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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR signe 1
Déliberation - delibs pour parution 1
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Surgères.
Lien du pdf (Déliberation - delibs pour parution 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
ID
: 017-211704341-20260225-2026
01_03-DE
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
25 février 2026
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 21
- votants
: 28
L'an deux
mille vingt-six ; le vingt-cinq février, à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil Municipal de la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairle
de
Surgères, en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique RAGOT,
Monsieur Kévin BAYNAUD,
Madame
Gäelle JOURDAIN,
Monsieur Philippe
LACAN,
Madame
Nadine
GIRARD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Marie-
Claude
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Emile
GIRAUD,
Monsieur
Arnaud
PECQUEUR,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Claudie
PILLET,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Sylvie PLAIRE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Joëlle LOZAC'H
Madame
Elodie SUTRA
qui a donné
pouvoir à Madame
Emilie GIRAUD
Monsieur Dominique
SIMETIERE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON
Monsieur Gérard
FABRE
qui a donné
pouvoir à Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON
qui a donné
pouvoir à Madame
Nathalie
PIATTO
Étaient absents
et excusés
:
Était absent
et non
excusé
: Monsieur
Younes
BIAR
Étalent
également
présents :
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur Général
des
Services,
assisté de
Madame
Karine
PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée
le : 19 février 2026 -
Affichage en Mairie le : 19 février 2026
2026.01.03
- AVIS
D'APPEL
À MANIFESTATION
D'INTERET
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET L'EXPLOITATION
D'UNE
GUINGUETTE.
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Adjoint au Maire délégué
à la Revitalisation du centre-ville,
rappelle aux membres
du
Consell qu'un
appel à manifestation
d'intérêt (AMI)
relatif à l'occupation du domaine
public et à l'exploitation de la
Guinguette a été lancé le 29 janvier 2026
avec une date butoir de remise des candidatures
le 27 février 2026
à 12
heures au plus tard. Monsieur
Nicolas
JOYET
précise
le contenu
de
cet AMI
dont
les
principes
ont été définis
par la Commission
Revitalisation du centre-ville comme
suit :
>
Dates
: Du
19 juin
2026 au 31
août 2026
{hormis du 20 au 27 juillet 2026),
>
Nombre
de jours d'exploitation durant cette période
: 3 jours (midi et soir) par semaine
dont les vendredis
et samedis,
>
Contenu
de l'exploitation
: Guinguette tout public comprenant
une activité de restauration ouverte à tous
avec animations
musicales jusqu'à
22h30
(fin d'activités à 23h),
>
Nombre
d'exploitants
: 3 exploitants au maximum
à raison d'un exploitant présent par Jour d'exploitation.
Monsieur
Nicolas
JOYET
rappelle les critères de notation des candidatures comme
suit :
>
Critère 1 : Restauration
projetée, Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
EM
ID
: 017-211704341-20260225-2026
01_03-DE
>
Critère
2 :
Projet d'animations,
>
Critère 3 : Pertinence et crédibilité du projet appréciées
au regard
du projet d'exploitation.
Il propose
aux
membres
du
Conseil
de valider les modalités
d'étude
des
candidatures
déposées
et de choix des
exploitants comme
suit :
>
Analyse
des candidatures
par la Commission
Revitalisation du centre-ville avec avis émis,
>
Choix
des exploitants,
à l'appui de l'avis de la Commission
Revitalisation du centre-ville,
par décision
du
Maire.
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer sur la présente délibération. Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Approuve
les
modalités
d'analyse
des
candidatures
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
relatif
à
l'occupation
du
domaine
public
et à l'exploitation
de
la Guinguette,
par
la Commission
Revitalisation
du
centre-ville qui émettra
un avis et autorise
Madame
le Maire à retenir les candidats qui auront obtenu
les
meilleures
notations
au
regard
des
critères définis dans
l'AMI,
>
Autorise Madame
le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi
administratif et financier de la présente délibération.
Pour
Extrait Conforme
:
Les signatures sont au registre. En
Mairie,
le,
26 février
2026
Pour
le
Le
Secrétaire
de séance,
VA
re
QT
Marie-Claude
GRENON
Délals
et voies de recours
:
La présente déllhéralion peut falre l'objet :
e
D'unrecours administralif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mols suivant la date de publication
et/ou de nolification de ladite délibération.
En cas de réponse négalive ou en cas d'absence
de réponse
dans
un
délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délal de
deux
mols
pour introduire
un
recours
contentieux,
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Admihnistralif de
Poillers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délal de deux
mois
suivant la dele de publication
el/ou de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administralif peut être saisi par l'applicallon Télérecours citoyens,
accessible par le sile www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
ID
: 017-211704341-20260225-2026_01_05-DE
VILLE
DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
25 février 2026
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 21
- votants
: 28
L'an deux
mille vingt-six ; le vingt-cinq février, à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil
Municipal de la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire,
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Nicolas JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame Frédérique
RAGOT,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Madame
Gäelle JOURDAIN,
Monsieur
Philippe
LACAN,
Madame
Nadine
GIRARD,
Monsieur Alcide
BORDE,
Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Marie-
Claude
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Arnaud
PECQUEUR,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Claudie
PILLET,
Madame
Nathalie
PIATTO,
Secrétaire
de séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étalent absents représentés : Madame
Sylvie PLAIRE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Madame
Elodie SUTRA
qui a donné
pouvoir à Madame
Emille GIRAUD
Monsieur
Dominique
SIMETIERE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON
Monsieur Gérard
FABRE
qui a donné
pouvoirà Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine DESPREZ,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON
qui a donné
pouvoir à Madame
Nathalie
PIATTO
Étalent absents et excusés: | Était ab:
absent
et non
excusé: Monsieur Younes
BIAR
lÉtalent
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée
le :
19 février 2026
-
Affichage en Mairie le : 19 février 2026
2026.01,05 — SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
SURGÈRES
EN
SCENE
DANS
LE CADRE
DE
L'ORGANISATION
DU
BRASS
FESTIVAL,
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire de Surgères,
rappelle aux membres
du Consell que l'association Surgères
en Scène organise chaque année, le festival Surgères
Brass Festival, Elle relève que ce festival présente un intérêt
public
pour
la
Commune
(rayonnement
culturel,
animation
du
territoire
notamment)
et
doit
faire
l'objet
d'un
partenariat
matérialisé
par une convention
entérinée
par délibération
du
Consell
Municipal
(article L 2121-29
du
CGCT). Madame
le Maire rappelle qu'historiquement, la Commune
portait seule l'organisation de cette manifestation (Sites
en
scène)
dans
le cadre
de
son
offre
culturelle,
Elle
note
qu'afin
de
bénéficier
de
subventions
de
partenaires
financiers,
l'organisation
de cet évènement
annuel
a évolué
en
partenariat
entre
la Ville et l'association
Surgères
en
Scène,
cette dernière
percevant
les subventions
acquises.
Dans
ce contexte,
elle relève
que
le soutien
de
la
Ville se
matérialise,
indépendamment
de
la subvention
annuelle
versée,
par
un
partenariat
dont
il convient
de
formaliser
le contenu.
Madame
le Maire indique que ce partenariat impliquerait pour les seuls besoins liés à la manifestation du Surgères
Brass
Festival : >
La mise
à disposition des espaces
et les locaux suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
|
EE
ID
: 017-211704341-20260225-2026
01_05-DE
e
Salle du Castel
Park et salle du Lavoir afin de répondre
au besoin
de stockage
de matériels
: Au titre
de
l'année
2026,
cette
mise
à disposition
serait consentie
du 20 juillet 2026
au
27 juillet 2026
Inclus,
e
Bâtiment
de
la Guinguette
et d'une
partie de
son
parc
afin de
permettre
à l'association
de
disposer
d'un espace
de restauration dédié aux
festivaliers
: Au
titre de l'année 2026,
cette mise
à disposition
serait consentie du 20 juillet 2026
au 27 juillet 2026
inclus,
e
L'enceinte
et les locaux de
l'Ecole Charles
Perrault (libérés du
matériel
scolaire)
afin de permettre
à
l'association
de disposer de
loges,
et d'un espace
de
restauration
dédié
aux organisateurs
: Au
titre
de l'année 2026, cette mise à disposition serait consentie du
19 juillet au 27 juillet 2026
inclus,
e_
L'espace
public communal,
comprenant
les Douves
du
Parc du Château
ainsi que
l'espace
Georges
Pompidou
: Au
titre de
l'année
2026,
cette
mise
à disposition
serait consentie
du
20
au 27 juillet 2026
inclus.
>
La
mise
à disposition
de
différents
équipements
et matériels
(barrières,
abris
faciles,
chaises,
tables,
bancs,
scènes,
estrades,
etc,
hors
matériels
techniques
de
sonorisations
ou
assimilés
relevant
exclusivement de l'association). La demande de matériels devrait être complétée par l'association et serait satisfaite
par
la Commune
suivant
la disponibilité
des
équipements
sollicités.
La
présente
convention
n'impliquerait nullement une garantie de mise à disposition de tous les matériels et équipements
sollicités
par l'association,
>
La
mise
à disposition du
personnel
technique du
Centre
Technique
Municipal
(CTM),
dans
la limite des
disponibilités du service,
pour :
*
L'installation
et
le
démontage
des
équipements
mis
à
disposition
pour
les
besoins
liés
à
la
manifestation du Surgères
Brass
Festival,
°_
L'appui technique
nécessaire
au bon déroulement
de la manifestation,
>
L'appui logistique et organisationnel
à l'association, via le service Animation de la Commune,
notamment
pour
l'accompagnement
dans
l'organisation
opérationnelle,
>
Le
soutien
en
matière
de
communication,
via
le
service
Communication
de
la
Commune
incluant
notamment
la
diffusion
des
Informations
sur
les
supports
municipaux
(site
internet,
réseaux
sociaux,
supports print, mobilier urbain, etc.).
Madame
le Maire précise que la Commune
supporterait toutes les impositions et charges afférentes aux bâtiments
et espaces
mis
à disposition,
ainsi que concernant
le personnel
communal
mobilisé dans
le cadre
dudit partenariat
pour la réalisation des missions définies à l'article 1 de la présente convention.
