR
5 113€
7 061€
Contribution
coefficient correcteur
- 358 425€
TOTAL - - - 1 760 307€
10- Budget COMMUNE – Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (4 contre, 14 voix pour) :
- Décide de majorer de 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
- L'instauration de la majoration est applicable aux impositions dues à compter de l'année 2025. - Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents découlant de cette décision.
11- Budget COMMUNE – Vote du Budget primitif 2024
-Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
-Entendu l’exposé du maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (4 abstentions, 14 voix pour) :
- Approuve le Budget Primitif COMMUNE 2024. LION LOCATIONS-LION-SUR-MER (M57) - LION LOCATIONS-LION-SUR-MER - CFU - 2023
| 1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | I |
Li PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 714 437.23 133 900,00 648 337.23
Recettes Recettes réalisées (1) B 44 974,18 158 214,78 203 188,96
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 800 000,00 133 900,00 933 900,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 51 101,41 65 394,90
Restes à réaliser F 67 957.42 0,00
Différences entre les titres etles mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-6127.23 92 819,88 86 692,65
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 85 562,77 0,00 85 562,77
ae ane résultat de Excédent /déficit G+H 79 435,54 92 819,88 172 255,42
[Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=z2C-F 67 957,42 0,00 67 957,42
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 11 478,12 92 819,88 104 298,00
(1) Les receties réalisées et les Gépenses résisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 5
LION LOCATIONS-LION-SUR-MER (M57) - LION LOCATIONS-LION-SUR-MER - CFU - 2023 | L- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | I | ! ICE Section de fonctionnement Montant ASolde des réalisations de l'exercice N 92 819,88 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) BRésultats antérieurs reportés 0,00 Ligne 002 du compte financier N Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a) 92 819,88 A+B Section d'investissement 6 127,23 DSolde des réalisations de l'exercice N
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
FSolde d'exécution de la section d'investissement N 79 435,54
F = D+E, précédé de + ou -
GSoke des restes à réaliser d'investissement N (b) 67 957,42
11 478,12 HSolde cumulé de la section d'investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement
ré, il n'y à pas d'afiectsson
nnemnent n'est pas pris en compte pour l'affectation du résutat de fonctionnement. Le soide est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier Ja) en cas de déficit reporté de la section de fonction
on de fon D) le solde des restes à réaliser Ge la sect
Page 6
12
12- Budget annexe « Lion Locations » - Approbation du Compte Financier Unique 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (4 abstentions, 14 voix pour) :
-Approuve le Compte financier unique du budget annexe LION LOCATIONS 2023. - Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents découlant de cette décision.
13- Budget annexe « Lion Locations » – Affectation des résultats 2023 au budget primitif 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (4 abstentions, 14 voix pour) :
- Décide d’affecter de la manière suivante dans le budget annexe LION LOCATIONS 2024 les résultats de
LION LOCATIONS-LION-SUR-MER (M57) - LION LOCATIONS-LION-SUR-MER - BP (projet de budget) - 2024
| 1L- PRESENTATION GENER U BUDGET | Il | L VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS I A |
L [ DEPENSES | RECETTES |
[ VOTE [ Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 300 678,00 | 289 199,88 |
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) | 67 957,42 0,00
ne (si solde négatif) {si solde positif}
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
9,00 79 435,54
= = =
| Total de la section d'investissement (2) | 368 635,42 368 635,42 |
| DEPENSES | RECETTES |
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 195 s1s20| 103 000.00 |
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 92 819,88
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 195 819,88 195 819,88
| TOTAL DU BUDGET (4) | 564 455,30 | 564 455,30 |
de reprise anticipée at
n ramachées telles QU'el
ent correspondent
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en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précèdent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements
yissent de la comptabiité des engagements . et en recettes, aux recettes Cenanes
eten recettes, aux rec
ayant pas donné heu à l'émission
certaines n'ayant pas donné feu à
13
l’exercice 2023.
