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Déliberation - D2023 02 019 forfait mob modif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 02 019 forfait mob modif)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
QOnIers «CN Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2023
Publié
le
Séance
du
06
mars
2023
ID :017-211700869-20230306-D2023
02 019-DE
Date
de
convocation
: 28/02/2023
Délibération
N°
2023/02/019
Nombre de membres :
OBJET:
FORFAIT
MOBILITE
DURABLE
—
En exercice:
27
ACTUALISATION
DU
DISPOSITIF
Présents
:
20
Votants
:
27
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
mars
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents
:
PANNAUD
Éric,
maire;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
FOURNALES
Sandrine,
WATTEBLED
Stéphane,
Le
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
GUERIN
Florian
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: ALIGANT
Sylvie
pouvoir
à
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique
pouvoir
à
CARTON
Jean-Pierre,
SIAUDEAU
Michel
pouvoir
à
GIRARD
Jean-Paul,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
GUERIN
Florian,
LATOUCHE
Céline
pouvoir
à
Le
MENI
Nadège,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à WATTEBLED
Stéphane.
Secrétaire
de
séance
: GRAVELLE
Jean-Luc
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
loi
d'orientation
des
mobilités
du
26
décembre
2019
a
introduit
la
possibilité,
pour
les
agents
qui
font
le
choix
d'un
mode
de
transport
alternatif
et
durable
(vélo,
covoiturage)
pour
effectuer
le trajet
entre
leur
domicile
et
leur
lieu
de
travail,
de
bénéficier
d'une
participation
annuelle
de
leur
employeur.
La
commune
de
Chaniers
a
pris
une
délibération
pour
mettre
en
place
ce
dispositif
le
9
juin
29022
(N°2022/05/030).
Le
décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
est
venu
modifier
le
dispositif
que
la
commune
a
mis
en
place
en
2022
en
élargissant
le
dispositif
à
d'autres
modes
de
déplacement
et
en
permettant
son
cumul
avec
le
remboursement
d'un
abonnement
aux
transports
en
commun.
Il s'applique
aux
déplacements
effectués
à
compter
du
ler janvier
2022. Envoyé
en
préfecture
le 97/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2028
'
RSS
Publié
le
NN
ID
:617-21
1700869-20220806-D2088
02
01
g-0E
Il
se
calcule
selon
une
base
forfaitaire
correspondant
à
des
paliers
de
nombre
de
jours
d'utilisation
du
mode
de
transport
(vélo,
covoiturage) :
+
100
€
entre
30
et
59
jours
+
200
€
entre
60
et
99
jours
+
300€
pour
100
jours
ou
plus.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
cette
modification.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Éric
PANNAUD
Jean-Luc
GRAVELLE
CN
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le