Elle ajoute que :
>
Les mises à disposition de la salle du Castel
Park, de la salle du Lavoir, et de l'enceinte et des locaux de
l'école Charles
Perrault seraient consenties
à titre gratuit,
L'association
Surgères
en
Scène
s'engagerait
en contrepartie
à entretenir ces
locaux
mis à disposition.
>
La mise à disposition du bâtiment de la Guinguette et d'une partie de son parc serait consentie moyennant le palement d'une location de 33€ par jour d'occupation
(tarif défini par délibération du Conseil
Municipal
en date du 28 janvier 2026).
Ce tarif serait révisable annuellement
par délibération du Conseil
Municipal
(Cette
disposition
complète
la délibération
n°2026.01.01
en date
du
28 janvier 2026
en
prévoyant
une
mise
à disposition
pluriannuelle dans
le cadre de la convention
de partenariat).
L'association
Surgères
en
Scène
s'engagerait
à entretenir ces
locaux
mis
à disposition.
Cette
disposition
>
La
mise
à
disposition
des
matériels
et
équipements
techniques
communaux,
dans
la
limite
des
disponibilités,
serait consentie
à titre gratuit.
L'association
Surgères en Scène
s'engagerait en contrepartie
à entretenir ces équipements
mis à disposition,
Madame
le Maire relève que la présente convention de partenariat serait valable à compter
de
la date de signature
par les deux
parties et jusqu'au
31
décembre
2026
et qu'elle serait reconductible
tacitement à chaque
échéance
annuelle dans
la limite de trois reconductions,
soit jusqu'au
31
décembre
2029.
Elle indique que toute décision de
non-reconduction
devrait être signifièe par écrit à l'autre partie
au
plus tard deux
mois
avant
la date d'échéance
fixée au 31
décembre
de chaque
année,
soit une notification à l'autre partie, au plus tard le 31 octobre de chaque
année. Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
LT}
Pubié le
,
ID
: 017-211704341-20260225-2026 01_05-DE
Madame
le
Maire
note
par
ailleurs
que
la
présente
convention
pourrait
être
résiliée
à tout
moment,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
sans
justification
de
motifs
et
sans
indemnité,
par
l'envoi
d'une
lettre
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
et
dans
le
respect
d'un
préavis
de
6 mois,
qui
court
à compter
de
la
signature
de
l'accusé
de
réception. Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
de
partenariat
tel
que
présenté
et
joint
avec
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion.
Après en avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
À l'unanimité, Donne
acte au
rapporteur des explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
les termes
de
la convention
de
partenariat telle que
présentée
avec
l'association
Surgères
en
Scène
au titre de l'organisation du festival annuel
Surgères
Brass
Festival,
>
Dit que
la présente
délibération
complète
la délibération
n°2026.01.01
en
date
du
28 janvier
2026
en
prévoyant
une
mise
à disposition
pluriannuelle
de
la Guinguette
dans
le cadre
de
ladite convention
de
partenariat,
>
Autorise
Madame
le Maire ou l'Adjoint délégué
à signer ladite convention
de partenariat,
>
Autorise Madame
le Maire ou l'Adjoint délégué
à prendre
toutes les dispositions
pour ce qui concerne
le
suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Pour
Extrait Conforme
:
Les signatures sont au registre. En Mairie, le,
26 février 2026
Pour le Mairg
et par délégation,
Le
Secrétaire
de
séance,
REA
h
Marie-Claude
GRENON
Délais
et voies de recours
;
La présente délibération peut faire l'objet :
°
D'unrecours
administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois sulvant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération,
En cas de réponse négative ou en cas d'absence
de réponse
dans
un
délai de
deux
mols,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de deux
mois pour introduire
un recours
contentieux,
°
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poitlers
{Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux mois
suivant la date de publication
et/ou
de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif eut être saisi par l'application
Télérecours ciloyens,
accessible par le site www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
EC
ID
: 017-211704341-20260225-2026
01_05-DE Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
ET
ID
: 017-211704341-20260225-2026_01_05-DE
VILLE
DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
25 février 2026
Nombre
de membres
- en exercice
: 29
- présents :
21
- votants
: 28
L'an deux
mille vingt-six
; le vingt-cinq
février, à dix-neuf heures
trente minutes,
le Consell
Municipal
de la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire,
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique RAGOT,
Monsieur Kévin
BAYNAUD,
Madame
Gäelle JOURDAIN,
Monsieur Philippe
LACAN,
Madame
Nadine
GIRARD,
Monsieur Alcide
BORDE,
Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Marie-
Claude
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Emile
GIRAUD,
Monsieur
Arnaud
PECQUEUR,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Claudie
PILLET,
Madame
Nathalle
PIATTO.
Secrétaire
de séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient
absents
représentés :
Madame
Sylvie PLAIRE
qui a donné
pouvoirà Madame
Marie-Joëlle LOZAC'H
Madame
Elodie SUTRA
qui a donné
pouvoir à Madame
Emille GIRAUD
Monsieur Dominique
SIMETIERE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON
Monsieur Gérard
FABRE
qui a donné
pouvoir à Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine DESPREZ,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON
qui a donné
pouvoir à Madame
Nathalie
PIATTO
Étalent absents et excusés
:
Était absent
et non
excusé
: Monsieur
Younes
BIAR
Étaient
également
présents :
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur Général
des
Services,
assisté de Madame
Karine
PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée le : 19 février 2026 -
Affichage en Mairie le : 19 février 2026
2026.01.05 - SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
SURGÈRES
EN
SCÈNE
DANS
LE CADRE
DE
L'ORGANISATION
DU
BRASS
FESTIVAL.
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire de Surgères,
rappelle aux membres
du Conseil que l'association Surgères
en Scène organise chaque année, le festival Surgères
Brass Festival. Elle relève que ce festival présente un Intérêt
public
pour
la
Commune
(rayonnement
culturel,
animation
du
territoire
notamment)
et
doit
falre
l'objet
d'un
partenariat
matérialisé
par une
convention
entérinée
par délibération
du
Conseil
Municipal
(article L 2121-29
du
CGCT). Madame
le Maire rappelle qu'historiquement, la Commune
portait seule l'organisation de cette manifestation (Sites
en
scène)
dans
le cadre
de
son
offre
culturelle.
Elle
note
qu'afin
de
bénéficier
de
subventions
de
partenaires
financiers,
l'organisation
de cet évènement
annuel
a évolué en partenariat entre la Ville et l'association
Surgères
en
Scène,
cette dernière
percevant
les subventions
acquises,
Dans
ce contexte,
elle relève que
le soutien
de
la
Ville se
matérialise,
indépendamment
de
la subvention
annuelle
versée,
par
un
partenariat
dont
il convient
de
formaliser le contenu. Madame
le Maire indique que ce partenariat impliquerait pour les seuls besoins liés à la manifestation du Surgères
Brass
Festival : >
La mise
à disposition des espaces
et les locaux suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
ID
: 017-211704341-20260225-2026
01_05-DE
°
Salle
du
Castel
Park
et
salle du
Lavoir
afin
de
répondre
au
besoin
de
stockage
de
matériels
:Au
titre
de
l'année
2026,
cette
mise
à disposition
serait
consentie
du
20
juillet
2026
au
27
juillet
2026
inclus,
Bâtiment
de
la
Guinguette
et
d'une
partie
de
son
parc
afin
de
permettre
à l'association
de
disposer
d'un
espace
de
restauration
dédié
aux
festivaliers
:Au
titre
de
l'année
2026,
cette
mise
à disposition
serait
consentie
du
20
juillet
2026
au
27
juillet
2026
inclus,
+
L'enceinte
et
les
locaux
de
l'Ecole
Charles
Perrault
(libérés
du
matériel
scolaire)
afin
de
permettre
à
l'association
de
disposer
de
loges,
et
d'un
espace
de
restauration
dédié
aux
organisateurs
:Au
titre
de
l'année
2026,
cette
mise
à disposition
serait
consentie
du
19
juillet
au 27
juillet
2026
inclus,
+ _
L'espace
public
communal,
comprenant
les
Douves
du
Parc
du
Château
ainsi
que
l'espace
Georges
Pompidou
:Au
titre
de
l'année
2026,
cette
mise
à disposition
serait
consentie
du 20
au
27
juillet
2026
inclus.
>
La
mise
à disposition
de
différents
équipements
et
matériels
(barrières,
abris
faciles,
chaises,
tables,
bancs,
scènes,
estrades,
etc,
hors
matériels
techniques
de
sonorisations
ou
assimilés
relevant
exclusivement
de
l'association).
La
demande
de
matériels
devrait
être
complétée
par
l'association
et
serait
salisfaite
par
la
Commune
suivant
la
disponibilité
des
équipements
sollicités.
La
présente
convention
n'impliquerait
nullement
une
garantie
de
mise
à disposition
de
tous
les
matériels
et
équipements
sollicités
par
l'association,
>
La
mise
à disposition
du
personnel
technique
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM),
dans
la
limite
des
disponibilités
du
service,
pour
:
+
L'installation
et
le
démontage
des
équipements
mis
à
disposition
pour
les
besoins
liés
à
la
manifestation
du
Surgères
Brass
Festival,
+
L'appui
technique
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
manifestation.
>
L'appui
logistique
et
organisationnel
à l'association,
via
le
service
Animation
de
la
Commune,
notamment
pour
l'accompagnement
dans
l'organisation
opérationnelle,
>
Le
soutien
en
matière
de
communication,
via
le
service
Communication
de
la
Commune
incluant
notamment
la
diffusion
des
informations
sur
les
supports
municipaux
(site
intemet,
réseaux
sociaux,
supports
print,
mobilier
urbain,
etc.).
Madame
le
Maire
précise
que
la Commune
supporterait
toutes
les
impositions
et
charges
afférentes
aux
bâtiments
et
espaces
mis
à disposition,
ainsi
que
concernant
le
personnel
communal
mobilisé
dans
le
cadre
dudit
partenariat
pour
la
réalisation
des
missions
définies
à l'article
1 de
la
présente
convention.