Résultats 2023 Affectation au BP 2024
Fonctionnement
+ 92 819.88€
+ 92 819.88 € Chapitre 002 en recettes de
Fonctionnement
Investissement - 6 127.23 €
Résultat N-1
+ 85 562.77 €
Soit un total de
+ 79 435.54 €
+ 79 435.54€ Chapitre 001 en recettes d’investissement
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents découlant de cette décision.
14- Budget annexe « LION LOCATIONS » – Vote du Budget primitif 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (4 abstentions, 14
voix pour) :
- Approuve le Budget Primitif annexe « LION LOCATIONS » 2024.
15- Requalification de l’espace 41è Royal Commando Marine dit « bac à sable » – Demande de subventions au titre de l’APCR+ auprès du Conseil Départemental du Calvados et du Contrat de Région Normandie Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention, 17
voix pour) :
- Autorise la demande de subvention auprès du Département du Calvados au titre de l’Aide aux petites communes rurales « + » (APCR+) pour une aide financière dans le cadre d'un contrat de 5 années ;
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (HORS TAXES)
Pour la tranche ciblée pour ce dossier
Identification de la collectivité :
en€ en€ Tax Nature de dépense ŒT) Source de financement
MT) | fen %)
Acquisition foncère
Acquisition mmobiière 0,00%;
100 000,00 € État -DETR 400 000,00 € 40,00%
375 000,00 € 37,50%
25 000,00 € 2.50% 0.00%, 0,00%
0.00%,
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%,
0,00%
0,00%
Sous-total 1 800 000,00 € 80,00%
200 000,00 € 20.00%) 0.00%,
Sous-total 1 000 000,00 €
0,00%
0,00%
0,00%
Sous-total 2 200 000,00 € 20,00%
| TOTAL HT. | 1 000 000,00 € TOTAL HT. 1000 000,00 € | 100%
1). Le montant fntal prévisionnel des aides publiques ne doë pas dépasser 80 % du montant total (HT.
Pare OÙ CALVADOS Direction Départementale "AI Qt 1CD arr
“Ve n£ 2 é “dl stmsmeaérione LION-SUR-MER : parcelle AC29 infectée par la mérule
N
_] Parcelle infectée / É
__] Parcelles à risque 7 f
0 15 30m
es |
GN-8D Carto®
- DGFP - DOTIWSeCAH
Service du Système d'Information, de la Circulation Routière et de
pertise Territoriale (SSICRET) vi sms
14
- Autorise la demande de subvention auprès de la Région Normandie pour une aide financière dans le cadre des Contrats de Territoires 2023-2027 ;
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
16- Mérule - Délimitation des zones de risque de présence
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (18 voix pour) :
- proposer aux services de l’Etat d’identifier les parcelles AC 43, AC 43, AC 44, AC 45, AC 46, AC 47, AC 29, AC 30, AC 31, AC 32, AC 216, AC 217, AC 218, AC 219, AC 220, AC 221, indiquées sur le plan annexé à la présente délibération, comme des zones de présence d’un risque de mérule.
==
PRÉFET
DÙ CALVADOS Direction Départementale setemtormetdet
me LION-SUR-MER : parcelle AC43 infectée par la mérule
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Parcelle infectée
— Parcelles à risque
Sources : EIGN-BD Carto®
- DGFIP - DOTM/SeCAH
" 01 00 0 ... Service du Système d'information, de la Circulation Routière et de l Expertise Terroriale [SSICRET)
15
17- Remboursement de frais – agent communal suite à une visite médicale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (18 voix pour) :
- Décide de rembourser les frais de visite médicale pour un total de 117.19€ à Madame Audrey SAVARY. - Autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente.
18- Délibération sur les modalités de consultation concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (18 voix pour)
décide :
- La consultation se déroulera du 15 avril au 15 mai 2024
- Un dossier sera mis à disposition du public en mairie avec un registre permettant de recueillir l’avis de la
population.
19- Affaires diverses
Calendrier :
- Prochain conseil municipal : lundi 27 mai 2024 à 19h
Affiché le 11 avril 2024
A LION SUR MER
Le Maire, Magali SAINT