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Arrêté - 011 22 Arrete permanent instaurant des panneaux STOP et modifiant le sens de circulation
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Arrêté - 011 22 Arrete permanent instaurant des panneaux STOP et modifiant le sens de circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MOSS»:
2
PE
”
TA
RGO
N
age BB
ARRÊTÉ
PERMANENT
INSTAURANT
DES
PANNEAUX
«STOP
» ET
MODIFIANT
LE
SENS
DE
CIRCULATION
ARRÊTES
GENERAUX
/ N°
011-22
Le
Maire
de
la commune
de
Targon,
Vu
le Code
de
la route,
et notamment
l’article
R
225.
Vu
le décret
58.1217
du
15
décembre
1958
modifié
par
le décret N°
69.150
du
5 février
1969
relatif à la
police
de
la circulation routière.
Vu
larrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
ainsi
que
les textes
qui l’ont modifié
et complété.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et ses articles 12212-1
et suivants.
Considérant
le
problème
de
vitesse
excessive
des
véhicules
de
la
rue
René
PEZAT
à
Targon
et
le
problème
de
sécurité
qui
se pose
pour
les habitants
à l’intersection
de la rue
de la Mairie
et de la rue René
PEZAT
à Targon
et pour
faciliter la circulation
des
personnes
souhaitant
se
diriger
vers
la Rue
de
Thuir
;
Considérant
l’aménagement
d’accessibilité
handicapé
réalisé
par
la
Communauté
des
Communes
Rurales
de
l’Entre
Deux
Mers
au
regard
de
son
bâtiment
sis
8
—
10
Rue
René
PEZAT,
qui
rétrécie
la
bande
de
roulement
;
Vu
l'intérêt général,
ARRETE :
ARTICLE
1
:
Dans
le cadre
de
la modification
du
sens
de
circulation
de la rue
René
PEZAT
entre la rue
de la Mairie
et
la
rue
d’Annecy,
il convient
de
supprimer
les
deux
places
de
parking
rue
René
PEZAT
situés
en
face
du
restaurant
Lévydence
ainsi
que
la
première
place
de
stationnement
située
à
gauche
en
allant
vers
la
rue
Grand’rue. ARTICLE
2
:
- Il
sera
installé
un
«
STOP
»
à
l’intersection
de
la
rue
de
la
Mairie
et
de
la
rue
René
PEZAT.
Les
automobilistes
sortant
de
la rue
de
la Mairie
marqueront
en
conséquence
le
STOP
et pourront,
Æ
soit tourner
à droite
pour
remonter
la rue
René
PEZAT
puis
tourner
obligatoirement
à gauche
sur
la rue
de
La
Place
du
XI
novembre
et poursuivre
comme
habituellement
vers
la rue
de
Thuir,
+
soit
tourner
à gauche
pour
descendre
la rue
René
PEZAT
vers
la rue
Grand’Rue.
ARTICLE
3
Il
sera
installé
un
«
STOP
»
au
regard
de
l’avant
dernière
place
du
parking
situé
Rue
René
PEZAT
en
bordure
de
la
Place
du
XI
novembre,
avant
l’entrée
à
celle-ci
afin
de
faciliter
la
circulation
des
véhicules
venant
du
nouveau
sens
de
circulation,
soit
de
la rue
de
la
Mairie
et
empruntant
la rue
de
la Place
du
XI
novembre ARTICLE
4 :
-
La
Société
ALINEA
SIGNALISATION
est
chargée
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
au
sol correspondants. ARTICLE 5 :
-
Les
dispositions
définies
par
l’article
1® prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
et du
marquage
au
sol.
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ARTICLE
7 :
|
La
gendarmerie
de
Créon
est
chargée,
pour
ce
qui
la
concerne,
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
Targon.
ARTICLE
9:
-
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
TARGON,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CREON,
Monsieur
le
capitaine
des
sapeurs-pompiers
de
Targon,
Monsieur
Romain
VIGNIAL
de
la
Société
ALINEA
SIGNALISATION,
ainsi
que
le
SEMOCTOM
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à TARGON,
le jeudi
27 janvier 2022
Le
Maire,