Elle
ajoute
que
:
>
Les
mises
à disposition
de
la
salle
du
Castel
Park,
de
la
salle
du
Lavoir,
et
de
l'enceinte
et
des
locaux
de
l'école
Charles
Perrault
seraient
consenties
à
titre
gratuit.
L'association
Surgères
en
Scène
s'engagerait
en
contrepartie
à entretenir ces
locaux
mis
à disposition.
>
La
mise
à disposition
du
bâtiment
de
la Guinguette
et
d'une
partie
de
son
parc
seralt
consentie
moyennant
le
paiement
d'une
location
de
33€
par
jour
d'occupation
(tarif
défini
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
janvier
2026).
Ce
tarif
serait
révisable
annuellement
par
délibération
du
Conseil
Municipal
(Cette
disposition
complète
la
délibération
n°2026.01.01
en
date
du
28
janvier
2026
en
prévoyant
une
mise
à disposition
pluriannuelle
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat).
L'association
Surgères
en
Scène
s'engagerait
à entretenir
ces
locaux
mis
à disposition.
Cette
disposition
>
La
mise
à
disposition
des
matériels
et
équipements
techniques
communaux,
dans
la
limite
des
disponibilités,
serait
consentie
à
titre
gratuit.
L'association
Surgères
en
Scène
s'engagerait
en
contrepartie
à entretenir ces
équipements
mis
à disposition.
Madame
le
Maire
relève
que
la
présente
convention
de
partenariat
serait
valable
à compter
de
la
date
de
signature
par
les
deux
parties
et
jusqu'au
31
décembre
2026
et
qu'elle
serait
reconductible
tacitement
à chaque
échéance
annuelle
dans
la
limite
de
trois
reconductions,
soit
jusqu'au
31
décembre
2029.
Elle
indique
que
toute
décision
de
non-reconduction
devrait
être
signifiée
par
écrit
à l'autre
partie
au
plus
tard
deux
mois
avant
la
date
d'échéance
fixée
au
31
décembre
de
chaque
année,
soit
une
notification
à l'autre partie,
au
plus
tard
le
31
octobre
de
chaque
année, Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
EM
Publié
le
!
ID
: 017-211704341-20260225-2026 01_05-DE
Madame
le Maire
note
par ailleurs que
la présente
convention
pourrait être
résiliée à tout moment,
par l'une ou
l'autre
des
parties,
sans
justification
de
motifs
et sans
indemnité,
par
l'envoi
d'une
lettre
en
recommandé
avec
accusé
de réception, et dans le respect d'un préavis de 6 mois, qui court à compter de la signature de l'accusé de
réception. Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
de partenariat tel que
présenté et joint avec
l'ordre du jour de la présente réunion.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité, Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Accepte
les termes
de
la convention
de
partenariat telle que
présentée
avec
l'association
Surgères
en
Scène
au titre de l'organisation du festival annuel
Surgères
Brass
Festival,
>
Dit que
la présente
délibération
complète
la délibération
n°2026.01.01
en
date
du
28 janvier
2026
en
prévoyant
une
mise
à disposition
pluriannuelle
de
la Guinguette
dans
le cadre
de
ladite convention
de
partenariat,
>
Autorise
Madame
le Maire ou l'Adjoint délégué
à signer ladite convention
de partenariat,
>
Autorise Madame
le Maire
ou l'Adjoint délégué
à prendre toutes
les dispositions
pour ce qui concerne
le
suivi administratif, technique et financier de la présente délibération,
Pour Extrait Conforme
:
Les
signatures
sont au registre.
En
Mairie,
le,
26 février 2026
Pour le Mairg
et par délégation,
Le Secrétaire
de
séance,
H
Op
ur
Marie-Claude
GRENON
Délais
et voies de recours
;
La présente délibération peut faire l'objet :
e
D'unrecours administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans un délai de deux
mois suivant la date de publication el/ou de notification de ladite délibération,
En
cas de réponse négalive ou en cas d'absence
de réponse
dans
un délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un nouveau
délai de deux
mois
pour introduire
un recours
contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Polllers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux mois
sulvant la date de publication
et/ou de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être sais par l'application Télérecours citoyens,
accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
Us
ID
: 017-211704341-20260226-2026_01_0S5-DE Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
UT
ID
:017-211704341-20260225-2026 01_06-DE
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
25 février 2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 21
- votants
: 28
L'an deux mille vingt-six ; le vingt-cinq février, à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil
Municipal de la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DÉSPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique RAGOT,
Monsieur Kévin
BAYNAUD,
Madame
Gäelle JOURDAIN,
Monsieur Philippe
LACAN,
Madame
Nadine
GIRARD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Marie-
Claude
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Arnaud
PECQUEUR,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Claudie
PILLET,
Madame
Nathalle
PIATTO,
Secrétaire
de séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés :
Madame
Sylvie
PLAIRE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Madame
Elodie
SUTRA
qui a donné
pouvoir à Madame
Emilie GIRAUD
Monsieur
Dominique
SIMETIERE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON
Monsieur Gérard
FABRE
qui a donné
pouvoir à Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON
qui a donné
pouvoir à Madame
Nathalie
PIATTO
Étalent absents et excusés
:
Était absent
et non
excusé
: Monsieur
Younes
BIAR
Étalent
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur Général
des
Services,
assisté de
Madame
Karine
PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée le : 19 février 2026 -
Affichage
en Mairle le : 19 février 2026
2026.01.06
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CHORALE
SAINT-BENOIST
DANS
LE CADRE
DE
L'ORGANISATION
DU
FESTIVAL
ORGUE
EN VOGUE.
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire
de
Surgères,
rappelle aux
membres
du
Conseil
que
l'association
Chorale
Saint
Benoist
organise
chaque
année,
le
festival
Orgue
en
Vogue.
Elle
relève
que
ce
festival
présente
un intérêt
public
pour
la
Commune
(rayonnement
culturel,
animation
du
territoire
notamment)
et
doit
faire
l'objet
d'un
partenariat
matérialisé
par
une
convention
entérinée
par
délibération
du
Consell
Municipal
(article
L 2121-29
du
CGCT). Madame
le
Maire
indique
que
ce
partenariat
impliquerait
pour
la
Commune,
pour
les
seuls
besoins
liés
à
la
manifestation
du
festival
Orgue
en
Vogue
d'assurer,
via
son
service
Communication,
un
soutien
en
matière
de
communication,
incluant
notamment
la
création,
l'impression
et
la
diffusion
des
informations
sur
divers
supports
(Ex
: Flyers)
y compris
sur
les
supports
municipaux
(site
internet,
réseaux
sociaux,
supports
print,
mobiller
urbain,
etc.). Madame
le Maire précise que la Commune
supporterait toutes les impositions et charges
afférentes au personnel
communal
mobilisé dans
le cadre dudit partenariat.
Elle ajoute
que la confection,
la rédaction
et l'impression
des
documents
de communication
par le service
Communication,
seraient consenties
à titre gratuit. Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
ID
: 017-211704341-20260225-2026 01_06-DE
Madame
le
Maire
relève
que
la
présente
convention
de
partenariat
serait
valable
à compter
de
la
date
de
signature
par
les
deux
parties
et
jusqu'au
31
décembre
2026
et
qu'elle
serait
reconductible
tacitement
à chaque
échéance
annuelle
dans
la
limite
de
trois
reconductions,
sait
jusqu'au
31
décembre
2029,
Elle
indique
que
toute
décision
de
non-reconduction
devrait
être
signifiée
par
écrit
à
l'autre
partie
au
plus
tard
deux
mois
avant
la
date
d'échéance
fixée
au
31
décembre
de
chaque
année,
soit
une
notification
à l'autre
partie,
au
plus
tard
le
31
octobre
de
chaque
année. Madame
le
Maire
note
par
ailleurs
que
la
présente
convention
pourrait
être
résiliée
à tout
moment,
par
l'une
ou
l'autre
des
parlies,
sans
justification
de
motifs
et
sans
indemnité,
par
l'envoi
d'une
lettre
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
et
dans
le
respect
d'un
préavis
de
6 mois,
qui
court
à compter
de
la
signature
de
l'accusé
de
réception. Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Consell
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
de
partenariat
tel
que
présenté
et
joint
avec
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité, Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Accepte
les termes de la convention
de partenariat telle que
présentée
avec
la Chorale
Saint-Benoist au
titre de l'organisation
du
festival annuel
Orgue
en
Vogue,
>
Autorise Madame
le Maire ou l'Adjoint délégué
à signer ladite convention
de partenariat,
>
Autorise
Madame
le Maire ou l'Adjoint délégué
à prendre toutes les dispositions
pour ce qui concerne
le
suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Pour
Extrait Conforme
:
Les
signatures
sont
au registre.
En Mairie,
le ,26 février 2026 ira
p
délégation,
Le
Secrétaire
de séance,
Si
———
CAR Marie-Claude
GRENON
Délais
et voles
de recours
:
La présente délibération peut faire l'objel :
°
D'unrecours administralif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Chêteau
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois suivant la date de publication et/ou de nolificalion de ladite délibération,
En cas de réponse négative ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un délal de deux
mois,
la demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introdulre un
recours
contentieux.
°
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administralif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant
la date de publication
el/ou de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Te
Publié le! ID : 017-211704341-20260225-2026
01_06-DE
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du 25 février 2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 21
- votants
: 28
L'an deux
mille vingt-six ; le vingt-cinq février, à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil Municipal de la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire,
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique RAGOT,
Monsieur Kévin BAYNAUD,
Madame
Géelle JOURDAIN,
Monsieur Philippe
LACAN,
Madame
Nadine
GIRARD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Marie-
Claude
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Emile
GIRAUD,
Monsieur
Arnaud
PECQUEUR,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Claudie
PILLET,
Madame
Nathalie
PIATTO,
Secrétaire
de séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étalent absents représentés
:
Madame
Sylvie
PLAIRE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Madame
Elodie
SUTRA
qui a donné
pouvoir à Madame
Emilie GIRAUD
Monsieur
Dominique
SIMETIERE
qui a donné
pouvoirà Madame
Marie-Claude GRENON
Monsieur Gérard
FABRE
qui a donné
pouvoir à Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir
à Madame
Catherine
DESPREZ,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON
qui a donné
pouvoirà Madame
Nathalie
PIATTO
| Étalent absents et excusés :
Était absent
et non
excusé
: Monsieur
Younes
BIAR
Étalent
également
présents :
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée
le : 19 février 2026
-
Affichage
en Mairie le : 19 février 2026
2026.01.06
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CHORALE
SAINT-BENOIST
DANS
LE CADRE
DE
L'ORGANISATION
DU
FESTIVAL
ORGUE
EN VOGUE.
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire
de Surgères,
rappelle aux
membres
du Conseil que
l'association
Chorale
Saint Benoist organise chaque
année,
le festival Orgue
en Vogue.
Elle relève que
ce festival présente
un intérêt
public
pour
la
Commune
(rayonnement
culturel,
animation
du
territoire
notamment)
et
doit
faire
l'objet
d'un
partenariat
matérialisé
par une
convention
entérinée
par délibération
du
Consell
Municipal
(article
L 2121-29
du
CGCT). Madame
le
Maire
indique
que
ce
partenariat
impliquerait pour
la Commune,
pour
les seuls
besoins
liés
à la
manifestation
du
festival
Orgue
en
Vague
d'assurer,
via
son
service
Communication,
un
soutien
en
matière
de
communication,
incluant notamment
la création,
l'impression
et la diffusion des
Informations
sur divers supports
(Ex : Flyers) y compris sur les supports
municipaux
(site internet,
réseaux
sociaux, supports
print, mobilier urbain,
etc.). Madame
le Maire précise que la Commune
supporterait toutes les impositions et charges
afférentes au personnel
communal
mobilisé dans
le cadre dudit partenariat,
Elle ajoute
que
la confection,
la rédaction et l'impression des
documents
de communication
par le service Communication,
seraient consenties à titre gratuit. Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
ID
: 017-211704341-20260225-2026
01_06-DE
Madame
le
Maire
relève
que
la
présente
convention
de
partenariat
serait
valable
à compter
de
la
date
de
signature
par
les
deux
parties
et
jusqu'au
31
décembre
2026
et
qu'elle
serait
reconductible
tacitement
à chaque
échéance
annuelle
dans
la
limite
de
trois
reconductions,
soit
Jusqu'au
31
décembre
2029.
Elle
indique
que
toute
décision
de
non-reconduction
devrait
être
signifiée
par
écrit
à l'autre
partie
au
plus
tard
deux
mois
avant
la
date
d'échéance
fixée
au
31
décembre
de
chaque
année,
soit
une
notification
à l'autre
partie,
au
plus
tard
le
31
octobre
de
chaque
année. Madame
le
Maire
note
par
ailleurs
que
la
présente
convention
pourrait
être
résiliée
à tout
moment,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
sans
justification
de
motifs
et
sans
indemnité,
par
l'envoi
d'une
lettre
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
et
dans
le
respect
d'un
préavis
de
6 mois,
qui
court
à compter
de
la
signature
de
l'accusé
de
réception, Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
de
partenarlat
tel
que
présenté
et
joint
avec
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion.
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité, Donne
acte
au
rapporteur des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
les termes
de la convention
de partenariat telle que
présentée
avec
la Chorale
Saint-Benoist au
titre de
l'organisation
du
festival
annuel
Orgue
en Vogue,
>
Autorise
Madame
le Maire ou l'Adjoint délégué
à signer ladite convention
de partenariat,
>
Autorise
Madame
le Maire ou l'Adjoint délégué
à prendre toutes les dispositions
pour ce qui concerne
le
suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Pour
Extrait Conforme :
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairle,
le,,26 février 2026
Pour
le
Maiiel
parélégation,
Le Secrétaire de séance,
Le 1g Cao
9
CAR
TR
Ÿ
CAR
RE
Marie-Claude
GRENON
Délais
et voies
de recours
:
La présente délibéralion peut faire l'objet :
°
D'unrecours
admiistralif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Chêleau
17700 SURGERES)
dens
un délai de deux
mois suivent le dale de publication
el/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négative
ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un délai de deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour
Intradulre un recours
contenlieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administrallf
de
Poiliers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mols
suivant la dale de publication
et/ou de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif paut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le sile www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
nn
Publié
le 26-02-2026
FETE
ID
: 017-211704341-20260225-2026 _01_07-DE
VILLE
DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
25 février 2026
Nombre
de membres
- en exercice
: 29
- présents
: 21
- votants
: 28
L'an deux
mille vingt-six
; le vingt-cinq
février, à dix-neuf heures
trente minutes,
le Consell
Municipal
de la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Madame
Gäelle JOURDAIN,
Monsieur
Philippe
LACAN,
Madame
Nadine
GIRARD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Marle-
Claude
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Arnaud
PECQUEUR,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Claudie
PILLET,
Madame
Nathalle
PIATTO.
Secrétaire
de séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents représentés : Madame
Sylvie PLAIRE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Madame
Elodie
SUTRA
qui a donné
pouvoir à Madame
Emilie GIRAUD
Monsieur Dominique
SIMÉTIERE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON
Monsieur Gérard
FABRE
qui a donné
pouvoir à Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON
qui a donné
pouvoir à Madame
Nathalie
PIATTO
Étaient
absents
et excusés
:
Était absent
et non
excusé
: Monsieur Younes
BIAR
Étaient
également
présents
:
Monsieur Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur Général
des
Services,
assisté de Madame
Karine
PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée
le : 19 février 2026
-_
Affichage
en Mairie le : 19 février 2026
2026.01.07
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PARCELLES
AU
SEIN
DE
L'ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
POUR
LE DISPOSITIF
« ECOLE
DEHORS
» ENTRE
LE DEPARTEMENT
DE
LA CHARENTE-MARITIME
ET LA COMMUNE
DE SURGERES,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Environnement,
présente
aux
membres
du
Conseil, le projet de convention de mise à disposition par le Département,
de parcelles au sein de l'Espace Naturel
Sensible (ENS)
dénommé
« Bords de Gères
Surgères
», n°13 dans le schéma
des espaces
naturels sensibles du
Département,
dans
le cadre du dispositif « École dehors
» pour les écoles
Plerre de Ronsard,
Charles
Perrault et
Jean Jaurès.
Elle souligne que l'ENS est propriété du Département tandis que
la Commune
de Surgères est pilote
du site et en assure
une partie de la gestion.
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
relève
que
dans
le
cadre
de
cette
convention,
les
écoles
pourralent
ainsi
poursuivre
le déploiement du
Dispositif « École
dehors
» en amenant
périodiquement
les classes
dans
l'Espace
Naturel
Sensible
(Fréquence
indicative : une demi-journée
par semaine
par classe),
hormis
pendant
les périodes
de congés scolaires, Madame
Marle-Joëlle
LOZAC'H
indique que
par cette convention,
les engagements
respectifs du
Département
et de
la Commune
seraient
les suivants
:
>
Engagements
du
Département
: Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
26-02-2026
ER
ID
:017-211704341-20260225-2026
01_07-DE
Apporter son soutien technique pour la mise
en place de ce dispositif « École dehors
»,
Valoriser ce partenariat dans ses différents outils de communication.
>
Engagements
de la Commune :
S'engager à respecter les enjeux faunistiques et floristiques de l'Espace Naturel Sensible des « Bords de Gères
Surgères
» et
à
respecter
la consigne
du
Département
pour
ce
dispositif
scolaire
qui
est d'utiliser
uniquement
le cheminement
ouvert
pour
l'accueil
des
enfants,
la
prairie
qui
borde
la
Gères
cadastrée
section AD
n°11
ainsi qu’une
partie de la parcelle boisée contiguë cadastrée
section
AD
n°12 et l'aire de pique-nique à l'entrée du site comme
figuré en Annexe
1 de la convention,
S'engager
à
prendre
en
charge
la
gestion
des
espaces
mentionnés
ci-dessus
et
figurant
dans
l'annexe
1 précitée tant en matière de gestion courante
par broyage du chemin
d'accès
qu'en
matière
de
sécurité
au
regard
du
patrimoine
arboré
présent
sur
les
abords
et
sur
les
espaces
mis
à
dispositions, Associer le Département à
toute réunion ou rencontre sur le terrain utile au suivi du dispositif « École
dehors
»,
Fournir
au
Département
toutes
les informations
nécessaires
au
suivi
et à l'évaluation
du
dispositif
« École
dehors
»,
S'engager à apposer
le logotype du
Département
de la Charente-Maritime
ou du réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles sur tous les supports de communication
écrits,
Valoriser
et communiquer
sur ce
partenariat
mis
en
place
avec
le
Département
de
la Charente-
Maritime.
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
conclut
que
cette
mise
à disposition
ne
donnerait
lieu
à aucune
contrepartie
financière et que la convention
produirait ses effets pour une durée de 6 ans.
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
tel que
présenté et joint avec l'ordre du jour de la présente
réunion.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité, Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Accepte
les termes
de la convention de mise à disposition de parcelles au sein de l'ENS pour le dispositif
« École
dehors
»,
>
Autorise Madame
le Maire ou l'Adjoint délégué
à signer ladite convention,
>
Autorise
Madame
le Maire ou l'Adjoint délégué
à prendre toutes
les dispositions pour ce qui concerne
le
suivi administratif,
technique et financier de la présente délibération.
Le
Secrétaire
de séance,
[x
€ Marie-Claude
GRENON
Pour
Extrait Conforme
:
Les
signatures
sont au registre.
En
Mairie,
£
2HpÉvrier
2026
>
J-
>
ee
rt
Délais
et voles de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet : Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
26-02-2026
ID
: 017-211704341-20260225-2026
01_07-DE
D'un recours administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans un délai de deux
mois sulvant la date de publication
el/ou de notification de ladite délibération,
En cas de réponse négative ou en cas d'absence
de réponse
dans
un
délal de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délei de
deux
mois
pour Introdulre
un recours
contentieux. D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administrallf de
Poltlers
(Hôtel
Glbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de
deux
mois
suivant la date de publication
etfou de nofffication de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut êlre saisi par l'application
Télérecours
citoyens,
accessible par le site www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
te
Em
ID
: 017-211704341-20260225-2026
01_07-DE Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
en
Publié
le
ID
: 017-211704341-20260225-2026
02 _09-DE
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
25 février 2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 21
- votants
: 28
L'an
deux
mille vingt-six ;
le vingt-cinq
février,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Madame
Gäelle
JOURDAIN,
Monsieur
Philippe
LACAN,
Madame
Nadine
GIRARD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Marie-Claude
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Arnaud
PECQUEUR,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Claudie
PILLET,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Sylvie PLAIRE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Madame
Elodie SUTRA
qui a donné
pouvoir à Madame
Emilie GIRAUD
Monsieur Dominique
SIMETIERE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON
Monsieur Gérard
FABRE
qui a donné
pouvoir à Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON
qui a donné
pouvoir à Madame
Nathalie
PIATTO
Étaient
absents
et excusés
:
Était
absent
et non
excusé
: Monsieur
Younes
BIAR
Étaient
également
présents :
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON
et de Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée
le : 19 février 2026
-
Affichage en
Mairie le : 19 février 2026
2026.02.09 - COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
Vu
l'article L.1311-19
du Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
le rapport de
la CLECT
de la Communauté
de Communes
Aunis
Sud
(CdC)
réunie le 17 février 2026,
relatif à la
révision de l'attribution de compensation
de la Commune
de Surgères,
Madame
le Maire
informe
les membres
de
l'Assemblée
des
décisions
prises
lors de la CLECT
de la CdC
qui s'est
réunie
le 17 février 2026,
concernant
la révision de l'attribution de compensation
versée à la Commune
de Surgères
au titre de l'année 2026 et dont le procès-verbal a été joint à l'ordre du jour de la présente séance. Madame
le Maire évoque,
dans
un premier temps,
le transfert de charges
lié à la voirie desservant
le parc d'activité
communautaire
de La Combe
à Surgères.
Elle précise
que dans
le cadre
de
l'aménagement
de ce parc d'activité,
il
est envisagé
la réfection
de la voirie d'accès
et son
élargissement et que ces travaux
ne peuvent être effectués
par
la CdC
qu'à
condition
que
la voirie,
actuellement
propriété
de
la Commune,
lui soit transférée,
ce
qui
entraine
un
transfert de charges
et ainsi une révision de l'attribution de compensation.
Madame
le Maire
ajoute que
la CLECT
s'est prononcée
sur une
révision de l'attribution de compensation
basée
sur Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
er
Publié
le
ID
:017-211704341-20260225-2026 02
09-DE
le coût des
travaux
correspondant
aux
besoins
du
parc d'activité (estiméà 254 5
;
représentant
une diminution
de 6 363,25
€ par an,
Madame
le
Maire
aborde
le deuxième
point
évoqué
lors
de
la
CLECT,
à
savoir
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
en
lien
avec
les
charges
de
centralité
afférentes
au
Centre
d'incendie
et
de
Secours
(CIS).
Elle
rappelle
que
le
CIS
de
Surgères
est
le
seul
CIS
du
territoire
de
la
CdC
auquel
sont
affectés
des
personnels
professionnels
en plus des sapeurs-pompiers
volontaires et que ces personnels
professionnels sont présents sur site
en journée continue. Madame
le
Maire
précise
que
le Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
(SDIS)
a sollicité
la CdC
afin
d'obtenir
un cofinancement
de
12 000
€ pour l'acquisition
d'un
bâtiment
modulaire
permettant
au
personnel
féminin
d'avoir des conditions d'accueil
et de travail décentes.
Elle ajoute, par ailleurs, que cette compétence
ne figurant pas
dans
les
statuts
de
la
CdC,
la
Commune
de
Surgères
peut,
par
convention
avec
le
SDIS,
participer
au
cofinancement de cette acquisition. Madame
le
Maire
précise
qu'en
ce
sens,
la
CLECT
a
décidé
d'augmenter
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de 12 000 € pour la seule année
2026
afin de permettre à la Commune
de verser cette aide au SDIS.
Madame
le Maire
conclut en proposant aux membres
du
Conseil
Municipal
de valider les propositions
de la CLECT
et de fixer le montant de l'attribution de compensation
à 606 863,70 € (601
226,95
€ - 6 363,25 € + 12 000 €) au titre
de l'année 2026
et de signer une convention
avec le SDIS
accordant
une aide de
12 000 €.
Ces
explications
entendues,
Madame
le Malre
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
À l'unanimité,
>
Donne
acte au
rapporteur des
explications
entendues,
>
Valide le rapport de la CLECT
réunie
le 17 février 2026
relatif à la révision de l'attribution de compensation
de
la Commune
de
Surgères
de 2026
au
vu des
deux
points
abordés
ci-dessus,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à signer
la convention
avec
le
SDIS
octroyant
une
aide
financière
de
12 000
€
pour
cofinancer
l'acquisition
d'un
bâtiment
modulaire
au
Centre
de
Secours
et
d'incendie de Surgères,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre toutes
dispositions
pour ce qui conceme
le suivi
administratif,
technique
et financier de la présente
délibération. Pour
Extrait Conforme
:
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie, le,
226
février 2026
Le
Secrétaire
de séance,
cu
Us
Marie-Claude
GRENON
Délais
et voies
de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet : Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
ID
: 017-211704341-20260225-2026 _02_09-DE
D'un recours administratif auprès
du Malre (Malrie de Surgères - Square
du Château
17700
SURGERE
publicallon
eVou
de nolificalion
de
ladite délibération.
En
cas
de
réponse
négative
au
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mols,
le
demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour Infrodulre un recours contentieux. D'un recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administralif de Poltlers (Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de
deux mols suivant la dale de publicalion eV/ou de nolificatlon de ladile délibération - Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours
clloyens,
accessible par le sile www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
Um
ID
:017-211704341-20260225-2026_02_09-DE Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
:
Publié
le
06-02-2026
ID
: 017-211704341-20260225-2026
03_11-DE
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
25 février 2026
Nombre
de
membres
- en exercice
: 29
- présents
: 21
- votants
: 28
L'an
deux
mille vingt-six ;
le vingt-cinq
février,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire,
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Monsieur
Stéphane
AUGE,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Madame
Gäelle
JOURDAIN,
Monsieur
Philippe
LACAN,
Madame
Nadine
GIRARD,
Monsieur Alcide
BORDE,
Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Marie-Claude
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Arnaud
PECQUEUR,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Claudie
PILLET,
Madame
Nathalie
PIATTO,.
Secrétaire
de
séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient
absents
représentés
:
Madame
Sylvie PLAIRE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Madame
Elodie SUTRA
qui a donné
pouvoir à Madame
Emilie GIRAUD
Monsieur
Dominique
SIMETIERE
qui a donné
pouvoirà Madame
Marie-Claude
GRENON
Monsieur Gérard
FABRE
qui a donné
pouvoir à Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON
qui a donné
pouvoir
à Madame
Nathalie
PIATTO
Étaient absents et excusés
:
Était
absent
et
non
excusé
: Monsieur
Younes
BIAR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON
et de Madame
Stéphanie
SOLTANI,
Convocation
envoyée
le : 19 février 2026 -
Affichage
en Mairie le : 19 février 2026
2026.03.11
- AUTORISATION
DE
DEPOSER
ET
DE
SIGNER
L'AUTORISATION
D'URBANISME
RELATIVE
AU
CHANGEMENT
DE
DESTINATION
DE
L'ANCIEN
LOGEMENT
DU
GARDIEN
DU
CIMETIERE
SIS
54,
RUE
DU
FAUBOURG
SAINT-GILLES
(AB
125).
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Adjoint au Maire délégué
à l'urbanisme et aux
Bâtiments,
rappelle aux membres
du
Conseil
qu'il
convient
d'autoriser
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
et à
déposer
les
demandes
d'autorisation d'urbanisme ou les autorisations de travaux préalablement à la réalisation des travaux prévus en 2026. Il souligne que le bien de l'ancien logement du gardien du cimetière
Saint-Gilles, cadastré AB
125,
n'est plus à usage
d'habitation
mais
sert désormais
de stockage
d'outils et de matériels
nécessaires
à l'entretien dudit cimetière par les
services
de
la Ville,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
indique
qu'à
ce
titre,
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
le
changement
de
destination
de
ce
bâtiment
en
tant qu'équipement
d'intérêt
collectif et services
publics
devra
être
déposée
et permettra
ainsi l'exonération
de
la taxe foncière,
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
et
à
déposer
cette
demande
d'autorisation
d'urbanisme
nécessaire
au
changement
de destination
du
bâtiment
de
l'ancien
logement
du gardien
du cimetière
Saint-Gilles.
Ces explications entendues,
Madame
le Maire,
Présidente de séance,
demande
au Conseil
Municipal de se prononcer sur la présente délibération. Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié le 26-02-2026 ID
: 017-211704341-20260225-2026 03_11-DE
>
Donne
acte
au
rapporteur des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
et
à
déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
nécessaire
au changement
de destination du bâtiment de l'ancien
logement du gardien du
cimetière,
servant
désormais
de
stockage
d'outils
et
de
matériels
nécessaires
à
l'entretien
dudit
cimelière
par les services
de
la Ville,
>
Aulorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour ce qui concerne
le
suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Le
Secrétaire
de séance,
Ù
EU
pe
ARE
Marie-Claude
GRENON
Pour Extrait Conforme
:
Les signatures sont au registre. En
Mairie, le, 26 février 2026
aire
£t par délégation,
Délais
et voies
de
recours
:
La présente
délibérellon
peu
faire l'objet :
®
D'un recours administralif auprès
du Malre (Mairie de Surgères
- Square
du Châleau
17700
SURGERES)
dans
un délal de deux mois suivant la dale de
publicalion
elou
de
nollficallon
de
ladite
délibération.
En
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mols,
le
demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour Inlrodulre un recours contentieux.
e
D'un
recours contenlleux
auprès
du
Tribunal Administralif de Poillers (Hôtel Gilbert
16, rue de Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de
deux
mois sulvant la date de publication et/ou de nolificelion de ladite délibération - Le
Tribunal Administratif peut êlre sais! par l'application
Télérecours
citoyens,
accessible par le sie www lelerecours.k Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié le
26-02-2026
LT EI
ID
: 017-211704341-20260225-2026
_03_12-DE
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
25 février 2026
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 21
- votants
: 28
L'an
deux
mille vingt-six
; le vingt-cinq
février,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Vile
de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Madame
Géelle
JOURDAIN,
Monsieur
Philippe
LACAN,
Madame
Nadine
GIRARD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Marie-Claude
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Arnaud
PECQUEUR,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Claudie
PILLET,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de
séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étalent
absents
représentés
.
Madame
Sylvie PLAIRE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Madame
Elodie SUTRA
qui a donné
pouvoir à Madame
Emilie GIRAUD
Monsieur
Dominique
SIMETIERE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON
Monsieur Gérard
FABRE
qui a donné
pouvoir à Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON
qui a donné
pouvoir à Madame
Nathalie
PIATTO
Étaient absents et excusés : tait absent et non
excusé
: Monsieur Younes
BIAR
Étaient
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée
le : 19 février 2026
-
Affichage
en
Mairie
le : 19 février 2026
2026.03.12
-
REEXAMEN
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
EXONÉRATIONS
FACULTATIVES
POUR
2027
SUR
LES
ZONES
AUTRES
QUE
CELLES
D'ACTIVITÉS
COMMUNAUTAIRES
SUR
LA COMMUNE
DE
SURGÈRES.
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales, et notamment
les articles L.5211-10
; L.5211-2 et L. 2122-17,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14 juin 2022
relative au transfert à la Direction Générale des Finances
publiques
de
la gestion
de la taxe
d'aménagement,
Vu
la délibération
n°2021.03.23
en
date
du
29
septembre
2021
du
Conseil
Municipal
validant
l'institution d'une
part communautaire
de
taxe d'aménagement,
renonçant
à la part communale
de taxe d'aménagement,
validant
le
principe
de
reversement
par
la
Communauté
de
Communes
aux
communes
membres
de
l'intégralité
de
recettes de taxe d'aménagement
perçue non générée
par le périmètre des zones
d'activités communautaires,
Vu
la délibération
n°2021,11.02 en date du 16 novembre
2021
du Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
instituant à compter du
1er janvier 2022
une
part communautaire
de taxe d'aménagement
et prévoyant les modalités de reversements
aux communes
membres,
Vu
la délibération
n°2021.11.03
en date du 16 novembre
2021
du Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
26-02-2026
EM
ID
:017-211704341-20260225-2026
03
12-DE
Communes
Aunis
Sud
fixant
le taux
et les
zonages
des
taux
de
la taxe
d'aménagement
communautaire,
soit le
secteur
2:
taux
de
3,1
%
: intégralité
des
sections
de
la
Commune
de
Surgères
hormis
les
zones
d'activités
communautaires
de
la Métairie,
Ouest
et Ouest
|l, La Combe
et La
Perche,
Vu
la délibération
n°2021.11.04
en date
du
16 novembre
2021
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
fixant les exonérations
facultatives
de
la taxe
d'aménagement
communautaire,
Vu
les délibérations
n°2021.03.,38 et 2022.03.02
en
date du
15 décembre
2021
et du 26 janvier 2022
du Conseil
Municipal,
autorisant
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
sur
l'intégralité
des
sections
de
la
Commune
de
Surgères,
hormis
les
zones
d'activités
communautaires
de
la
Métairie,
Ouest
et
Ouest
II,
La
Combe
et La
Perche,
Vu
la délibération
n°2025.03.05
en date du
19 février 2025
par laquelle
le Conseil
Municipal
a validé et décidé de
demander
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
de
fixer
le
taux
de
la
part
communautaire
de
la
taxe
d'aménagement
reversée
à la Commune
de Surgères
à 3,3 % sur l'ensemble
du territoire de la commune
hormis
dans
les zones
d'activités communautaires,
Vu
la délibération
n°2025.06.06
en
date
du
17
juin
2025
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
fixant le taux
et les zonages
des
taux de la taxe d'aménagement
communautaire,
soit le
secteur
1 : taux
de
3,3
%
: intégralité
des
sections
de
la
Commune
de
Surgères
hormis
les
zones
d'activités
communautaires
de
la Métairie,
Ouest
et Ouest
Il, La Combe
et La
Perche,
Considérant
que
l'article 3 « Fixation
du faux de la taxe d'aménagement
» de
ladite convention
de
reversement
de la taxe d'aménagement
prévoit que
: « (...) La Communauté
de Communes
respectera l'avis de la Commune
de
Surgères
pour
la
fixation
du
ou
des
taux
de
taxe
d'aménagement
applicables
sur
les
secteurs
hors
zones
d'activités
communautaires
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Surgères.
La
Commune
transmettra
ses
demandes
de
modifications
de
taux
avant
le
30
avril
N
par
un
avis
délibéré
par
le
Conseil
Municipal.
Ces
modifications
seront
délibérées
par le Conseil
Communautaire
au mols
de juin
N pour
une
application
à compter
du
er janvier N+1.
»
Considérant
la
proposition
de
la
Municipalité
réunie
le
11
février
2026
d'augmenter
le
taux
de
la
part
communautaire
de
la taxe
d'aménagement
reversée
à la Commune
de
Surgères
à 3,4%,
de
par
les
besoins
en
investissement
liés à l'aménagement
du
territoire communal.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
>
Décide
de
demander
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
de
fixer
le
taux
de
la
part
communautaire
de la taxe d'aménagement
reversée
à la Commune
de Surgères
à 3,4 %
sur l'ensemble
du
territoire
de
la commune
hormis
dans
les zones
d'activités
communautaires
à compter
du
1* janvier
2027,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Pour
Extrait Conforme :
Les
signatures
sont au
registre,
En
Mairie,
le, 26
février 2026
Le Secrétaire
de séance,
W
pe
Marie-Claude
GRENON Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le 26-02-2026
ID
: 017-211704341-20260225-2026_03_12-DE
Délais
at voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet :
e
D'un
recours
adminisfrallf auprès
du
Maire
(Mairie de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de
deux
mois
sulvan(
la dale
de
publication
el/ou
de
noffication
de
ladile
délibération.
En
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de réponse
dans
un délai de deux mois,
le demandeur dispose
d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un
recours contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administralif de
Poitlers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mols
suivant la date de publication
et/ou de notification de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administralif peut être saisi par l'application
Télérecours
citoyens,
accessible par le site www. lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
Es
ID
: 017-211704341-20260225-2026_03_12-DE Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le 26-02-2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
EM
ID
: 017-211704341-20260225-2026_03_13-DE
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
25 février 2026
Nombre
de membres
- en exercice
: 29
- présents
: 21
- votants
: 28
L'an deux mille vingt-six ; le vingt-cinq février, à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil Municipal de la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de Madame
Catherine DESPREZ,
Maire.
Étalent
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique RAGOT,
Monsieur Kévin BAYNAUD,
Madame
Gäelle JOURDAIN,
Monsieur Philippe
LACAN,
Madame
Nadine
GIRARD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Marie-
Claude
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Armaud
PECQUEUR,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Claudie
PILLET,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents représentés : Madame
Sylvie PLAIRE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Madame
Elodie
SUTRA
qui a donné
pouvoir à Madame
Emilie GIRAUD
Monsieur Dominique
SIMETIERE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON
Monsieur Gérard
FABRE
qui a donné
pouvoir à Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine DESPREZ,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON
qui a donné
pouvoir à Madame
Nathalie
PIATTO
Étalent
absents
et excusés :
Était
absent
et non
excusé
: Monsieur
Younes
BIAR
Étalent
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée
le : 19 février 2026
-
Affichage en Mairie le : 19 février 2026
2026.03,13
- VENTE
DU
TERRAIN
CADASTRÉ
AH
296P
SIS
AU
LIEU-DIT
FOURMI
À
DES
PORTEURS
DE
PROJETS
POUR
UNE
ACTIVITÉ
MÉDICALE.
Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU,
Adjoint
au
Maire
délégué
à l'Urbanisme,
informe
les
membres
de
l'Assemblée
du
courriel
en
date
du
18
décembre
2025
par
lequel
Monsieur
Olivier
MOREAU,
représentant
d'une
société
d'attribution
à constituer,
a présenté
une
offre
ferme
pour
l'achat
d'un
terrain
issu
de
la
parcelle
communale
AH
296
pour environ
3 900,00
m°
viabilisés
au
lieu-dit
« Fourmi
»,
en
vue
d'y
aménager
un
pôle
santé
et
au
prix
de
80,00
€/m°
TTC.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
souligne
que
le géomètre
expert
SYNERGEO
s'est
vu
confier
la mission
d'établir
un
document
d'arpentage
afin
de
créer
un
lot
à
bâtir
issu
de
la
parcelle
AH
296
et
rappelle
les
caractéristiques du terrain comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le 26-02-2026
ID
: 017-211704341-20260225-2026
03
_13-DE
Réf
Cad.
Adresse
|
Zonage
PLUiH
Servitudes
Surface
Nature
de
la
cadastrale |
parcelle
AH
296p
Lieu-dit
(habitat,
artisanat,
restauration,
activité
Zone
U
- Mixité
des
fonctions
sommaire
Zones
potentiellement
sujettes
aux
inondations
de cave
Environ 3 900 m°
Non
Bâtie
Fourmi
de
services,
hébergement
hôtelier
et
touristique) - Degré
3
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
souligne
que
l'avis
du
service
du
Domaine
a été
sollicité
pour
la
valeur
vénale
dudit
bien
et
que
par
avis
en
date
du
22
décembre
2025,
valable
pour
une
durée
de
12
mois,
la
valeur
vénale
du
bien
a été
évaluée
à 256
000€,
soit
67.41€
H.T./m2.
|! précise
que
suivant
cet
avis,
« cette
valeur
est
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%
portant
la
valeur
minimale
de
cession
sans
justification
particulière
à 230
400
€ ».
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
relève
que
la
proposition
d'un
prix
différent
et
en-dessous
de
l'avis
du
service
du
Domaine
(66.67€
H.T./m?
au
lieu
de
67.41€
H.T./m°)
se
justifie
d'une
part,
par
la
volonté
de
la Ville
d'encourager
l'implantation
et
de
favoriser
la
conservation
des
professions
médicales
ou
assimilées
afin
de
garantir
l'accès
aux
soins
sur
le
territoire.
|| rappelle
le
contexte
marqué
par
une
vigilance
particulière
quant
au
devenir
de
la
présence
de
certaines
professions
médicales
ou
assimilées
sur
le
territoire.
D'autre
part,
il indique
que
ce
prix
se
justifie
par
les
contraintes
d'aménagement
sur cette
parcelle
située
en
bord
de
route
départementale.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
propose
d'accepter
la
vente
du
terrain
désigné
ci-dessus
au
prix
de
80,00
€/m?
TTC
(soit
66.67€H.T//m°)
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
l'acte
notarié
qui
en
découlera.
1 propose
par
ailleurs
que
l'acte
soit
passé
en
l'étude
de
Maître
BOIZUMAULT,
notaire
à Surgères.
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
la
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
>
Donne
acte au
rapporteur des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
de
vendre
au
prix de
66.67
€ H.T./m°,
auquel
s'ajoute
le montant
de
la TVA
en
vigueur
(solt
80,00 € T.T.C./m°),
le terrain
en
cours
de
division
issu
de
la parcelle
cadastrée
AH
296
sis au
lieu-dit
Fourmi
au
profit de
la société
d'attribution
en
cours
de
constitution
représentée
par
Monsieur
Olivier
MOREAU, Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à signer
l'acte notarié qui en
découlera,
Dit que tous les frais, notamment
ceux de publication de l'acte notarié, seront à la charge de l'acquéreur,
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
VVYY
Pour
Extrait Conforme
:
Les
signatures
sont au
registre,
Le
Secrétaire de séance,
nr
HAL
Pi
#
Marie-Claude
GRENON Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié le 26-02-2026
(
ID
: 017-211704341-20260225-2026
03_13-DE
Délais
ef voles de recours
:
La présente délibération peut faire l'objel :
D'un recours administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Chêteau
17700 SURGERES)
dans un délai de deux
mois sulvant la date de publication
et/ou de notification de ladite délibération,
En cas de réponse négalive ou en cas d'absence
de réponse
dans
un délal de deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois pour introduire
un recours
contentieux. D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif de
Poillers
(Hôlel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant la date de publication
etfou de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours ciloyens,
accessible par le sie www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
Es
|
ID
: 017-211704341-20260225-2026
03_13-DE Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
26-02-2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
ID
:017-211704341-20260225-2026_03_14-DE
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du 25 février 2026
Nombre
de membres
- en exercice
: 29
- présents
: 21
- votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-six ; le vingt-cinq
février,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étalent
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Madame
Gäelle
JOURDAIN,
Monsieur
Philippe
LACAN,
Madame
Nadine
GIRARD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Marie-Claude
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Amaud
PECQUEUR,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Claudie
PILLET,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étalent absents représentés : Madame
Sylvie PLAIRE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Joëélle LOZAC'H
Madame
Elodie SUTRA
qui a donné
pouvoir à Madame
Emilie GIRAUD
Monsieur
Dominique
SIMETIERE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON
Monsieur Gérard
FABRE
qui a donné
pouvoir à Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON
qui a donné
pouvoir à Madame
Nathalie
PIATTO
Étaient absents
et excusés
:
Étalt absenf
et non
excusé
: Monsieur
Younes
BIAR
Étalent
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur Général
des Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée
le : 19 février 2026 -
Affichage en Mairie le : 19 février 2026
2026.03.14
CONVENTION
DE
SERVITUDES
DE
PASSAGE
POUR
ETABLIR
A
DEMEURE
UNE
CONDUITE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AINSI
QUE
SES
ACCESSOIRES
SUR
LA
PARCELLE
AH
507
EN VUE
DU
PROJET
DE
POLE
SANTE
SUR
LA PARCELLE
AH
296P AU
LIEU-DIT-FOURMI.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Adjoint
au
Maire
délégué
à la Voirie
et aux
Réseaux,
informe
l'Assemblée
d'un projet de pôle santé sur une partie de la parcelle AH
296
appartenant à la Commune
de Surgères
au lieu-dit
Fourmi.
Il précise
que
le futur projet peut être raccordé
au tout à l'égout par gravité en
le raccordant au
réseau
passant
par la parcelle
privée AH
507,
constitutive
de
la voie
et des
espaces
communs
de
l'ancien
lotissement
privé SOUCHET. Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
précise
qu'interrogé
le 10 février 2026,
le Syndicat
Eau
17, compétent
pour
l'assainissement
depuis
le
1e
janvier
2026
a
indiqué
que,
puisqu'il
s'agit
d'une
convention
concernant
des
conduites d'assainissement collectif privées,
la Ville était compétente
pour signer ladite convention.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
note qu'il convient donc de mettre en
place
une convention
de servitudes qui
autorise
la Ville
et le délégataire
du
service
Public
de
l'assainissement,
compétent
en
matière
de
gestion
des
eaux
usées,
à établir à demeure
lesdits ouvrages,
à savoir :
>
Une
conduite
d'eaux
usées
de
200
mm
de diamètre
dans
une
bande
de terrain de
largeur 3 m
(1,50 m
de chaque
côté de la conduite), sur une longueur de 14 mi,
>
Canalisations
partant d'un
regard
d'eaux
usées
traversant le terrain jusqu'à
l'autre regard
d'eaux
usées,
suivant le plan joint, d'une largeur de 3 m
(1,50 m de chaque
côté de la conduite),
une
hauteur minimum
de
0,58
m étant
respectée
entre
la génératrice
supérieure
de la canalisation
et le niveau
du
sol après
les
travaux, Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le 26-02-2026
Em
ID
: 017-211704341-20260225-2026 03_14-DE
Cette
convention
sera
intégrée
dans
l'acte de vente
et prendra
effet
une
fois que
les
porteurs
de
projets
du
projet
médical
seront propriétaires de la parcelle issue de la division de la AH
296.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
concernant
cette
convention
de
servitudes
avec
le délégataire
du
Service
public
de l'Assainissement
Collectif et le propriétaire.
Le
projet
de
convention
a été
mis
à disposition
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
service
concerné. Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer sur la présente délibération. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
concernant
cette
convention
de
servitudes
avec
le
délégataire
du
Service
public
de
l'Assainissement
Collectif
et
les
Consorts
SOUCHET,
propriétaires de la parcelle AH
507, annexée
à la présente,
décrite ci-dessus,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce qui
concerne
le
suivi administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
Pour
Extrait Conforme
:
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 26
février 2026
Le Secrétaire
de séance, E
1)
dt
€
Aa
Marie-Claude
GRENON
Délais
et voles de recours
:
La présente
délibération peut
faire l'objet :
e
D'un
recours
administrall! auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délal de
deux
mois
suivant
la date
de publication
et/ou
de
notification
de
ladite
délibération.
En
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de réponse
dans
un délai de deux mols,
le demandeur
dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un
recours contentieux,
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de
deux
mols
suivent la dale
de publication
el/ou de nolificalion de ladite délibération
- Le
Tribunal
Adminlstratif peut êlre sais! par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le sile www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié le 26-02-2026
.
ID
:017-211704341-20260225-2026
03_15-DE
VILLE
DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
25 février 2026
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 21
- votants
: 28
L'an deux
mille vingt-six ; le vingt-cinq février, à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire,
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Madame
Gäelle
JOURDAIN,
Monsieur
Philippe
LACAN,
Madame
Nadine
GIRARD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Marie-Claude
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Arnaud
PECQUEUR,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Claudie
PILLET,
Madame
Nathalie PIATTO.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents représentés
:
Madame
Syivie PLAIRE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Joélle
LOZAC'H
Madame
Elodie SUTRA
qui a donné
pouvoir à Madame
Emilie GIRAUD
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON
Monsieur Gérard
FABRE
qui a donné
pouvoir à Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine DESPREZ,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON
qui a donné pouvoir à Madame
Nathalie PIATTO
Étaient absents et excusés
:
Était absent
et non
excusé
: Monsieur Younes
BIAR
Étaient
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON
et de Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée
le : 19 février 2026 -
Affichage
en
Mairie
le : 19 février 2026
2026,03,15
-
DENOMINATION
DE
LA
VOIE
DESSERVANT
LA
MAISON
D'HABITATION
SITUEE
SUR
LA
PARCELLE
ZD
132 AU
LIEU-DIT
"FIEF
DES
FOSSES",
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Adjoint au Maire délégué
à la Voirie, informe
le Conseil
Municipal
du courriel en
date du
5 février 2026
dehimemmmsimbäs@h@h
demandant
l'attribution d'une
adresse
pour ses
biens
situés
au lieu-dit Fief des Fosses. Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
précise
que
le terrain,
cadastré
ZD
132,
est desservi
par
la Voie
Communale
(VC)
n°25
dite
Route
de
Vouhé,
qui
prolonge
la
Rue
Katia
et
Maurice
Kraft,
voie
à
caractère
de
rue
d'intérêt
communautaire
comprise
entre
l'intersection
de
la Route
de
Vouhé
(VC25)
et de
la Rue
Jacques
Monod.
Il note
cependant
que
l'entreprise
WARTSILA
est
desservie
par
ce
même
chemin
et
a
comme
adresse
« Rue
de
la
Combe
».
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
propose
de
dénommer
la portion
de
VC
25
allant de
la Rue
Katia
et Maurice
Kraft jusqu'à
la limite avec
la Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
: « Rue
de
la Combe
». || précise
que
le fait de
dénommer
la VC
25, voie communale
à caractère de chemin
« Rue de la Combe
» la transforme
en voie à caractère
de Rue. Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié le 26-02-2026 ID
: 017-211704341-20260225-2026_03_15-DE
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer sur la présente délibération. Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus
détaillées,
>
Décide
de dénommer
la VC
25
allant de la Rue
Katia et Maurice
Kraft jusqu'à
la limite avec
la Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
et qui dessert
les habitations
situées
sur les parcelles
ZD
132
et ZD
162
« Rue
de la
Combe
» pour 680 ml,
>
Accepte
la prise
en
compte
de
la modification
des
longueurs
de
voirie dans
le tableau
de
classement
de
la
voirie de
la Ville de
Surgères,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération,
Pour
Extrait Conforme
:
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 26 février 2026
Le
Secrétaire
de séance,
AE Marie-Claude
GRENON
Délais
et vofes de recours :
La présente délibération peu
faire l'objet :
°
D'un
recours
adrministrallf auprès
du Malre
(Mairie de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un délai de deux mois
suivant la date de publicalion
et/ou de notification
de ladite délibération,
En ces
de réponse
négalive
ou en cas
d'absence de réponse
dans
un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif de Poitiers
(Hôtel Gilber
15,
rue de Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant la dale de publication el/ou de nolification de ladite délibération - Le
Tribunal Administralif peut être
saisi par l'application
Télérecours citoyens, accessible par le sife www. lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
‘
VILLE
DE
SURGÈRES
ID
: 017-211704341-20260225-2026
04
_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
25 février 2026
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 21
- votants
: 28
L'an deux
mille vingt-six ; le vingt-cinq
février, à dix-neuf heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal de
la Ville
de
Surgères
s'est assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étalent
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Madame
Gäelle
JOURDAIN,
Monsieur
Philippe
LACAN,
Madame
Nadine
GIRARD,
Monsieur Alcide
BORDE,
Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Marie-Claude
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Arnaud
PECQUEUR,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Claudie
PILLET,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de
séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Sylvie PLAIRE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Madame
Elodie SUTRA
qui a donné
pouvoir à Madame
Emilie GIRAUD
Monsieur
Dominique
SIMETIERE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON
Monsieur Gérard
FABRE
qui a donné
pouvoir à Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir
à Madame
Catherine
DESPREZ,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoirà Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON
qui a donné
pouvoir
à Madame
Nathalie
PIATTO
Étaient absents et excusés
:
Était
absent
et
non
excusé
: Monsieur
Younes
BIAR
Étaient
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée
le : 19 février 2026
-
Affichage
en Mairie le : 19 février 2026
2026.04.01
- AVENANT
N°4
AU
MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
ET
DE
VENTILATION Vu
les dispositions du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
le marché
signé
le 20 janvier 2026
avec
la société
ENGIE
ÉNERGIE
SERVICES
—
ENGIE
Solutions,
relatif à
l'exploitation des
installations thermiques
et de ventilation,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Adjoint au
Maire
délégué
aux
Bâtiments,
rappelle
que
la Commune a
signé
un
marché
avec
la
société
ENGIE
ÉNERGIE
SERVICES
-
ENGIE
Solutions
pour
l'exploitation
des
installations
thermiques
et de
ventilation des
bâtiments
communaux,
d'une durée
de 63
mois,
soit du
1e' février 2026
au 30 avril
2031.
Il précise que ce marché
est décomposé
en trois prestations :
>
Prestation
P1
pour la foumiture d'énergie,
>
Prestation
P2 pour la conduite et l'entretien des installations,
>
Prestation
P3
pour le gros
entretien
et la garantie totale.
et comprend
une
clause
d'intéressement.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
souligne
que
le
site
de
la
Maison
des
Enfants
n'a
pas
été
inclus
dans
la
prestation
P1.
Il précise qu'il est nécessaire
de l'inclure et ajoute d'une
part, que cette
prestation
représenterait
une Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
ID
:017-211704341-20260225-2026
04_01-DE
plus-value
de
31
241,41
€
HT
sur
toute
la
durée
du
marché
(63
mois),
portante-mreromre-e-vro-rroree-rrr
ur
d'autre
part,
qu'une
clause
d’intéressement
pourrait
être
mise
en
place
dès
lors
que
la visibilité
sera
disponible
sur
les consommations. Il est donc
proposé
de
signer
l'avenant
n°1
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et de
ventilation
afin d'entériner ces modifications. Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
n°1
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et de ventilation
avec
la société
ENGIE
ÉNERGIE
SERVICES
- ENGIE
Solutions,
>
Autorise
Madame
le Maire ou l'Adjoint délégué
à prendre
toutes dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif, technique
et financier de la présente délibération.
Pour
Extrait Conforme :
Les
signatures
sont au registre.
En
Mairie,
le, 26 février 2026
Le
Secrétaire
de séance, RE
sep Marie-Claude
GRENON
Délais
et voies
de recours
:
La présente délibération peu
falre l'objet :
©
D'un recours adminislrallf auprès
du Maire (Mairle de Surgères - Square
du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux mois sulvant la date de
publicallon
et/ou
de nollficallon
de
ladite délibération,
En
ces
de
réponse
négallve
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délal de
deux
mols,
le
demandeur
dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux,
+
D'un
recours
conlenlleux
auprès
du
Tribunal Administralif de Poitiers (Hôtel Glibert
15,
rue de Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délal de
deux
mols
suivant la date de publicallon eVou de nolificallon de ladite délibération - Le Tribunal Administalif peul être saisi par l'application
Télérecours
citoyens,
accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié le
26-02-2026
CET
1D
: 017-211704341-20260225-2026_05_02-DE
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
25 février 2026
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 21
- votants
: 28
L'an deux
mille vingt-six ; le vingt-cinq février, à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Madame
Gäelle
JOURDAIN,
Monsieur
Philippe
LACAN,
Madame
Nadine
GIRARD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Marie-Claude
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Arnaud
PECQUEUR,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Claudie
PILLET,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents représentés : Madame
Sylvie PLAIRE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Madame
Elodie SUTRA
qui a donné
pouvoir à Madame
Emille GIRAUD
Monsieur
Dominique
SIMETIERE
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON
Monsieur Gérard
FABRE
qui a donné
pouvoir à Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON
qui a donné
pouvoir
à Madame
Nathalie
PIATTO
Étaient absents et excusés
:
Était absent et non
excusé
: Monsieur Younes
BIAR
Étaient
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée
le : 19 février 2026 -
Affichage
en
Mairie le : 19 février 2026
2026.05,02 — MISE A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
Vu
le budget communal,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Adjoint au
Maire
délégué
aux
Ressources
Humaines
informe
les membres
du
Conseil,
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents
par
la prolongation
du
poste
suivant :
>
_Accroissement temporaire d'activité - 1 poste d'Adjoint technique
à temps
complet hebdomadaire
(35/35ème)
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
15
avril
2026,
dans
le
cadre
des
missions
d'un
Agent
de
surveillance de la voie publique.
Conformément
à l'article L312-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de chaque
collectivité
sont
créés
par l'organe délibérant de
la collectivité.
1! appartient donc
au Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement des services.
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
la séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
26-02-2026
UE
ID
: 017-211704341-20260225-2026
05 _02-DE
prononcer sur la présente délibération. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
>
Donne
acte
au
rapporteur des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
la modification
du tableau
des
effectifs des
emplois
non
permanents
par la prolongation
du
poste
suivant:
+
Accroissement
temporaire
d'activité
- 1
poste
d'Adjoint
technique
à temps
complet
hebdomadaire
(35/35e)
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du
15
avril
2026
dans
le
cadre
des
missions
d'un
Agent
de
surveillance
de
la
voie
publique.
>
Dit
que
le tableau
des
effectifs
annexé
résultant
de
la
présente
délibération
est
modifié
en
conséquence,
>
Autorise,
Madame
le
Maire
ou
son
délégué
à prendre
toutes
les
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
techniques
et
financier
de
la
présente
délibération.
Durée
EMPLOIS
non
permanents
hebdomadaire |
Effectif
Postes
Postes
Catégorie |
du
poste
Budgétaire
Pourvus
Vacants
Contrat
de
projet
"Petites
Villes
de
Demain"
B
35/35ème
1
1
Adjoint
administratif
35/35ème
C
36/35ème
1
1
Adjoint
technique
35/35ème
(services
techniques)
C
35/35ème
1
1
0
Adjoint
technique
35/35ème
(bulletin)
C
35/35ème
2
0
2
Adjoint
technique
35/35ème
(ASVP)
c
35/35ème
1
1
0
Adjoint
Technique
27,76/35ème
c
27,76/35ème
1
1
0
Adjoint
Technique
24/35ème
C
24/35ème
1
1
0
Adjoint
Technique
24/35ème
c
24/35ème
1
1
0
Adjoint
Technique
17/35ème
C
17/35ème
1
1
0
Adjoint
technique
7,25/35ème
7,25/35
1
1
TOTAL
11
9
2
Pour
Extrait Conforme :
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie, Je, 26 février 2026
ar délégation,
Le Secrétaire
de séance,
Gt
€
LT
a
Marie-Cldude
GRENON
Délals
et voies
de
recours
:
La présente déllbéralion peut faire l'objet : Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
06-02-2026
ETS
ID
: 017-211704341-20260225-2026
05_02-DE
D'un
recours
admhilstrallf auprès
du Malre (Malrie de Surgères
- Square
du
Châleau
17700
suivant la daie de publication
et/ou de notification
de ladite délibération.
En
cas
de réponse négative
ou en
cas d'absence
de réponse
dans un délai de deux mols,
le demandeur dispose
d'un nouveau délal de deux mols pour introduire un recours contentieux.
D'un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal Administrallf de
Poitiers
(Hôtel Gilbert
15, rue de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délal de deux mols suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération
- Le
Tribunal Administratif paul être
saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
ER
ID
: 017-211704341-20260225-2026 _05_02-DE